règlement de consultation - 0,3 Mo

CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL
1 – MAITRE D’OUVRAGE :
Communauté de communes « Cœur de Nacre »
Monsieur le Président
7 Rue de l’Eglise – BP 33
14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
2 – MODE DE PASSATION :
Procédure adaptée, en vertu des articles 26 et 28 du Code des marchés publics
3 – OBJET DE LA CONSULTATION :
Construction d’un équipement culturel situé à Douvres la Délivrande, Route de Tailleville (RD 35) à proximité
immédiate du Centre aquatique, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Un accueil général avec
Un espace d’accueil/hall avec une grande hauteur proposant orientation, exposition, billetterie,
vestiaire et animation,
Un bureau d’accueil proposant une permanence dans l’accueil général en lien avec la billetterie,
Un bar et ses réserves,
Un relais traiteur à proximité de la salle,
Des sanitaires publics.
Une école de musique avec
Un accueil spécifique des publics et bureau pour le responsable pédagogique,
Des salles d’enseignement : Cours collectifs pour petits ensembles, Box individuels, Salle de
Percussions, Répétition d’orchestre et ensembles,
Une isolation phonique adaptée permettant des pratiques simultanées,
Des espaces internes intégrant des sanitaires, un espace de repos et des espaces de stockage.
Une salle de spectacles avec
Une jauge d’environ 320 places sur gradins rétractables et 30 fauteuils,
Un espace scénique pour un plateau de 14x12 m avec une scène de 10x10,
Des dégagements, une régie, des loges et un foyer-catering pour les équipes artistiques,
Un lieu de stockage,
Un atelier technique pour entretien, réparation, stockage du matériel sensible et bureau du
technicien.
Des servitudes mutualisées avec
Des servitudes techniques comprenant la chaufferie/ventilation, le local de déchets avec tri sélectif, et
entretien.
L’utilisation du parking du Centre aquatique
Surface utile totale couverte : 1 725m²
Coût prévisionnel des travaux: 3 395 000 € HT
4 – NATURE DE LA MISSION :
Solidité des ouvrages L
Solidité des éléments d’équipements non indissociable liés P1
Sécurité des personnes SEI
Respect réglementation thermique et économies d’énergie Th
Respect réglementation PMR et attestation HAND + ATT HAND (ou équivalent)
Respect réglementation phonique Ph
5 – MODALITES DE REMUNERATION
Les prix seront forfaitaires et fermes (non révisables)
6 – JUSTIFICATIONS DES PIECES A FOURNIR :
- moyens techniques et humains pour suivre le dossier (il est demandé aux candidats de préciser les noms et
coordonnées de la ou des personnes en charge du dossier, de joindre le(s) CV et les références en matière
d’équipement culturel ou équivalent),
- certificats de qualifications professionnelles,
- références en matière d’équipement culturel ou équivalent,
- proposition de prix et de temps passé (nombre de réunions prévues…) présentés selon le modèle de tableau,
7 – ECHEANCIER PREVISIONNEL DE L’OPERATION :
APD
DCE
Démarrage des travaux :
Durée des travaux :
Avril 2015
Octobre 2015
Avril 2016
18 mois
A ce stade du projet, l’échéancier est présenté à titre indicatif.
8 – CRITERES DE SELECTION :
Les honoraires
Valeur technique
pondération 60 %
pondération 40 %
(jugée sur le temps passé et les références)
9 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 19 décembre 2014
10 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours
11 – ADRESSE OU L’ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS :
Renseignements d’ordre administratif :
Monsieur le Président
Communauté de communes « Cœur de Nacre »
7 Rue de l’Eglise – BP 33
14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Téléphone : 02 31 97 43 32 – Télécopie : 02 31 97 17 98 – [email protected]
Renseignements d’ordre technique (Maîtrise d’œuvre) :
Cabinet Karine MILLET
76/78 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
Téléphone : 01 42 56 33 05 – [email protected]
12 – MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
12-1 Date limite et adresse de remise des offres :
Le pli contenant la candidature et l’offre est à retourner au plus tard le Vendredi 19 décembre 2014 à 12h00,
délai de rigueur, par envoi recommandé avec accusé de réception permettant de déterminer la date et
l’heure de réception, ou déposés directement contre récépissé à l’adresse suivante :
Communauté de communes CŒUR DE NACRE
7 Rue de l’Eglise - BP 33 – 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Horaires d’ouverture au public de l’établissement :
lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00
Les plis reçus hors délai ne seront pas ouverts et seront retournés à leur auteur.
12-2 Contenu des plis :
La mention « MISSION CONTROLE TECHNIQUE – EQUIPEMENT CULTUREL /NE PAS OUVRIR » sera indiquée
sur l’enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat.
Le pli (une seule enveloppe) contiendra :
Du point de vue de la candidature :
Lettre de candidature ou le formulaire DC1
Déclarations sur l’honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou
formulaire DC2
L’habilitation à engager la société si nécessaire
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Les moyens techniques et humains
Les certificats de qualifications professionnelles
Les références
Du point de vue de l’offre :
La proposition d’honoraires pour chacune des missions (selon tableau joint)