COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 (V

Commune d’Arzon —28 avril 2014
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 (V-2014)
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
d’ARZON (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. TABART, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : dix-sept avril deux mille quatorze
PRESENTS : R. TABART
Y. ROUSSEL
—
—
C. DURANTON
M. ARMANGE
I. RONDOT—G. LABOVE
—
—
—
C. BOURIN
JC. MOUDEN
—
—
D. BERNA
C. ADOLPHE
—
—
S. HAUTIN
F. DUMORTIER
—
—
MT. BENEAT-ZEILANI
PL. KERINO
—
F. GAUVAIN
—
—
P. SABATIER —C. LECLERC C. TRICOIRE
-
ABSENTS: O. FAIVRE
POUVOIRS: O. FAIVRE à M. ARMANGE
Ouverture de la séance
désignation du secrétaire de séance
—
—
vérification du quorum
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination de PL KERINO, secrétaire.
Ordre du iour:
Approbation du conseil municipal IV-2014 du 14 avril 2014:
Approuvé par 15 pour et 4 contre (G. LABOVE P. SABATIER C. LECLERC C.TRICOIRE)
Observations de Monsieur SABATIER : la représentation de notre liste n’est pas réelle, même si
satisfait la règle de la proportionnelle, et surtout ne correspond pas au discours d’investiture de
Monsieur le Maire du 14 avril dernier (notamment pour la représentation au SIAEP et Arzon
Animation pour laquelle notre demande n’a pas été acceptée). Point non retranscrit dans le procèsverbal.
Observation de Monsieur LABOVE : lors du dernier conseil municipal, l’ordre du jour prévoyait la
désignation de la Commune dans différentes instances, dont les représentants à la mission locale du
Pays de Vannes; or, ce point relève désormais de la CCPR suite à un récent transfert de compétence.
C’est donc à tort que cette instance a demandé la désignation des délégués à l’échelle de la
Commune. Cette délibération sera donc à rectifier en ce sens.
—
—
—
1 Affectation des Résultats 2013 (V-2014-1)
2 Budgets primitifs 2014 budget principal M14 budget campings municipaux M14 budget port
de Port Navalo M4 budget port de Kerners-Bilouris M4 budget zones de mouillages M4 (V
2014-2)
3 Programme d’investissement 2014 budget principal Budgets annexes Demande de subventions
(V-2014-3)
4 Contribution directes Fixation des taux des trois taxes : habitation foncier bâti foncier non bâti
(V-2014-4)
5 Subventions 2014 (V-2014-5)
6 Comité Technique Paritaire Désignation des représentants Collège élus (V-2014-6)
7 Compagnie des Ports du Morbihan Désignation des représentants du conseil municipal (V-2014-7)
-
-
-
-
—
—
-
-
-
—
-
—
-
-
1
-
-
-
-
-
—
-
-
-
-
—
Commune d’Arzon —28 avril 2014
1 Affectation des Résultats 2013 (V-2014-1)
-
Vu les Comptes Administratifs 2013 approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2013,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation de résultat, et doit en priorité couvrir le besoin de financement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013, comme suit:
1 360 851.60 €
181 150.50 €
40 221.51 €
50 000.00 €
7 183.72 €
6 278.01 €
31 992.50 €
Principal : c/1068 (SI)
Campings Municipaux : cl 106$ (SI)
port de Port Navalo : ci 106$ (SI)
port de Kerners / Bilouris : c/106$ (SI)
c/002 (5F)
Budget zones de mouillages Golfe : c/1068 (SI)
c/002 (5F)
Budget
Budget
Budget
Budget
t-
donne mandat au Maire pour poursuivre la décision.
COMMUNE DE ARZON
BUDGET PRINCIPAL
56005
Code INSEE
2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OU Conseil Municipal
AFFECTATION OU RESULTAT 0E FONCTIONNEMENT 0E L’EXERCICE 2013
Âpres avoir examine le compte administrald statuant sur affectation
du résulet de tanct,onnemont de Iecerclce 2013, le Conseil Municipal
decld. dafrecter te résutat de fonctionnement comma suit
de membre, an er.erc,ce lb
Nombre de membre. présents 16
Nonibve de membres .xprlm*s 19
Niovrtre
VOTES
Pour lb Contre
-
O Abstentions
O
AFFECTATION OU RESULTAT DE FONCTiONNEMENT
Re,ultat de fonctionnement
précédé du signe
A Ru)tat do t’eaerclc
•
(excédent) ou
-
1 352 128.04
(rtefic.t)
B Resultats antérieurs reporté,
lrgne 002 du compte xdrniv,stralif précèdC du signes (ararcedent) ou
-
(défiai)
8 722.56
1 360851.60
C Résultat à affecter
e A. • B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne 0 002 cI-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D- Solde d’çaéculion c’rruI d’invesUsement
0 001 (51 débat)
(précédé de.
I 656 029.04
ou.)
ff001 1,1 excédent)
précéda
E. Solde des restes à téa)iSgÇ d’lflVÇsti$Sornent
du 5190e carI
-
t
.1
61640046
Besoin de flnanconent
Excédent de flnancsmanl (1)
Besoin de financement F.
AFFECTATION =C
=
G.
*
e
D.
*
0,00
E.
1 360 851,60
H.
1 360 851.60
1) Affectation on réserves R1068 en investissement
C
au minimum couverture du besom de financement F
0,00
2) H. Roport en toncUonnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002
(4)
.,e,rr 000.e,bv.nla., OOOcOi.rflrrr.rO dOC
l2lEreu.rwn,rpoarup00.mSd.Utrn,v.nur.dub.00vduên*flr.S’rd.ak,rrdrcoa..mcvr
ItS
av £mrOta mur .0*0e
‘IL. .cIO* Ô4S *1155 *,é&,S dOl. 5.0000. lortOCradOcorra uni P.,
ou c5100 bar.wa. dO5 *edIS.
*dOrr de I. taon, O. brOC n.x..nl taxi
L.. 0.0.
4) Cv t. n. Il ay ans aar%a.rav
lIC-9v.
,.pxflu.
e.
racoat.
dO
Certifie errécOtoiro par le LE MAIRE, compte tenu de la teunomission en Préfecture le et o. I. publication la
AARZON 1.25104(2014
2
Commune d’Arzon —28 avril 2014
COMMUNE 0E ARZON
CAMPINGS D’ ARZON
56005
Code INSEE
2013
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Aprés avoir examiné le compte administratif statuant sur taffectabon
Nombra de membres et, exercice 19
Nombre de membres présents: 18
Nombre de membres exprrmés 19
du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, le Conseil Municipal
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
VOTES.
Pour: 19 Contre : O Abstentions O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
précédé du signe
A RôuItat de l’exercice
+
B Résultats antérieurs reportes
ligne 002 du compte admi9istratif prècédé du signe
181 150,50
(excédent) ou (défIcit)
-
+
(excèdent) ou (déficit)
0,00
-
181 150,50
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde dexécution cumulé d’investissement (précédé de + ou-)
0 001 (Si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.
AFFECTATION =C.
=
G.
+
=
D.
+
-970 176,82
( précédé du signe + ou.)
834 313,85
135 862,97
E.
181 150,50
H.
161 150,50
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
OEFICIT REPORTE 0 002 (4)
ampfuni O 00. oubuinion 0.00 ou iuIofiviwcsm’* 0,00
12) Ey,tu,i.n.r’l pour ii pafl ixcidanq ii couvlur. du biicin de finarcirnini diii ec*i, weslissrner’l
t) le icide dii jutes à rei,seç de la section de tonctiornemers n’est pas ps es compti pour taSeciaio des réu4tat, de
Les restes à ,ôaiii.i de la Section di iir( Oonant.nt Sont rçO.iàu au u.iogei de rçiita des r*sult.ats
(1) Orrgin
onneineiï
)4) n ci cis, li n’y L pas d’ideclaiion
Certifié exécutoire parle LE MAIRE, compte tenu de ta transmission en Préfecture, le et de la publication le
A ARZON. le 28104/2014
3
Commune d’Arzon —28 avril 2014
COMMUNE DE ARZON
PORT DE PORT.NAVALO
56005
Code INSEE
2013
EXTRAIT DU REGISTRE 0ES DEUBERATIONS DU Conseil Municipat
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 0E L’EXERCICE 2013
Après avoir examiné le compte admlnstrati1 statuant sur taffectation
du résultat d’exploitabon de l’exercIce 2013, le Conseil Municipal
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme sut
Nombre de membres en exercice: f9
Nombre de membres présents; 18
Nombre de membres exprimés 19
VOTES
Pour: 19 Contre O Abstentions : O
AFFECTATION DU RESU LTAT D’EXPLOITATION
précédé du signe
a. Résultat de l’exercice
+
40 221,51
(excédent) ou (déficit)
0,00
dont b. Plus valves nettes de cession d’élements d’actif:
0,00
RuItats antérieurs reoorté$
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
C.
Résultat à affecter t U. a. + C. (I)
f si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
40221,5f
Solde d’exécution de la section d’investissement
e. Solde d’exécution cumule d’investtssement f précédé du signe + ou -)
205 025,72
D 001 (si déficit)
R COI (si excédent)
f. Solde des testes é réaliser d’investissement
Besoin de financement
AFFECTATION (2)
s
e
+
(précédé du s:gne
+
-19 157,41
ou-)
f
0,00
U,
40 221,51
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves RI 068 en investissement (au minimum pour la couverture
0,00
40 221,51
du besoin de financement diminué du 1)
0,00
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
a SiCt,on de
ation n’ait pal pri an cocIa pour tat.ctaon des rssi5itt daq4Olaøon Les restes â rla’ss.r de a secttor d.ptortasmn sont repcnes
bdgit di ‘.pni. des râsc,ttals
(2j Les ,éqles daMecteton des tiiutiita des râ9is SPIC sont p&wues p tes ttctes R 22!1-4E et R 222140 du CGC1’
ctat,cn
(31 En ce ces ê n, i pas
( La io4de dec NS(e5 s rô,iar di
au
Certifié exécutoire par le LE MAIRE. compte tenu de le transm:ssion en Préfecture, le et de la pubIcation le
A ARZON, le 28d0412014
4
Commune d’Arzon
56005
Code INSEE
28 avril 2014
—
COMMUNE DE ARZON
PORT DE KERNERS BILOURIS
2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013
Après avoir examiné le compte aamlnistrabf statuant sur l’affectation
du résultat d’exploitation de texercice 2013, le Conseil Municipal
déclde d’affecter le résultat ‘exploltatIon comme suit:
Nombre de membres en exercice. 19
Nombre de membres presents: 18
Nombre de membres exprimés 19
VOTES:
Pour: 19 Contre O Abstentions O
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
57 183,72
a. Résultpt de l’exercice précédé du signe + (excédant) ou (déficit)
-
0,00
dont b. Plus valves nettes de cession d’êléments d’actif:
c. Résultats antérieurs
reoortês
0,00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter: d. a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit l9ne D 002 ci-desstxis)
57 183,72
Solde d’exécution de la section d’investissement
e. Solde d’exécution cumule d’investissement
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des
restes é réaliser d’investissement
Besoin de financement
AFFECTATION (2)
=
e
+
( précédé du signe
+
( prècèdé du signe
84 260,41
ou -)
+
‘5 89909
Ou-)
0,00
f
U.
57 183,72
1) Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
0,00
50000,00
2) Affectation en réserves RI 068 en Investissement (au minimum pour la couverture
du besoin de financement diminué du 1)
7 183,72
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivIté de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(if Le solde des restes sissr de is secuon desponaton resi pas pns en ccn,le poui ti*tectaiion d#s risilais d’espto6ation Les rasles
as budQal de reçrs. des risuilats
(2f Les ràçies d’.ffectskon des résultats des régas SPic on1 prevu.s per les arbciea R 2221-4e ai R 222lSO du CGCT
(3) En ce ca& k ny e pas
à rîahse de la sedon de
tsdaicn
Certifié exécutoire pat le LE MAIRE, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A ARZON, le 28104)2014
5
odaSlun sct*
repoiiM
Commune d’Arzon
—
28 avril 2014
COMMUNE DE ARZON
ZONES DE MOUILLAGES
56005
Code INSEE
2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013
Aprés avoir examiné le compte administratif statuant sur taffectation
du résultat d’exploitation de texercice 2013, le Conseil Municipal
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit’
Nombre de membres en exercice 19
Nombre de membres présents 16
Nombre de membres exprimés; 19
VOTES
Pour 19 Contre t O Abstentions O
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOiTATION
précédé du signe
e, Résultet de l’exercice
+
(excédent) ou
25 794.68
- (déficit)
000
dont b. Plus values nettes de cessipn d’éléments d’actif.
12 475,83
C. Résultats anleneurs reeortes
D 002 du compte administratf (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
38 270,51
Résultat à affecter; U. s e. + o. (1)
(si U. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
e. Solde d’exéci,itlon cumulé d’investissement
f précédé du signe
+
-6 278,01
ou -)
0 001 (si déficit)
R 001 (sI excédent)
f. Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
AFFECTATION (2)
=
=
e
+
f précédé du signe
÷
0,00
ou -)
6 278,01
f
38 270,51
d.
0,00
f) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
6 278,01
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement (au minimum pour b couverture
du besoin de financement diminué du 1)
31 992,50
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à ta collectivité de
rattachement (0 672) :o,oa
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
aitaion n’est pis pris - oirçl. pour raE.czacn des resulials daiploila(cn Lis geais k ‘caiser de
au budgil de rSpi** des rétuital,
121 Les régies d’atteclailon des reluitats des r,wes 5PIC sorS prévues p tas articles R 2221 -48 ii R 222t.9O e. CGCT
t» En o. cas. 4 n’y apis aCictatu,
)ii Le soide des iislis k réaiiw de li seaion
ia esçon
Certifie exécutoire par le LE MAIRE, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de ta publication le
A ARZON, le 2810412014
6
xpioêl1 sont repoilis
Commune d’Arzon
—
28 avril 2014
2 Budgets primitifs 2014 budget principal M14 budget campings municipaux M14 budget port de
Port Navalo M4 budget port de Kerners-Bilouris M4 budget zones de mouillages M4 (V-2014-2)
-
-
—
-
—
-
—
-
-
-
—
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-l,
Vu les comptes administratifs 2013 approuvés par délibération du 17 février 2014,
Considérant les réunions de travail des 17 et 24 avril 2014,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur notamment le contexte dans lequel s’inscrit le 1 budget du mandat
municipal 2014-2020, et la nécessité, d’une part, de devoir lisser les dépenses sur la durée du mandat, et
d’autre part, de procéder à des arbitrages suivants les priorités qui seront retenues,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
adopte les budgets primitifs 2014 qui s’équilibrent en dépenses comme en recettes à:
•
budget principal
section de fonctionnement: 7 228 386.94 €
section d’investissement:
7 694 175.90 €
Entendu les observations de:
Monsieur LABOVE
qui constate que la part d’autofinancement sur l’exercice courant diminue; ce qui peut à terme
impacter le financement des investissements,
qui précise que la part consacrée aux programmes de voirie, enfouissement de réseaux compris, devrait
diminuer puisque de gros investissements ont déjà été réalisés,
qui constate le positionnement individuel de chaque commune au niveau fiscal; et précise que dans les
années à venir, il faudra avoir une démarche commune au niveau de la Presqu’île de Rhuys en lien avec
la communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys,
Monsieur SABATIER:
-qui demande des précisions sur les articles comptables 6558 et 668
vote : à l’unanimité
1) AP/CP Complexe Sportif
Considérant la délibération V-2012-8 du 26/03/2012 portant autorisation de programme/crédits de
paiements fAP/CP), mise à jour par la délibération III-2013-3 du 8 avril 2013, pour le programme pluri
annuel du complexe sportif, la répartition des crédits de paiement est ainsi actualisée sur la base du
montant UC du programme de travaux suite aux appels d’offres
7
Commune d’Arzon —28 avril 2014
Réalisé au 31/12/2013
Crédits 2014
2015/2016
suivant avancement des travaux
2000000€
2 217 162.93€
2010— 20502.61€
2011—125963.54€
2012 279 801.47 €
2013- 32023.60€
458 291.22 €
—
.
budget campings municipaux
section de fonctionnement: 572 000 €
1116422.70 €
section d’investissement
Entendu les observations de
Monsieur SABATIER:
et que l’excédent
qui précise que l’impact de l’emprunt 2014 se constatera sur l’exercice 2015
d’exploitation devra être au niveau de cette nouvelle charge.
Avance l’idée de prévoir une nouvelle tarification pour le camping de Port-Sable, du fait de son
classement récent en 3 étoiles
—
vote : à l’unanimité
.
budgets ports et zones de mouillages
PORT NAVALO
KERNERS/BILOURIS
ZONES DE MOUILLAGES
Section
d’exploitation
173 850 €
132 233.12 €
121 022.50 €
Section
d’investissement
283 893.33 €
159 615.47 €
> donne mandat au Maire pour poursuivre ces décisions.
8
24 478.01 €
Commune d’Arzon —28 avril 2014
3 Programme d’investissement 2014 budget principal
2014-3)
-
-
-
Budgets annexes
-
Demande de subventions (V
Vu les budgets primitifs approuvés séance tenante pour l’exercice 2013, budget principal et budgets
annexes, campings municipaux, ports de Port-Navalo et Kerners/Bilouris et zones de mouillages,
Vu les programmes arrêtés respectivement pour chacun de ces budgets,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et
autres instances/organismes spécialisés, des aides financières aussi élevées que possible pour le
financement des projets communaux entrant dans le champ d’application des programmes
subventionnables, avec constitution des dossiers correspondant à chacune des demandes présentées,
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
4 Contribution directes
(V-2014-4)
-
-
Fixation des taux des trois taxes: habitation
—
foncier bâti
—
foncier non bâti
Vu l’état 1259 portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales et allocations
compensatrices pour 2014,
Vu les taux appliqués en 2013 et le produit fiscal nécessaire à l’équilibre budgétaire de l’année courante,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Fixe le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014 ainsi que suit:
• taxe d’habitation : 7.87%
• taxe foncier bâti: 18.06%
• taxe foncier non bâti : 52.41%
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
S Subventions 2014 (V-2014-5)
-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7,
Vu le budget primitif 2014— approuvé séance tenante,
Vu l’exposé de Monsieur ROUSSEL, conseiller délégué en charge des associations,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
9
Commune d’Arzon —28 avril 2014
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
adopte l’attribution des subventions telle que proposée, annexe IV-B1.7 du document budgétaire,
vote: à l’unanimité à l’exception de la subvention au profit de l’UCCA pour 15 contre 4 (G. LABOVE
P.SABATIER C. LECLERC C. TRICOIRE) (montant ne répondant pas à la demande de l’association).
—
—
—
—
> donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
I
COMMUNEDEARZON -58- BUOGETPRINCIPAL
IV
-
657362
657363
657364
6574
6574
7
28
31
34
3
6574
54
6574
2
6574
26
10
6574
6574
5
6574
16
6574
15
6574
13
6574
41
5574
6574
39
30
6574
51
5574
50
6574
52
6574
6574
6574
42
29
21
5574
20
6574
46
6574
45
5574
5574
6574
6574
8
11
60
18
6574
9
6574
56
6574
6574
57
47
6574
48
Objet
(3)
Nom de organisme
FONCTIONNEMENT
SUBVENTiON ANNUELLE
CCAS OARZON
SUBVENTiON ANNUELLE
CUISINE CENTRALE
SUBVENTION ANNUELLE
AR2ON ANIMATION
VIEILLES VOILES 0E RHUYS
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTiON ANNUELLE
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE DONNEURS DE
SANG PRESQU LE DE
RHUYS
SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE OU PERSONNEL
COMMUNAL
SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE SPORTIVE ARZON
AMIS DU MONTENO
SUVBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
ANCIENS COMBATtANTS
UNC
SUBVENTIONCAISSEECOLEPRIV APEL ECOLE OU GRANIOL
EE12.20€/ELEVE
APEL ECOLE DU GRANIOL
SUBVENTIONCREDITPEDAGOGI
QUE 37 00€JELEVE
APEL ECOLE DU GRANIOL
SUBVENTiON NOEL DES
ENFANTS l2,50€ELEVE
SUBVENTION ANNUELLE
ARTISTES PEINTRES ET
SCULPTEURS
SUBVENTION ANNUELI.E
ARZHON E KOROLL
ASS SUBAQUATIQUE DE
SUBVENTION ANNUELLE
RHUYS
ASSOC, LE MOULIN VERT
SUBVENTION SOUTiEN
ATELIERS DU SINAGOS
ASSOC LE MOULIN VERT
SUBVENTION ACTIVITES DE
SOUTIEN
ASSOC TUMIACTIV LE
SUBVENTION ANNUELLE
MOULIN VERT
SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION A L.O.
ATHLE RHUYS
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE 3700E
BTP FORMATION BÂTiMENT
PAR ELEVE
SUBVENTiON ANNUELLE 37.00E
CHAMERE DES METIERS OU
MORBIHAN
PAR ELEVE
SUBVENTION ANNUELLE
CLUB AMICAL,
PHILATHELIQUE DE RHUYS
SUBVENTION ANNUELLE
CLUB ESPERANTO DE
RHUYS
SUBVENTION ANNUELLE
CLUB INFORMATIQUE RHUYS
SUBVENTION ANNUELLE
CLUB NOUVEL HORIZON
SUBVENTION ANNUELLE
CLUB PHOTO PHOTO
SUBVENTIONCREOITPEOAGOGI
COLLEGE DE RHUYS
QUE 37.00€IELEVE
COMITE DE JUMELAGE
SUBVENTION ANNUELLE
ARZON LAHINCH
SUBVENTION ANNUELLE 3700 E
ECOLS SAINTE CECILE
PAR ELEVE
FLOR ART RHUYS
subvention annuelle
FNACA PRESQU’ILE DE
SUBVENTION ANNUELLE
RHUYS
FOYER LOUIS HELLEC
SUBVENTION ANNUELLE
nanan ne DLII IVt
ad’iI5Ie d.
(2) O,on n ,te4 6
e ,.n. I.
131 e
20141
IV
ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN . ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE OU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions
(1)
(2)
BP
5
ICP-3#B1 7
10
Nature juridique
de l’organisme
81.7
Montant de ta
subvention
Communes
Communes
Communes
Associations
Associations
50000,00
293000,00
250,00
1 500,00
Associations
150,00
47 000.00
Associations
4 000.00
Associations
Associations
Associations
3 00000
250.00
600.00
Associations
439,20
Associations
1 332,00
Associations
575,00
Associations
250.00
Associations
Associations
500,00
300,00
Associations
10000,00
Associations
2 500.00
Associations
500.00
Associations
Associations
Associations
200,00
150,00
37,00
AssociatIons
111,00
Associations
200.00
Associations
30,00
Associations
Associations
500,00
Associations
Associations
600.00
400.00
t 073,00
Associations
150,00
Associations
37,00
Associations
150.00
150,00
Associations
300.00
—
Commune d’Arzon
I
COMMUNE DE ARZON -56
-
—
28 avril 2014
BUDGET
PRINCIPAL
BP
IV ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
81.7
-
-
Article Subventions
(1)
(2)
Objet
(3)
Nom de rorganisme
6574
25
SUBVEN11ON ANNUELLE
6574
6574
36
49
SUBVENTION ANNUELLE
6574
59
SUBVENTION ANNUELLE
6574
35
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
6574
44
6574
22
6574
6574
53
17
6574
14
6574
12
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION CREDIT
PEDAGOGIQUE 37€IELEVE
SUBVENTION NOELDES
ENFANTS 1250€! ELEVE
SUBV 185€x3lRationnaire x 140
Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
GOLFEURS DE RHUYS
KERVERT
HANDBALL CLUB DE RHUYS
Associations
200,00
Associations
KELCH SEVENA DURE L BRO
RUIZ F
LES FILETS VERTS
LES GRANDES REGATES DE
PORT NAVALO
LES POLY SONS DE RHUYS
LES RANDONNEURS
ARZONNAIS
NOUVELLE VIE
Associalions
300,00
15000
Associations
Associations
2 000,00
AssocIations
150,00
OCCE ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE
OCCE ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE
OGEC ECOLE DU GRANIOL
Associations
2 442.00
Associations
950,00
AssociatIons
8 02900
19
$UBVENTIONCREDITPEDAGOGI
6574
4
QUE 37.00€/ELEVE
SUBVENTION ANNUELLE
OGEC ECOLE STE MARIE
Associations
629,00
6574
40
SUBVENTION ANNUELLE
PENSIONNES MARINE PECHE
SAUVEGARDE PATRIMOINE
ARZONNAIS
SECOURS CATHOLIQUE
SNSM STATION LOCALE
SOCIETE DE CHASSE
Associations
Associations
400,00
6574
55
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
6574
6574
Associations
500,00
11000,00
37
6574
6574
27
61
Associations
500,00
TENNIS CLUB D’ARZON
Associations
3000,00
6574
43
SUBVENTION PARTICPATION
ENSEIGNENT COURS
SUBVENTION ANNUELLE
TENNIS CLUB D’ARZON
Associations
500,00
THEATRE FAMILIAL
ARZONNMS
ULTRA MARIN RAID GOLFE
OU MORBIHAN
UNION DES COMMERCANTS
ET ARTISANS ARZONNAIS
UNIVERSITE TOUS AGES
VELO LOISIRS ARZONNAIS
VELO SPORT DE RHUYS
Associations
650,00
6574
58
SUBVENTION ANNUELLE
Associations
1 500,00
6574
6
SUBVENTION ANNUELLE
Associations
18000,00
6574
6574
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
6574
38
23
24
Associations
Associations
Associations
350,00
300.00
6574
32
6574
33
G
-
SUBVENTION ANNUELLE
SUBVENTION ANNUELLE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION ECOLE DES
SPORTS ‘EN RESERVE
YCCA
Associations
900,00
9 000.00
YCCA
Associations
11000,00
Comité Technique Paritaire
-
100,00
AssociatIons
150,00
Associations
150.00
Jours’
6574
20141
Associations
500,00
Désignation des représentants Collège élus (V-2014-6)
Vu la délibération VII-2008-10 du 7juillet 2008 portant création du comité technique paritaire (CTP),
Considérant la nécessité de désigner les représentants du collège des élus suite au renouvellement du
conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
11
Commune d’Arzon
—
28 avril 2014
désigne en qualité de
Titulaires:
Suppléants:
TABART R.
DURANTON C.
BOURIN C.
ADOLPHE C.
LECLERC C.
HAUTIN S.
BENEAT-ZEILANI M-T.
ROUSSEL Y.
FAIVRE O.
LABOVE G.
Pour siéger au CTP.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
7 Compagnie des Ports du Morbihan Désignation des représentants du conseil municipal (V-2014-7)
-
-
Vu les statuts de la société anonyme publique locale Compagnie des Ports du Morbihan,
Considérant que la Commune d’Arzon, commune siège du port départemental du Crouesty, est actionnaire
de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune suite au renouvellement du conseil
municipal,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne
• Monsieur Roland TABART afin de représenter la commune au sein de l’assemblée générale de la
Compagnie des Ports du Morbihan, et Monsieur Claude BOURIN pour le suppléer en cas
d’empêchement,
• Monsieur Roland TABART afin de représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale des
collectivités actionnaires non directement représentées au conseil d’administration de la Compagnie
des Ports du Morbihan, et le cas échéant, pour représenter l’assemblée spéciale au sein du conseil
d’administration de la SPL.
donne mandat au Maire pour poursuivre cette décision.
Le conseil municipal en acte.
M. le Maire propose de clore le débat, la séance est levée.
Dressé à Arzon, le 28 avril 2014,
Le Maire,
Le Secrétaire
Roland TABART
Pierre-Loïc KERINO
12

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