.co Cellule Communication Tel : 24.65.60 – 24.66.39 Mardi 9 septembre 2014 COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 9 SEPTEMBRE 2014 Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 9 septembre, a approuvé 1 avant-projet de loi du pays, 6 délibérations du gouvernement, émis 3 avis et adopté 28 arrêtés. Urbanisme : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire. Ce projet propose de mettre en œuvre les éléments contenus dans l’avis rendu par le Conseil d’Etat à la suite d’une saisine relative à la définition de la limite entre les principes directeurs du droit de l'urbanisme relevant de la Nouvelle-Calédonie et les règles d'urbanisme édictées par les provinces. Avis : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations au projet de décret relatif à la partie règlementaire du code de l’expropriation. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations aux deux projets de décret relatifs aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord ». Subventions : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 7 000 000 F CFP en faveur des centres territoriaux d’entraînement. 1 • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 000 F CFP en faveur de la Mission d’Insertion des Jeunes. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 780 000 F CFP en faveur de l’association tongienne « On the Spot » pour la diffusion du spectacle Kuonga sur l’île d’Ha’Apai. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 600 000 F CFP en faveur d’une association œuvrant dans la prise en charge du diabète (Association des jeunes diabétiques de la Nouvelle-Calédonie). Divers : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif 2013 de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN) arrêté en recettes à la somme de 1 075 676 139 F CFP et en dépenses à la somme de 1 453 636 331 F CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le programme 2014 du fonds de concours pour le développement des élevages ovins, caprins et de cervidés (FDEOCC) arrêté à la somme de 11 830 817 F CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’attribution d’une dotation obligatoire de remplacement de 9 796 554 F CFP au lycée agricole privé DO NEVA. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’attribution d’une indemnité de concours pour la conception et la réalisation d’un bâtiment destiné aux sections de brevet de technicien supérieur (BTS) du lycée Lapérouse. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation de ses représentants au CNRT Nickel et son environnement (Titulaire Mme Cynthia LIGEARD, Suppléant ; Alban TREMBLIER). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’organisation du colloque « vers la haute performance sportive » du 10 au 14 octobre 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de l’arrêté portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des infirmiers anesthésistes du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (modification des dates d’inscriptions et des épreuves du concours). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification du modèle de la carte de handicapé. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 7 548 F CFP la somme revenant à la commune de Kaala-Gomen sur la taxe dite contribution pour déprédation de voirie, au titre du 1er trimestre 2013. 2 • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 326 805 F CFP la somme revenant à la commune de Koumac sur la taxe dite contribution pour déprédation de voirie, au titre du 1er trimestre 2013. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation professionnelle continue (Certificat d’initiation nautique « intermittents ») dispensée par l’Ecole des Métiers de la Mer dans le cadre de la programmation 2014-2016. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste nominative des membres de jury du diplôme d’accompagnateur de canyonisme de la NouvelleCalédonie. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI NC) à préparer au diplôme d’accompagnateur de sortie pédestre. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge de frais liés au « séminaire européen sur le thème de la diversité culturelle et du dispositif Erasmus + » en Nouvelle-Calédonie du 16 au 20 juin 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mise en exploitation d’un commerce de détail sous enseigne VILLA sur la commune de Nouméa. • Le gouvernement a autorisé la mairie de Boulouparis à occuper son domaine public fluvial en vue de l’installation d’une tranchée drainante sur la rivière Ouenghi. • Le gouvernement a autorisé la Société Hôtelière de Deva à occuper son domaine public fluvial en vue de l’installation de réseaux enterrés et de la clôture du golf sur les creeks No Podérano et No Bouaou (creek Citron), sur la commune de Bourail. • Le gouvernement a autorisé Mme Catherine Guillaume à occuper son domaine public fluvial en vue de l’aménagement d’un passage à gué, sur un affluent de la Xwê Chachaê, sur la commune de Boulouparis. • Le gouvernement a autorisé M. Patrick Raoult Michel-Villaz à occuper son domaine public fluvial en vue de la régularisation d’un radier busé, sur la rivière Ouatchoué, sur la commune de Boulouparis. • Le gouvernement a autorisé M. Christophe Creugnet à occuper son domaine public fluvial en vue de la régularisation de deux radiers sur des creeks non dénommés, sur la commune de Boulouparis. • Le gouvernement a autorisé M. Jean Marie Zasina à occuper son domaine public fluvial en vue de la régularisation d’un ouvrage de franchissement, sur un creek non dénommé, sur la commune de Païta. • Le gouvernement a attribué ou renouvelé 3 mandats sanitaires à des vétérinaires. 3 • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal de Première Instance de Nouméa (Affaires SCI PAV ; SCI LATIN 1 ; SCI LATIN 2). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (Affaires M. Augusto SIAPO ; Société Alexandra SOUPRAYEN ; EPLP ; UFC-Que Choisir ; Mme Erika TURC ; M. David GOUVERNET). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 1 visa de long séjour, 14 autorisations de travail et 25 autorisations de travail concernant les projets miniers. Mesures individuelles : • Monsieur Juan-Miguel SANTIAGO est nommé directeur de la Direction des Affaires Economiques. Par ailleurs le gouvernement a approuvé l’ouverture d’une session extraordinaire du congrès. 4