BiiP or ma tio ns In f Numéro spécial PES Mai Juin 2014 tiques P a rat m r iqu o es Adhérez en 2014, payez en 2015 ! ’In f Attention ! La date de passage au nouveau protocole PES v2 est toujours fixée au 1er janvier 2015. Aujourd’hui il n’est pas question d’un éventuel report de mise en application. Il est temps d’agir ! Vous n’êtes pas en retard, mais il ne faut pas attendre la dernière minute pour demander le changement. i t e l l u B le d n Toutes les étapes de la procédure (cf. verso), ne sont pas très longues individuellement et peuvent s’étaler dans le temps ; nous vous accompagnerons. Mais, plus la date fatidique approchera, moins nous serons disponibles. Vos logiciels Cosoluce sont validés PES v2 depuis longtemps. Vous pouvez faire les tests en quelques heures. Alors, n’hésitez plus, et passez dès maintenant à cette dématérialisation ! Sans surcoût ! L’Association a négocié une offre exceptionnelle pour tous ceux qui ne sont pas adhérents et qui peuvent avoir des difficultés à passer au PES. Profitez-en ! Demandez votre devis d’adhésion au service informatique à Emilie ([email protected]) et rejoignez-nous dès juillet. Procédure de passage au PES Lors des journées d’accueil des nouveaux maires, la DDFiP a rappelé l’importance de se lancer dès à présent dans le processus de passage au PES V2. Les démarches ont été simplifiées pour accélérer le passage en production afin que vous soyez opérationnel avant la date limite du 1er janvier 2015. Voici un rappel des grandes étapes pour se lancer : Etape 1 - Contactez votre trésorerie pour lui faire part de votre volonté de vous lancer dans le nouveau protocole. Etape 2 - Utilisez Cosoluce (ou un autre logiciel validé), conforme au schéma PES (XML) et au guichet XML. Etape 3 - Mettez en place une note de cadrage tripartite avec la trésorerie et la DDFiP. Ce document vous indiquera ce qui va être dématérialisé par établissement (commune, syndicat, ccas…). C’est en quelque sorte une feuille de route. Etape 4 - Prenez ensuite contact avec le service informatique, nous vous indiquerons les éléments à contrôler et paramétrer dans les logiciels Cosoluce. En anticipant, cela permettra d’éviter des anomalies lors de la phase de test. Etape 5 - Testez des flux de la collectivité avec l’outil PESOS du portail PIGP (portail de la gestion publique). Des envois « test » au format PES (en parallèle de ceux effectués en INDIGO) seront réalisés afin de vérifier que les données sont conformes. Le service informatique vous guidera dans l’élaboration des fichiers à tester. Une fois les fichiers « test » validés, la commune pourra définitivement abandonner le protocole INDIGO. Etape 6 - Passez en production ! Cette étape permet la dématérialisation immédiate des titres et des mandats au format PES. Les bordereaux peuvent comme avant être imprimés et signés par le maire ou le président. Le protocole permet toutefois de signer électroniquement les bordereaux avec une clé de chiffrement sécurisée et nominative. Etape 7 - Signez électroniquement les bordereaux. La DDFiP fournit gratuitement une signature électronique qui est utilisable uniquement pour le PES. L’association des maires de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de la dématérialisation des ACTES envoyés au contrôle de légalité, fournit également une clé de chiffrement, à des tarifs privilégiés. La maintenance informatique est assurée par Julien, Cyril, José et Rodrigue et le secrétariat par Emilie Tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 au 03 83 28 95 87 (sauf le mardi matin et le vendredi jusqu’à 17h)