Mairie d’Iteuil site COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 23 Date de convocation : 13 juin 2014 L’an deux mil quatorze le vingt juin à dix huit heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise Micault, Maire, Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD, Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU, Christine QUIQUEMPOIX, Pascale ROGER, Anthony ROTH, Thomas SEYS. Secrétaire de séance : Patrick MAILLOU Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2014 : Le compte rendu du conseil municipal du 22 mai est approuvé à l’unanimité. Objet : Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral sénatorial Q1 Délibération n° : del2014062 Après constatation du dépôt de candidatures de deux listes : « Bien vivre à Iteuil » et « Ensemble, Iteuil Autrement » et un vote des conseillers municipaux à bulletins secrets : Nombre de votants : Liste « Bien vivre à Iteuil » : Liste « Ensemble, Iteuil Autrement » : Nuls : 23 17 voix 4 voix 2 Sont proclamés élus délégués : Mme Françoise MICAULT, M. Bertrand BOISSEAU, Mme Fabienne MAGNY, M. Thomas SEYS, Mme Marie-Christine BRIS, M. Frédéric DENIS, Mme Pascale ROGER. Sont proclamé élus suppléants : Mme Chantal CHAIGNE, M. Jean-Paul GRIMAUD, Mme Véronique OTT, M. Anthony ROTH. et ont déclaré accepter leur élection. X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2014\CR CM 20 juin 2014 site.doc Page 1 sur 4 Objet : Personnel communal : création de poste Educateur des Activités Physiques et Sportives au 1er octobre 2014 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Q2 Délibération n° : del2014063 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, de créer un poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet à compter du 1er octobre 2014 pour assurer les activités d'initiation à la natation dans le bassin de natation aux élèves pendant la période scolaire, aux animations aquatiques, à la gestion administrative et technique, la surveillance et la sécurité des usagers dans le bassin de plein air l'été. La publicité sera assurée sur les sites www.emploi-territorial.fr et www.iteuil.fr ainsi que par affichage. Objet : Ouverture et tarifs du bassin d’initiation Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Q3 Délibération n° : del2014064 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des activités au bassin d’initiation à compter de septembre 2014 : Catégorie ITEUIL EXTERIEUR Aquagym 4,10 € 5,75 € Jardin Nautique 1,70 € 2,65 € Ecole de Natation 2,55 € 3,40 € Objet : Tarifs périscolaires Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Q4 Délibération n° : del2014065 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de la commission des écoles et âges de la vie, fixe, à la majorité des présents, les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 : • CANTINE par repas : Facturation mensuelle 1er et 2ème enfant d’Iteuil 1er et 2ème enfant d’Iteuil dont le quotient familial est < 550 3ème enfant d’Iteuil et suivants 3ème enfant d’Iteuil et suivants dont le quotient familial est < 550 Enfant extérieur et adulte • GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 50 16 h 30 – 18 h 30 2,75 € 1,70 € 1,50 € 0,97 € 3,65 € Facturation mensuelle Matin Soir (goûter compris) - fixe la gratuité du service de garderie de 16 h 30 à 16 h 50 sans goûter. X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2014\CR CM 20 juin 2014 site.doc Page 2 sur 4 1,85 € 2,77 € • RAMASSAGE SCOLAIRE : Facturation mensuelle Transport des élèves des écoles vers le centre aéré de l’Anjouinière le mercredi midi Objet : 1,30 € par trajet Demande de subvention acquisition abris bus Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 Q5 Délibération n° : del2014066 Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents d’acquérir un abri bus pour un montant de 2 306 € HT chez Signaux Girod Ouest pour remplacement de l’abri existant ayant subi des dégradations. Il autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général. Objet : Demande de subvention association Viliteuil Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Q6 Délibération n° : del2014067 Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association Viliteuil Tennis Club pour l'organisation d'un tournoi de double famille pour la Vienne qui se déroule du 14 au 29 juin 2014. Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales Objet : Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : / Q7 Délibération n° : del2014068 Le conseil municipal prend note des décisions suivantes : N° Décision Date 2014-010 30/05/2014 2014-011 30/05/2014 2014-012 30/05/2014 2014-013 02/06/2014 2014-014 05/06/2014 2014-015 05/06/2014 2014-016 10/06/2014 2014-017 2014-018 2014-019 12/06/2014 13/06/2014 17/06/2014 Tiers Libellé Me LECUBIN, notaire Me LECUBIN, notaire Me LECUBIN, notaire Renonciation au droit de préemption urbain le bourg (parcelle cadastrée AO 107) Renonciation au droit de préemption urbain le bourg (parcelle cadastrée AO 110) Renonciation au droit de préemption urbain le bourg (parcelle cadastrée AO 112) Renonciation au droit de préemption urbain 22 rue de Bugbrooke (parcelle cadastrée AC 242) Renonciation au droit de préemption urbain « champ de bon four » (parcelle AL 213) Renonciation au droit de préemption urbain « champ de bon four » (parcelle AL 214) Me LECUBIN, notaire Me LECUBIN, notaire Me LECUBIN, notaire SIGNAUX GIROD JOUNEAU NEJB LOU BOY Montant (HT) _ _ _ _ _ _ Signalisation 1 919,36 € Pompe jet d'eau Mur de soutien 8 route de la Gare 6 Bancs extérieurs 6 627,54 € 5 823,40 € 2 893,20 € X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2014\CR CM 20 juin 2014 site.doc Page 3 sur 4 Objet : Questions diverses Q8 - Chantiers loisirs : la priorité est donnée aux jeunes d’Iteuil pour les chantiers se déroulant du 7 au 25 juillet 2014 sur la commune (46 inscrits encadrés par 14 bénévoles). - Place de l’Eglise : M. Mirakoff proposerait, à terme, l’installation d’une gloriette à la place du jet d’eau. - Gaz : Soregies informe d'une volonté de densification du réseau de gaz sur la commune à tarifs préférentiels sur les secteurs déjà desservis. Cette opération nécessitera des travaux de voirie. En conséquence, Sorégies souhaite connaître les secteurs exclus. - Communauté de communes : Mme le Maire présente la carte des EPCI de la Vienne. Au regard de la loi MAPAM, de nouvelles fusions sont à prévoir. Le seuil règlementaire de 20 000 habitants est l'objectif affiché. La Communauté de Communes des Vallées du Clain, malgré ses 25 000 habitants, et sa position actuelle confortable en terme de seuil, pourrait se voir distancée. Une réflexion doit se poursuivre sur d'autres opportunités de fusions avec des territoires voisins, sinon la Communauté de Communes des Vallées du Clain, risque d'être absorbée dans le futur périmètre d'un pôle métropolitain émergent avec l'agglomération de Poitiers. M. Mirakoff rappelle que ce mouvement est initié depuis 2010 et permettrait de faire des économies d'échelle. Mme Magny s'oppose à cet argument et craint que ces grands ensembles rompent la cohérence des territoires notamment en terme de proximité. Séance clôturée à 20 h 00. X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2014\CR CM 20 juin 2014 site.doc Page 4 sur 4
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