Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle COMPTE RENDU SOMMAIRE SEANCE DU 20 FEVRIER 2014 à 18 H 00 L’an deux mille quatorze, le vingt février à dix-huit heures. Le Conseil de Communauté légalement convoqué, s’est réuni en session extra-ordinaire dans la salle de réunion de l’immeuble de la Communauté de Communes à Chabris, sous la présidence Monsieur Philippe JOURDAIN. Etaient présents : MM. Philippe JOURDAIN, Pierre FAUCHER, Jean BONNIN, Charles GIBAULT, Bruno ALLARD, Thierry BAUDRY, Alain CANIVET, Guy JULO, Jean LIMET, Bernard MARCHAND, Michel MEUSNIER, Michel PETIT, Mmes Mireille DUVOUX, Martine LAGNET, (délégués titulaires), M. Bruno DION (délégué suppléant). Présent par procuration : M. Jean-Luc PREVOST représenté par M. Guy JULO Absents excusés : MM. Bernard KOCKENPO, Alain DERVILLE ECONOMIE : CHABRIS PEPINIERE D’ENTREPRISES - ZA LES VIGNEAUX A CHABRIS - BAIL PRECAIRE AVEC M. David CAILLAUD – ATELIER N°3 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le souhait de M. David CAILLAUD, créateur de l’entreprise « Caillaud Ferronnerie & Design », domicilié, 18, Place Anselme Patureau Mirand 36000 Châteauroux, pour louer l’atelier n°3 de la pépinière d’entreprises sise ZA les Vigneaux à Chabris afin d’y installer son entreprise de Ferronnerie d’art. Il précise que M. David CAILLAUD, a remis un dossier de candidature conforme aux attentes du comité d’agrément de la communauté de communes. Monsieur le Président rappelle que l’atelier n° 3 représente une surface de 235 m²- le loyer mensuel s’élève à 580.45 € H.T, la durée de la convention est de 23 mois. Compte tenu de ses disponibilités, M. David CAILLAUD, souhaiterait débuter son activité au 15 mars 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, - Décide l’établissement d’une convention de bail précaire avec Monsieur M. David CAILLAUD représentant l’entreprise « Caillaud Ferronnerie & Design » à compter du 15 mars 2014 pour une durée de 23 mois. PEPINIERE D’ENTREPRISES – FINANCEMENT DE L’OPERATION Monsieur le Président informe l’assemblée de la finalisation du dossier de financement de la pépinière, suite à la réception de la lettre de la Région Centre notifiant l’arrêté d’aide financière pour la construction de la pépinière. L’aide notifiée d’un montant de 254 500 € pour une dépense subventionnable de 636 250 € correspond au montant qui avait été validé par le Pays de Valençay en Berry. L’assemblée en prend acte. 1 DUN LE POELIER CESSION D’UN LOCAL ARTISANAL SIS ZA LES GRANDS CHAMPS A DUN LE POELIER AU PROFIT DE M. Benoit FERRE Monsieur le Président expose l’historique du dossier relatif au local artisanal sis ZA les grands champs à Dun le Poelier et précise que depuis la liquidation judiciaire de l’entreprise BATIDUN au 21 septembre 2012, le local n’a pu être occupé, par manque d’engagement arrêté. A ce jour, après entretien avec Monsieur Benoît FERRE, ce dernier propose l’achat du bâtiment à 95 000 € H.T avec une reprise d’activités sur DUN le POELIER portant sur 6 emplois. M. le Président informe l’assemblée que le service des domaines a été saisi pour l’estimation du bien. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Accepte la cession de ce bien et propose la vente au prix de 100 000 € H.T. BOULANGERIE EPICERIE MULTISERVICE M. le Président sollicite M. Pierre FAUCHER, Maire de Dun le Poëlier, au sujet du projet de boulangerie épicerie multiservice. Ce dernier expose que l’actuelle boulangerie est en cours de reprise en gestion privée jusqu’à la fin du bail. Il indique que l’épicerie actuelle serait reprise en fin d’année 2014 par un nouveau porteur de projet qui souhaiterait notamment faire évoluer son activité en y créant un rayon boucherie. Il expose alors qu’au terme des baux en cours, le projet initial de construction neuve pour abriter les deux commerces actuels avec un complément rayon boucherie pourrait être mis en œuvre. Ce dossier est à étudier au cours de l’année 2014, pour une présentation au nouveau contrat de Pays de Valençay en 2015. L’assemblée en prend acte. POULAINES EPICERIE Monsieur Pierre Faucher, vice-président, responsable de la commission des travaux informe l’assemblée de l’évolution des travaux qui se déroulent conformément au planning. Monsieur le Président, rappelle les difficultés rencontrées pour la finalité de la transaction immobilière, il précise que la signature du compromis est programmée le 22 février prochain. L’assemblée en prend acte. CESSION D’UN IMMEUBLE SIS 26, bis RUE DU HAUT MARAIS A POULAINES A Mme Valérie ESNAULT M. Président rappelle la délibération du conseil de communauté n°14-25072013 en date du 25 juillet 2013. Celle-ci portait sur la cession de l’immeuble sis 26, bis rue Haut marais à Poulaines cadastré section C n°1161. Il précise que Mme Valérie Esnault souhaitait se rendre acquéreur de cet immeuble en vue de l’échanger avec un local situé rue du Château à Poulaines jouxtant sa propriété et pour lequel cette dernière portait un intérêt particulier afin de faciliter son activité de jardin touristique. Il précise que depuis juillet cette vente n’a pu être réalisée. 2 Monsieur Guy JULO, Maire de Poulaines, intervient et précise que la transaction n’a pu être établie pour des raisons financières et contrarie sérieusement le projet de développement économique et touristique de Mme Esnault, consistant à la mutation de son site en jardin dit « remarquable ». Il précise que la commune de Poulaines soutient ce projet touristique d’envergure départementale voir nationale et sollicite la communauté de communes pour la vente de cet immeuble inoccupé depuis près de deux ans, au prix de 100 000 €. M. le Président rappelle la proposition initiale de 120 000 €. II expose : Au vu de la volonté de Mme Esnault pour la mise en œuvre de ce site « jardin remarquable » sur la commune de Poulaines. Compte-tenu de l’opportunité de créer une nouvelle activité touristique sur notre territoire engendrant naturellement des activités économiques parallèles telles que le commerce, l’hébergement, la restauration.. Compte-tenu de la situation économique, de la vacance de ce local depuis mai 2012 et au vu des compétences de la communauté de communes en la matière. Après débat, il propose la cession de cet immeuble à 100 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Accepte de céder l’immeuble sis 26, bis rue Haut marais à Poulaines cadastré section C n°1161à madame Valérie ESNAULT - Propose un prix de cession à hauteur de 100 000 € et décide de passer outre l’avis du service des domaines, qui a estimé ce local entre 120 000 € et 132 000 €. VARENNES SUR FOUZON : BOULANGERIE MULTISERVICES : Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet de remise aux normes de la boulangerie multiservice, 9, rue Elie Granat. Il expose les projets d’esquisse proposés par deux architectes. Une esquisse a été élaborée par la Société d’architecture BOITTE, le projet est estimé à : 303 000 € Une esquisse a été élaborée par M. Henri Jean LE NAHENEC, le projet est estimé à : 134 000 € Au vu de l’importance du projet et compte tenu du manque de candidature enregistrée à ce jour pour la reprise de l’activité, l’assemblée après en avoir délibéré, décide de ne pas engager ce projet dans l’immédiat. CESSION D’UN LOCAL ARTISANAL SIS ZA PORT MARSEIL COMMUNE DE VARENNES SUR FOUZON AUX ETS RENAUD M. Président rappelle la délibération du conseil de communauté n°5-25072013 en date du 25 juillet 2013. Celle-ci portait sur la cession, de l’ensemble immobilier sis ZA « Port Marseil » à Varennes sur Fouzon d’une superficie hors œuvre nette de 347.33 m² au profit des Ets RENAUD de Luçay-le-Mâle, en vue d’y créer une entreprise de négoce agricole. 3 Il précise que depuis cette date M. François RENAUD a confirmé son désir de finaliser l’achat avec la signature d’un compromis chez Me Langlois, Notaire à Vicq sur Nahon. Cependant, il a indiqué qu’au vu des frais importants de viabilisation du site, il souhaitait négocier le prix d’achat de l’ensemble immobilier. M. le Président rappelle la proposition initiale 67 000 €. Il expose : Au vu de la volonté des Ets Renaud pour l’installation d’un site sur la commune de Varennes sur Fouzon. Compte-tenu de l’opportunité de créer une nouvelle activité sur cette zone actuellement quasi-inexploitée. Compte-tenu de la situation économique et au vu des compétences de la communauté de communes notamment en matière de développement économique pour maintenir et créer des emplois sur le territoire. Après négociation il propose la cession de l’ensemble immobilier à 50 000 € et décide de passer outre l’avis du service des domaines, qui a estimé ce local entre 64 000 € et 70 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Accepte de céder le local artisanal situé ZA « Port Marseil » à Varennes sur Fouzon cadastré section ZM n°92, n°93 et n°107, aux Ets RENAUD, représenté par M. François RENAUD, Directeur. - Propose un prix de cession à hauteur de 50 000 €. LOCAL ARTISANAL ZA « Port marseil » OCCUPE PAR M. J.P MANDEL Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’ordonnance de référé prononcée le 24 mars 2010 à l’encontre de la société JPM Bois représentée par M. Jean-Pierre MANDEL. Il expose : Cette décision de justice résiliait le crédit-bail immobilier et condamnait M. Jean-Pierre MANDEL à verser la somme de 64 680.19 € représentant des loyers et taxes foncières non réglés, une indemnité de résiliation du crédit-bail et une indemnité au titre de l’article 700. A l’issue de cette ordonnance de référé, la Communauté de Communes a pris en considération le manque d’activités de l’entreprise, les difficultés financières qui en découlaient, et a toléré la présence de M. JeanPierre MANDEL dans les locaux, en contrepartie du versement d’une indemnité d’occupation mensuelle conformément à l’ordonnance précitée. Pendant la période écoulée de 2011 à fin 2012, M. Mandel a versé de manière irrégulière par le biais de Maître Vergne Huissier de justice des sommes couvrant celles dues au titre de l’ordonnance de référé et correspondant aux indemnités d’occupation d’avril à juillet 2010. Depuis, les avis des sommes à payer pour l’occupation des locaux ne sont pas recouvrés. Parallèlement à cette situation, M. Le président informe l’assemblée du souhait formulé par une entreprise de transport pour s’installer sur le site de Varennes sur Fouzon. Au vu de ces éléments, M. le Président sollicite l’avis de l’assemblée sur le devenir de cet ensemble immobilier. Après en avoir délibéré, l’assemblée, sollicite maître Magali VERGNE huissier de justice pour mettre en œuvre immédiatement l’expulsion de Monsieur Jean-Pierre MANDEL afin de pouvoir prendre possession des locaux au 31 mai 2014. 4 CESSION DU LOCAL ARTISANAL ZA « Port marseil » A VARENNES SUR FOUZON - CADASTRE ZM 89 et ZM 90 Monsieur le Président informe l’assemblée du souhait formulé par l’entreprise de transport STNI désirant transférer son activité professionnelle et se rendre acquéreur des locaux situés ZA port marseil à Varennes sur Fouzon actuellement occupés par M. Jean-Pierre MANDEL. Il rappelle les caractéristiques de l’ensemble immobilier, cadastré section ZM n°89 pour 3 236 m² et ZM n°90 pour 6 725 m² - Soit un terrain d’une superficie totale de 9 961 m². Il donne connaissance de l’estimation du service des domaines évaluée entre 137 000 € et 150 000 € ; Il communique la volonté de la Sté STNI pour acquérir cet ensemble immobilier à 100 000 € et ce au vu des travaux à mettre en œuvre pour permettre l’activité de l’entreprise de transport. M. le Président rappelle le manque réel d’activité économique sur cette zone depuis plusieurs mois et la volonté de la communauté de communes en matière de soutien des entreprises sur le territoire. Il précise que cette opportunité génèrerait une quinzaine d’emplois par le transfert de cette société auprès de son principal client à savoir l’entreprise LSDH. « la borde » à Varennes sur Fouzon. Compte-tenu de la situation économique actuelle et au vu des compétences de la communauté de communes notamment en matière de développement économique, Il sollicite l’avis de l’assemblée pour la cession de l’ensemble immobilier à 100 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Accepte de céder cet ensemble immobilier situé ZA « Port Marseil » à Varennes sur Fouzon au profit de l’entreprise STNI. ST CHRISTOPHE EN BAZELLE MULTISERVICES - SUIVI DES TRAVAUX – AVENANTS N° 2 AUX MARCHES DES ENTREPRISES : Monsieur Pierre Faucher, vice-président, responsable de la commission des travaux, informe l’assemblée du suivi des travaux de réhabilitation de l’immeuble. Il précise que des travaux supplémentaires sont à entreprendre : Il donne connaissance du montant des avenants n°2 : Lot n° 1 mur garage : 3 050.00 € H.T Lot n°7 prise courant 20A 328.80 € H.T Total avenants n°2 3 378.80 € H.T Après en avoir délibéré l’assemblée : - Valide les avenants proposés des lots n°1, n°7 ce qui porte le montant total du marché à 122 649.67 € HT. EQUIPEMENT PUBLIC : CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE AVEC ERDF Dans le cadre de la construction de la gendarmerie, Monsieur le Président présente à l’assemblée une convention de servitudes établie par ERDF relative à l’installation d’une canalisation souterraine. 5 Les parcelles concernées par ces travaux sont situées au lieudit « Les faucons » à Chabris et sont cadastrées section ZR n°224, n°223, n°216. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte cette convention. IMMOBILIER SCOLAIRE: RESTRUCTURATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES 2013 - AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE « LES PRIMEVERES » ET LA DEMOLITION DES LOCAUX PREFABRIQUES DE L’ÉCOLE « LES SORBIERS » A CHABRIS M. Pierre FAUCHER, Vice-Président, responsable de la commission des travaux, précise que la fin de chantier est programmée pour début mars, l’installation des élèves dans leurs nouveaux locaux s’effectuera au retour des vacances d’hiver. Par ailleurs, il expose le point financier du dossier et rappelle à l’assemblée la délibération n°06-25072013 validant le projet et les marchés de travaux. Il donne connaissance des devis des entreprises relatifs à des modifications de travaux consécutifs au bon déroulement du chantier, notamment portant sur la non réalisation d’une construction supplémentaire recommandée pour l’unique raison esthétique de l’ensemble immobilier. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Valide les devis précités engendrant une moins-value totale des marchés de 12 835.41 € H.T portant le montant total de 274 906.13 € HT à 262 070.72 € H.T soit -4.67 %. - Donne tous pouvoirs au Président pour signer les avenants. PROJET DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERI SCOLAIRES DU TERRITOIRE : M. Pierre FAUCHER, Vice-Président, responsable de la commission des travaux, rappelle le projet de restructuration des locaux scolaires et péri scolaires du territoire de la communauté de communes pour 2014, et notamment celui du préau de l’école « les marronniers » à Chabris. Il rappelle que ce projet initialement proposé concernait l’édification d’un nouveau préau de 110 m² perpendiculaire à celui existant à savoir : Estimation préau droit: 63 105.86 € H.T Après réflexion et concertation, l’étude d’un nouveau projet en angle jouxtant le préau existant a été sollicité auprès de l’architecte. Cette solution limiterait aujourd’hui l’emprise au sol, pour permettre selon les besoins, une éventuelle construction dans le futur. Estimation en angle jouxtant le préau existant : 70 773.86 € H.T Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Valide la proposition de construction du préau en angle jouxtant celui existant pour un coût total estimé à 70 773.86 € H.T. - Valide le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par la Sté d’architecture Boitte. - Sollicite le maître d’œuvre pour établir le dossier de consultation des entreprises. - Donne tous pouvoirs au Président pour : o Signer les documents relatifs à ce projet o Déposer le permis de construire relatif. o Engager la consultation des entreprises 6 ENVIRONNEMENT: ACQUISITION DE SACS TRANSLUCIDES JAUNES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’engagement d’une consultation d’entreprises pour la fourniture de sacs translucides jaunes destinés à la collecte sélective des emballages ménagers. Il indique que le coût de cet achat a été estimé à 7 000 € HT pour 75 000 sacs afin d’assurer un approvisionnement de 2 ans. Il donne connaissance du résultat, à savoir : Entreprise INTERPACK Entreprise PTL Entreprise ACTILEV 5280.00 € H.T 7038.40 € H.T 13608.00 € H.T Il précise qu’au vu de la différence des propositions de prix, des échantillons ont été demandés à chaque entreprise. Après en avoir délibéré, l’assemblée, propose de retenir l’entreprise la moins disante en fonction de la qualité du sac et donne tous pouvoirs au Président pour l’engagement de cet achat et ce dans la limite des crédits estimés et prévus au budget primitif 2014. NATURA 2000 Monsieur Charles GIBAULT, Président du comité de pilotage du site du plateau de Chabris/ La Chapelle Montmartin, indique que le prochain comité aura lieu le 18 mars 2014 à la Villa Stivalis à Chabris. Il informe l’assemblée que la demande de subvention relative à la deuxième année d’animation a été déposée à la DREAL pour une prise en charge de la totalité de la somme à engager soit 46 907.20 €. L’assemblée en prend acte. FLEURISSEMENT : M. le Président rappelle la délibération n°17-28112013 du 28 novembre dernier portant sur la consultation d’entreprises pour la fourniture de plants. Il donne connaissance du résultat de la consultation engagée. Il indique que le marché a été attribué à l’entreprise MAGUY (17) pour la somme de 22 360.22 € H.T. L’assemblée en prend acte. VOIRIE : TRAVAUX DE VOIRIE 2014 M. Le Président rappelle l’achèvement du marché à bons de commande le 22 décembre 2013 et la nécessité de mise à jour des données techniques et administratives pour l’engagement d’une nouvelle consultation des entreprises. Il informe l’assemblée qu’il a retenu le devis du bureau d’études DB de Saint Maur pour l’établissement du dossier de consultation pour la somme de 2750 € H.T. Parallèlement, Il donne connaissance de la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre formulée par le bureau d’études DB de Saint Maur (36), pour les travaux de voirie 2014 dont l’enveloppe est estimée à 350 000 € H.T Après en avoir délibéré, l’assemblée, - Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie au bureau d’études DB de Saint Maur (36). 7 Par ailleurs, M. le Président, informe que la commission de voirie se réunira le mardi 04 mars 2014 à 14 h 30 pour la réception des travaux 2013 effectués par l’entreprise SETEC. Il précise que les travaux non exécutés en 2013 seront prioritaires en 2014 et sollicite les communes pour procéder à l’arasement des bas-côtés des routes avant leur réfection. LETTRE DE M. MONTAGNE Louis M. le Président donne connaissance d’une lettre émanant de M. Louis Montagne désirant acquérir la parcelle ZP 80 sise avenue Victor Hugo à Chabris, et sollicitant une servitude de passage sur la parcelle jouxtante cadastrée ZP 79 appartenant à la communauté de communes. M. le Président expose que cette parcelle ZP 79 d’une largeur d’environ 4 mètres est traversée par une canalisation d’eaux usées provenant de la zone d’activités. Il indique que de nombreux regards tampons ont été créés en surface ce qui limite la circulation sur ce terrain. L’assemblée après en avoir délibéré, donne un avis défavorable à la requête de M. Louis MONTAGNE. QUESTIONS DIVERSES : M. le Président, informe l’assemblée de la signature des conventions CAP AGRI et CAP JEUNES, le vendredi 21 février 2014 à 15 h 00, dans les locaux de la CCCPB. M. le Président donne connaissance d’une lettre de la laiterie de Varennes sur Fouzon portant sur le trafic routier de la RD4 aux abords du site. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. M. le Président donne connaissance d’une lettre émanant de la Région Centre informant de l’attribution d’une aide financière apportée à l’entreprise JOURDANT et Fils de Dun le Poëlier. Elle concerne le soutient à l’export, elle s’élève à 30 000 €. M. le Président informe qu’en l’absence de M. Grillon, la communauté de communes a été représentée par M. Marchand lors du dernier conseil d’administration de la mission locale. Le bilan de l’année est positif. M. le Président donne connaissance d’une lettre émanant de l’intersyndicale portant sur l’avenir de l’IGN sur la base de Villefranche sur Cher. L’assemblée prend acte de ces informations. Extrait certifié conforme, Le Président, 8
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