OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DE REVITALISATION URBAINE BASTIDE SAINT LOUIS CARCASSONNE V aloriser le patrimoine D évelopper et améliorer le parc locatif M aintenir à domicile les personnes âgées L utter contre l’ habitat indigne et très dégradé P romouvoir un habitat économe et performant F avoriser l’accession à la propriété S outenir la réfection des façades, des devantures commerciales et des enseignes La Ville accompagne votre projet de réhabilitation en Centre-Ville P H P Programmée Subventions façades, vitrines et enseignes FAÇADE 20 ou 40% de 25 000 € de travaux maximum selon emplacement VITRINE ET ENSEIGNE 20 ou 40% de 20 000 € de travaux maximum selon emplacement ! Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu l’autorisation écrite de l’ANAH et des services de la Ville (permis de construire, autorisation préalable...) ! Tous les travaux, intérieurs et extérieurs, sur cour et sur rue sont soumis dans le secteur sauvegardé à une déclaration préalable. de l’Habitat Revitalisons le Centre-Ville ! VILLE DE CARCASSONNE Logements locatifs Ces aides concernent * les logements de plus de 15 ans situés dans le périmètre OPAH occupés ou vacants. * les logements servant à d’autre usages que l’habitation pour les transformer en logements (sous certaines conditions). LES TAUX DE SUBVENTION des subventions cumulées ANAH +Ville de Carcassonne allant de 40 à 50% sur une enveloppe HT de travaux calculée en fonction de la surface et de l ’état du logement obligation de conventionner le logement. DES ENGAGEMENTS • Louer les logements à titre de résidence principale en loyer conventionné pendant au moins 9 ans. • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des Métiers. DES PRIMES • Prime à l’amélioration énergétique des logements de 2 000 € sous conditions. • Prime communale regroupement petits logements 2 000 €. Une équipe d’architectes vous reçoit, sur rendez-vous trois fois par semaine l’Atelier Saint Vincent, 60, rue du 4 Septembre Carcassonne Logements occupés par leur propriétaire Ces aides concernent * les logements de plus de 15 ans situés dans le périmètre de l ’OPAH RU, occupés à titre de résidence principale. * sous conditions de ressources pour les propriétaires. DES PRIMES • Prime à l’amélioration énergétique de 3 900 € ANAH+ville de Carcassonne+Conseil Général. • Prime communale première accession 2 500 €. • Aide communale aux petits travaux 15% de 15 000 € maximum. • Aide communale accessibilité et adaptation 15% de 20 000 € maximum. Jean-Marc Issot : 06 79 41 47 23 Jean Pierre Bouglon : 06 08 21 66 96 Frédérique Riera : 06 73 87 80 51 L’OPAH de la Bastide est une action de l’ANAH, de la Ville de Carcassonne et du Conseil Général O A A O Opération Amélioration LES TAUX DE SUBVENTION 15%, 50% ou 65% de subvention suivant les cas de 20 000 € ou 50 000 € de travaux maximum. Les aides émanent de l’ANAH, de la Ville de Carcassonne et du Conseil Général. DES ENGAGEMENTS • Occuper le logement en résidence principale pendant 6 ans. • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des Métiers.
© Copyright 2024 ExpyDoc
