20 - Calhaura PACT 05

Association loi 1901
adhérente au réseau des PACT
Présidée par Jean-Michel ARNAUD
1er Vice Président du Conseil Général
des Hautes-Alpes
Passage de la Citadelle
05000 GAP
Tél: 04 92 51 53 34
Fax: 04 92 52 42 39
Mail: [email protected]
Site internet : www.pact-05.org
ACTIVITE
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
ODRE DU JOUR
page
14 H : Assemblée Générale
Allocution de bienvenue du Président Jean-Michel ARNAUD
Rapport moral 2013
Rapport financier 2013 & rapport du commissaire aux comptes
Résolutions
15 H30 : Conseil d’Administration
Election du bureau
Délégations
Questions diverses
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Allocution de bienvenue
du Président Jean-Michel ARNAUD
« En 2013 le Calhaura PACT 05 poursuit
ses missions classiques d’amélioration
de l’habitat, innove à propos de lutte
contre
la
précarité
énergétique,
consolide son expertise en matière de
gestion locative sociale et mise encore
plus sur le partenariat local. »
Administrative et sociale
L’équipe du
Calhaura PACT 05
Perrine PHILIP
Comptabilité
Ressources Humaines
Gestion locative
Marion PLEUVERAUX
Secrétariat
Accueil et orientation du public
Achats
Christel BELLINO
Conseillère habitat
Coordination des dossiers sociaux
Laurence AGULHON
Conseillère technique
Demandes handicap /habitat indigne
Chargée d’opérations
Technique
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Bénédicte FEROTIN
Directrice de l’équipe
Interlocutrice des élus et des institutionnels
Laurent DARDANELLI
Conseiller technique
Chargé d’opérations
Eco-diagnostiqueur
Florence MAURE
Coordination de travaux,
Technicienne spécialisée
Chargée d'opérations
Jessica DURANDIN
Assistante d’étude
Urbaniste
L’équipe de la
Résidence « Le Tamaris »
Stéphane LE ROUX
Maitre de Maison
Responsable de la Résidence
Coordinateur social
Annie DEROO
Consultante
Méthode – Qualité - Pratiques
Nadia CHERIFI
Agent social
Gestion locative
Christine COIC
Agent social d’animation
Stella BLANC
Agent d’accueil et d’entretien
Pauline MEYER
Stagiaire
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
L’activité 2013
du
 Politiques de l’habitat
 Solidarités et insertion
 Efficacité énergétique
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 Les politiques de l’habitat
1 OPAH,
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
30 Opérations « Façades-Toitures »
2 Opérations « Solaire-Bois »
5 études, diagnostics et observatoires
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
L’OPAH de
la Communauté de Communes du Laragnais,
• des
subventions majorées,
« Taux de prise en charge moyen : 70 % »
• des aides financières pour les ménages les plus modestes,
• un suivi-animation de proximité par une technicienne
Nombre de logements aidés par catégories de travaux :
Economie
d’énergie
Sécurité et
salubrité
Travaux
lourds
10
2
1
Adaptation
Réhabilit.
globale
Création
logement
locatif
2
5
2
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Opérations Façades et Toitures
Un programme qui cible l’amélioration du cadre de vie et la
valorisation du patrimoine bâti :
• un suivi-animation de proximité par un(e) technicien(ne)
• des conseils dispensés aux demandeurs,
• des aides financières accordées
communes et la Région PACA.
par
les
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Les Opérations «Façades-Toitures» et «Solaire-Bois»
Opérations
«façades-toitures»
Opérations
« solaire-bois»
LE MONETIER LES BAINS
ST CHAFFREY
ST MARTIN DE QUEYRIERES
VALLOUISE
PELVOUX
PUY ST VINCENT
FREISSINIERES
L’ARGENTIERE
LA BESSEE
LA ROCHE DE RAME
ORCIERES
ST JEAN ST NICOLAS
ST JULIEN EN
BEAUCHENE
ABRIES
MOLINES EN QUEYRAS
BARATIER
LARAGNE-MONTEGLIN
EYGUIANS
LE POET
LAZER
MONETIER-ALLEMONT
UPAIX
VENTAVON
RIBIERS
GUILLESTRE
TALLARD
* LA BREOLE
* ST VINCENT LES FORTS
* MISON
*Opérations déléguées dans les Alpes de Haute-Provence
ESPINASSES
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Les études, diagnostics et observatoires
Ingénierie sociale :
• Mise en place des procédures internes à la Résidence
Sociale le Tamaris
• Mise en place de l’Inter-Médiation Locative (IML)
Etude de l’OPAH du BUECH :
•Première OPAH multisite du département !
•Territoire de 6 Com. Com.
•RIBIERS VAL DE MEOUGE,
•BARONNIES,
•SERROIS,
•VALLEE DE L’OULE,
•HAUT BUECH,
•BUECH-DEVOLUY,
11
Maître d’ouvrage : Conseil Général des Hautes-Alpes
Partenaires : l’ANaH et Région PACA
L’objectif : 12 mois pour mettre une OPAH conduira à la
réhabilitation de plus de 200 logements…!
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Aide à la décision, études spécifiques :
• Commune de Rousset, aide à la décisison pour la
réhabilitation d’un logement.
• Commune de Molines en Queyras, transformation d’un
immeuble
d’habitation
touristique
en
logements
permanents.
• Commune de Saint Chaffrey : étude pour mettre en
place une palette de teintes de façades, en lien avec
l’opération façades-toiture.
• Commune de Saint Martin de Queyrières, mise en
place d’une opération façades-toitures.
13
Assemblée générale 2013 - Rapport d'activité 2012
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
 Solidarités et Insertion
Solutions pour permettre l’accès ou le maintien durable dans
leur logement de ménages en difficultés, du fait :
• de l’état du logement ,
• et/ou de la situation du ménage.
Ces solutions s’appuient sur deux grands axes d’intervention
de notre association :
• l’amélioration de l’habitat en secteur diffus,
15
• la gestion locative de logements « accompagnés ».
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Amélioration de l’habitat
en secteur diffus*
74 % des demandes pour les travaux d’économies d’énergie,
20 % des demandes concernent l’adaptation du logement à
l’âge ou au handicap,
6 % des demandes concernent les travaux pour remédier à
l’insalubrité, au péril ou à des logements très dégradés.
L’évolution du régime des subventions nécessite une
étroite collaboration avec l’équipe technique du Calhaura
PACT 05.
1 149 585 € de travaux ont été engagés sur 128 logements et
308 946 € de subventions ont été accordées par :
185 192 € l’ANaH,
65 420 € le FART (prime d’Etat Habiter Mieux),
8 000 € du CG 05 (prime complémentaire Habiter Mieux)
50 334 € des caisses de retraite.
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Parcours des demandes:
Nombre de
demandes
« brutes »
319 projets
Nombre de
demandes
« recevables »
128
176 dossiers**
« ouverts »)
Irrecevables*
191
* Motifs d’irrecevabilité :
91 % les revenus dépassent les plafonds
8 % cause liées aux travaux
** 1 demande peut générer plusieurs dossiers
nombre de financeurs+ missions techniques complémentaires
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
SCHEMA DE SUIVI D’UNE DEMANDE ANaH
3- CONSEILLERE HABITAT
+ TECHNICIEN
Suivi de la demande jusqu’au
solde.
2- TECHNICIEN
Diagnostique le logement et
accompagne l’éligibilité
technique du projet de
travaux.
1 - CONSELLERE HABITAT
Examine l’éligibilité du ménage
au vu de sa situation et des
caractéristiques du logement.
Assemblée générale 2013 - Rapport d'activité 2012
Evolution des demandes d’amélioration de
l’habitat sur l’année
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
20
demandes
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Demandes ANaH des propriétaires bailleurs
« amélioration de logements destinés à la location »
- Exigences et obligations spécifiques pour les logements
locatifs réhabilités avec une aide de l’ANaH
- 41 rendez-vous conseils,
- 6 projets seulement ont fait l’objet d’une analyse technique
Principaux critères du logement :
• ancien de + de 15 ans,
• loué vide à titre de résidence principale,
• loué avec un loyer encadré durant 9 ans,
Travaux éligibles aux aides de l’ANaH pour les bailleurs :
• ceux liés à une forte dégradation, au péril, à l’insalubrité,
• ceux permettant d’atteindre un gain énergétique de 35%,
• travaux d’adaptation à l’âge ou au handicap.
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Gestion locative sociale
Logements accompagnés
Le Tamaris s’épanouit !
La « Résidence le Tamaris » est située à GAP,
entièrement requalifiée en 2012 et 2013, elle est composée
d’une résidence sociale et de la première Pension de Famille
des Hautes-Alpes.
Un des premiers travaux de l’équipe a été d’écrire un texte
fondateur afin de communiquer auprès des partenaires sur le
contenu du projet social, en voici un (court) extrait :
« La Résidence a pour objectifs :
22
• de loger, toutes personnes en difficultés d’accès ou de maintien dans un
logement classique, pouvant présenter une situation d’isolement, une perte
d’autonomie sociale et des difficultés financières (….).
•la résidence le Tamaris est un tremplin permettant à chacun d’atteindre
son autonomie en vue de s’épanouir et d’évoluer vers un logement
adapté et de droit commun. »
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Derniers relogements ….
La résidence est issue de la transformation de l’ancien foyer
de travailleurs migrants « La Luye ».
• en 2011, il restait encore 56 travailleurs migrants âgés,
• 41 en 2012
• 28 résidents en 2013.
Parmi les départs des anciens migrants, on dénombre :
• 9 résidents relogés par l’OPH 05,
• 2 retournés définitivement au pays d’origine,
• 2 décès,
• 15 ont trouvé une autre solution de relogement,
• 28 anciens résidents ont été relogés à la Résidence le
Tamaris, dont 8 en pension de famille.
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Espace emploi
et insertion
Salle de
convivialité
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Demandes de logement
• L’offre :
o La Résidence sociale : 18 studios à destination d’un
public rencontrant des difficultés ponctuelles.
o La Pension de famille : 24 studios attribués à un
public qui nécessite un accompagnement et une veille
spécifiques.
• La demande (durée de réponse moyenne 3 mois) :
o 43 demandes de logements en 2013, dont :
- 25 personnes ont été logées,
- 7 demandes ont été classés sans suite,
- 11 demandes en attende de réponse.
• Composition de la Commission d’attribution :
OPH05, DDCSPP, UDAF, Réseau Logement, CCAS de
Gap, travailleurs sociaux du Conseil Général ; le Calhaura
PACT garde une voix prépondérante.
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Occupation 2013 (au 31 décembre 2013)
• Pension de famille :
21 résidents étaient présents
disponibles. Il y a eu 2 sorties.
sur
24
logements
• Résidence Sociale :
Les 18 studios ont été attribués : à 9 résidents
permanents et les 9 autres ont été réservés pour 18
anciens résidents migrants qui partagent un studio en
alternance, en fonction d’un calendrier préétabli
(phénomène des allers/retours au pays).
28
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Accompagnement dans le logement
Offrir une vielle sur les situations des personnes logées + un
accompagnement spécifique.
Cet accompagnement est lié au projet personnel du résident
en lien étroit avec les partenaires extérieurs qui assure le suivi
individuel.
Les types d’accompagnements assurés en interne par l’équipe
concernent :
• l’entretien et l’appropriation du logement,
• le paiement régulier du loyer,
• l’évolution vers un logement autonome,
• les démarches administratives, etc…
Les principaux partenaires extérieurs sont : les Maisons des
Solidarités du Conseil Général, le Centre Hospitalier Buëch Durance
ainsi que le CSM de Gap, le CSAPA, l’UDAF, l’ISATS, le CASS, les
services à la personne (ADMR etc…), les formations qualifiantes, le
Pôle Emploi …
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Actions collectives et mise en réseaux
Les activités collectives ont été organisées en 2013 autour de
la pause-café du matin, occasionnellement autour d’un repas
partagé le mercredi midi ou chacun amène son repas.
En septembre, des résidents se sont mobilisés autour de
l’appropriation du jardin et de son terrain de boules.
Des actions collectives devront se poursuivre pour améliorer
le cadre de vie et engager les résidents sur leurs droits et
devoirs. Elles sont mises en place avec les instances
participatives des résidents.
32
En effet, les élections des représentants des résidents ont eu
lieu fin octobre 2013. Les premières rencontres se sont
tenues autour des souhaits, des questions et des
revendications des résidents mais aussi autour de la « Charte
du Résident » et du « Livret d’Accueil ».
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Intermédiation locative ou « IML »
Dispositif tout nouveau sur le département, lancé fin 2013, est
destiné à permettre l’accès à un logement pour des
personnes ayant de petits revenus, ou en difficultés
temporaires.
L’objectif : capter des logements dans le parc privé ou public
est d’assurer une « intermédiation » entre le propriétaire et le
locataire.
Le logement est loué par notre association, ce qui sécurise le
bailleur, et sous loué au ménage en difficulté.
Nous assurons également une gestion locative adaptée :
avec un suivi régulier du locataire
6 logements seront captés à GAP dans ce cadre.
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
 L’efficacité énergétique
En 2013, dans les Hautes-Alpes…
37 logements plus économes,
723 851 KWH économisés,
35 950 € d’économie cumulées pour les familles,
163 tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère.
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Suivi des consommations du Calhaura PACT 05
Nous surveillons et améliorons aussi nos consommations !
4000
3500
3000
2500
2000
eau u = m3
1500
1000
500
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
600000
500000
400000
37
Gaz u =kwh
300000
Fuel u= KWH
200000
Electricité u =KWH
100000
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Un geste pour la planète … des économies pour notre
association !
L’année 2013, comme l’année 2012, est perturbée par les
travaux de la Résidence (qui constitue notre plus grand poste
de dépense énergétique).
Evolution du coût des fluides
50 000 €
45 000 €
40 000 €
35 000 €
30 000 €
eau €
25 000 €
Gaz €
20 000 €
Fuel €
15 000 €
Electricité €
10 000 €
5 000 €
- €
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Assemblée générale 2013 - Rapport d'activité 2012
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
L’imPACT écologique en 2013…
Une
économie
de :
119 permanences de terrain……………………...........
pour limiter les déplacements des demandeurs.
2,2 tonnes de GES*
37 logements plus économes………………..………… 163 tonnes de GES*
grâce aux conseils techniques et aux travaux d’isolation.
40
*Gaz à Effet de Serre
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
L’imPACT économique en 2013…
Evolution du volume des travaux
et des subventions depuis 2007
6000
5000
4000
CG05 K€
Caisses Retraite K€
3000
Région PACA K€
2000
Collectivités Loc/Territ K€
ANaH K€
1000
volume de travaux en K€ moins
subv
0
2007 :
360
logts
2008 :
452
logts
2009 :
329
logts
2010 :
358
logts
2011 :
363
logts
2012 :
268
logts
2013 :
266
logts
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Accueil et Ressources Humaines
du
• Internet
: les visites ont doublé depuis l’an dernier : 2 051
• 119 jours de permanences assurées au cœur du territoire.
• Les demandeurs d’amélioration de l’habitat ont eu nos
coordonnées par :
1) les mairies, notre meilleur relais d’information !
2) les artisans et les assistantes sociales,
3) les Espaces Info Energies de Gap et Briançon
• Provenance géographique des demandes :
1) Gap : 19 % des demandes
2) le territoire du Champsaur: 16 %
3) le pays des Ecrins: 10 %
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Du côté des ressources humaines !
• 3 nouvelles recrues :
Jessica DURANDIN, Annie DEROO et Christine COIC
• 1 départ vers un nouvel horizon professionnel.
• 13 personnes sont parties en formation totalisant 122 heures
(communiquer et coopérer en équipe, formation initiale
incendie, négociation commerciale, gestion et animation des
familles, une formation diplômante en politique de l’habitat).
• 1 personne suit une Validation des Acquis Professionnels.
• 29 000 kms ont été parcourus par l’équipe pour visiter les
logements à réhabiliter ou assurer des permanences,
permettant de délivrer les conseils indispensables à la
réussite des projets.
Assemblée générale 2013 - Rapport d'activité 2012
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
Les produits du bilan cumulé
Les charges du bilan cumulé
2013
2013
2012
2011
825 162 €
856 475 €
767 988 €
2012
2011
855 796 € 835 593 € 810 686 €
20 203 €
+ 2,42 %
- 31 313 €
- 3.66 %
24 907 €
+ 3,07 %
88 487€
+ 11.52 %
Résultats
Calhaura PACT 05
cumulé
Dont Calhaura PACT 05
Siège
Dont Calhaura PACT 05
Résidence
2013
2012
2011
30 633 €
- 20 882 €
42 698 €
- 603 €
948 €
37 868 €
31 236 €
- 21 830 €
4 829 €
Les impôts
Impôts sur les
sociétés
Taxe sur les
salaires
2013
2012
2011
0€
0€
1 044 €
7 338 €
5 222 €
1 757 €
Assemblée générale 2014 - Rapport d'activité 2013
L’équipe

et les membres de l’association
vous remercient de votre attention

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