Décisions du 29-APR-14 - Gouvernement de la Nouvelle

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Mardi 29 avril 2014
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 29 AVRIL2014
Sous la présidence de Monsieur Harold MARTIN, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 29 avril, a adopté un projet de délibération du
congrès, un projet de délibération du gouvernement émis un avis et approuvé 79
arrêtés.
Avis :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis défavorable avec
observations au projet de décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle
officielle en vue des élections provinciales.
Subventions & participations :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 42 500 000 F CFP en faveur d’équipement
pédagogique informatique pour les établissements publics d’enseignement du
second degré au titre de l’exercice 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 19 000 000 F CFP en faveur d’associations
d’éducation populaire et de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie au titre du
budget principal 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 11 933 174 F CFP dans le cadre du Fonds Pacifique
pour l’aide à la création d’un réseau de chambres d’agriculture dans le Pacifique
(Vanuatu, Wallis et Futuna, Polynésie française et Iles Fidji).
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 6 289 657 F CFP à l’association Vision Vidéo dans
le cadre de l’édition 2014 de la Semaine du Cinéma Européen.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 5 551 313 F CFP dans le cadre du Fonds Pacifique
pour le financement d’échanges interuniversitaires dans la région Pacifique et
pour la formation professionnelle continue d’enseignants de français.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 4 648 687 F CFP dans le cadre du Fonds Pacifique
pour un projet de formation professionnelle continue des enseignants du CPDAEU du Vanuatu.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 3 585 000 F CFP à diverses associations du secteur
de la santé et du social.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 2 983 294 F CFP dans le cadre du Fonds Pacifique
pour la poursuite du projet Licence francophone AES au Vanuatu.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 2 983 294 F CFP dans le cadre du Fonds Pacifique
pour la poursuite du projet PASIFIKA-FLE : mise en place d’assistants
linguistiques à Fidji et Tonga.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 1 789 976 F CFP à l’association « Tapa du
Pacifique » dans le cadre de l’organisation de l’exposition Tapa en Polynésie
française.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 900 000 F CFP au pôle d’exportation de la musique
et des arts de la Nouvelle-Calédonie pour l’accompagnement d’artistes dans la
région Pacifique en 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 500 000 F CFP à l’association « Défi Santé » dans
le cadre de la participation de jeunes vanuatais à l’édition 2014 de la
transcalédonienne.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 496 063 F CFP à la Mission d’Insertion des Jeunes
(MIJ) dans le cadre de l’affectation d’un volontaire international auprès de
l’ambassade de France en Papouasie Nouvelle-Guinée.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 476 760 F CFP à l’Alliance française de Suva
dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 450 000 F CFP à l’association « Pacifique et
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Compagnie » dans le cadre de la mise en place d’un programme de formation au
théâtre forum avec des artistes tongiens et des professionnels de la santé de la
« Tonga Health Promotion Foundation »
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 300 000 F CFP en faveur de l’association
Kassiopee dans le cadre de l’organisation du festival Monumental Pacifiq’Art.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 300 000 F CFP au titre de l’action internationale de
l’exercice 2014 pour le lycée Jules Garnier.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 250 000 F CFP au titre de l’action internationale de
l’exercice 2014 pour l’association promotion langue et culture japonaise en
Nouvelle-Calédonie.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 200 000 F CFP au titre de l’action internationale de
l’exercice 2014 pour le collège de Magenta.
En bref :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’abaissement de la
teneur maximale admissible à l’export de tout minerai de nickel à 2,2% par
cargaison (teneur calculée sur sec) et à 2,15 % en moyenne sur une année civile.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les mesures
d’application de la taxe communale d’aménagement (TCA) : définition de la
notion de primo-accédant, fixation des plafonds de ressources à respecter,
précision des modalités d’appréciation et détermination des justificatifs à
produire.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a renouvelé jusqu’au 31 décembre
2014 au plus tard, dans l’attente de la mise en œuvre complète de la prestation
définie par l’appel d’offres en cours d’attribution par le CHT, la licence
d’exploitation de la société INAER HELICOPTER France. Cette licence vaut
exclusivement pour le transport sanitaire héliporté pour le compte du CHT
Gaston BOURRET.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la convention financière
avec l’agence sanitaire et sociale et la caisse de compensation des prestations
familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de
Nouvelle-Calédonie dans la perspective de redéfinir et formaliser les nouvelles
relations financières entre les différentes parties. La principale innovation de la
convention réside dans le fait que, pour l’exercice 2015, la branche prestations
familiales ne bénéficiera pas de la compensation liée aux réductions des
cotisations patronales sur les bas salaires (RBS) et de la compensation liée aux
réductions ou exonérations liées aux secteurs « aidés » (hôtellerie, agricole, gens
de maisons, petite enfance). Le montant correspondant, établi à 1 milliard de F
CFP, fera l’objet de subventions de l’ASS-NC aux régimes sociaux déficitaires.
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’imposition d’une
amende administrative à la société « Super Nord » pour défaut de transmission
de ses prix de vente à la Direction des Affaires Economiques (DAE) dans les
délais impartis.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les tarifs de la compagnie Air
Calédonie International (ACI).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le renouvellement de la
licence d’exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie
International(ACI).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget
supplémentaire 2014 de l’institut de formation à l’administration publique
(IFAP) arrêté à la somme de 475 304 154 F CFP soit 215 966 731 F CFP en
section d’investissement et 259 337 423 F CFP en section de fonctionnement.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture des concours
externe, interne et réservé pour le recrutement dans le corps des adjoints
administratifs du cadre d’administration générale.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture des concours
externe, interne et réservé pour le recrutement dans le corps des rédacteurs
d’administration générale du cadre d’administration générale.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture des concours
externe, interne et réservé pour le recrutement dans le corps des attachés
d’administration générale du cadre d’administration générale.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture des concours
externe, externe spécial et interne pour le recrutement dans le corps des
professeurs des écoles de l’enseignement du premier degré.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture des concours
externe et spécial pour le recrutement dans le corps des élèves instituteurs de
l’enseignement du premier degré.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des
manipulateurs en électroradiologie du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des
orthophonistes du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des infirmiers
anesthésistes du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des
infirmières puéricultrices du cadre des personnels paramédicaux.
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des
infirmiers de bloc opératoire du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des infirmiers
en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des infirmiers
diplômés d’Etat du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs
kinésithérapeutes du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des aidessoignants du cadre des personnels paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les épreuves, programmes et
modalités de divers concours du statut particulier du cadre des personnels
paramédicaux.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les épreuves, programmes et
modalités des concours, examens et sélection professionnels pour l’accès aux
corps et grades du cadre des postes et télécommunications.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste des titres et diplômes
ouvrant droit au bénéfice du concours sur titre d’accès aux corps de cadre
spécialiste d’exploitation et de cadre spécialiste technique du cadre des postes et
Télécommunications.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif
2013 du Fonds Nickel arrêté en recettes à la somme de 5 719 880 F CFP et en
dépenses à la somme de 50 775 075 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif
2013 de l’académie des langues kanak (ALK) arrêté en dépenses de
fonctionnement à la somme de 126 864 853 F CFP et en recettes à la somme de
123 312 949 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les tarifs du centre de
formation de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le taux des vacations horaires
et les procédures d’organisation de la formation des sapeurs-pompiers.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’exonération de la taxe
générale à l’importation (T.G.I) en faveur de matériels destinés à la réalisation
d’opérations adoptées par le comité de gestion du fonds d’électrification rurale
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ou primées par le comité territorial pour la maîtrise de l’énergie en faveur de la
société SUNZIL pour la réalisation de 3 générateurs photovoltaïque d’une
puissance de 2560 Watt crête (Wc) dans la région de Néavin sur la commune de
Ponérihouen.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société Alizés Energie
à exploiter une centrale de production d’énergie électrique thermique de 10 180
kilowatts sur la commune du Mont-Dore.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé les actions de formation
(capitaine 200 et capitaine 500) dispensées par l’Ecole des métiers de la mer
(EMM) dans le cadre de la programmation 2014-2016.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les conditions techniques de
fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures sanitaires pour être
autorisées à pratiquer les activités d’épuration extra-rénales.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les besoins de séances de
dialyse.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’établissement « Institut
Spécialisé Autisme » géré par l’association soutien autisme-Les Lucioles à
dispenser des prestations médicales et/ou paramédicales.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la convention relative à
la mise à disposition de l’emprise foncière nécessaire à l’édification du pont de
la Ouenghi et a habilité son président à la signer.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le protocole d’accord
relatif à l’acquisition foncière d’une partie du lot 22-48-49-5 sur la commune de
Boulouparis.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé le SIVOM Eaux et
Déchets VKP à occuper son domaine public fluvial en vue de l’installation
d’une conduite AEP en PVC 250 par encorbellement sur un affluent de la
rivière Koné au niveau de deux ouvrages cadres, sur la commune de Koné.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé M. Mael KERLEGUER à
occuper le domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie en vue de
l’aménagement d’un pont sur le cours d’eau Wâ Néku, sur la commune de
Bourail.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les modifications à
l’arrêté réglementant le mouillage et certaines activités nautiques aux abords de
l’émissaire sous-marin de l’usine Vale Inco.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les modifications à
l’arrêté réglementant la circulation et le mouillage des navires de plus de 60
mètres dans les eaux de Lifou.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de séjour à Nouméa d’une délégation du Vanuatu composée de MM.
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NAVITI, MANUIRI, BASIL et RORY dans le cadre de la tenue du comité
technique Vanuatu le mardi 4 mars 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de transport aérien de MM. Soufiane KARIM et Ludovic WENETHEM
dans le cadre de leur participation à la première édition du festival international
de la danse à Suva.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de séjour à Nouméa de M. John TAUKAVE, assistant de langue anglaise
au lycée de Pouembout.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge de M.
Gilles KABOHA dans le cadre de l’organisation de la conférence « prévention
de la délinquance ».
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de location de véhicules lors de la conférence régionale Oceania 21, du 25
au 27 avril 2013 à Nouméa.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de location de véhicules lors de la rencontre des associations de maires de
Nouvelle- Calédonie et de Polynésie française du 21 au 30 avril 2013.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de location de véhicule lors de la visite de M. Serge VOHOR, Ministre de
la santé de la République du Vanuatu, du 9 au 14 août 2013.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de transport en faveur des agents du CEREMA en charge de l’assistance
technique pour les travaux de renforcement de la RT1 en avril 2014.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
dépenses liées à l’organisation du « mois de la citoyenneté » et aux frais de
transport de personnalités dans le cadre de cette manifestation.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’association sportive
WETR à organiser une loterie pour un montant de 1 000 000 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé M. Romaric TATIN en
qualité d’expert-comptable.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé les sociétés Plein Cap
expertise comptable et SARL Lagarde expertise comptable en qualité de de
société d’expertise comptable.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé Mme Nathalie FROUIN à
pratiquer le démarchage et la vente à domicile.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 10 certificats d’inscription
au registre des transports routiers de personnes, 17 attestations de capacité
professionnelle, 64 cartes professionnelles de conducteur et 3 autorisations de
transport.
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité son Président à défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (affaire M.
Yann FRASSON).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 9 visas de long séjour, 9
titres de séjour, 13 autorisations de travail et 45 autorisations de travail
concernant les projets miniers.
Mesures individuelles :
• Monsieur Olivier HOUDARD est nommé chef du service de l’exécution
budgétaire de la direction du budget et des affaires financières (DBAF).
• Monsieur Jean-Pierre BESIAT est nommé directeur par intérim du centre de
rencontres et d’échanges internationaux du pacifique (CREIPAC).
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