Lire - Rouhling

Séance du 10 février 2014 à 19h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de
M. KARMANN Jean, maire.
Présents :
Mmes TRETJAK Isabelle, SPOHR Christine, MALLICK Marie-Jeanne, ANDRES Pierrette
MM KARMANN Jean, LEHMANN Raymond, BONNIN Christian, HAUER Claude, ROUCHON Michel, GRUN
Hubert, JUNG Jean-Louis, FEYER Joseph, HENTZ Bernard, DORA Laszlo, PISCHEDDA Giuseppe,
PHILIPPE Marcel, WEIDEN Philippe.
Absents excusés: MM. SCHUSTER Eric, BLANES David.
Absents ayant donné procuration : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 05/02/2014
Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2014 et le signent.
Point
4
5
6
11
Divers
Objet
Rapporteur
Urbanisme, Voirie
4.1 - Travaux d'arpentage : parcelle TONI
M. KARMANN
Biens
5.1 - Isolation des combles perdus : Logements communaux, Rue des Ecoles et
ancien Presbytère
5.2 - Echange de parcelles en zone NL
M. HENTZ
5.3 - Acquisition de matériel électrique
M. HENTZ
M. KARMANN
Finances
6.1 - Comptes administratifs 2013
6.2 - Vote des Comptes de gestion 2013 pour la commune, l'eau et
l'assainissement, le CCAS et l'Animation
6.3 - Affectation des résultats de l'exercice 2013 au budget 2014 de la
commune
6.4 - Affectation des résultats de l'exercice 2013 au budget 2014 eau et
assainissement
6.5 – Archives : acquisitions de boîte anti-feu
M. LEHMANN
6.6 - Don pour le CCAS
6.7 – Demande de subventions : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
A/ - Activités périscolaires
B/ - Requalification des fontaines du centre village
C/ - Equipement numérique dans les Ecoles
Associations
11.1 – Subventions aux Associations
A/ - de fonctionnement
B/ - particulières
C/ - à l'Union Sportive de Rouhling
D/ - pour les manifestations organisées sous l’égide de la commune
E/ - à l’Amicale des Elus et Anciens Elus
F/ - pour l'aide à l’investissement
11.2 - Subvention à l’Amicale des Sapeurs pompiers
M. LEHMANN
11.3 - Bilan d’activités de l’Animation Jeunesse
Mme TRETJAK
Mme TRETJAK
M. KARMANN
M. KARMANN
M. LEHMANN
M. KARMANN
M. ROUCHON
M. KARMANN
"Vapotage" dans les lieux publics
1
4. URBANISME, VOIRIE
4.1 - Travaux d'arpentage : parcelle TONI
L'aire de retournement au bout de la rue de la Montagne doit être agrandie pour faciliter la manœuvre de
poids lourds qui circulent dans cette impasse.
A cet effet, il est nécessaire d'acquérir un terrain d'environ 0,6 are et de 4 m de large issu de la parcelle n°
548 en section 2 appartenant à Mme veuve TONI née DORVEAUX.
Afin de délimiter parfaitement le terrain nécessaire, il faut procéder à son arpentage.
M. Thierry GINGEMBRE, géomètre expert, nous présente un devis pour ces travaux, à hauteur de 680€ HT.
Le Conseil Municipal, en ayant délibéré,
-
Approuve le projet d’agrandissement de l’aire de retournement,
Confie les travaux d’arpentage à la SCI Gingembre,
Prévoit les crédits au BP 2014 à l’article 2111 du programme 105.
5. BIENS
5.1 - Logements communaux Rue des Ecoles - Presbytère : isolation des combles perdus
Dans le cadre du grenelle de l'environnement, la société Madisolation, agence de METZ, ZA route de
Colligny 57645 RETONFEY, propose ses services pour l'isolation des combles perdus dans les bâtiments
communaux.
L'entreprise est conventionnée avec Certinergy qui doit rendre compte d'économies d'énergie auprès du
ministre.
Certinergy participe financièrement aux chantiers de Madisolation à hauteur de 5.70€ HT le m2.
Pour un bâtiment chauffé électriquement la participation tombe à 3.60€ HT le m2.
Le bâtiment sis 1 et 3 rue des Ecoles et le presbytère sont concernés par ces travaux.
Les devis établis par la Société Madisolation sont les suivants :
Logements rue des Ecoles : chauffage électrique
Fourniture et pose de laine de verre soufflée épaisseur 230 mm
Coût pour 324 m²
5.70€ HT le m²
Prime Certinergy
3.60€ m2 le m²
Reste à la charge
HT
de la commune
TVA 7%
Soit un total TTC
Presbytère : chauffage gaz
Fourniture et pose de laine de verre soufflée
Coût pour 97 m²
Prime Certinergy
Reste à la charge
de la commune
5.70€ HT le m²
5.70€ HT le m²
soit HT 1 846.00€
soit HT 1 166.40€
680.40€
47.63€
728.03€
soit HT 552.90€
soit HT 552.90€
0.00€
Le Conseil Municipal, en ayant délibéré,
-
Approuve les travaux d’isolation à prévoir aux bâtiments des logements rue des Ecoles et du presbytère.
De confier les travaux à l’entreprise MADISOLATION.
De prévoir les crédits au BP 2014 à l’article 2132 du programme 124.
5.2 - Echanges de parcelles en zone NL
Les parcelles située, section 8, en zone NL sont destinées à l'extension de l'activité du golf de RouhlingSarreguemines.
Le gestionnaire du golf a fait savoir que dans un prochain avenir il envisageait la création d'une école de golf
qui nécessiterait une aire de jeu supplémentaire.
C'est pour répondre à cet objectif qu'est proposé l'échange de parcelles suivant avec M. Frank WEBER.
2
L'échange se présente de la façon suivante :
 M. WEBER cède à la Commune les parcelles, en section 8, portant les n°120, 124, 125, 126 et 134 pour
une contenance totale de 93,28 a.
 La Commune de Rouhling cède à M. Frank WEBER les parcelles, en section 8, portant les n°99, 100,
102, 103 et 300 pour une contenance totale de 83,03 a.
Les terrains étant estimés à 77€ l'are, une soulte de 789.25€ sera à verser par la Commune de Rouhling à
M. Frank WEBER.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
-
-
De procéder à l’échange de terrains comme désignés ci-dessus :
 M. WEBER cède à la Commune les parcelles, en section 8, portant les n°120, 124, 125, 126 et 134
pour une contenance totale de 93,28 a.
 La Commune de Rouhling cède à M. Frank WEBER les parcelles, en section 8, portant les n°99, 100,
102, 103 et 300 pour une contenance totale de 83,03 a.
De verser une soulte de 789.25€ à M. Frank WEBER.
D'autoriser M. le Maire et M. HENTZ Bernard, Adjoint au Maire à rédiger et à signer l’acte administratif
pour l'échange des terrains.
De demander l’exonération des droits d’enregistrement et toute autre perception au profit du Trésor en
vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (article 29-1 de la loi n° 91.662 du 13/07/1991).
De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de 2014 à l’article 2111.
5.3 - Acquisition de matériel électrique
A/ - Acquisition d'un radiateur sèche-serviettes
Monsieur le Maire propose le devis des Ets BTC de Sarreguemines, d'un montant de 259.01€ TTC pour
l’installation d'un radiateur sèche-serviettes d'une puissance de 1000 watts dans le logement communal sis
15C, rue des Alizés.
B/ - Acquisition de blocs de sécurité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remplacement de 7 blocs de sécurité pour l'école
élémentaire.
Le devis établi par la société BTC de Sarreguemines pour 7 Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité
(BAES) à Leds Autodiag s’élève à 537.60€ TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
-
D’approuver les acquisitions et autorise Monsieur le Maire à régler les factures à intervenir sur les crédits
prévus au budget de fonctionnement de la commune à l’article 60632.
6. FINANCES
6.1 - Comptes Administratifs 2013
-
sur rapport de Mme Isabelle TRETJAK, adjointe au maire, en l'absence des ordonnateurs, MM. Jean
KARAMANN et Raymond LEHMANN.
- vu l'avis favorable de la commission des finances du 05/02/2014,
Délibérant sur les comptes administratifs du budget général, du budget annexe du service de l'eau et de
l'assainissement, du budget annexe du CCAS, du budget annexe de l'animation et du périscolaire et après
s'être fait présenter les comptes qui s'établissent ainsi :
A/ - BUDGET Général
Fonctionnement
Dépenses
: 1 014 458.37€
Recettes
: 1 334 652.27€
Excédent de clôture : 320 193.90€
Investissement
Dépenses
Recettes
Déficit de clôture
: 1 477 541.41€
: 1 199 301.14€
: 278 240.27€
3
Ce qui en cumul des exercices s’établit comme suit :
LIBELLES
INVESTISSEMENT
Résultats reportés
-281 215.39€
Affectation des résultats
Opérations de l’exercice
2 975.12€
-278 240.27€
TOTAUX
FONCTIONNEMENT
441 865.23€
-281 215.39€
159 544.06€
320 193.90€
TOTAL
160 649.84€
-281 215.39€
162 519.18€
41 953.63€
B/ - BUDGET Annexe du service de l’Eau et de l’Assainissement
Fonctionnement
Dépenses
: 33 568.89€
Recettes
: 47 029.98€
Excédent de clôture : 13 461.09€
Investissement
Dépenses
: 119 211.64€
Recettes
: 194 987.59€
Excédent de clôture : 75 775.95€
Ce qui en cumul des exercices s’établit comme suit :
LIBELLES
INVESTISSEMENT
Résultats reportés
-108 772.97€
Affectation des résultats
0
Opérations de l’exercice
184 548.92€
TOTAUX
75 775.95€
FONCTIONNEMENT
17 759.41€
0
- 4 298.32€
13 461.09€
TOTAL
-91 013.58€
0
180 250.60 €
89 237.04€
C/ - BUDGET Annexe du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Fonctionnement
Dépenses
: 5 577.52€
Recettes
: 6 144.00€
Excédent de clôture : 566.48€
Ce qui en cumul des exercices s’établit comme suit :
LIBELLES
Résultats reportés
Affectation des résultats
Opérations de l’exercice
TOTAUX
FONCTIONNEMENT
1 394.00€
0.00€
-827.52€
566.48€
D/ - BUDGET Annexe des Animations – Accueil Périscolaire
Fonctionnement
Dépenses
: 107 702.53€
Recettes
: 107 299.22€
Déficit de clôture :
403.31€
Ce qui en cumul des exercices s’établit comme suit :
LIBELLES
Résultats reportés
Affectation des résultats
Opérations de l’exercice
TOTAUX
FONCTIONNEMENT
5 732.81€
0€
-6 136.12
-403.31€
Le Conseil Municipal, décide,
-
D'arrêter les résultats tels que résumés ci-dessus, et d'approuver à l'unanimité le compte administratif
2013 de la commune et ses budgets annexes de l’Eau et l’Assainissement, des Animations et du CCAS.
4
6.2 - Vote des comptes de gestion 2013 pour
- la commune,
- l’eau et l’assainissement,
- le CCAS
- l’Animation – Accueil Périscolaire
Sur rapport de Mme TRETJAK Isabelle, adjointe au maire,
En l’absence des ordonnateurs, MM. Jean KARMANN et Raymond LEHMANN
Après avoir approuvé les comptes administratifs 2013,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant,
celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites,
Le Conseil Municipal, déclare,
-
Que les comptes de gestion 2013 dressés par le trésorier est en conformité avec le compte administratif
2013 et n'appelle aucune observation, ni réserve.
6.3 - Affections des résultats de l’exercice 2013 au budget 2014 de la Commune
- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 05/02/2014,
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
-
De reprendre au budget primitif 2014 les soldes d'exécution de l'exercice 2013 constatés lors du vote du
compte administratif 2013,
D'affecter les résultats de l'exercice 2013, le cas échéant et de procéder aux inscriptions nécessaires au
budget primitif 2014 comme suit :
Après avoir constaté que ce compte fait apparaître en section de fonctionnement un excédent de clôture
cumulé de 320 193.90€,
Après avoir constaté que la section d’investissement enregistre un déficit de clôture cumulé de
278 240.27€.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire, décide,
-
De couvrir le déficit de la section d’investissement par l’affectation à l’article 1068 du BP 2014 d’une
partie du résultat de fonctionnement se montant à 278 240.27€,
De reporter l’excédent de fonctionnement restant de 41 953.63€ au compte 002 du budget primitif 2014.
De reporter en section d’investissement du BP 2014 à l’article 001 le déficit de clôture cumulé de
278 240.27€.
6.4 - Affections des résultats de l’exercice 2013 au Budget 2014 de l’eau et de l’assainissement
- Vu l’avis favorable de la commission des finances du 05/02/2014,
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
De reprendre au budget primitif 2014 les soldes d’exécution de l’exercice 2013 constatés lors du vote du
compte administratif 2013,
D’affecter les résultats de l’exercice 2013, le cas échéant et de procéder aux inscriptions nécessaires au
budget primitif 2014 comme suit :
Après avoir constaté que ce compte fait apparaître un excédent de clôture cumulé en section de
fonctionnement de 13 461.09€
Après avoir constaté que la section d’investissement enregistre un excédent de clôture cumulé de
75 775.95€.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
De maintenir en section d’exploitation l’excédent de 13 461.09€ à inscrire au BP 2014 à l’article 002.
De reporter en section d’investissement l’excédent de clôture cumulé de 75 775.95€ à inscrire au
BP 2014 à l’article 001.
5
6.5 – ARCHIVES : acquisitions de boîtes d'archives anti-feu
Afin de poursuivre le classement des divers documents au sein des archives, il est proposé l’acquisition de
50 boîtes d’archives : (25,5 x 35 x 13,5) (A4) (carton fibre 1500grs, classé M3 au feu, P.H. neutre >7,5,
matière conforme au cahier des charges des Archives Nationales de France et de la Bibliothèque Nationale)
.
La société SA Michel CAUCHARD de Saint-Denis (93284) fait une offre à hauteur de 301.20€ TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
- D’approuver l’acquisition de 50 boîtes d’archives auprès de la société SA Michel CAUCHARD
- D’autoriser M. le Maire à régler la facture s’y rapportant.
Les crédits sont à prévoir au Budget général 2014 à l’article 6064.
6.6 - Don au CCAS
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’accepter le don de 30€ versé par Monsieur FERSING Jean au profit du Centre Communal d’Action
Social de Rouhling.
6.7/ Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
A/ - Activités Périscolaires
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015, impose le développement
des activités périscolaires dans un cadre adapté et sécurisé à l'accueil des enfants.
Une salle à l'étage du bâtiment de l'ancienne école de filles pourrait convenir. Il faudrait au préalable
remplacer le revêtement de sol et réaliser un placard pour y ranger le matériel pédagogique.
Une dotation de matériel paraît nécessaire pour compléter l'équipement existant. Enfin et surtout il faut
sécuriser l'accès par la cage d'escalier en y remplaçant les vitrages existants.
Coût du projet :
 Remplacement du revêtement de sol
 Construction d'un placard
 Achat de matériel pédagogique
 Remplacement des vitrages
Total
: 3 543.04€ HT
: 6 935.00€ HT
:
933.78€ HT
: 12 087.84€ HT
: 23 258.82€ HT
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver le projet de travaux ci-dessus nécessaires au développement et à la sécurisation des locaux
mis à disposition des activités périscolaires
De prévoir les crédits au budget de la commune
D’adresser à Monsieur le Sous-préfet le dossier de demande de subvention au titre D.E.T.R.
B/ - Requalification des fontaines du centre village
La fontaine en grès des Vosges et la fontaine "du chêne" sont situées entre l’arborétum et l’ancien cimetière
juif. Avec la maison des arts et des traditions, ces sites participent à l’attractivité touristique de la commune.
L’aspect dégradé que ces deux fontaines présentent actuellement est préjudiciable à l’image que la
commune souhaite montrer au moment de se voir primée en matière de fleurissement.
C’est la raison qui a amené le projet de requalification présenté par le bureau d’étude paysagiste JMP
Concept. Les travaux nécessaires sont estimés à 40 944.96€ HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver le projet des travaux ci-dessus
De prévoir les crédits au budget de la commune,
D’adresser à Monsieur le Sous-Préfet le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
6
C/ - Equipements Numériques dans les Ecoles
Madame la Rectrice souhaite faire entrer l’école dans l’ère du numérique. A cet effet, elle a retenu dans
l’arrondissement de Sarreguemines, les écoles maternelle et élémentaire de Rouhling.
Suite à une réunion avec les enseignants et les référents numériques du Rectorat et de l’Inspection
Académique, il a été déterminé les équipements nécessaires à cette expérimentation.
Dans un premier temps, il s’agira de réaliser le câblage réseau des salles de classe des écoles et celui de la
salle d’informatique de l’école élémentaire. Une connexion au réseau haut débit sera nécessaire. Il faudra
ensuite créer un local technique contenant une armoire de brassage et un serveur.
Dans chaque salle de classe des écoles, il faudra installer un vidéoprojecteur interactif connecté à un
ordinateur, projetant sur un tableau blanc.
Trois visualiseurs numériques compléteront cet équipement. La salle informatique de l’école élémentaire
disposera d’une classe mobile dotée de 12 ordinateurs portables. L’école maternelle sera équipée d’une
classe mobile de 6 ordinateurs portables.
Un devis pour l’ensemble des besoins décrits ci-dessus a été présenté par la société ID Réseau de
Sarreguemines pour un montant de 59 130.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
-
D’approuver le projet ci-dessus.
D’adresser à Monsieur le Sous-Préfet le dossier de demande de subvention au titre D.E.T.R.
11. ASSOCIATIONS
11.1 - Subventions aux associations
Réunie le 23 janvier 2014, la commission Vie Associative propose, après analyse des bilans de l'exercice
2013 de 13 associations, l’attribution des subventions de fonctionnement ci-après.
A/ - Subventions de fonctionnement
Associations concernées
ACS
USR
TCR
Club Loisirs
Jardins Ouvriers
Amicale des Sapeurs Pompiers
Arboriculteurs
Tennis de table
Association des Parents d’Elèves
AMAT
Joyeuse Pétanque
Total
Subventions
1 050€
800€
300€
500€
350€
200€
500€
270€
350€
330€
300€
4 950€
Monsieur le Maire propose de voter un crédit de 4 950€ à répartir entre les associations communales suivant
le détail ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver la proposition émise par Monsieur le Maire et le charge du mandatement à intervenir sur les
crédits à inscrire au BP 2014 de la commune à l’article 6574.
7
B/ - Subventions particulières
Les membres de la commission Vie Associative proposent les aides suivantes :
Intitulé de l’aide
Aide à la création de nouvelles associations (80 € par création)
Aide à la formation des bénévoles avec un maximum de :
- 150€ pour un stage d'encadrement
80€ pour un stage de perfectionnement
Subvention à l’association "Touche Musique" de Grosbliederstroff pour la
prestation des Vœux au maire du 21 janvier 2014
Total
Montant
80€
420€
60€
560€
Monsieur le Maire propose de voter un crédit de 560€.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver la proposition émise par Monsieur le Maire et décide l’inscription des crédits au BP 2014 de
la commune à l’article 6574.
C/ - Subvention à l’Union Sportive de Rouhling (USR)
Une subvention spéciale est accordée à l’USR afin de prendre en compte les charges que supporte le club
du fait de la gestion des vestiaires.
Au vu des documents fournis par l’association, les membres de la Commission proposent d’allouer à l’USR
une subvention d’un montant de 1 206€.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver la proposition et d’inscrire un crédit de 1 206€ au BP 2014 de la commune à l’article 6574
D/ - Subventions et dotations pour les manifestations organisées sous l’égide de la commune
Réunis le 23 janvier 2014, les membres de la commission Vie Associative proposent de prévoir au
Budget 2014 de la Commune, les crédits pour l’attribution des subventions suivantes :
Les Amis de la Maison des Arts et des Traditions
Fête de la Musique : 21 juin 2014
Fête Nationale : 13 juillet 2014
ème
Fête du Sport : 3
week-end de septembre 2014
Fête du Sport 2013 organisée par l’ACS
Marché de Noël 2013 organisé par l’ACS
Marché de Noël 2014
Fête Patronale
RIA Bibliothèque
Total
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
2 100€
800€
1 000€
400€
400€
400€
400€
400€
1 000€
6 900€
Pour l’attribution des subventions, les associations fourniront à la municipalité un bilan financier, à l'issue de
la manifestation, afin de pouvoir prétendre à la subvention.
Monsieur le Maire propose de voter un crédit de 6 900€ pour l’attribution des subventions affectées cidessus et en prévision des manifestations à venir en 2014.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver la proposition émise par Monsieur le Maire et d’inscrire au BP 2014 de la commune à
l’article 6574 un crédit de 6 900€.
D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les subventions aux associations nommées ci-dessus :
 2 100€ à l’AMAT
 800€ à l’ACS
 1 000€ à RIA Bibliothèque.
8
E/ - Subvention à l'Amicale des Elus et Anciens Elus
Sur proposition de la commission des finances réunie le 5 février 2014,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
- D'accorder une subvention de 550€ à l'amicale des élus et anciens élus.
Les crédits sont à prévoir au BP 2014 de la commune à l’article 6574.
F/ - Subventions pour l'aide à l’investissement
En 2013, plusieurs demandes de subventions ont été adressées au Conseil Général par les associations.
Les membres de la Commission de la Vie Associative proposent de prévoir au BP 2014 les crédits
nécessaires pour permettre l’attribution d’une subvention complémentaire liée aux investissements réalisés
par les associations.
Seront attribuées les sommes de :
- 1 000€ à RIA Bibliothèque pour l’achat de stores occultant,
240€ au Club de Tennis de Table pour l’équipement d’un lanceur,
504€ au Club Loisirs pour l’achat de mobilier,
- 2 050€ à l’USR pour l’équipement des vestiaires,
- 2 500€ à RIA Animations pour l’achat d’armoires de rangement pour le groupe scolaire.
Monsieur le Maire propose de voter un crédit de 6 294€ pour l’attribution des subventions ci-dessus après
réalisation.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver la proposition émise par Monsieur le Maire et d’inscrire au BP 2014 de la commune à
l’article 6574 un crédit de 6 294€.
D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les subventions aux associations nommées ci-dessus.
11.2 - Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le maire soumet aux élus le bilan financier 2013 retraçant le détail des frais de fonctionnement
supporté par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.
Par ailleurs, il rappelle l’engagement de la commune relative aux frais de 2011, exceptionnellement élevés
pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP), et propose une subvention complémentaire.
Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention de 2 480€
Le Conseil Municipal, après délibération, décide,
-
D’approuver la proposition émise par Monsieur le Maire et l’autorise à verser la subvention de 2 480€ à
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sur les crédits à prévoir au BP 2014 à l’article 6574.
11.3 - Rapport d’activités de l’Animation Jeunesse
La commune a proposé comme les années précédentes aux enfants et aux adolescents de Rouhling, des
animations et des activités diverses.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan annuel de ces actions.
Le Conseil Municipal, après délibération,
-
Prend acte du rapport d’activités des Animations Jeunesse 2013.
DIVERS : "Vapotage" dans les lieux publics
Le Conseil Municipal, considérant la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics propose à M. le
Maire d’adopter l’interdiction de "Vapoter" dans les lieux publics. Les articles L.3511-7 et R3511-1 et
suivants du Code de la santé publique stipulent en effet qu'il est "interdit de fumer dans les lieux affectés à
un usage collectif", sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Ainsi, "l’article L.3511-1 du même code, considère comme produits du tabac, les produits destinés à être
fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constitués partiellement de tabac, ainsi que tout
produit destiné à être fumé, même si il ne contient pas de tabac. Ainsi, le prétexte de "Vapoter" ou d’avoir la
sensation de ne "pas fumer" n’exonère pas les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales et
réglementaires dès l’instant où ils exhalent de la fumée après avoir inhalé les produits qui se trouvent dans
un objet qui ressemble à s’y méprendre à une cigarette. En effet, c’est l’action de fumer dans les lieux
affectés à usage collectif qui est interdit, indépendamment du produit fumé.
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