Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations de l’arrondissement de Chicoutimi, le 2 juillet 2014. PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire ainsi que tous les autres membres du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique «Absents». ABSENTS : MM. Claude Tremblay, Simon-Olivier Côté et Jacques Fortin, conseillers. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean-François Boivin, Mme Caroline Dion, greffière. directeur général et À 12 h 00, Monsieur le maire préside et, après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : 2.1 3. 4. Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 juin 2014; COMMISSIONS PERMANENTES : 3.1 Procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saguenay du 20 mai 2014; 3.2 Procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saguenay du 17 juin 2014; AVIS DE MOTION : 4.1 4.2 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-54); 4.1.1 Avis de motion; 4.1.2 Adoption du projet; Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (Zones 65120 et 65200, boulevard Talbot et rue des Saguenéens, ARS-399 et ARS-414); Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 4.3 4.4 4.5 5. 4.2.1 Avis de motion; 4.2.2 Adoption du projet; Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-56 et ARP-57); 4.3.1 Avis de motion; 4.3.2 Adoption du projet; Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-416 et ARS-421); 4.4.1 Avis de motion; 4.4.2 Adoption du projet; Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural VS-RU-2013-115 s’appliquant à l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay (ARS224); 4.5.1 Avis de motion; 4.5.2 Adoption du projet; 4.6 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tout règlement ou toute disposition de règlement antérieurs incompatibles; 4.7 Projet de règlement ayant pour objet de décréter des travaux de démolition, mise aux normes, rénovation, agrandissement et construction d’immeubles et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt; ADOPTION DE RÈGLEMENTS : 5.1 5.2 Règlement numéro VS-RU-2014-67 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-52); 5.1.1 Consultation publique; 5.1.2 Adoption du règlement; Règlement numéro VS-RU-2014-68 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zone 70340, rue Alexis- Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET Le-Trotteur, Jonquière (ARS-373)); 5.3 5.4 5.5 5.2.1 Consultation publique; 5.2.2 Adoption du règlement; Règlement numéro VS-RU-2014-69 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-55); 5.3.1 Consultation publique; 5.3.2 Adoption du règlement; Règlement numéro VS-RU-2014-70 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-407); 5.4.1 Consultation publique; 5.4.2 Adoption du règlement; Règlement numéro VS-RU-2014-71 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay concernant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (ARS-408); 5.5.1 Consultation publique; 5.5.2 Adoption du règlement; 5.6 Règlement numéro VS-RU-2014-72 ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour ajouter une exigence réglementaire (ARS-402); 5.7 Règlement numéro VS-R-2014-73 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi (20254-04001-004); 5.8 Règlement numéro VS-R-2014-74 ayant pour objet de décréter un emprunt de 1 000 000 $ pour un programme de revitalisation du centreville de Chicoutimi (20254-04-001-004); 5.9 Règlement numéro VS-R-2014-75 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Saguenay; 5.10 Règlement numéro VS-R-2014-76 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2009-14 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants sur le territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant le règlement numéro VS-R-2004-36 ainsi que toute autre disposition incompatible avec le présent règlement; 5.11 Règlement numéro VS-R-2014-77 ayant pour objet de décréter Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET l’acquisition d’immeubles et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 750 000 $; 6. AFFAIRES GÉNÉRALES : 6.1 Projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de la Ville de Saguenay – adoption; 6.2 Entente relative à l’élaboration d’un plan conjoint des matières résiduelles prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement; 6.3 Rapports de la trésorière : 6.3.1 Dépôt des états comparatifs – reddition de comptes au 30 avril 2014; 6.3.2 Dépôt des indicateurs de gestion 2013; 6.3.3 Liste des paiements au 1er mai 2014; 6.4 Schéma de couverture de risques en sécurité incendie – révision; 6.5 Comités et commissions – nominations : 6.5.1 Création d’une commission pour tenir une assemblée publique pour les projets de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2011-29 adoptant le schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la Ville de Saguenay – nomination; 6.5.2 Conférence régionale des élus – Fonds de défense du développement lié à l’exploitation durable de la forêt boréale et de nos ressources naturelles – OBNL – nomination; 6.5.3 Agence forestière Saguenay – conseil de l’Agence des forêts privées du Saguenay – nomination; 6.5.4 Entente spécifique sur l’adaptation régionale pour l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées du Saguenay-LacSaint-Jean 2013-2017 – nomination; 6.6 Corporation du Théâtre du Palais municipal – cautionnement; 6.7 Société de transport du Saguenay : 6.7.1 Règlement # 182 – acquisition d’un système d’aide à l’exploitation au transport adapté – adoption; 6.7.2 Règlement # 183 – acquisition d’un calculateur de trajet et refonte du site Internet – adoption; Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 6.7.3 6.8 7. Règlement # 184 – réparation de la cour arrière et configuration du département d’entretien – adoption; Demandes d’autorisation à la CPTAQ – zone agricole permanente : 6.8.1 Gaz Métro; 6.8.2 Congrégation des sœurs de Notre-Dame du Bon-Conseil; 6.8.3 Ville de Saguenay; 6.9 Dépôt par la greffière du certificat du greffier et du procès-verbal du registre de la consultation sur le règlement VS-R-2014-55; 6.10 Centre multisport Nazaire-Girard – cautionnement; PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL : La prochaine séance ordinaire du conseil municipal aura lieu le 11 août 2014 dans la salle des délibérations de l’arrondissement de Jonquière, 4160, rue du Vieux-Pont, à 12 h. 8. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 9. PÉRIODE DE QUESTIONS. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE AVIS DE CONVOCATION La greffière dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil le 27 juin 2014. 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR VS-CM-2014-183 Proposé par le conseiller Réjean Hudon Appuyé par le conseiller Bernard Noël QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte l'ordre du jour de la présente séance en ajoutant le point suivant : - 6.10 : Centre multisport Nazaire-Girard – cautionnement; Adoptée à l'unanimité. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 2 JUIN 2014 VS-CM-2014-184 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller Luc Blackburn QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 juin 2014 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. Adoptée à l'unanimité. 3. COMMISSIONS PERMANENTES 3.1 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA VILLE DE SAGUENAY DU 20 MAI 2014 VS-CM-2014-185 Proposé par le conseiller Carl Dufour Appuyé par le conseiller Marc Pettersen QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 20 mai 2014 par le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CCU-2014-17 à VS-CCU-2014-19 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. Adoptée à l'unanimité. 3.2 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA VILLE DE SAGUENAY DU 17 JUIN 2014 VS-CM-2014-186 Proposé par le conseiller Carl Dufour Appuyé par le conseiller Bernard Noël QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 17 juin 2014 par le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CCU-2014-20 à VS-CCU-2014-28 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET Adoptée à l'unanimité. 4. AVIS DE MOTION 4.1 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP-54) 4.1.1 AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-54). 4.1.2 ADOPTION 1ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM-2014-187 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller François Tremblay QUE le projet de règlement ARP-54 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay, tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. Adoptée à l'unanimité. 4.2 PROJET DE MODIFIER RÈGLEMENT LE AYANT RÈGLEMENT DE POUR ZONAGE OBJET DE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D’URBANISME (ZONES 65120 ET 65200, BOULEVARD TALBOT ET RUE DES SAGUENÉENS, ARS-399 ET ARS-414) 4.2.1 AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (Zones 65120 et 65200, boulevard Talbot et rue des Saguenéens, ARS-399 et ARS-414). 4.2.2 ADOPTION 1ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM-2014-188 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller François Tremblay QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (Zones 65120 et 65200, boulevard Talbot et rue des Saguenéens, ARS-399 et ARS-414), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. Adoptée à l'unanimité. 4.3 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP-56 ET ARP-57) 4.3.1 AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-56 et ARP-57). 4.3.2 ADOPTION 1ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM-2014-189 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller François Tremblay QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-56 et ARP-57), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. Adoptée à l'unanimité. 4.4 PROJET DE MODIFIER RÈGLEMENT LE AYANT RÈGLEMENT DE POUR OBJET ZONAGE DE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D’URBANISME (ARS-416 ET ARS-421) 4.4.1 AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-416 et ARS-421). 4.4.2 ADOPTION 1ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM-2014-190 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller François Tremblay QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-416 et ARS-421), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. Adoptée à l'unanimité. 4.5 PROJET DE MODIFIER RÈGLEMENT LE AYANT RÈGLEMENT POUR SUR OBJET LES DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL VS-RU-2013-115 S’APPLIQUANT À L’ENSEMBLE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARS-224) Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 DU Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 4.5.1 AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural VS-RU-2013-115 s’appliquant à l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay (ARS-224). 4.5.2 ADOPTION 1ER DU PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM-2014-191 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller François Tremblay QUE le projet de règlement ARS-224 ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural VS-RU-2013-115 s’appliquant à l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay, tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. Adoptée à l'unanimité. 4.6 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-54 FIXANT LA TARIFICATION GÉNÉRALE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY ET ABROGEANT TOUT RÈGLEMENT OU TOUTE DISPOSITION DE RÈGLEMENT ANTÉRIEURS INCOMPATIBLES La conseillère Sylvie Gaudreault donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tout règlement ou toute disposition de règlements antérieurs incompatibles. 4.7 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER DES TRAVAUX DE DÉMOLITION, MISE AUX Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET NORMES, RÉNOVATION, AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION D’IMMEUBLES ET D’APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN EN VERTU D’UN EMPRUNT; Le conseiller François Tremblay donne avis qu’à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de décréter des travaux de démolition, mise aux normes, rénovation, agrandissement et construction d’immeubles et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt. 5. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 5.1 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2014-67 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP-52) 5.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE Le maire, M. Jean Tremblay, annonce qu’il y a ce jour consultation publique sur le règlement numéro VS-RU-2014-67 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-52). Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M. Denis Coulombe, directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet. Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de règlement. 5.1.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT VS-CM-2014-192 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-52) soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-67 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 5.2 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2014-68 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D’URBANISME (ZONE 70340, RUE ALEXIS-LE-TROTTEUR, JONQUIÈRE (ARS-373) 5.2.1 CONSULTATION PUBLIQUE Le maire, M. Jean Tremblay, annonce qu’il y a ce jour consultation publique sur le règlement numéro VS-RU-2014-68 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zone 70340 rue Alexis-Le-Trotteur, Jonquière (ARS-373)). Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M. Denis Coulombe, directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet. Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de règlement. 5.2.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT VS-CM-2014-193 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zone 70340 rue Alexis-Le-Trotteur, Jonquière (ARS-373)) soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-68 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.3 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2014-69 AYANT POUR OBJET Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP-55) 5.3.1 CONSULTATION PUBLIQUE Le maire, M. Jean Tremblay, annonce qu’il y a ce jour consultation publique sur le règlement numéro VS-RU-2014-69 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-55). Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M. Denis Coulombe, directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet. Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de règlement. 5.3.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT VS-CM-2014-194 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-55) soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-69 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.4 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2014-70 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D’URBANISME (ARS-407) 5.4.1 CONSULTATION PUBLIQUE Le maire, M. Jean Tremblay, annonce qu’il y a ce jour consultation publique sur le règlement numéro VS-RU-2014-70 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-407). Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M. Denis Coulombe, directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet. Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de règlement. 5.4.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT VS-CM-2014-195 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-407) soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-70 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.5 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2014-71 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY CONCERNANT LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN (ARS-408) 5.5.1 CONSULTATION PUBLIQUE Le maire, M. Jean Tremblay, annonce qu’il y a ce jour consultation publique sur le règlement numéro VS-RU-2014-71 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay concernant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (ARS-408). Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M. Denis Coulombe, directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, est présent dans la salle pour répondre à toute question Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET relative à ce projet. Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de règlement. 5.1.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT VS-CM-2014-196 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay concernant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (ARS-408) soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-71 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.6 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2014-72 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO VS-R-2012-6 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR AJOUTER UNE EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE (ARS-402) VS-CM-2014-197 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour ajouter une exigence réglementaire (ARS-402) soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-72 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 5.7 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-73 CONCERNANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE CHICOUTIMI (20254-04-001-004). VS-CM-2014-198 Proposé par le conseiller Réjean Hudon Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher QUE le règlement ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi (20254-04-001-004) soit adopté comme règlement numéro VS-R-2014-73 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.8 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-74 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ POUR UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE CHICOUTIMI (20254-04-001-004) VS-CM-2014-199 Proposé par le conseiller Réjean Hudon Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher QUE le règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de 1 000 000 $ pour un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi (20254-04-001-004) soit adopté comme règlement numéro VS-R-2014-74 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.9 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-75 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE DE SAGUENAY Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET VS-CM-2014-200 Proposé par le conseiller Bernard Noël Appuyé par le conseiller Réjean Hudon QUE le règlement ayant pour objet les rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Saguenay soit adopté comme règlement numéro VS-R-2014-75 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.10 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-76 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2009-14 CONCERNANT LES COLPORTEURS ET LES VENDEURS ITINÉRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VSR-2004-36 AINSI QUE TOUTE AUTRE DISPOSITION INCOMPATIBLE AVEC LE PRÉSENT RÈGLEMENT VS-CM-2014-201 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par la conseillère Julie Dufour QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2009-14 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants sur le territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant le règlement numéro VS-R-2004-36 ainsi que toute autre disposition incompatible avec le présent règlement soit adopté comme règlement numéro VS-R-2014-76 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 5.11 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-77 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER L’ACQUISITION D’IMMEUBLES Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 ET Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET D’APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN EN VERTU D’UN EMPRUNT AU MONTANT DE 750 000 $ VS-CM-2014-202 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller Luc Boivin QUE le règlement ayant pour objet de décréter l’acquisition d’immeubles et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 750 000 $ soit adopté comme règlement numéro VS-R-2014-77 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi. Adoptée à l'unanimité. 6. AFFAIRES GÉNÉRALES 6.1 PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) CONJOINT DE LA MRC DU FJORDDU-SAGUENAY ET DE LA VILLE DE SAGUENAY – ADOPTION VS-CM-2014-203 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Michel Tremblay CONSIDÉRANT que le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de la Ville de Saguenay est passé à échéance le 6 novembre 2012 et qu’en vertu de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les municipalités ont la responsabilité de réviser ce document à tous les cinq ans; CONSIDÉRANT que le MDDELCC a publié en juillet 2013 les lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles visant à établir le cadre lui permettant de juger de la conformité des PGMR; CONSIDÉRANT que dans les 12 mois qui suivent le début du processus de révision, le conseil doit adopter, par résolution, un projet de PGMR; CONSIDÉRANT que lors de la réunion spéciale du 2 juin 2014, la Commission de l’environnement a recommandé l’adoption du projet de PGMR au conseil municipal; Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adopte le projet de plan de gestion des matières résiduelles; QUE le projet de plan sera soumis à un minimum de deux consultations publiques dans un délai d’au moins 45 jours suite à la publication du sommaire du projet de plan dans un journal diffusé sur le territoire de la MRC du Fjord du Saguenay et de la Ville de Saguenay, accompagné d’un avis indiquant la date, l’heure et le lieu des assemblées; ET QUE le projet de plan puisse être consulté au bureau de chaque municipalité locale visée par le plan. Adoptée à l'unanimité. 6.2 ENTENTE RELATIVE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN CONJOINT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRÉVU À LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT VS-CM-2014-204 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Michel Tremblay CONSIDÉRANT qu’il est requis de procéder à la signature d’un protocole d’entente entre la Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement; CONSIDÉRANT que la ville possède l’expertise en ce sens; CONSIDÉRANT que les parties acceptent les modalités du protocole d’entente; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise M. Sylvain Lavoie à signer pour et au nom de la Ville de Saguenay l’entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l’élaboration d’un plan de gestion conjoint des matières résiduelles prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement. Adoptée à l'unanimité. 6.3 RAPPORTS DE LA TRÉSORIÈRE INCLUANT LA FERMETURE Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET DE RÈGLEMENTS, LES ÉTATS COMPARATIFS, L’INDICATEUR DE GESTION ET AUTRES RAPPORTS : 6.3.1 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS – REDDITION DE COMPTES AU 30 AVRIL 2014 VS-CM-2014-205 Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par la conseillère Martine Gauthier CONSIDÉRANT l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt des états comparatifs tels que présentés au document intitulé « Reddition de comptes au 30 avril 2014 » préparé par Mme Christine Tremblay, CPA, CA, directrice du Service de la trésorerie et de l’évaluation et trésorière. Adoptée à l'unanimité. 6.3.2 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2013 VS-CM-2014-206 Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par la conseillère Martine Gauthier CONSIDÉRANT que les villes du Québec sont tenues de déposer annuellement au conseil de ville et au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) un rapport portant sur les 17 indicateurs de gestion obligatoires pour l’année 2013; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt du document intitulé « Indicateurs de gestion 2013 » qui sera soumis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), tel que préparé par Mme Christine Tremblay, CPA, CA, directrice du Service de la trésorerie et de l’évaluation et trésorière. Adoptée à l'unanimité. 6.3.3 LISTE DES PAIEMENTS AU 1ER MAI 2014 VS-CM-2014-207 Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET Appuyé par la conseillère Martine Gauthier CONSIDÉRANT l’analyse, par le comité des comptes de la Ville de Saguenay, de la liste des paiements pour la période du 28 février 2014 au 1er mai 2014; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte la liste des paiements, pour la période du 28 février 2014 au 1er mai 2014 au montant de 74 539 299,40 $. Adoptée à l'unanimité. 6.4 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE VS-CM-2014-208 Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Michel Tremblay CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a adopté, par la résolution VS-CM-2009-242, le schéma de couverture de risques en sécurité incendie, le 7 décembre 2009; CONSIDÉRANT que le ministre a approuvé l’attestation de conformité du schéma de couverture de risques en sécurité incendie; CONSIDÉRANT que le plan de mise en œuvre est d’une durée de 5 ans à compter du 7 décembre 2009; CONSIDÉRANT que certaines actions du plan ne sont pas réalisables et d’autres actions ne pourront être complétées pour le 6 décembre 2014; CONSIDÉRANT que pour bénéficier de l’immunité nous devons être conformes à l’attestation du ministre concernant le projet du schéma de couverture de risques en incendie; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise le directeur du Service de sécurité incendie à entreprendre les démarches afin de procéder à la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie selon la procédure établie dans la Loi sur la sécurité incendie. Adoptée à l'unanimité. 6.5 COMITÉS ET COMMISSIONS – NOMINATIONS : Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 6.5.1 CRÉATION D’UNE COMMISSION POUR TENIR UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE POUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2011-29 ADOPTANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE REMPLACEMENT DE LA VILLE DE SAGUENAY – NOMINATION VS-CM-2014-209 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par la conseillère Julie Dufour CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a adopté le 3 mars 2014 deux projets de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2011-29 adoptant le schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la Ville de Saguenay (17104-01-006 et 17104-01-007); CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 53.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une consultation publique doit être tenue avant l’adoption des règlements par l’intermédiaire d’une commission créée par le conseil et formée des membres que celui-ci désigne, présidée par le maire ou par un autre membre de la Commission désigné par le maire; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay crée la Commission qui aura pour mandat de tenir une consultation publique portant sur les projets de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2011-29 adoptant le schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la Ville de Saguenay (17104-01-006 et 17104-01-007); QUE les membres de cette Commission soient les mêmes que les membres de la Commission de l’aménagement du territoire, du génie et de l’urbanisme de la Ville de Saguenay; QUE le maire désigne le conseiller municipal Marc Pettersen pour présider la Commission; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. Adoptée à l'unanimité. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 6.5.2 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS – FONDS DE DÉFENSE DU DÉVELOPPEMENT LIÉ À L’EXPLOITATION DURABLE DE LA FORÊT BORÉALE ET DE NOS RESSOURCES NATURELLES – OBNL – NOMINATION VS-CM-2014-210 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par la conseillère Julie Dufour QUE la Ville de Saguenay nomme le conseiller Marc Pettersen pour siéger au conseil d’administration du Fonds de défense du développement lié à l’exploitation durable de la forêt boréale et de nos ressources naturelles. Adoptée à l'unanimité. 6.5.3 AGENCE FORESTIÈRE SAGUENAY – CONSEIL DE L’AGENCE DES FORÊTS PRIVÉES DU SAGUENAY – NOMINATION VS-CM-2014-211 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par la conseillère Julie Dufour CONSIDÉRANT 13 janvier 2014; la résolution VS-CM-2014-9 adoptée le CONSIDÉRANT la nomination du conseiller Jean-Yves Provencher à titre de substitut désigné pour remplacer la conseillère Christine Boivin en son absence; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay nomme le conseiller Marc Pettersen en remplacement du conseiller Jean-Yves Provencher pour agir à titre de substitut au conseil de l’Agence des forêts privées du Saguenay. Adoptée à l'unanimité. 6.5.4 ENTENTE RÉGIONALE SPÉCIFIQUE POUR SUR L’ADAPTATION L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES AÎNÉES DU Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 2013-2017 – NOMINATION VS-CM-2014-212 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par la conseillère Julie Dufour QUE la Ville de Saguenay nomme la conseillère Martine Gauthier pour agir à titre de représentante ayant le mandat de négocier un partenariat au nom de la municipalité lors de la première rencontre de négociation de l’Entente spécifique sur l’adaptation régionale pour l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2013-2017, qui se tiendra à la Maison de la région à Jonquière. Adoptée à l'unanimité. 6.6 CORPORATION DU THÉÂTRE DU PALAIS MUNICIPAL – CAUTIONNEMENT VS-CM-2014-213 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller François Tremblay CONSIDÉRANT que la Corporation du Théâtre du Palais municipal a contracté un prêt d’une institution financière dont le solde s’élève à 450 000 $, remboursable selon les modalités prévues au contrat de prêt; CONSIDÉRANT que cette institution financière exige que la municipalité renouvelle son cautionnement de cette obligation; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte de renouveler sa caution en faveur de la Corporation du Théâtre du Palais municipal d’un montant de 450 000 $ selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement joint à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la municipalité demande au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire l’autorisation de se rendre caution de cette obligation; ET QUE la trésorière ou en cas d’absence l’assistant-trésorier, soit autorisé à signer l’acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay. Adoptée à l'unanimité. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 6.7 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY : 6.7.1 RÈGLEMENT # 182 – ACQUISITION D’UN SYSTÈME D’AIDE À L’EXPLOITATION AU TRANSPORT ADAPTÉ – ADOPTION VS-CM-2014-214 Proposé par le conseiller Réjean Hudon Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le règlement numéro 182 de la Société de transport du Saguenay adopté le 28 mai 2014 ayant pour objet d’autoriser à investir jusqu’à concurrence d’une somme de 750 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes à l’acquisition d’un système d’aide à l’exploitation au transport adapté et d’approprier les deniers nécessaires à cette fin au moyen d’un emprunt à long terme et de soldes disponibles d’un règlement d’emprunt existant. Adoptée à l'unanimité. 6.7.2 RÈGLEMENT # 183 – ACQUISITION D’UN CALCULATEUR DE TRAJET ET REFONTE DU SITE INTERNET – ADOPTION VS-CM-2014-215 Proposé par le conseiller Réjean Hudon Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le règlement numéro 183 de la Société de transport du Saguenay adopté le 19 juin 2014 ayant pour objet d’autoriser à investir jusqu’à concurrence d’une somme de 200 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes pour l’acquisition d’un calculateur de trajet ainsi que la refonte de son site Internet et d’approprier les deniers nécessaires à cette fin à même les soldes disponibles d’un règlement d’emprunt existant. Adoptée à l'unanimité. 6.7.3 RÈGLEMENT # 184 – RÉPARATION DE LA COUR ARRIÈRE ET CONFIGURATION DU DÉPARTEMENT D’ENTRETIEN – ADOPTION VS-CM-2014-216 Proposé par le conseiller Réjean Hudon Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le règlement numéro 184 de la Société de transport du Saguenay adopté le 19 juin 2014 ayant pour objet d’autoriser à investir 100 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes à la réparation de la cour arrière ainsi que la configuration de son département d’entretien, le tout concernant son centre d’exploitation rue Bersimis, et d’approprier les deniers nécessaires à cette fin à même les soldes disponibles d’un règlement d’emprunt existant. Adoptée à l'unanimité. 6.8 DEMANDES D’AUTORISATION À LA CPTAQ – ZONE AGRICOLE PERMANENTE : 6.8.1 GAZ MÉTRO VS-CM-2014-217 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller Luc Blackburn CONSIDÉRANT que M. Raymond Sauvageau, ing., 2200, rue de Cannes-Brulées, Lachine (Québec) H8N 2Z2, sollicite pour l’entreprise Gaz Métro une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre la relocalisation d’une conduite de gaz naturel en marge de la nouvelle autoroute 70 sur une partie des lots 4 012 662, 5 027 643 et 5 027 642 et 4 406 236 du cadastre du Québec correspondant à une superficie d’environ 12 600 mètres carrés; CONSIDÉRANT que la conduite actuelle doit être déplacée selon un nouveau tracé qui doit impérativement passer dans la zone agricole permanente; CONSIDÉRANT que seule une portion d’environ 700 mètres de longueur se situe dans une nouvelle emprise; CONSIDÉRANT que les lots visés par la demande sont situés à l’intérieur de la zone agricole permanente et l’article 172 du règlement de zonage de la Ville de Saguenay stipule que sur l’ensemble du territoire les équipements d’utilité publique sont permis; CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé qui permet les équipements de services publics sur l’ensemble du territoire ; CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas à l’extérieur de la zone agricole, d’espace approprié disponible pour la relocalisation d’une conduite de gaz naturel; À CES CAUSES, il est résolu : Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET QUE la Ville de Saguenay convienne d’appuyer la demande de M. Raymond Sauvageau, ing., 2200 rue de Cannes-Brulées, Lachine (Québec) H8N 2Z2 qui sollicite pour l’entreprise Gaz Métro une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre la relocalisation d’une conduite de gaz naturel en marge de la nouvelle autoroute 70 sur une partie des lots 4 012 662, 5 027 643 et 5 027 642 et 4 406 236 du cadastre du Québec correspondant à une superficie d’environ 12 600 mètres carrés. Adoptée à l'unanimité. 6.8.2 CONGRÉGATION DES SŒURS DE NOTRE-DAME DU BON-CONSEIL VS-CM-2014-218 Proposé par la conseillère Josée Néron Appuyé par la conseillère Martine Gauthier CONSIDÉRANT que Madame Lyne Ménard, sollicite pour la Congrégation des sœurs de Notre-Dame du Bon Conseil, 700, rue Racine Est, Chicoutimi, G7H 1V2 une autorisation auprès de la CPTAQ pour l’aliénation et le lotissement d’un terrain d’une superficie d’environ 101 hectares correspondant aux lots 4 228 596, 4 228 598, 4228 599, 4 228 596, 4 228 567, 4 228 568, 4 228 569 et 4 228 648 situé dans le rang Sainte-Famille, à trois propriétaires qui ont des terres contiguës; CONSIDÉRANT que les superficies concernées seront vendues aux agriculteurs contigus qui l’utilisent en location; CONSIDÉRANT que les superficies concernées seront utilisées à des fins agricoles; CONSIDÉRANT que la d’aménagement et développement révisé; demande est conforme au schéma À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay appuie la demande Madame Lyne Ménard, qui sollicite pour la Congrégation des sœurs de Notre-Dame du Bon Conseil, 700, rue Racine Est, Chicoutimi, G7H 1V2, une autorisation auprès de la CPTAQ pour l’aliénation et le lotissement d’un terrain d’une superficie d’environ 101 hectares correspondant aux lots 4 228 596, 4 228 598, 4 228 599, 4 228 596, 4 228 567, 4 228 568, 4 228 569 et 4 228 648 situé dans le rang Sainte-Famille, à trois propriétaires qui ont des terres contigües; Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. Adoptée à l'unanimité. 6.8.3 VILLE DE SAGUENAY VS-CM-2014-219 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay CONSIDÉRANT que Mme Jade Rousseau, arpenteure-géomètre, 216, rue Racine Est, C.P.8060, Chicoutimi G7H 5B8, sollicite pour la Ville de Saguenay une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre : • l’aliénation et le lotissement d’un ancien droit de passage correspondant aux lots 4 999 314 et 5 221 081 du cadastre du Québec correspondant à une superficie approximative de 3 334,3 mètres carrés; • l’utilisation d’un droit de passage sur une partie des lots 4 687 904 et 4 999 310 correspondant à une superficie approximative de 3 532,9 mètres carrés; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire vendre une partie d’un ancien chemin et obtenir un nouveau droit de passage sur les propriétés correspondant à une partie des lots 4 687 904 et 4 999 310 pour le public en général; CONSIDÉRANT que les lots visés par la demande sont situés dans un emplacement boisé à l’intérieur de la zone agricole permanente; CONSIDÉRANT que l’article 172 du règlement de zonage de la Ville de Saguenay stipule que sur l’ensemble du territoire les services publics sont permis; CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé qui permet les équipements de services publics sur l’ensemble du territoire; CONSIDÉRANT qu’en raison de la nature du projet, aucun autre emplacement approprié n’était disponible à l’extérieur de la zone agricole; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte la demande de Mme Jade Rousseau, arpenteure-géomètre, 216, rue Racine Est, C.P.8060, Chicoutimi G7H 5B8, qui Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET sollicite pour la Ville de Saguenay une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre : • l’aliénation et le lotissement d’un ancien droit de passage correspondant aux lots 4 999 314 et 5 221 081 du cadastre du Québec correspondant à une superficie approximative de 3 334,3 mètres carrés; • l’utilisation d’un droit de passage sur une partie des lots 4 687 904 et 4 999 310 correspondant à une superficie approximative de 3 532,9 mètres carrés; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 6000200-24190. Adoptée à l'unanimité. 6.9 DÉPÔT PAR LA GREFFIÈRE DU CERTIFICAT DU GREFFIER ET DU PROCÈS-VERBAL DU REGISTRE DE LA CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT VS-R-2014-55 Dépôt par la greffière du certificat du greffier et du procès-verbal du registre de la consultation sur le règlement VS-R-2014-55. 6.10 CENTRE MULTISPORT NAZAIRE-GIRARD – CAUTIONNEMENT; VS-CM-2014-220 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE la Ville de Saguenay accorde au Centre multisport Nazaire-Girard un cautionnement d’un montant maximal de 15 000 $ valide jusqu’au 2 juillet 2015; ET QUE la trésorière ou en cas d’absence l’assistant-trésorier, soit autorisé à signer l’acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay. Adoptée à l'unanimité. 7. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 11 août 2014 à 12 h 00 dans la salle des délibérations de l'arrondissement de Jonquière, 4160, rue du Vieux-Pont. Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Conseil municipal du 2 juillet 2014 INTRANET 8. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue de 12 h 36 à 13 h 08. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été tenue de 13 h 09 à 13 h 20. Le conseiller Luc Blackburn quitte la salle de réunion à 13 h 13. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE VS-CM-2014-221 Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Michel Tremblay QU'il soit résolu de lever la présente séance à 13 h 20. Adoptée à l'unanimité. Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saguenay le 11 août 2014. ________________________________ MAIRE _______________________________ GREFFIÈRE CD/jg Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014 Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes. Date de publication : 17 juillet 2014
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