Compte rendu de séance Mr le Principal accueille les membres du

Conseil d’Administration
Etablissement. Collège Pablo Picasso
1, chemin Mailheaux
31270 Frouzins
Séance n°2 du Jeudi 28 novembre 2013
Compte rendu de séance
Mr le Principal accueille les membres du Conseil d’Administration et les remercie de
leur présence.
Il excuse l’absence de membres notamment de Mr Bertrand et Mr Carboné, rappelle
l’ordre du jour et nomme Mr Charrier secrétaire de séance.
Suite à lecture du dernier compte rendu par les membres du CA et en particulier par Mr
Tocaben, Président de la FCPE , une rectification doit être effectuée sur le nombre d’abstentions au
vote de la délibération sur le passage de l’Histoire des Arts. La délibération était elle parfaitement
libellée.
Les membres du CA valident les modalités de passage de l’épreuve.
Votants : 24
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 02
(Délibération n° 1)
IV - LES FINANCES
Contrats et conventions
Mr Guasch présente une convention de partenariat entre le collège Pablo Picasso et le
club Villeneuve cycliste pour un échange de pratique VTT dans le cadre de l’UNSS.
Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité la signature de cette
convention par le Chef d’Etablissement.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 20)
Mr Charrier présente une convention de prestation de service avec le Lycée de Déodat
permettant de formaliser par écrit la situation actuelle à savoir la prise en charge de la paye des
AED (Assistants d’éducation) par le Lycée Déodat de Séverac avec les obligations de chacune des
parties (voir annexe n°1)
Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité la signature de cette
convention par le Chef d’Etablissement.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 21)
1
Conseil d’Administration
Etablissement. Collège Pablo Picasso
1, chemin Mailheaux
31270 Frouzins
Séance n°2 du Jeudi 28 novembre 2013
Sorties et voyages
Sortie à la dépêche du Midi
Mmes Gagne & Dufrechou proposent dans le cadre de la DP3H la visite des locaux de la
dépêche du Midi le 14 janvier 2014 à partir de 21h45. Cette sortie gratuite pour les18 élèves
permettra de visiter par exemple la salle de rédaction ainsi que la salle des rotatives.
Participation établissement :
VE/ VISITE / 0DP3H
150€
Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité cette sortie
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 22)
Sortie au lycée Gallieni
Mmes Gagne & Dufrechou proposent dans le cadre de la DP3H la visite de ce lycée
professionnel le 30 janvier 2014 après midi. Cette sortie à caractère obligatoire est gratuite pour
les18 élèves.
Participation établissement :
VE/ VISITE / 0DP3H
22€
Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité cette sortie
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 23)
Sortie au musée St Raymond
Madame Niedergang propose la réalisation d’une sortie à caractère facultatif aux élèves
latinistes de 5ème pour l’activité suivante « Atelier le 13ème travail d’Hercule » au musée St
Raymond de Toulouse. Le coût du transport est pris en charge par le collège, l’atelier étant pris en
charge par les familles.
Participation familles : 4€ par élève
AP / VOYAGES / 0AUTRES
100€
Participation établissement :
VE/ VISITE / 0AUTRES
90€
Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité cette sortie
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 24)
2
Conseil d’Administration
Etablissement. Collège Pablo Picasso
1, chemin Mailheaux
31270 Frouzins
Séance n°2 du Jeudi 28 novembre 2013
DBM (décision ordonnateur) (annexe n° 2)
Décision ordonnateur n°2 :
Mr Charrier présente une Décision de l’ordonnateur n° 2 exécutable depuis le 26
novembre 2013 et permettant de régulariser le montant d’ouvertures de crédits des activités au sein
d’un même service.(AP & VE & ALO)
● Budget 2014 (annexe n° 3)
Mr le Gestionnaire propose de présenter le budget en deux moments parfaitement
distincts.
En premier lieu, il explique le principe budgétaire dans un cadre général. Ensuite, il
propose l’articulation du budget du collège en services, domaines et activités. Il insiste sur le
principe des activités en indiquant que le premier chiffre correspond à un choix établissement (0), à
un choix Etat (1), à un choix CG31 (2) à des fins de lisibilité.
Dans un second temps et avant de parcourir les différentes pièces du budget primitif, il
énonce les différents emplois au sein du collège. Il donne des informations aux membres du CA sur
les différentes subventions du Conseil Général et en particulier la dotation de fonctionnement de
119199.93€ dont 2274€ pour les actions d’animation réparties dans le budget de la manière
suivante :
23594.05€ pour le service AP (22978.24€ en 2013).
93358.88€ pour le service ALO (90787€ en 2013)
Cette différence par rapport à 2013 provient du prélèvement par le CG31 d’un montant
de 2486.69€ sur la subvention de fonctionnement 2013 avec pour unique raison un montant estimé
de réserves trop important au sein du collège alors que le collège avait toujours respecté les
préconisations du Conseil Général en la matière.
Mr Charrier détaille le calcul du service de restauration SRH.
Les différences caractéristiques par rapport au budget 2013 sont les suivantes :
Augmentation d’ouverture de crédits pour la viabilisation, intégration de la rémunération et des
charges liées aux AED, suppression dépenses Internet ( SDSL pris en charge par le CG31 suite au
passage de l’établissement à l’ENT ) (service ALO), frais accompagnateurs pour les sorties et
voyages 2014 pris sur les crédits d’enseignement (ENSGNL et CDI) et augmentation des frais
photocopies (AP)
Mr le Gestionnaire explique le résultat prévisionnel négatif de par l’amortissement des
matériels inventoriés (domaine OP.SPE sur service ALO différence entre la dépense et la recette
provenant des achats sur fonds propre ou subvention).
Après avoir répondu à quelques questions, Mr Charrier Gestionnaire du collège propose
d’adopter le budget 2014 du collège Pablo Picasso arrêté en dépenses à la somme de 782320.42€ et
en recettes à la somme de 779628.65€ avec un résultat prévisionnel négatif de -2691.77€ et un
CAF / IAF à 0€ avec un fonds de roulement qui n’est pas sollicité.
Les membres du CA autorisent à l’unanimité le budget 2014 tel que présenté.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 25)
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Conseil d’Administration
Etablissement. Collège Pablo Picasso
1, chemin Mailheaux
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Séance n°2 du Jeudi 28 novembre 2013
Après explications fournies par Mr le Gestionnaire, Mr le Principal demande aux
membres du CA de déléguer au Chef d’Etablissement la signature de contrats et marchés pour
l’année 2014 soumis au CMP selon l’article R421-20 du code de l’éducation permettant le
fonctionnement quotidien de l’EPLE.
Mr Charrier informe les membres du CA qu’un photocopieur arrivera au terme de son
contrat en Aout 2014 et que le duplicopieur du collège a huit années de vie De ce fait, une solution
devrait être proposée au cours de cette année pour pallier leur remplacement.
Les membres du CA accordent à l’unanimité cette délégation.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 26)
Mr le Gestionnaire propose enfin la répartition de la subvention d’équipement du CG31
d’un montant global de 6822€ (9€ par élève) de la manière suivante :
Sur le service AP la somme de 5610.64€ pour l’achat de console Tooxy (2) /
Microscopes (2)/ Appareils photos (10) / Servante d’atelier / Ensemble guitare-ampli /
Télécommandes pour PC / Chemin de gym / Tabouret, siège pour Batterie et piano / Logiciels /
Etagères
Sur le service OPC la somme de 1211.36€ pour l’achat d’une cellule
chronométrique.
Les membres du CA autorisent à l’unanimité l’utilisation de cette subvention comme
proposée.
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
(Délibération n° 27)
Il est 19h45. La séance est levée.
Le secrétaire de séance
Le Président
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