ARRETE DU MAIRE ENOUETE PUBLIQUE

ARRETE DU MAIRE
ENOUETE PUBLIQUE
Commune U’ARZON
N°2014/97
Enquête publique unique à plusieurs objets:
Projet de Plan Local d’Urbanisme
Zonage d’assainissement des eaux usées
Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Nous, Maire d’Arzon
es publiques et
VU la loi n° 83-630 du 12juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêt
à la protection de l’environnement,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-10 et R 123-1 9,
123-7 à
VU le code de l’environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R
R 123-23;
du PLU,
VU la délibération du conseil municipal du 18 janvier 2011 prescrivant l’élaboration
bilan de la
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2014 tirant le
ts, les
habitan
les
projet,
du
concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration
ivis;
poursu
fs
associations locales et les autres personnes concernées sur les objecti
PLU,
VU la délibération du conseil municipal du 3 mars 2014 arrêtant le projet de
VU les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
istratif de Rennes
VU la décision du 30 avril 2014 de Mme la Présidente du Tribunal Admin
désignant:
M. Jean-Claude LEBUNETEL, subdivisionnaire adjoint de la DDE en
retraite, demeurant à Lorient, en qualité de Président de la Commission
d’enquête,
M. Jean-Paul VALDENAIRE, Officier de la marine en retraite, demeurant
à Plouay, en qualité de membre titulaire de la Commission d’enquête,
Mme Hervelyne DANET, infirmière anesthésiste, demeurant à Saint Jean
Brevelay, en qualité de membre titulaire de la Commission d’enquête,
,
M. Jean-Paul BOLEAT, chef de service de la DDTM en retraite
la
de
ant
supplé
demeurant à Moustoir-Ac, en qualité de membre
Commission d’Enquête,
-
ARRETONS
portant sur l’élaboration du Plan
Article let Il sera procédé à une enquête publique unique
usées et le zonage
Local d’Urbanisme, le zonage d’assainissement des eaux
n pour une durée de
d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Arzo
di 8 août 2014.
33 jours, à partir du lundi 7 juillet 2014 et jusqu’au vendre
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
dente du Tribunal
La Commission d’enquête désignée par Mme la prési
13 rue de la
ations,
Associ
Administratif de Rennes, siègera à la Maison des
Gendarmerie, 56640 Arzon.
à feuillets non mobiles,
Les pièces du dossier ainsi que trois registres d’enquête
ête seront déposés à
cotés et paraphés par le Président de la commission d’enqu
du lundi 7 juillet 2014
la Maison des Associations pendant 33 jours consécutifs,
connaissance du lundi au
au vendredi 8 août 2014. Chacun pourra en prendre
17 heures, et consigner
vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à
ête ou les adresser par
éventuellement ses observations sur les registres d’enqu
Mairie d’Arzon, 19 rue de
écrit à la Commission d’enquête, à l’adresse suivante:
public ne pourra pas
la Poste, 56640 Arzon qui les annexera au registre. Le
personne peut, sur
Toute
nique.
électro
ie
transmettre d’observation par messager
d’enquête auprès
iers
doss
des
n
sa demande et à ses frais, obtenir communicatio
la publication de
dès
papier,
du Maire d’Arzon, en version électronique ou format
l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
dra une évaluation
Le dossier présenté à l’enquête publique contien
tale et les avis des
emen
environnementale ainsi qu’un avis de l’autorité environn
personnes associées f PPA).
quête se tiendront à la
Un ou plusieurs membres de la Commission d’en
rue de la Gendarmerie,
disposition du public à la Maison des Associations, 13
56640 Arzon les jours et aux horaires suivants:
Lundi7juillet20l4de9hà 12h
o Jeudi 10juillet2014 de 14h à 17h
o Mardi 15juillet 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h
o Jeudi 17 juillet 2014 de 14h à 17h
o Mercredi 23juillet 2014 de 9h à 12h
o Vendredi 25juillet2014 de 14h à 17h
o Mardi 29juillet 2014 de 9h à 12h
o Jeudi 31juillet 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h
o Lundi4août2ol4del4hàl7h
o Mercredi6août2ol4de9hà 12h etde l4hà 17h
o Vendredi 8août 2014 de 14h à 17h
o
d’enquête et les documents annexés
Article 6 A l’expiration du délai d’enquête, les registres
commission transmettra le
seront clos et signés par la Commission d’enquête. La
conclusions motivées au
dossier avec son rapport dans lequel figureront ses
ête.
l’enqu
maire dans les 30 jours à compter de la fin de
Article 7
Article 8
plans de
L’autorité compétente pour approuver le Plan Local d’Urbanisme et les
il Municipal
zonage d’assainissement à l’issue de l’enquête publique est le Conse
d’Arzon.
15 jours au
Un avis au public faisant connaître l’ouverture d’enquête sera publié
jours en
rs
premie
8
les
dans
moins avant le début de celle-ci et rappelé
s:
caractères apparents dans les deux journaux ci-aprè
Ouest France
et Le Télégramme du Morbihan
ainsi que sur le site internet de la commune (adresse : www.arzon.f r)
public.
Il sera en outre affiché en mairie et dans plusieurs lieux fréquentés du
maire et un
Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du
exemplaire des journaux sera annexé au dossier d’enquête.
Article 8
au Préfet
Une copie des rapports de la commission d’enquête sera communiquée
de
istratif
Admin
al
Tribun
du
nt
préside
du département du Morbihan et au
Rennes.
tenus en
Les rapports et les conclusions de la commission d’enquête seront
ne
commu
la
de
t
interne
mairie et à la disposition du public ainsi que sur le site
pendant un an.
Article 9
Une copie du présent arrêté sera transmise:
à la Commission d’enquête,
au Préfet du Département du Morbihan (DDTM SUH/UAE)
113 rue du commerce
B.P. 520
56019 Vannes cedex)
Article 10
-
-
A Arzon,le 12juin2074
Accusé de réception Ministère de l’Intérieur
-
j
056-21 5600057-20140612-AM2014-97-AU
Accusé certifié exécutoire
f Réception par le préfet:13/06/2014

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