COMPTE-RENDU DU 28 FEVRIER 2014 Présents : Mmes : CHEVALIER Catherine - ANCELLET Denise - DAMANT Marie-Paule - PAULIN-LORIOT Caroline RICOSSAY Christine - ROSTAN Chantal - SEBIRE Monique Mrs BOUET Jack - CLOUS Alain - COCHET Erwan - DURAND Jean-Pierre - LAUDE Jean-Claude LORIOT Jean - MAHAOUI Karim - MARIE Jean-Michel Absents excusés : Mme Christiane BAUBANT a donné pouvoir à Mr Jack BOUET Mme Natacha SATABIN a donné pouvoir à Mr Jean-Michel MARIE Mr Hervé FOLENFANT a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre DURAND Absents : Mrs Didace BUJISHO - Dider DELPORTE - Cyrille FROGER Secrétaire : Monsieur Jack BOUET Après lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal, aucune remarque n’étant faite, l’ordre du jour est abordé. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION : COMMUNE, SALLE POLYVALENTE COMMUNE Chap/ cpte 011 012 014 65 66 67 042 Compte Administratif 2013 en euros. - Fonctionnement - Dépenses 3 053 519.14 Charges à caractère général Charges de personnel et frais Atténuations de produits Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Opération d’ordre entre sections 511 236.68 1 367 565.56 2 084.00 1 039 626.37 17 806.81 30 425.14 84 774.58 Chap/ Cpte 013 70 73 74 75 77 042 Fonctionnement - Recettes 4 359 826.07 Atténuation de charges Produit des services et ventes Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gest.courante Produits exceptionnels Opé. d’ordre entre sections 119 940.56 59 932.13 2 802 334.80 1 292 494.69 70 508.10 7 049.12 7 566.67 L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2013 s’élève à 1.306.306,93 €. Chap/ cpte Investissement - dépenses 717 462.08 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 193.13 16 Remboursement d’emprunts 22 Opérations d’équipements 040 041 Chap/ cpte Investissement - recettes 245 403.18 10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 3 835.70 61 559.99 13 Subventions d’investissement 628 205.92 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections Opé. d’ordre de transf.entre sections 7 566.67 041 Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales 9 936.37 Le déficit d’investissement pour l’exercice 2013 s’élève à 472 058.90 €. La concordance des opérations passées sur l’exercice 2013 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant arrêté, le conseil municipal approuve à l’unanimité moins une voix (le maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif du budget principal communal de l’exercice 2013. 146 856.53 84 774.58 9 936.37 SALLE POLYVALENTE - Compte Administratif 2013 en euros Chap/ cpte 58 623.12 Chap/ cpte 011 Charges à caractère général 16 480.04 70 Produits des services 012 Charges de personnel et frais 41 221.57 75 Autres produits de gestion courante 11 346.53 921.51 77 Produits exceptionnels 76 807.00 Fonctionnement - dépenses 042 Opé. d’ordre entre sections Fonctionnement - recettes 89 617.51 1 463.98 L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2013 s’élève à 30 994,39 €. Chap/ cpte 23 Investissement - dépenses Opérations d’équipement 8 976.06 Chap/ cpte 8 976.06 1068 Dotations et fond globalisés Investissement - recettes 040 Opération d’ordre entre sections 4 393.24 3 471.73 921.51 Le déficit d’investissement pour l’exercice 2013 s’élève à 4 582.82 €. La concordance des opérations passées sur l’exercice 2013 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant arrêté, le conseil municipal approuve à l’unanimité moins une voix (le maire n’ayant pas pris part au vote) le compte administratif du budget annexe Salle Polyvalente de l’exercice 2013. Approbation du compte de gestion 2013 – Budget principal commune et budget salle polyvalente Le Conseil Municipal, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Affectation des résultats des budgets : Commune, Salle polyvalente COMMUNE Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent d’exploitation de 2 972.735.98 €. - un besoin à couvrir de la section d’investissement nul. L’excédent 459 890.07 € diminué du solde des restes à réaliser de 212 794 € est positif de + 247 096.07 €. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 C/002 Excédents de fonctionnement reportés : 2 972 735.98 €. Constatant que le compte administratif fait apparaître : SALLE POLYVALVENTE Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent d’exploitation de 43 867.30 € - un besoin à couvrir de la section d’investissement de 27 977.55 €, résultant d’un déficit de 5 967.55 € augmenté de 22 010 € de restes à réaliser Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 27 977.55 € C/002 Résultat de fonctionnement reporté : 15 889.75 €. Fiscalité directe locale – Vote des taux pour 2014 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité FIXE les taux communaux des quatre taxes locales pour l'année 2014, comme suit : Taxe d'Habitation : 16,25 % Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 7,30 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 29,30 % CFE : Contribution foncière des entreprises : 17,32 % Vote du budget primitif 2014 - budget principal et salle polyvalente BUDGET 2014 : COMMUNE Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal DÉCIDE d'adopter le budget primitif de l'exercice 2014 arrêté et équilibré en euro comme suit : Section de fonctionnement Section d’investissement Résultat du vote Budget principal Commune 7 125 184 3 753 858 unanimité Budget annexe Salle polyvalente 90 836 50 474 unanimité Attribution des subventions aux associations Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions 2014 de la manière suivante : SUBVENTIONS 2014 Subvention C.C.A.S. 2014 1 C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) 39 500 Subvention Organismes Publics Espérance de Champagné (Louise Michel) 31 950 15 150 1 400 2 Coopérative : Fêtes et Cérémonies : Classe de découverte : 13 750 3 Coopérative Scolaire Jacques Prévert 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Coopérative : Fêtes et Cérémonies : Classe de découverte : Association Culture-Loisirs École Pauline Kergomard Foyer du Collège Association Sportive du Collège Autres subventions Les Aubrys Cantine Scolaire Comité de Gestion Centre d’Animation Sociale Chantier d’insertion Amusiquons-Nous Office de Tourisme Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal Bibliothèque pour Tous Familles Rurales Comité des Fêtes Aînés Ruraux Femmes Solidaires F.C.P.E. - Conseil Local Secours Populaire BOUGER Élan Sportif : Comité Directeur Tae Kwon Do Cyclisme Pétanque Tennis de Table Football Basket Badminton Judo Danse Hand Ball Club d’Escalade Champagné Entente Athlétique du Val d’Huisne (EAVH) PEAU OTE PACIFICA Club Sportif Sablons Gazonfier Champagn'art Country Star Souvenir Français Anciens Combattants U.N.C. A.F.N. L’Ablette de Montfort-Le-Gesnois Comice Agricole Fédération des Associations Laïques de la Sarthe CDIFF Aide à Domicile en Milieu Rural Service d’Aides Rurales pour les Travailleurs Handicapés (Service de portage de repas à domicile) 13 000 1 000 12 000 1 600 1 500 700 755 848 1 000 140 000 441 133 32 500 13 670 55 000 5 400 1 650 2 000 10 000 2 000 8 000 500 3 000 1 300 2 500 3 600 5 500 2 000 2 200 3 500 2 900 800 500 1 100 4 800 200 150 3 000 1 250 100 1 140 700 50 200 - 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 Mutuelle du Trésor Association Sarthoise des Amis de la Santé Alcool Écouter Joie et Santé de la Sarthe Infirmes Moteurs Cérébraux départementale Association pour Adultes et Jeunes Handicapés ADAPEI de la Sarthe (72) ADAPT Fédération Donneurs de Sang Bénévoles Association Française contre la Myopathie Association Française des Sclérosés en Plaques AIR 72 Association des Insuffisants respiratoires Sarthe Recherche sur le Cancer ARC Ligue du Cancer A.P.F. S.O.S. Mucoviscidose Association Insuffisants Rénaux AIDES Prévention Routière Association des diabétiques Les Restos du Cœur Association France Alzheimer Sarthe Association des mutilés de la voix Point Soleil S.P.A. Lycée Professionnel « Les Horizons » St Saturnin C.F.B.T.P. (Apprentis du Bâtiment) Sarthe C.F.B.T.P. (Apprentis du Bâtiment) Vendée Centre de Formation d’Apprentis de la Coiffure Maison Familiale Rurale Coulans sur Gée Maison Familiale Rurale Verneil Le Chétif Maison Familiale Rurale Bernay en Champagne Maison Familiale Rurale La Ferté-Bernard CCI Formation (72) Chambre des Métiers de la Sarthe (72) Chambres des métiers d’Indre-et-Loire (37) Chambres des métiers d’Ille-et-Vilaine (35) Moiss Bat Cross 35 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 120 20 60 20 20 80 80 20 - Solidarité Paysans Groupement de Développement Agricole AMIS 72 ADAPEI de l'Orne (61) PROJ'Eide (étudiantes Croix rouge) Projet sportif Nathalie Mauclair TOTAL 150 800 827 298 CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES À HAUTEUR DE +DE 23.000 € Vu la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000, Vu le décret n°2001.495 du 6 juin 2001, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant notamment Monsieur MARIE Jean-Michel adjoint, à signer les conventions annuelles définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée avec les associations suivantes : Centre d'Animation Sociale, Cantine Scolaire, Association Tourisme et Animations Champagné, Chantier Formation Insertion. Mr Erwan COCHET est désigné par le Conseil Municipal pour contrôler l'utilisation des subventions par les associations précitées. RAMPE - CREATION UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF NON TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Les trois communes de Champagné, Sargé les le Mans et Yvré l’Evêque ont créé fin 2010 un Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) mutualisé. Aujourd’hui les 3 communes ont la volonté de réfléchir à son développement. Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’assistant socio-éducatif pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet, 80 %, pour une période maximum de 18 mois à compter du 1er mai 2014 et charge le maire, ou son représentant, de procéder au recrutement. RAMPE – CONVENTIONS TRIPARTITE DE FONCTIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL Compte tenu du projet de développement du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) mutualisé avec les communes de Sargé les le Mans et Yvré l’évêque, les membres du conseil municipal autorisent le maire ou son représentant à signer la convention tripartite de fonctionnement et les deux conventions de mise à disposition du personnel avec les deux communes précitées. RAMPE - DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION ORDINATEUR AUPRES DE LA CAF Compte tenu du projet de développement du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) mutualisé avec les communes de Sargé les le Mans et Yvré l’évêque, les membres du conseil municipal sollicitent auprès de ses partenaires une subvention d’investissement pour l’acquisition d’un ordinateur. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Le Maire expose : - l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle. . .) ; - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janviers 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide : Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité - Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2015 Régime du contrat : capitalisation. Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2015. La séance est levée à 21 heures.
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