Conseil Municipal du 28.02.2014

COMPTE-RENDU DU 28 FEVRIER 2014
Présents :
Mmes : CHEVALIER Catherine - ANCELLET Denise - DAMANT Marie-Paule - PAULIN-LORIOT Caroline
RICOSSAY Christine - ROSTAN Chantal - SEBIRE Monique
Mrs BOUET Jack - CLOUS Alain - COCHET Erwan - DURAND Jean-Pierre - LAUDE Jean-Claude LORIOT Jean - MAHAOUI Karim - MARIE Jean-Michel
Absents excusés : Mme Christiane BAUBANT a donné pouvoir à Mr Jack BOUET
Mme Natacha SATABIN a donné pouvoir à Mr Jean-Michel MARIE
Mr Hervé FOLENFANT a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre DURAND
Absents : Mrs Didace BUJISHO - Dider DELPORTE - Cyrille FROGER
Secrétaire : Monsieur Jack BOUET
Après lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal, aucune remarque n’étant faite, l’ordre du jour est
abordé.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION : COMMUNE, SALLE
POLYVALENTE
COMMUNE
Chap/
cpte
011
012
014
65
66
67
042
Compte Administratif 2013 en euros.
-
Fonctionnement - Dépenses
3 053 519.14
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais
Atténuations de produits
Charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opération d’ordre entre sections
511 236.68
1 367 565.56
2 084.00
1 039 626.37
17 806.81
30 425.14
84 774.58
Chap/
Cpte
013
70
73
74
75
77
042
Fonctionnement - Recettes
4 359 826.07
Atténuation de charges
Produit des services et ventes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de
gest.courante
Produits exceptionnels
Opé. d’ordre entre sections
119 940.56
59 932.13
2 802 334.80
1 292 494.69
70 508.10
7 049.12
7 566.67
L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2013 s’élève à 1.306.306,93 €.
Chap/
cpte
Investissement - dépenses
717 462.08
10
Dotations, fonds divers et réserves
10 193.13
16
Remboursement d’emprunts
22
Opérations d’équipements
040
041
Chap/
cpte
Investissement - recettes
245 403.18
10
Dotations, fonds divers (FCTVA)
3 835.70
61 559.99
13
Subventions d’investissement
628 205.92
040
Opé. d’ordre de transfert entre sections
Opé. d’ordre de transf.entre
sections
7 566.67
041
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
9 936.37
Le déficit d’investissement pour l’exercice 2013 s’élève à 472 058.90 €.
La concordance des opérations passées sur l’exercice 2013 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant
arrêté, le conseil municipal approuve à l’unanimité moins une voix (le maire n’ayant pas pris part au vote) le
compte administratif du budget principal communal de l’exercice 2013.
146 856.53
84 774.58
9 936.37
SALLE POLYVALENTE
- Compte Administratif 2013 en euros
Chap/
cpte
58 623.12
Chap/
cpte
011 Charges à caractère général
16 480.04
70
Produits des services
012 Charges de personnel et frais
41 221.57
75
Autres produits de gestion courante
11 346.53
921.51
77
Produits exceptionnels
76 807.00
Fonctionnement - dépenses
042 Opé. d’ordre entre sections
Fonctionnement - recettes
89 617.51
1 463.98
L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2013 s’élève à 30 994,39 €.
Chap/
cpte
23
Investissement - dépenses
Opérations d’équipement
8 976.06
Chap/
cpte
8 976.06
1068 Dotations et fond globalisés
Investissement - recettes
040 Opération d’ordre entre sections
4 393.24
3 471.73
921.51
Le déficit d’investissement pour l’exercice 2013 s’élève à 4 582.82 €.
La concordance des opérations passées sur l’exercice 2013 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant
arrêté, le conseil municipal approuve à l’unanimité moins une voix (le maire n’ayant pas pris part au vote) le
compte administratif du budget annexe Salle Polyvalente de l’exercice 2013.
Approbation du compte de gestion 2013 – Budget principal commune et budget salle polyvalente
Le Conseil Municipal, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultats des budgets : Commune, Salle polyvalente
COMMUNE
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 2 972.735.98 €.
- un besoin à couvrir de la section d’investissement nul. L’excédent 459 890.07 € diminué du solde des restes à réaliser
de 212 794 € est positif de + 247 096.07 €.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013
C/002 Excédents de fonctionnement reportés : 2 972 735.98 €.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
SALLE POLYVALVENTE
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 43 867.30 €
- un besoin à couvrir de la section d’investissement de 27 977.55 €, résultant d’un déficit de 5 967.55 € augmenté
de 22 010 € de restes à réaliser
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 27 977.55 €
C/002 Résultat de fonctionnement reporté
: 15 889.75 €.
Fiscalité directe locale – Vote des taux pour 2014
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité FIXE les taux communaux des quatre taxes locales
pour l'année 2014, comme suit :
Taxe d'Habitation :
16,25 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties :
7,30 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 29,30 %
CFE : Contribution foncière des entreprises : 17,32 %
Vote du budget primitif 2014 - budget principal et salle polyvalente
BUDGET 2014 : COMMUNE
Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil
Municipal
DÉCIDE d'adopter le budget primitif de l'exercice 2014 arrêté et équilibré en euro comme suit :
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Résultat du vote
Budget principal
Commune
7 125 184
3 753 858
unanimité
Budget annexe
Salle polyvalente
90 836
50 474
unanimité
Attribution des subventions aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions 2014 de la manière suivante :
SUBVENTIONS 2014
Subvention C.C.A.S.
2014
1 C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
39 500
Subvention Organismes Publics
Espérance de Champagné (Louise Michel)
31 950
15 150
1 400
2
Coopérative :
Fêtes et Cérémonies :
Classe de découverte :
13 750
3 Coopérative Scolaire Jacques Prévert
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
Coopérative :
Fêtes et Cérémonies :
Classe de découverte :
Association Culture-Loisirs École Pauline Kergomard
Foyer du Collège
Association Sportive du Collège
Autres subventions
Les Aubrys
Cantine Scolaire
Comité de Gestion Centre d’Animation Sociale
Chantier d’insertion
Amusiquons-Nous
Office de Tourisme
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal
Bibliothèque pour Tous
Familles Rurales
Comité des Fêtes
Aînés Ruraux
Femmes Solidaires
F.C.P.E. - Conseil Local
Secours Populaire
BOUGER
Élan Sportif :
Comité Directeur
Tae Kwon Do
Cyclisme
Pétanque
Tennis de Table
Football
Basket
Badminton
Judo
Danse
Hand Ball
Club d’Escalade Champagné
Entente Athlétique du Val d’Huisne (EAVH)
PEAU OTE PACIFICA
Club Sportif Sablons Gazonfier
Champagn'art
Country Star
Souvenir Français
Anciens Combattants U.N.C. A.F.N.
L’Ablette de Montfort-Le-Gesnois
Comice Agricole
Fédération des Associations Laïques de la Sarthe
CDIFF
Aide à Domicile en Milieu Rural
Service d’Aides Rurales pour les Travailleurs
Handicapés (Service de portage de repas à domicile)
13 000
1 000
12 000
1 600
1 500
700
755 848
1 000
140 000
441 133
32 500
13 670
55 000
5 400
1 650
2 000
10 000
2 000
8 000
500
3 000
1 300
2 500
3 600
5 500
2 000
2 200
3 500
2 900
800
500
1 100
4 800
200
150
3 000
1 250
100
1 140
700
50
200
-
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
Mutuelle du Trésor
Association Sarthoise des Amis de la Santé
Alcool Écouter Joie et Santé de la Sarthe
Infirmes Moteurs Cérébraux départementale
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
ADAPEI de la Sarthe (72)
ADAPT
Fédération Donneurs de Sang Bénévoles
Association Française contre la Myopathie
Association Française des Sclérosés en Plaques
AIR 72 Association des Insuffisants respiratoires Sarthe
Recherche sur le Cancer ARC
Ligue du Cancer
A.P.F.
S.O.S. Mucoviscidose
Association Insuffisants Rénaux
AIDES
Prévention Routière
Association des diabétiques
Les Restos du Cœur
Association France Alzheimer Sarthe
Association des mutilés de la voix
Point Soleil
S.P.A.
Lycée Professionnel « Les Horizons » St Saturnin
C.F.B.T.P. (Apprentis du Bâtiment) Sarthe
C.F.B.T.P. (Apprentis du Bâtiment) Vendée
Centre de Formation d’Apprentis de la Coiffure
Maison Familiale Rurale Coulans sur Gée
Maison Familiale Rurale Verneil Le Chétif
Maison Familiale Rurale Bernay en Champagne
Maison Familiale Rurale La Ferté-Bernard
CCI Formation (72)
Chambre des Métiers de la Sarthe (72)
Chambres des métiers d’Indre-et-Loire (37)
Chambres des métiers d’Ille-et-Vilaine (35)
Moiss Bat Cross
35
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
120
20
60
20
20
80
80
20
-
Solidarité Paysans
Groupement de Développement Agricole
AMIS 72
ADAPEI de l'Orne (61)
PROJ'Eide (étudiantes Croix rouge)
Projet sportif Nathalie Mauclair
TOTAL
150
800
827 298
CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES À HAUTEUR DE
+DE 23.000 €
Vu la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n°2001.495 du 6 juin 2001, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant notamment Monsieur MARIE Jean-Michel adjoint, à signer
les conventions annuelles définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée
avec les associations suivantes : Centre d'Animation Sociale, Cantine Scolaire, Association Tourisme et
Animations Champagné, Chantier Formation Insertion.
Mr Erwan COCHET est désigné par le Conseil Municipal pour contrôler l'utilisation des subventions par les
associations précitées.
RAMPE - CREATION UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF NON
TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Les trois communes de Champagné, Sargé les le Mans et Yvré l’Evêque ont créé fin 2010 un Relais Assistantes
Maternelles Parents Enfants (RAMPE) mutualisé. Aujourd’hui les 3 communes ont la volonté de réfléchir à son
développement.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’assistant socio-éducatif pour
accroissement temporaire d’activité à temps non complet, 80 %, pour une période maximum de 18 mois à
compter du 1er mai 2014 et charge le maire, ou son représentant, de procéder au recrutement.
RAMPE – CONVENTIONS TRIPARTITE DE FONCTIONNEMENT ET MISE A
DISPOSITION DU PERSONNEL
Compte tenu du projet de développement du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) mutualisé
avec les communes de Sargé les le Mans et Yvré l’évêque, les membres du conseil municipal autorisent le maire
ou son représentant à signer la convention tripartite de fonctionnement et les deux conventions de mise à
disposition du personnel avec les deux communes précitées.
RAMPE - DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION ORDINATEUR AUPRES
DE LA CAF
Compte tenu du projet de développement du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) mutualisé
avec les communes de Sargé les le Mans et Yvré l’évêque, les membres du conseil municipal sollicitent auprès
de ses partenaires une subvention d’investissement pour l’acquisition d’un ordinateur.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant
les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue
maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle. . .) ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janviers 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions
d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue
maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou
plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin
que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre
de gestion à compter du 1er janvier 2015.
La séance est levée à 21 heures.

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