Contributions employeurs Cotisations salariales Administration d'accueil Si détaché conduisant/ (d'emploi) ne conduisant pas oui Cotisations salariales taux 2014 9,54% 11,74% pour : ISSP Police ISSP Gendaremerie PSS non 9,54% 74,28% oui 9,54% 74,28% 20% pour IMT des agents du ministére des finances Les mêmes taux s'appliquent pour les militaires État (militaire) non 9,54% Les Taux ci-dessus ne concernent que les emplois conduisants à pension oui 9,54% Sans Objet EP c i v i l s Contributions Taux 2014 12,04% pour IR des personnels de la branche de surveillance de la douane État (civil) f o n c t i o n n a i r e s Primes Surcotisation Temps partiel - Cpa Décret du 17 décembre 2014 Taux de cotisation avec option de surcotisation : (9,54 x QT) + (80% ((9,54+ 30,50) x QNT)) Le montant de la surcotisation est calculé comme l’écart entre la cotisation versée avec surcotisation, et la cotisation au taux normal : [ taux surcotisé X 100 X (TIB+NBI) ] – [ taux de cotisation normal X QT X (TIB+NBI) ] Exemple pour un agent travaillant à 80 % Taux de cotisation (si surcotisation) : (9,54 x 80 %) + (80 % ((9,54 + 30,5) x 20 % ) = 14,04 % Montant surcotisation : (14,04 X TIB) – (9,54 % X QT X TIB) m i l i t a i r e s Fonction Élective Organismes Étrangers 0,32% EP dont les personnels sont principalement recrutés sous statut de fonctionnaires (quasi totalité des EPA ainsi que certains EPIC bénéficiant d'une dérogation assurée par un texte législatif 126,07% Comptable destinataire de la dépense DDFIP CBCM DDFIP Sans Objet : Les indemnités pour invalidité relévent du CPMIVG 126.07% CBCM 74,28% DDFIP Si EPA : Taux de 0,32% Si EPIC : Taux du régime d'invalidité de l'organisme d'accueil non 9,54% Sans Objet 74,28% oui 9,54% Sans Objet 74,28% non 9,54% Sans Objet 74,28% CBCM Sans Objet : La collectivité n’est pas redevable d’une contribution employeur. Taux du régime d'invalidité de l'organisme d'accueil Les modalités de versement des cotisations sont celles relatives aux fonctionnaires de l'État détachés sur emploi ne conduisant pas à pension auprès d’une collectivité locale : CBCM Taux du régime d'invalidité de l'organisme d'accueil CBCM CL e t Allocation temporaire d'invalidité (ATI) taux 2014 Le fonctionnaire de l'État détaché pour exercer un mandat electif reste affilié au régime des retraites de l'État. Mais ceux détachés pour effectuer un mandat de parlementaire ne peuvent pas cotiser au régime PCMR 9,54% Sans Objet 9,54% L’assiette des cotisations et contributions peut être augmentée de la NBI et/ou de certaines indemnités spécifiques versées à des agents sous statuts particuliers. Le taux de la cotisation salariale peut alors être majoré oui Sans Objet 9,54% CBCM Sans Objet : Les fonctionnaires de l'État, détachés sur un emploi relevant de la CNRACL, sont couverts par le régime de l'ATIACL Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet : L’employeur n’est pas soumis au paiement de la contribution, l’affiliation de l’agent au régime du CPCMR n’étant pas obligatoire pendant la durée du détachement. Sans Objet Sans Objet 74,28% PCNC DDFIP Taux du régime d'invalidité de l'organisme d'accueil Association non 9,54% Sans Objet Sans Objet 74,28% CBCM
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