AVRIL 2010-AVRIL 2014 48 Quatre années de crise : une tétralogie grecque ? Catherine Karyotis Neoma Business School - Campus de Reims N° 773 juin 2014 40 euros - ISSN 1772-6638 revue-banque.fr supplément Revue Banque n° 773 juin 2014 AVEC CE NUMÉRO : UN SUPPLÉMENT GRATUIT FOCUS Le poids de la Chine Juin 2014 Supplément à Revue Banque n° 773 Ne peut être vendu séparément revue-banque.fr ASIE Nouveau centre de la finance mondial e? En partenariat avec COMMISSIONS INTERBANCAIRES SUR LES PAIEMENTS PAR CARTE 64 Bruxelles préfère la réglementation administrative à la régulation concurrentielle Alain Georges, Avocat honoraire au barreau de Paris 24 DOSSIER FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER Profession en chantier interview Xavier Parain AMF RESSOURCES HUMAINES « Les classes virtuelles optimisent le temps de formation » 59 Florence Coville et Cécile Pierchon, CFPB 61 « Nous avons démarré les classes virtuelles en 2013 » Éric Depond et Gwennola Fouquet, BPCE L’agrément AIFM est aujourd’hui un label ÉDITORIAL Élisabeth Coulomb Rédactrice en chef revue-banque.fr 18, rue La Fayette, 75 009 Paris Directeur de la publication Valérie Ohannessian Secrétaire général Pierre Coustols RÉDACTION Rédacteur en chef Élisabeth Coulomb 01 48 00 54 11 Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 02 [email protected] Séverine Leboucher [email protected] Annick Masounave 01 48 00 54 14 [email protected] Samorya Wilson 01 48 00 54 15 [email protected] Secrétariat de rédaction Alain de Seze (1er SR) 01 48 00 54 17 Christine Hauvette 01 48 00 54 10 Maquette Emmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12 Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18 SÉMINAIRES Carole Trambouze 01 48 00 54 03 Magali Marchal 01 48 00 54 04 Victoire Gonot 01 48 00 54 13 ÉDITION Marie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05 Mauricette Delbos 01 48 00 54 08 MARKETING & INTERNET Valérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19 Paul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 Hadrien Briandon 01 48 00 54 21 Pierre-Louis Vergne 01 48 00 54 21 Facturation et suivi administratif Virginie Baillard 01 48 00 54 54 PUBLICITÉ Isabelle Conroux 01 48 00 54 20 [email protected] COMPTABILITÉ/GESTION Patrick Moisset 01 48 00 54 07 ESPACE LIBRAIRIE www.revue-banque.fr/librairie 01 48 00 54 09 ISSN 1772-6638 CPPAP Certificat d’inscription n° 0217 T 86446 Imprimé par Imprimerie de Champagne, Langres (54) Dépôt légal 2e trimestre 2014 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. L’immobilier en ligne de mire L ’industrie immobilière est de plus en plus cernée par la réglementation européenne. Solvabilité 2 et AIFMD notamment vont imposer des obligations nouvelles tant aux acteurs du secteur qu’aux actifs immobiliers, sans pour autant que l’ampleur des changements puisse encore être clairement évaluée, faute de disposer à l’heure actuelle de l’ensemble des standards techniques correspondants. Les crédits immobiliers, de leur côté, pourraient être impactés de façon collatéral par les AQR et autres stress-tests, qui se fondent sur des hypothèses peu adaptées aux spécificités françaises. Pour l’heure, le secteur est dans l’expectative, mais l’horizon est chargé : le calme avant la tempête ? La Commission européenne ne désarme pas sur les commissions interbancaires applicables aux paiements par cartes. Le dernier épisode porte sur le projet de règlement adopté en juillet 2013, en cours d’examen devant le Parlement et le Conseil européens. L’avocat Alain Georges reprend les tenants et aboutissants de cette longue saga et questionne la pertinence de la position de la Commission européenne et de ses arguments : « Elle propose d’instaurer une réglementation administrative proche du contrôle des prix au détriment de la régulation concurrentielle. » Toujours sur les moyens de paiement, l’actualité reste chargée : entre les questions de fond sur la recherche de nouvelles sources de rentabilité pour les banques dans un écosystème des paiements en pleine révolution (Laurence Tabau-Daugé, POLE Consulting) ou sur les conditions d’agrément des nouveaux établissements de paiement et de monnaie électronique (Tatiana Rozoum et Bruno Joanidès, Syrtals), et en attendant la 2e directive Services de paiement (DSP 2) qui devrait introduire des nouveaux acteurs et services… La banque digitale ne s’applique pas qu’aux clients, mais aussi aux collaborateurs. Florence Coville et Cécile Pierchon (CFPB) soulignent le développement des formations virtuelles, classes organisées à distance, sous forme de web conférences qui permettent de suivre le cours du formateur et interagir sur les documents et autres fichiers mis en réseau. Éric Depond et Gwennola Fouquet (groupe BPCE) confirment : « En 2013, nous avons formé 10 000 participants en classes virtuelles. » Pour autant, ce format ne peut pas s’appliquer à tous les types de situation… Enfin le mois d’avril aura été marqué par le retour de la Grèce sur les marchés financiers : l’emprunt, d’un total de 3 milliards d’euros, a fait l’objet d’une sursouscription à hauteur de 20 milliards d’euros. Ce succès cache une situation domestique qui fait froid dans le dos : si, pour la première fois depuis 2002, le pays affiche un excédent budgétaire primaire, explique Catherine Karyotis (Neoma Business School, Campus de Reims), un tiers de la population active et la moitié des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Un quart de la population est passé en dessous du seuil de pauvreté… n SERVICE ABONNEMENTS 18 rue La Fayette 75009 Paris Gladys Hypolite – Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25 E-mail : [email protected] Abonnez-vous sur revue-banque.fr Courriel des lecteurs : [email protected]. Pour vos avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter. juin 2014 no 773 Revue Banque 3 sommaire LE MOIS EN REVUE À suivre 6 ÉVALUATION COMPLÈTE DES BANQUES Des stress-tests sévères Les chroniques 8 Jean-Pierre Petit 24 DOSSIER FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER Profession en chantier Chine : les dangers de la banque fantôme 8 Antoine Brunet Depuis avril 2013, la Fed défend le statut du dollar 9 Olivier Éluère Un crédit habitat plutôt résistant en France 10 Georges Pujals BNP Paribas mise sur l’Afrique du Sud Le secteur 12 S PÉCIAL ÉLECTIONS EUROPÉENNES 14 FRANCE 15 VIE DES ENTREPRISES CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES Les entreprises 42 RECRUTEMENT Banques recherchent informaticiens tous azimuts 16 SOCIAL Florence Le Texier Le Compte personnel de formation (CPF) sur les rails Stéphanie Chaptal 45 SOLUTIONS / PROGICIELS 18 L A RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI SUR REVUE-BANQUE.FR Didier Marteau REVUE BANQUE EST AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUX Découvrez, communiquez, partagez toute l’information de la banque et de la finance Étonnantes corrélations entre politique monétaire et cours des matières premières 20 POINT DE VUE Hubert de Vauplane L es marchés financiers comme bien commmun Les acteurs 22 NOMINATIONS 4 Revue Banque n° 773 juin 2014 ET AUSSI… CARRIÈRE ET EMPLOI International, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités. DIAPORAMA L’exposition sur les 150 ans de la Société Générale. RISQUES & RÉGLEMENTATION 48 AVRIL 2010-AVRIL 2014 Quatre années de crise : une tétralogie grecque ? Catherine Karyotis, Neoma Business School - Campus de Reims 51 74 79 84 Panorama des offres publiques COMPTABILITÉ Goodwill : quelles solutions ? Retour vers le futur Tanguy Faroult, Groupama DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 28 MARS 2014 L’autorité de surveillance sanctionnée Silvestre Tandeau de Marsac, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés 55 FUSIONS-ACQUISITIONS Philippe Thomas, ESCP Europe Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg 53 Les 12 points essentiels pour la constitution d’un dossier d’agrément Bruno Joanides et Tatiana Rozoum, Syrtals FISCALITÉ Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? SERVICES DE PAIEMENT DROIT POSITIF Gage de stocks : la liberté d’entreprendre restaurée par les juges du fond ! MANAGEMENT & SI PILOTAGE 91 La RSE s’impose dans la stratégie des entreprises Jérôme Courcier, ORSE, et Hélène Solignac, Sodali Guillaume Ansaloni, de Gaulle Fleurance & Associés, et Virginie Haubert-McGetrick, juriste 94 Comment les banques gèrent-elles leur système informatique ? Jean-Philippe Bersier, ERI Bancaire ACTIVITÉS & SERVICES VEILLE TECHNIQUE 57 97 PLANS À MOYEN TERME DES BANQUES FRANÇAISES La prudence l’emporte 102 Pierre Storrer, avocat au Barreau de Paris 106 Éric Depond et Gwennola Fouquet, BPCE 64 COMMISSIONS INTERBANCAIRES SUR LES PAIEMENTS PAR CARTE Bruxelles préfère la réglementation administrative à la régulation concurrentielle DROIT ET RÉGLEMENTATION Procédure de sanction et droit au compte Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg 109 NOUVEAUX STATUTS D’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT SPÉCIALISÉ ET DE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT Quelles conséquences pour les banques ? (1/2) Alain Georges, Avocat 70 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT Actualités avril-début mai 2014 Florence Coville et Cécile Pierchon, CFPB Formation 61 « Nous avons démarré les classes virtuelles en 2013 » Focus sur les clauses abusives Martine Boccara, Groupe BNP Paribas Georges Pauget, Économie Finance & Stratégie 59 RESSOURCES HUMAINES « Les classes virtuelles optimisent le temps de formation » DROIT DE LA CONSOMMATION Karine Rumayor, ASF, et Pierre Massot, Adicecei BANQUE DE DÉTAIL Repenser l’offre paiement : une nécessité pour les banques Laurence Tabau Daugé, POLE Consulting 113 BIBLIOGRAPHIE Numéro mis sous presse le mardi 27 mai 2014. Index des annonceurs : SAB (p. 63), SOPRA (p. 43). Ce numéro comporte un supplément. juin 2014 n° 773 Revue Banque 5 le mois en revue Pages coordonnées par Sophie Gauvent À suivre ÉVALUATION COMPLÈTE DES BANQUES Des stress-tests sévères L’unanimité est de mise pour reconnaître le sérieux des deux scénarios élaborés par l’EBA dans le cadre des stress-tests, qui constituent la troisième et dernière étape de l’Évaluation complète des banques européennes. L’un d’eux a pour objectif de tester la résistance des banques face à un contexte macroéconomique difficile, quand l’autre permet d’observer l’évolution des établissements en période ordinaire. La sévérité retenue par l’EBA dans le scénario adverse est saluée par les connaisseurs du secteur bancaire tels que Jérôme Legras, directeur de la Recherche chez Axiom AI : « Ce scénario est un peu plus dur que la situation endurée par les banques pendant les trois premières années de la crise financière [2008, 2009, 2010], ce qui est sévère ; mais il ne sombre pas dans l’excès. » Un tel scénario risque-t-il de faire échouer un grand nombre de banques ? Selon Cyril Meilland, responsable de la recherche sur les banques européennes chez Kepler Cheuvreux, « l’EBA a une idée de la proportion de banques qui vont réussir ce test. Cette institution ne produirait pas un scénario risquant de faire échouer un nombre important de banques, c’est donc une très bonne nouvelle de constater que l’EBA peut se permettre de tester un scénario très dur. » Un bémol doit toutefois être apporté : « le ratio de Core Equity Tier One à respecter dans le scénario adverse étant peu exigeant (5,5 %), le scénario se devait d’être ferme », juge Jérôme Legras. Mais tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Cyril Meilland remarque que les banques subiront des hypothèses plus dures au Royaume-Uni et en Suède qu’à l’intérieur de la zone euro, en matière notamment d’évolution du PIB. Cette dureté refléterait la volonté de certains régulateurs nationaux d’aller plus loin que CRD 4 et de dissuader les banques de distribuer leurs résultats, volonté qui les a amenés à faire la promotion d’un stress très dur pour les banques locales. Le stress appliqué aux titres souverains détenus par les établissements mérite l’attention, car il avait déçu dans les stress-tests antérieurs. Selon Jérôme Legras, « cette partie de l’exercice n’est pas la plus sévère. Certes, les scénarios sont robustes et le stress appliqué sur les prix de marché est pertinent, mais ces titres sont détenus dans des portefeuilles available for sale sur lesquels une période de transition est organisée dans Bâle III, donc l’effet de la variation du prix des obligations sur le capital est atténué de plus de la moitié. Si on ajoute à cela les effets fiscaux, ce stress sur les souverains aura peu d’impact sur les fonds propres des banques. » Toutefois, il est beaucoup plus abouti que dans l’exercice de 2011. n S. G. Comment les banques qui échoueront pourront-elles rentrer dans le rang ? À l’issue du Comprehensive Assessment, les établissements qui ne respecteront pas le ratio de solvabilité Core Equity Tier One de 8 % dans le scénario de base et de 5,5 % dans le scénario adverse disposeront respectivement de 6 et 9 mois pour rentrer dans le rang. Pour Jérôme Legras d’Axiom AI, « ces durées sont plutôt courtes. Les établissements concernés n’auront pas le temps de céder des actifs ou de se restructurer, sauf si des opérations sont déjà amorcées. Ces banques devront donc recourir aux opérations de marché, ce qui correspond au souhait de Mario Draghi dont l’objectif est de faire croître le capital dans le système bancaire. Ainsi, des augmentations de capital auront lieu, procurant aux banques du Common Equity Tier One. Pour satisfaire le ratio de 5,5 % en cas de scénario adverse, les établissements pourront également recourir à des émissions d’obligations hybrides acceptées en tant que capital complémentaire (Additional Tier One – AT1), dans certaines limites ». Quand le seuil de conversion des AT1 est élevé (7 % ou plus), 6 Revue Banque n° 773 juin 2014 les titres peuvent représenter jusqu’à 1 % des RWA[1] ; quand il est bas (5,5 %), le maximum est ramené à 0,25 %. Selon Jérôme Legras, « le marché va également assister à des rachats d’obligations subordonnées décotées, qui ne sont plus considérées comme du capital dans la logique bâloise ». À noter que les instruments dont le seuil de conversion se situe en-dessous de 5,5 % ne seront pas acceptés par la BCE, pour satisfaire aux exigences du stress-test ; or, ces derniers mois, les banques ont multiplié les émissions dotées d’un trigger peu élevé (5,125 %, c’est-à-dire le seuil minimal autorisé par CRD 4) qui leur coûtent moins cher en coupon. Selon Jérôme Legras, « elles ont été surprises par cette nouvelle règle de la BCE. Celles dont le capital sera jugé insuffisant à l’issue des stress-tests regretteront probablement d’avoir émis à 5,125 %. » n S. G. [1] Risk-Weighted Assets. QU'EST-CE QU'UN ADDITIONAL TIER ONE ? Les AT1 regroupent deux formes d’obligations hybrides capables d’absorber les éventuelles pertes d’un établissement. – Les Convertible Contingents (CoCos pour les intimes) sont des obligations convertibles en actions si la santé de l’établissement décline. Le seuil de conversion (trigger) correspond au niveau de capital (CET1) : en deçà d’un certain seuil, le bond se transforme en equity. – Les Write Down connaissent une destinée différente : si le trigger est déclenché, leur valeur nominale diminue. Avec un Temporary Write Down, le détenteur peut reconstituer son capital si le ratio de solvabilité de la banque repasse au-dessus du trigger ; les Permanent Write Down n’offrent pas cette possibilité. le mois en revue international / europe Too Big to Fail ÉLECTIONS EUROPÉENNES Le FMI nourrit le débat sur les banques systémiques Percée sans surprise des eurosceptiques n Le rapport du FMI[1] sur la stabi- lité financière examine sur plusieurs années l’évolution dans le monde de la garantie, pour les établissements systémiques, d’être secourus par les États en cas de difficultés. Avec la crise, dans un premier temps, cette subvention implicite offerte aux banques too Big to Fail a augmenté ; puis, à partir de 2009, elle a tendance à diminuer mais demeure élevée, en particulier en Europe. À en croire Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Conseil de stabilité financière, le thème du too Big to Fail sera soulevé lors de la réunion du G20 à Brisbane les 15 et 16 novembre prochain. Il a en effet affirmé que les régulateurs souhaitent en finir cette année avec la question et feront des propositions à discuter lors de ce sommet. « Ce volontarisme contraste avec les réticences de la présidence australienne à faire avancer les thèmes relatifs à la régulation financière », commente Christophe Destais, directeur adjoint du CEPII[2]. Or l’Australie préside le G20 jusqu’à la fin du mois de novembre 2014. Les banques systémiques, quant à elles, défendent leur modèle. L’un des dirigeants d’une banque universelle française affirme que « les grandes banques, de par leur diversification, sont très sûres et cet avis est partagé par les investisseurs. Cela explique pourquoi elles se financent à moindre coût. » Mais pour le FMI, la subvention implicite est pour beaucoup dans ce coût de financement avantageux. S. G. Une fois n’est pas coutume, les résultats des urnes ont donné raison aux instituts de sondage et les eurosceptiques ont réalisé une percée historique au Parlement. La France elle-même sera la vraie perdante de ces élections, avec une perte d’influence. Prémonitoire, Jean-Paul Gauzès, alors eurodéputé, résumait les choses ainsi : « Les attributions de postes et de responsabilités se font en fonction de l'importance de la délégation nationale au sein du groupe. Nous sommes 30 députés actuellement, ce qui fait de nous la 3e délégation en nombre dans le groupe [PPE]. Si nous ne devions être plus que 20 après les élections, nous tomberons à la 6e ou 7e place des délégations, ce n'est pas bon pour notre influence[1]. » Le PPE, malgré une importante perte de sièges, parvient à maintenir un léger avantage vis-àvis du S&D, qui se maintient relativement bien (190 sièges contre 196 en 2009). Cela suffira-til pour que Jean-Claude Juncker, candidat du PPE, soit désigné à la tête de la Commission ? [1] « Les priorités des législateurs pourraient changer », Revue Banque n° 767, janvier 2014, p. 90. En France, le FN a réalisé un score légèrement supérieur aux prévisions ; ses 24 députés constitueront l’essentiel des troupes des « noninscrits ». Quelle sera leur influence ? S’ils ne parviennent pas à constituer ou rejoindre un groupe, celle-ci devrait être restreinte. n Annick Masounave COMPOSITION DU NOUVEAU PARLEMENT EUROPÉEN 213 PPE Groupe du Parti populaire européen 28,36 % S&D Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen ADLE Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe Verts/ALE Les Verts/Alliance libre européenne ECR Conservateurs et réformistes européens GUE/NGL Gauche unitaires européenne/Gauche verte nordique NI NI Non-inscrits – Membres apparentés à aucun groupe politique EFD Groupe Europe libertés démocratie [1] Global Financial Stability Report du FMI publié en avril 2014. [2] Centre de recherche sur l’économie internationale. 12 Revue Banque no 773 juin 2014 Autres Nouveaux élus sans appartenance à un groupe politique du Parlement sortant 190 25,30 % 64 8,52 % 53 7,06 % 46 6,13 % 42 5,59 % 41 5,46 % 38 5,06 % 64 8,52 % Source : TNS/Scytl, en coopération avec le Parlement européen. e ES BACKSTOP NOTATION DES BANQUES L’Eurogroupe relance l’idée d’utiliser le MES… Soutenue par la France, l’idée de permettre au MES d’intervenir directement au capital des banques en difficulté ressurgit. À la sortie de la réunion entre ministres des Finances du 5 mai, le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a affirmé qu’un accord était en vue à ce sujet. Mais à y regarder de plus près, l’accord esquissé est d’une telle prudence qu’il ressemble à un enterrement de ce projet de mutualisation qui, depuis 2012[1], ne parvient pas à entrer dans les faits. Pour l’économiste Nicolas Véron, « le projet présenté par Jeroen Dijsselbloem est restrictif et ne constitue pas forcément un pas en avant. Avec cette ébauche d’accord, l’instrument est difficile à utiliser sauf en cas de crise grave (perte d’accès au marché et impossibilité de recapitalisation indirecte via les États) ». Cette amorce d’accord n’esquisse donc pas vraiment un recul de la part de l’Allemagne ou [1] La possibilité pour le MES d’intervenir directement au capital des banques a été mise sur les rails en juin 2012 ; dès septembre 2012, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande sont revenus sur cette disposition. Depuis lors, le flou sur l’utilisation du MES règne. [1] European Institute for Financial Regulation. n Selon l’agence de notation Stan- sement des plans de rétablissement et de résolution ; normes techniques de réglementation sur la méthodologie d’évaluation des établissements en résolution ; – orientations sur l’application du mécanisme de renflouement interne (bail-in) aux actionnaires et créditeurs ; – normes techniques de réglementation et d’exécution relatives au MREL[2] ; – orientations et normes techniques de réglementation sur les conditions du financement intragroupe Quant aux normes techniques de réglementation et orientations sur les plans de rétablissement, leurs consultations sont d’ores et déjà achevées. n dard & Poors, la directive BRRD[1] menace la note de plusieurs établissements. Il s’agit des banques qui, si elles rencontraient aujourd’hui des difficultés, pourraient bénéficier d’un soutien de l’État. Cette possibilité est prise en compte dans les notes actuelles ; mais, à partir du 1er janvier 2016, le régime du bailin, formalisé par la BRRD, devrait en principe remplacer le bail-out. Logiquement, S&P commence à revoir la prise en compte du soutien de l’État dans ses notes. Ainsi, l’agence a placé sous perspective négative 15 établissements dont ABN AMRO Bank, Barclays Bank, Caisse Centrale du Crédit Mutuel, Deutsche Bank et UBS. Les investisseurs ont, depuis plusieurs mois déjà, intégré les conséquences de la nouvelle règle et s’attendaient à une réaction des agences de notation. Par ailleurs, nombre d’entre eux estiment que malgré les textes adoptés, les États continueront de venir en aide sous une forme ou sous une autre aux établissements en difficultés. De ce fait, estime Jérôme Legras, directeur de la recherche chez Axiom « la rémunération versée sur la dette senior n’a pas beaucoup augmenté à la suite de l’adoption des textes sur la Résolution. En revanche il est bien clair que la dette subordonnée ne suscitera aucun état d’âme et la rémunération reflète bien l’augmentation du risque. » Rappelons également que nombre de banques ont pour objectif d’émettre une quantité suffisante de titres subordonnés, permettant de préserver les créanciers senior. [2] Minimum Requirements for Own Funds and Eligible Liabilities, en français Exigences minimum de fonds propres et passifs éligibles. [1] Directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires. des Pays-Bas, qui font régulièrement preuve de la plus grande vigilance lorsqu’il s’agit de créer des outils de mutualisation. Selon Nicolas Véron, « la déclaration de Jeroen Dijsselbloem montre bien que, en 2015 comme en 2014, le récit du legacy continue de s’imposer : ce sont en priorité les États membres qui pallient les difficultés rencontrées par “leurs” banques. Cependant, la recapitalisation directe par le MES constitue un instrument de crise ; donc en cas de crise, les limitations évoquées le 5 mai deviendront obsolètes et le MES pourra le cas échéant être utilisé. Ainsi, cette déclaration a un caractère en grande partie virtuel. De plus, le backstop par le MES semble moins nécessaire depuis la création d’un fonds de résolution, doté d’une capacité à emprunter sur les marchés. Enfin, le président de l’Eurogroupe est avant tout ministre néerlandais des Finances, or les Pays-Bas défendent le principe du legacy. Ceci pose d’ailleurs une question institutionnelle. » En effet, comment le président de l’Eurogroupe peut-il s’affranchir des positions défendues par son propre pays ? n S. G. RÉSOLUTION Le calendrier de l’EBA Lors d’une conférence organisée le mois dernier par l’EIFR[1], Philippe Allard, expert en réglementation bancaire au sein de l’Autorité bancaire européenne (ABE), a précisé que les prochaines consultations visant à mettre en œuvre la BRRD auront lieu durant l’été 2014, sur le thème des plans de résolution. Les banques pourront donner leur avis sur les points suivants : – normes techniques de réglementation portant sur le contenu des plans de résolution et leur évaluation ; – orientation sur les pouvoirs, visant à réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité des établissements. Pour l’automne 2014, d’autres thèmes de consultations ont été annoncés : orientation sur les critères d’application d’obligations simplifiées pour l’établis- L’impact de la BRRD mesuré par S&P juin 2014 n° 773 Revue Banque 13 le mois en revue france MONNAIES VIRTUELLES À défaut de statut légal, le bitcoin a une maison n « Feu le bitcoin » : ainsi étaient résu- mées les perspectives de la célèbre monnaie virtuelle en mars dernier[1], peu après l’annonce de la faillite de MtGox[2], la principale Bourse d’échange du bitcoin. Depuis, le cours de la monnaie s’est effondré et se maintient aux alentours de 500 dollars depuis le début du mois d’avril. Les volumes échangés sont revenus à leur niveau d’avant novembre 2013, date à laquelle le bitcoin avait franchi la barre symbolique des 1 000 dollars. À Paris, un groupe d’entrepreneurs croit fermement en des débouchés concrets pour cette monnaie au fonctionnement encore obscur. Pourtant, le bitcoin n’a officiellement pas cours en France. La BCE comme la Banque de France ont publié des études présentant leurs réserves vis-à-vis de cette monnaie. Et si le gouvernement Ayrault avait annoncé pour la mi-avril un texte présentant la position de la France sur la question, celui-ci tarde à voir le jour. La foule rassemblée ce 14 mai dans la Maison du bitcoin, un espace de coworking dédié à cette monnaie, situé au cœur du quartier du Sentier, semblait donner tort aux Cassandre de tout bord. Peu importe que les start-up aient des présentations un peu artisanales, ou bien que le distributeur de bitcoins trônant dans la pièce principale soit en panne, ou encore que le seul commerce parisien acceptant cette monnaie soit un bar, situé à quelques encablures de la Maison. Leur enthousiasme ne peut qu’inciter à leur souhaiter de rencontrer le succès… A. M. [1] Propos tenus par Pascal Ordonneau lors d’une conférence organisée par CCM Benchmark, le 27 mars 2014. [2] Basée au Japon, MtGox a annoncé à la fin du mois de février 2014 avoir « égaré » 850 000 bitcoins ; la plateforme fait en ce moment l’objet d’une offre de reprise par le groupe d’investisseurs Sunlot Holdings. 14 Revue Banque no 773 juin 2014 BANQUE DE DÉTAIL BNP Paribas se met en ordre de marche pour 2016 La satisfaction du client passe par plus de services et une meilleure adéquation des agences au besoin des clients. Ce sont ces deux idées qui soutiennent le programme « Préférence Client 2016 » présenté au début du mois de mai par BNP Paribas. Dans les faits, avec 210 millions d’euros d’investissement, celui-ci va être le grand chantier de la branche détail de BNP Paribas jusqu’en 2019. DIX PROMESSES PAS TOUTES INNOVANTES Il repose sur dix promesses de services dont certaines sont déjà en place, comme chez la plupart des concurrents, telles la mise en place d’une facilité de caisse personnalisée, la possibilité de suspendre les échéances de son crédit, ou encore la prise en charge par BNP Paribas de l’ensemble des démarches administratives lors d’une création ou d’un transfert de compte chez elle. Les offres de fidélité Priority et We Love Cinéma sont comptabilisées dedans. À partir de septembre, les temps de réponse seront remis à plat : pas plus de 30 secondes d’attente sur le chat en ligne, possibilité d’avoir un rendez-vous avec un conseiller en face à face ou par téléphone en deux heures, et avec un spécialiste en 48 heures (en y ajoutant le très tendance rendez-vous visiophonique). Début 2015, BNP Paribas promet d’être réellement ominicanal en prenant en charge et en mémorisant les demandes quel que soit le point de contact choisi par le client, et de faire un bilan annuel avec ses clients sur les différents services souscrits pour les adapter aux besoins. Il faudra attendre le second trimestre 2015 pour que la BNP alerte par SMS ses clients du déroulé de leurs demandes. Fin 2015, les agences auront toutes entre 100 et 300 euros en espèces pour dépanner les clients ayant perdu leurs cartes bancaires, et il sera possible d’adapter le plafond de retrait et de dépense par téléphone ou chat. Les vraies révolutions en matière de service n’interviendront pas avant 2016 avec l’ouverture d’un compte de n’importe où vers l’agence de son choix et un ajustement ponctuel des tarifs des services de base (carte bancaire, par exemple) en fonction de la situation du client. En 2017 sera mise en place une personnalisation de l’offre avec les clients et une tarification qui récompensera la fidélité. UNE REMISE À PLAT DU RÉSEAU Pour pouvoir tenir cet ensemble de promesses, BNP Paribas estime qu’elle doit repenser sa façon dont elle accueille le client. Ainsi, le conseiller attribué à un client ne sera plus la norme, seuls ceux qui en feront la demande en auront un. Les agences seront divisées en trois grandes catégories : – des agences Express en cœur de ville qui ne seront guère plus qu’un rassemblement d’automates bancaires avec quelques conseillers pour guider les clients ; – des agences Conseil, agences classiques avec des versions allégées en zone rurale ; – des agences Projet où les clients pourront trouver des conseillers spécialisés (Bourse, immobilier) ou dédiés à leurs corps de métier (avocats, étudiants, médecins). Cette modification devrait se faire sans augmenter le nombre d’agences (5 à 10 % d’entre elles seront des Express, 75 à 85 % des Conseil et 10 à 15 % des Projet). En revanche, il va falloir prévoir de gros travaux immobiliers. Si BNP Paribas ne veut pas donner de chiffres, ce poste représentera la majeure partie des 210 millions d’euros d’investissement, devant les modifications nécessaires du SI et, en dernier, la formation des équipes – qui devrait, elle, s’élever à environ 10 000 euros par personnes concernées. Côté social, « tous ces changements d’agence se feront a priori dans le respect du pacte social », selon Marie-Claire Capobianco, directeur des Réseaux France de BNP Paribas, qui précise que les évolutions se feront sur la base du volontariat. Si ces paroles sont rassurantes, reste à voir ce que la mise en pratique en gardera. n Stéphanie Chaptal. le mois en revue de nominations sur revue-banque.fr Nominations BNP PARIBAS PERSONAL INVESTORS l Franciska Decuypere 55 ans, est nommée responsable de BNP Paribas Personal Investors. À ce titre, elle devient membre du comité exécutif de Domestic Markets. Titulaire d’un master d’histoire contemporaine (Université de Louvain), elle débute chez ING, où elle devient responsable des canaux de distribution et des moyens de paiement. En 1999, elle rejoint le comité de direction d’Atos Worldline en Belgique en tant que Senior Vice President Sales and Customer Service. En 2007, elle devient directrice du marketing, des canaux de distribution et de la communication chez BNP Paribas Fortis. Depuis juin 2012, elle était responsable de Transversal Group Career Management pour BNP Paribas, en charge notamment de la gestion des carrières ainsi que du développement de la mobilité internationale. BNP PARIBAS REAL ESTATE Jérôme Quennec, 55 ans, est nommé directeur adjoint corporate services de BNP Paribas Real Estate. Titulaire d’une maîtrise en aménagement du territoire et d’un master en urbanisme, il dispose d’une large connaissance des services immobiliers et bénéficie de plus de huit années d’expérience au service de grands clients corporate. En 1990, il a rejoint BNP Paribas Real Estate en tant que consultant bureaux location Paris, avant d’être promu directeur bureaux location Paris Ouest Île-de-France en 2000. Il assumait la fonction de Key Account Manager Corporate Services depuis 2006. l BRED Michèle Boulet, 55 ans, devient directrice de la production et de l’informatique du groupe BRED. Titulaire d’un DEA de biotechnologie, elle débute son parcours professionnel dans la gouvernance des systèmes d’information dans un cabinet de conseil en stratégie. Elle exerce ensuite des responsabilités au sein du groupe Crédit Mutuel puis en banque d’affaire, à la Midland Bank. En 1992, l 22 Revue Banque no 773 juin 2014 naire de relations patrimoniales, avant de devenir banquier privé chez ABN Amro Genève. Promu directeur adjoint en charge de la gestion de fortune chez OBC et responsable d’équipe clientèle privée chez Neuflize-OBC, il devient, à partir de 2006, directeur de la clientèle privée de Neuflize OBC. Il était précédemment, au sein de la banque Martin Maurel, directeur, membre du comité de direction et du comité stratégique, en charge de la gestion privée à Paris. CRÉDIT AGRICOLE l Pierre Guillocheau, 51 ans, rejoint elle rejoint la BRED pour y piloter des projets relatifs aux activités financières et de marchés. Nommée en 2003 directeur central, délégué à la direction de la production et des services bancaires, elle était dernièrement inspecteur général et membre du comité exécutif du groupe BRED. l Baltasar Gonzalez-Collado, 42 ans, intègre le comité exécutif de la BRED en tant que directeur de l’audit-inspection générale. Diplômé de l’Essec, il travaille d’abord à l’inspection générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. En 1999, il entre dans le groupe BPCE, où il occupe les postes d’inspecteur, puis de chef de mission à la Banque fédérale des Banques Populaires. Il rejoint ensuite la BRED pour développer la banque en ligne, BRED Espace et la banque dédiée aux grandes écoles, BRED Grand’Zé. l Vincent Meilhac, 41 ans, rejoint la BRED en qualité de directeur de BRED Banque Privée. Diplômé de l’ESCP-Europe et titulaire d’un MBA de l’ABN Amro Academy, il a effectué la majeure partie de sa carrière dans le groupe ABN Amro. Il y débute en 1997 chez OBC comme gestion- Crédit Agricole Assurances en tant que directeur des assurances collectives. Diplômé de l’ESCP Europe et de l’IEP de Paris, il débute en 1987 au sein du cabinet de conseils Bernard Julhiet. Dès 1989, il officie chez Accenture au pôle conduite du changement puis au pôle financier. En 2000, il intègre Médéric, où il exerce en tant que directeur de la stratégie et du contrôle de gestion jusqu’en 2003, directeur du centre de gestion de Paris jusqu’en 2005, directeur des retraites jusqu’en 2009 et directeur de la gestion et du service clients. Depuis 2011, il était directeur général adjoint de Malakoff Médéric. EULER HERMES Clarisse Kopff, 41 ans, intègre le directoire d’Euler Hermes et prend en charge l’ensemble des fonctions finances. Diplômée de l’ESCP Europe et de l’Université de Berlin et titulaire d’un master en économie de Paris Dauphine, elle commence sa carrière chez Lehman Brothers à Londres avant de rejoindre PwC à Paris comme auditeur, puis Euler Hermes en 2001 comme contrôleur France. Elle a pris la responsabilité du contrôle l l Florence Lustman, Didier Brune et Christophe Van de Walle sont respectivement nommés directeur financier, directeur de la stratégie et du développement et inspecteur général de La Banque Postale. Florence Lustman rejoint le comité opérationnel. Didier Brune et Christophe Van de Walle intègrent le comité exécutif. l Florence Lustman, 53 ans, ancienne élève de l’École polytechnique, diplômée de l’IEP de Paris, membre de l’Institut des actuaires français, est inspecteur général des finances. Elle débute en 1985 en tant que commissaire contrôleur des assurances à la Commission de contrôle des assurances (aujourd’hui ACPR), dont elle est nommée secrétaire générale en 2000. Elle devient en 2004 commissaire contrôleur général des assurances, puis chef du corps de contrôle des assurances en 2006. Elle est chargée en 2008 du pilotage interministériel du plan Alzheimer en France et à l’international. Depuis 2012, elle était inspecteur général de La Banque Postale et membre du comité exécutif. l Didier Brune, 57 ans, diplômé de HEC, a réalisé l’essentiel de sa carrière à La Poste. En 1990, il contribue aux travaux de transformation des PTT en deux entreprises publiques, La Poste et France Télécom. Responsable du contrôle de gestion de La Poste en 1991, directeur des opérations et de l’international chez Chronopost en 1994, directeur finances et stratégie de la branche courrier du groupe en 1998, il est promu, en 2003, directeur de la stratégie du groupe. Depuis 2010, il était directeur de la régula- de gestion de la France et des pays méditerranéens en 2007, puis celle du contrôle de gestion groupe en 2010. Dernièrement, elle était en charge des fonctions consolidation, contrôle de gestion, actuariat et relations investisseurs. gestion Sélection R. Elle est promue en 2001 directeur du développement de Rothschild & Cie gestion Sélection R. De 2011 à 2013, elle était directeur général adjoint de Sélection 1818. MARTIN MAUREL l Ian Burn devient responsable mon- Caroline Bernard, 42 ans, rejoint le groupe Martin Maurel en tant que directeur adjoint de Martin Maurel Gestion Institutionnelle. Titulaire du Cesa HEC, du diplôme universitaire de gestion du patrimoine de l’Aurep (Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine), du DESS banque finance négoce international et du magistère d’économie et finance internationale (Bordeaux I), elle rejoint Rothschild & Cie Banque en 1995 avant de devenir, entre 1999 et 2001, chargée de relations commerciales, puis responsable du développement de Rothschild & Cie l NATIXIS dial du cash actions de Natixis au sein de la banque de grande clientèle. Titulaire d’un B.Sc. en marketing agroalimentaire (Université de Newcastle), il entre en 1983 au LIFFE (London International Financial Futures and options Exchange), avant d’intégrer, en 1984, le département actions de Citicorp Scrimgeour Vickers. Entré en 1989 chez Lehman Brothers, il devient responsable de la vente actions pour le Royaume-Uni. En 2000, il prend la tête de la vente actions Europe chez Bear Stearns, puis il est nommé responsable mondial de la vente et du trading actions chez ING en 2008, avant de rejoindre MainFirst Bank en 2011. tion européenne et nationale et membre du conseil de surveillance de La Banque Postale depuis sa création en 2006. l Christophe Van de Walle , 47 ans, diplômé de l’ESCP Europe, titulaire du DESCF, débute en 1991 chez Deloitte & Touche. Il intègre en 2000 la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne comme directeur adjoint du contrôle de gestion et responsable du pilotage financier du groupe. En 2005, il devient directeur du contrôle financier à la direction financière de La Poste. En 2012, il rejoint La Banque Postale pour prendre la direction du projet financement local, puis la direction du secteur public local. Depuis 2013, il était directeur général de La Banque Postale collectivités locales et directeur du développement de la direction des entreprises et du développement des territoires. ONEY BANQUE ACCORD Xavier de Mézerac, 58 ans, accède à la présidence du conseil d’administration de Oney Banque Accord. Diplômé de l’Essec et de Harvard Executive PMD, il travaille pendant 13 ans dans le groupe américain Corning (spécialiste de la fibre optique). En 1990, il devient directeur des affaires financières et du développement de Corning en Europe. En 1993, il rejoint EuroDisney où il est promu directeur financier. Recruté en 1997 par Alcatel en qualité de directeur financier adjoint du groupe, il est nommé directeur financier de Auchan et membre du conseil d’administration, puis en 2007, membre du comité exécutif de Oney Banque Accord. Parallèlement à sa nouvelle fonction de président de banque, il conserve ses responsabilités chez Auchan. l © Samuel Dhote LA BANQUE POSTALE Réalisé par Christine Hauvette hauvette@ revue-banque.fr juin 2014 no 773 Revue Banque 23 dossier FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER Profession en chantier Dossier réalisé par Annick Masounave L a directive AIFM impose un agrément pour les gestionnaires de fonds immobiliers (SCPI, OPCI), mais également pour des structures qui, auparavant, n’étaient pas régulées. La date butoir a été fixée au 22 juillet, pour bénéficier d’une procédure d’agrément « light ». Il semble que tous soient en ordre de marche pour respecter ce délai. À la date du 20 mai, 72 d’entre eux avaient déjà décroché leur sésame ; 100 sont en cours d’examen par l’AMF[1]. Malgré la charge de travail et le coût de cette mise en conformité, la profession affiche ses ambitions : « Nous sommes sur un tremplin qui va nous permettre une comparabilité avec des produits équivalents dans d’autres pays européens. On voit bien que le panel des actifs et des investisseurs est appelé à s’élargir », explique Stéphanie Saint-Pé, directrice juridique de l’ASPIM[2]. Des opportunités que Xavier Parain, secrétaire général adjoint de l’AMF, a souhaité mettre en avant, afin de contrebalancer la charge de travail induite par le processus d’agrément : « AIFM a été au départ vécue comme une contrainte. Ce n’est plus le cas. C’est aujourd’hui devenu une sorte de label [qui] permet […] de partir à la conquête de l’Europe. » Un baromètre publié mi-avril[3] le prouve : la majorité des répondants qui se situent en-dessous des seuils d’obligation d’enregistrement ont choisi de déposer une demande d’agrément. D’autres textes ou initiatives pourraient également transformer le secteur en profondeur : ainsi, le projet de ELTIF[4] représentera « une réelle opportunité de développement », selon Stéphanie Saint-Pé. Il s’agit de véhicules de long terme qui permettraient d’investir dans [1] Chiffres au 20 mai 2014. Source : AMF. [2] Association française des sociétés de placement immobilier. [3] Baromètre mis en place depuis janvier 2014 par l’AFG, en collaboration avec Kurt Salmon et l’ASPIM. [4] European Long Term Investment Fund. 24 Revue Banque n° 773 juin 2014 Investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs travaillent activement à leur mise en conformité avec les différents textes qui s’appliquent ou vont s’appliquer à leur profession. Pour les acteurs spécialisés dans l’immobilier, la directive AIFM est sans conteste le texte le plus complexe dans son application. des actifs « illiquides, c’est-à-dire difficiles à acheter et à vendre[5] ». Les projets d’infrastructure, le capitalrisque, mais également l’immobilier seront au cœur du futur dispositif. Le nouveau Parlement devra poursuivre les travaux sur ce sujet, puisque la proposition de règlement de la Commission a été examinée en première lecture le 17 avril 2014 en première lecture. Une version amendée a fait l’objet d’un vote. Le développement d’un marché secondaire pour l’immobilier est également au programme de la Commission et de la BCE. « Il apparaît indispensable que nous nous donnions les moyens de développer une titrisation déconsolidante des crédits immobiliers résidentiels », a déclaré Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, en janvier 2014[6]. Sous la contrainte de Bâle III, les banques pourraient opter plus fréquemment pour ces opérations de titrisation, destinées à « sortir » de leur bilan leurs portefeuilles de crédits immobilier. Pour Arnaud Romanet Perroux, directeur de la communication financière de BNP Paribas Real Estate, « aujourd’hui, le marché de la titrisation dans le secteur de l’immobilier est encore indigent. À ce titre, l’opération bouclée par le Crédit Foncier[7] est intéressante, car elle démontre qu’il peut y avoir des débouchés pour un marché secondaire. » Cependant, les banques se montrent circonspectes vis-à-vis de ces produits, qui ont produit aux États-Unis les effets que l’on connaît. Se pose aussi la question de la rémunération des investisseurs, qui, dans un contexte de taux historiquement bas, la publication des dernières dispositions liées à la mise en œuvre de Solvabilité : « Il apparaît que le secteur immobilier a un besoin immense de financement qui pourra être freiné, malgré l’intérêt des investisseurs institutionnels, par l’in[5] Communiqué de la Commission européenne, 26 juin 2013. [6] Vœux à la Place, 16 janvier 2014. [7] Le 16 mai, le Crédit Foncier a finalisé la cession d’un portefeuille de 8 900 prêts, pour un total de 922 millions d’euros de titres. Pour se conformer aux dispositions réglementaires, 5 % des crédits restent dans son bilan. Quelques opérations ont ainsi pu être réalisées depuis le début de l’année. certitude des traitements Solvabilité 2 des véhicules immobiliers qui ne seront levées qu’après la publication par EIOPA de tous les standards techniques », analyse Laetitia de Pellegars, avocate chez Franklin. Un ultime « coup de pouce » au marché de la titrisation pourrait être donné par la BCE, si la banque centrale optait pour un traitement uniforme des crédits immobiliers dans le cadre de son AQR : un traitement des portefeuilles crédits immobiliers privilégiant la « probabilité de défaut » (PD) à la « perte en cas de défaut » (LGD), en pénalisant les banques françaises, les pousserait sans doute à réaliser de telles opérations. Les conséquences, pour le marché des particuliers, pourraient être bien plus dévastatrices : outre le durcissement des conditions d’octroi, un patron de banque prédit même la fin des crédits à taux fixes en France… n SOMMAIRE DU DOSSIER ➔➔ SUPERVISION.................................................................................................................................... 26 L’agrément AIFM est aujourd’hui un label Xavier Parain, AMF ➔➔ GESTION COLLECTIVE................................................................................................................. 30 Vers un level playing field absolu Stéphanie Saint-Pé, ASPIM ➔➔ INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS.................................................................................... 33 Les fonds immobiliers vus par Solvabilité 2 Laetitia de Pellegars, Franklin ➔➔ ASSET QUALITY REVIEW DE LA BCE .................................................................................. 36 L a nécessité de critères adaptés aux portefeuilles de prêts immobiliers en France Laurent Nahmias, BNP Paribas, pôle Économie bancaire ➔➔ INVESTISSEMENT............................................................................................................................ 40 L’immobilier dans l’allocation d’actifs Guy Marty, IEIF juin 2014 n° 773 Revue Banque 25 cahier nouvelles technologies Solutions/progiciels 1 BANQUE MOBILE Caisse d’Épargne lance une application pour séduire les jeunes Depuis le 15 mai, Caisse d’Épargne lance ses différentes offres à destination des jeunes. La technologie est à l’honneur : la banque a lancé Howizi, une application sous Android et iOS à destination des jeunes, clients de la banque ou non. Pour les non-clients, l’application propose différentes fiches d’aide au quotidien : « je déménage, comment m’organiser » avec un calendrier compte à rebours, « je fais ma première déclaration de revenus », etc. Elle propose également des sern vices de paiement de personne à personne et, à partir de septembre, de cagnottes pour un projet commun, en s’appuyant sur l’expérience acquise par Caisse d’Épargne avec le service SMoney. Pour les clients Caisse d’Épargne, l’application propose l’ensemble des services classiques de consultations et virement des comptes, de même qu’un outil pour mieux gérer son budget. L’aspect le plus intéressant d’Howizi est qu’elle permet de devenir client de Caisse d’Épargne, en utilisant En bref... n Inside lance une application en marque blanche autour du HCE (Host Card Emulation). À l’occasion de Cartes USA, Inside a présenté MatrixHCE, son application de paiement mobile sous Android utilisant HCE pour faciliter le transfert d’argent via NFC. Cette application sera proposée en marque blanche aux clients du groupe (banques ou autres) pour déployer le paiement sans-contact plus rapidement. n BNP Paribas rejoint le TOM (The Order Machine), une plate-forme de négociation boursière néerlandaise pour les produits dérivés, qui couvre pour l’instant 30 % du marché local et compte atteindre les 50 % d’ici la fin de l’année. n UBS choisit Juniper pour l’infrastructure réseau de ses data centers. La banque va utiliser les différents composants de Metafabric, l’architecture réseau promue par Juniper, pour entre autres virtualiser complètement certains data centers de la banque. 46 n American Express s’associe à iTunes. Désormais, les porteurs de carte American Express disposent d’une sélection de produits privilégiés sur iTunes et l’AppStore d’Apple. Les titulaires ayant utilisé leur carte American Express pour ouvrir leur compte peuvent accéder à une page dédiée regroupant applications, livres, musiques et vidéos proches de leurs goûts. n Et si les chiffrements actuels n’étaient pas si efficaces ? Lors de la conférence Eurocrypt, quatre chercheurs de l’INRIA de Nancy et de l’université Pierre et Marie Curie (Paris) ont dévoilé un nouvel algorithme qui permet de résoudre beaucoup plus rapidement qu’auparavant le problème du « logarithme discret », à la base de la plupart des protocoles classiques les fonctions appareil photo du smartphone pour scanner les différentes pièces justificatives. Dans les deux heures, le nouveau client reçoit son RIB et les codes d’accès au site Internet de la banque, ainsi qu’une proposition de rendez-vous pour rencontrer son conseiller financier dans l’agence à laquelle il sera rattaché. Enfin, la banque a passé un partenariat avec la plate-forme de streaming Deezer pour permettre à tout client souscrivant à une offre « Bouquet Liberté » (soit au moins de chiffrement (dont RSA) –, rendant nettement plus fragiles des clés jusqu'alors incassables. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une avancée mathématique et elle ne s’applique pas à toutes les clés, mais il faudra réévaluer la plupart des sécurités basées sur le chiffrement en tenant compte de cet algorithme. Le document de présentation est accessible (en anglais) à cette adresse : http://eprint.iacr. org/2013/400.pdf. n Banque Populaire lance une application mobile pour l’affacturage. Avec CREANCEnet, la banque propose (sous iOS et Android) une application pour permettre à ses clients en entreprise de suivre leur compte d’affacturage et d’être alerté en cas d’impayés, de litiges ou de règlement. n Société Générale ajoute le SAV sur sa page Facebook. Société Générale va répondre directement aux demandes des clients à partir de l’onglet « SG et vous » de sa page Facebook Société Générale et Vous. Cette fonctionnalité est ouverte aux 20 un compte-courant et une carte de paiement) de bénéficier de 50 % pendant un an sur le service premium (soit 5 euros par mois au lieu de 10). heures de bureau du service client et ne concerne pas les questions les plus spécifiques, pour lesquelles les clients sont invités à utiliser des moyens de communication plus sécurisés. n Google Store accepte PayPal sur son Play Store. La solution Google Wallet ne parvenant pas à séduire les clients hors des États-Unis, Google accepte désormais PayPal comme moyen de paiement sur son Playstore (pour les applications, les livres ou la musique ; pour l’achat de tablettes ou smartphone, il faut passer par le Google Wallet). n Une explication claire sur les Creative Commons. Le ministère de la Culture a mis en ligne une courte vidéo didactique sur les licences Creative Commons. Ces licences protègent la propriété intellectuelle (hors logiciels) notamment sur Internet et régissent les règles de partage. La vidéo est à voir ici : http:// www.dailymotion.com/video/ x1tg4gv_les-licences-creativecommons_webcam. PA “ Revue Banque no 773 juin 2014 La loi de sécurité financière, dix ans après L a vente de produits et services bancaires ou financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits et services peut être précédée de la délivrance d’une prestation de conseil. De même, lorsque cette prestation de conseil est exercée en tant qu’activité principale, il n’est pas rare que la mise en œuvre du conseil se concrétise par une allocation d’actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Dix ans après la loi de sécurité financière, le régime du démarchage et le statut de CIF continuent à être fortement impactés par l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, plus particulièrement par d’importantes décisions disciplinaires (émanant de la Commission des sanctions de l’AMF) ou pénales (rendues par les juridictions répressives). L’auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive de l’ensemble du dispositif. Le régime de démarchage bancaire ou financier comme le statut de conseiller en investissements financiers continuant à soulever de nombreuses questions, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L’auteur apporte les clarifications nécessaires et propose des pistes de réflexion qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu’opérationnels. Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d’établissements bancaires ou d’assurances, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d’affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s’adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie. DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES La loi de sécurité financière, dix ans après Philippe Arestan 60 € Philippe ARESTAN est Senior Legal Counsel et Executive Director, Legal & Regulatory Watch / Veille juridique, au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Commandes, informations, catalogue : revue-banque.fr BiBliograPhie Les banques centrales Crises et défis ANALYSE DU RISQUE DE CRÉDIT – BANQUE & MARCHÉS Cécile Kharoubi et Philippe Thomas 192 p., 26 €, RB Édition 288 p., 32 € , Revue d’Économie financière n° 113 n Un sujet crucial, deux excellents auteurs, La crise qui se prolonge avec ses conséquences négatives sur la croissance et l’emploi dans les pays de l’OCDE a placé les banques centrales en première ligne. Tout d’abord, pour éviter la panique, puis pour essayer de limiter les effets négatifs sur le système bancaire et l’activité économique, elles ont été conduites à prendre des mesures sans précédent : taux d’intérêt voisin de zéro, achat direct de quantité massive d’actifs publics et privés entraînant une croissance préoccupante de leurs bilans… Ces mesures non conventionnelles posent la question d’un nouveau régime pour les banques centrales : devront-elles revenir à leurs actions classiques ou bien devront-elles structurellement modifier leurs actions ? Ce nouveau numéro la Revue d’économie financière, sous la direction de Christian Bordes et Robert Raymond, et de nombreux experts de ce sujet (banquiers centraux, universitaires, économistes) tentent d’y répondre autour de quatre thèmes : la réaction des banques centrales face à la crise, la répercussion sur les pays tiers, leur gouvernance et quels sont leurs nouveaux défis. Avec en filigrane, l’interrogation sur le rôle contrasté de la BCE. Jean-Louis Chambon Président du Prix Turgot et un livre organisé autour des trois approches fondamentales du risque de crédit. Au-delà du recensement et de la synthèse des différentes méthodes d’estimation du risque de crédit, les auteurs se sont attachés à revenir sur l’analyse critique des modèles, souvent utilisés de manière inadéquate car les hypothèses sous-jacentes ont été oubliées par les académiques, les opérationnels et les agences de rating. Le message à retenir de la grave crise des dérivés de crédit en Commandez cet ouvrage : 2008 est mis en exergue à plusieurs reprises : « It revue-banque.fr/librairie was not about the maths », ni le mauvais choix de la structure de dépendance, ni celui du modèle d’intensité stochastique pour les arrivées des événements de crédit. Le vrai problème, occulté par les opérationnels, les académiques et les agences de rating, était celui de l’incomplétude du marché des dérivés de crédit et donc de la non-unicité du prix, conduisant par la taille gigantesque des positions prises à un bidask cumulé augmentant démesurément, et donc inévitablement à un temps d’arrêt des transactions d’actifs désormais reconnus comme toxiques. Le livre revient aux fondamentaux, organisés de façon alerte et didactique, et c’est un plaisir d’y retrouver Altman, Merton et les autres ! Helyette Geman, University of London & Johns Hopkins University ❚ Philippe Thomas est professeur de finance à ESCP Europe. Il y enseigne les disciplines Corporate Finance. Il est directeur scientifique du MS Finance ESCP Europe à Paris et à Londres et directeur académique du MSc Finance & Banking de l’École supérieure des affaires à Beyrouth. Il exerce des fonctions de consultant dans le domaine des fusions-acquisitions et du Private Equity. ❚ Cécile Kharoubi est professeur de finance de marché au département finance à ESCP Europe depuis 2004. Elle a créé une option finance de marché dans le cycle Master Grande École. Ses travaux académiques portent sur la modélisation et la gestion des risques financiers ainsi que sur la gestion alternative. LA CRISE INCOMPRISE Quand le diagnostic est faux, les politiques sont néfastes Oskar Slingerland et Maarten Van Mourik 176 p., 14,90 € L’artilleur n Cracks bancaires, subprime, tensions sur les dettes souveraines… Depuis 2009, la majorité des experts et des diri- geants analysent cette crise globale comme un dérèglement financier. Les auteurs de cet ouvrage estiment quant à eux que la crise n’est pas d’origine financière, mais énergétique. Aucune des politiques de redressement engagées dans les pays occidentaux ne serait alors cohérente et efficace. Le prix du pétrole devrait atteindre un niveau bientôt insoutenable et une mutation du modèle de production devient prioritaire pour éviter que nos économies se dirigent vers un effondrement majeur. ❚ Oskar Slingerland et Maarten Van Mourik, économistes, sont des spécialistes des marchés pétroliers. juin 2014 n° 773 Revue Banque 113 Les bases de données Revue Banque & BASE DE SANCTIONS EAU NOUV COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS Une base unique 10 ans de décisions 400 sanctions ACPR/AMF, arrêts et transactions homologuées regroupés, synthétisés et commentés Une base actualisée à chaque sanction Dirigeants, responsables de la conformité, des risques, fonctions de contrôle : comment améliorer la prévention du risque de non-conformité ? L ES AVAN TAG E S La base SANCO (Base de sanctions & commentaires opérationnels) vous donne accès à l’ensemble exhaustif des sanctions (et transactions homologuées) de l’ACP et de l’AMF, enrichies d’une synthèse et d’un commentaire pratique à visée opérationnelle incluant des points d’attention. • Compléter les cartographies de risques de non-conformité • Compléter et adapter les plans de contrôle • Adapter les procédures opérationnelles • Préparer des actions d’information et/ou de formation des collaborateurs • Un support unique La totalité des sanctions AMF et ACP depuis 10 ans. • Une synthèse Le texte complet de la sanction est également disponible. • Un commentaire opérationnel et points d’attention Pour compléter les cartographies de risques de non-conformité ou concevoir et mettre en œuvre des contrôles adaptés. L ES U TI L I SAT E U R S • Établissements bancaires et financiers • Entreprises d’investissement et sociétés de gestion • Entreprises du secteur de l’assurance • Associations professionnelles du secteur bancaire et financier • Le monde académique La base est actualisée lors du prononcé de toute nouvelle sanction ou transaction dans un délai maximum d’un mois. ➜ CONTACTEZ-NOUS pour en savoir plus, avoir une démonstration, souscrire un abonnement, s’inscrire à l’une des formations… ➜ par email : [email protected] ➜ par téléphone : 01 48 00 54 19 ➜ sur notre site : revue-banque.fr/rbline ➜ ABONNEZ-VOUS : [email protected] Le contenu de la base est réalisé et mis à jour par : mB ai Bnlai g oegmr eanP th i& e systèmes d’information LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DE L’ENTREPRISE (10e édition) Aide à la lecture de la liasse fiscale et à l’analyse financière Gervais Morel et Olivier Arthaud 312 p., 30 €, RB Édition et Eyrolles atique, l’ouvrage constitue une véritable « boîte es et ceux qui sont amenés à travailler sur les reprises : chefs d’entreprise et collaborateurs banquiers chargés de clientèle professionnelle en gestion des grandes écoles et universités, ant aux examens comptables. des éditions, ce livre est devenu la référence yse précise des comptes en vue d’établir un t financier. il accompagne les étudiants du Centre de n bancaire (CFPB). Groupe s Master ulté des Université e, ancien ompagnie es, et il e groupe Olivier Arthaud Dirigeant associé du Groupe GVGM Audit et chargé de cours Master Banque et Finance à la Faculté des sciences économiques de l’Université Lyon II. Il est expert-comptable, commissaire aux comptes et vice-président de la Commission évaluation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. 30 euros ISBN : 978-2-86325-632-9 Géodif : G70737 Gervais Morel et Olivier Arthaud Les documents de synthèse de l’entreprise se de l’entreprise – Aide à la lecture de la liasse ncière regroupe les différents tableaux normés l’obligation déclarative en fait un document s-à-vis de l’administration mais aussi des tiers, rs. Les documents de synthèse de l’entreprise n Comprendre la construction de la liasse fiscale ainsi que les informations qu’elle regroupe constituent le défi AIDE À LA LECTURE DE LA LIASSE FISCALE que doit relever tout banquier appelé ET À L’ANALYSE FINANCIÈRE à conduire une analyse économique et financière. La 10e édition de cet ouvrage, reconnu et utilisé par de nombreux collaborateurs de la profession bancaire, nous livre une nouvelle fois une approche à la fois exhaustive et pédagogique de son contenu. Véritable outil de travail au sommaire particulièrement bien Commandez cet ouvrage : revue-banque.fr/librairie organisé, adapté tout aussi bien au marché des professionnels qu’à celui des entreprises, il permet à chacun de trouver rapidement l’information précise dont il a besoin. Il accompagnera, à compter de la prochaine rentrée, les collaborateurs inscrits aux cursus de formation dédiés au marché des professionnels. 10e édition Gervais Morel et Olivier Arthaud de transmission de la politique monétaire et leur évolution. Il décrit les moyens des politiques mises en œuvre face à la crise et permet d’en comprendre les limites : taux d’intérêt, mesures non conventionnelles, forward guidance. C’est la réflexion d’un économiste qui connaît aussi bien la théorie que la pratique des politiques monétaires. C’est un ouvrage utile pour tous ceux qui veulent comprendre l’intérêt et les limites d’une polarisation de la politique monétaire sur la lutte contre l’inflation. » Extrait de la préface de Michel Pébereau. ❚ Philippe d’Arvisenet est conseiller auprès de la Direction générale chez BNP Paribas. ABRÉGÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (5E ÉDITION) Jean-Claude Thomas Directeur des diplômes, titres et certifications, CFPB. ❚ Gervais Morel est cogérant de GVGM Formation Groupe GVGM Audit et chargé de cours Master banque et finance à la Faculté des sciences économiques de l’Université Lyon II. Il est expert-comptable, ancien membre de l’Ordre et de la Compagnie des commissaires aux comptes. ❚ Olivier Arthaud est dirigeant associé du Groupe GVGM Audit et chargé de cours Master banque et finance à la Faculté des sciences économiques de l’Université Lyon II. Il est expert-comptable, commissaire aux comptes et vice-président de la Commission évaluation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. LES POLITIQUES MONÉTAIRES DANS LA TEMPÊTE Philippe d’Arvisenet Préface de Michel Pébereau 200 p., 27 € Economica n « L’ouvrage de Philippe d’Arvisenet permet de comprendre la logique de la maîtrise de l’inflation, la relation monnaie-inflation, le processus de création monétaire. Il analyse les stratégies de ciblage de l’inflation, les instruments et les canaux 114 Revue Banque no 773 juin 2014 tient compte des évolutions les plus récentes des marchés financiers, notamment de la crise de la dette souveraine dans la zone euro et de l’importance des CDS. ❚ Jérémy Morvan est maître de conférences en sciences de gestion à l’IAE de Bretagne Occidentale, il est responsable du master 1 finance-comptabilité et dirige l’IAE. MARCHÉS ET INSTRUMENTS FINANCIERS Jérémy Morvan 192 p., 17 € Dunod n Les instruments et contrats financiers sont nombreux. Du fait de leur sophistication, leur usage n’est pas sans risque pour les opérateurs financiers comme pour l’économie. Cet ouvrage présente un panorama des marchés financiers, ainsi que les caractéristiques essentielles et les conditions d’utilisation des instruments financiers les plus courants : obligations, actions, OPCVM, produits dérivés (contrats à terme, options). Cette 2e édition Collectif 380 p., 30 € ASFFI Éditions et Communication n Cette nouvelle édition, entièrement actualisée en 2014, constitue tout à la fois un support de préparation à l’examen certifié de l’AMF et un outil d’actualisation des connaissances réglementaires, fiscales et techniques des métiers de la finance. Les 12 chapitres de l’ouvrage élaboré par les organismes de place (FBF, AFTI, ASF, IFCAM…) reflètent fidèlement le référencement de l’AMF. Chaque chapitre présente de façon claire et pédagogique les données à retenir selon le degré de connaissance approprié (connaissance « de base » ou « approfondie »). Réalisé par Christine Hauvette [email protected] Revue Banque ABONNEMENTS 2014 Je choisis l’abonnement à REVUE BANQUE coché ci-dessous : 1 MOIS DÉCOUVERTE : 1 no + accès on line France (TTC) Étranger ■ Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 40,00 € 45,00 € 1 AN : 12 n + 2 suppléments + accès on line os Quantité Total ......... ......... 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