.co Cellule Communication Tel : 24.65.60 – 24.66.39 Mardi 2 septembre 2014 COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Sous la présidence de Madame Déwé GORODEY, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 2 septembre, a approuvé 3 délibérations du congrès, émis 1 avis et adopté 14 arrêtés. Avis : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’a pas émis d’avis au projet de décret portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l’Etat chargée de la tenue du registre du commerce et des sociétés. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des réserves au projet de décret portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l’Etat chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l’état civil. Subventions : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 2 865 000 F CFP en faveur des associations de parents d’élèves de la Nouvelle-Calédonie participant à l’opération « Coup de pouce au CP ». • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention en nature d’un montant de 2 169 139 F CFP en faveur des écoles primaires publiques de la Nouvelle-Calédonie au titre de l`exercice 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 500 000 F CFP en faveur de l’association 1 « Challenge Pacifique» dans le cadre de la diffusion du magazine Challenge dans la région Pacifique. Divers : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé deux conventions, la première d’assistance technique avec la fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile, la seconde d’assistance technique avec l’association territoriale des radioamateurs au service de la sécurité civile, et a habilité sa présidente à signer lesdites conventions. Ces deux conventions ont été rendues nécessaires par le transfert de compétence au 1er janvier 2013 de la sécurité civile. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé une convention de coopération avec l’Etat pour la mise en œuvre du Règlement sanitaire international – RSI (2005) et a habilité sa présidente à signer cette convention qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du RSI et d’encadrer les échanges d’informations entre le gouvernement français, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’Organisation mondiale de la santé en cas d’évènement sanitaire exceptionnel sur le territoire. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la rémunération et l’indemnisation des agents et membres de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé la demande de transfert de déficits déposée par les sociétés SOFINOR et NORD AVENIR, à l’exception des déficits (1 816 200 951 F CFP) concernant la société LES PECHERIE DU NORD mise en liquidation judiciaire par un jugement du 18 juillet 2012 et des déficits (42 000 000 F CFP) concernant la société FINAGRO. En conséquence, le montant des déficits dont le transfert est accordé s’élève à 4 148 956 241 F CFP dont 1 605 039 240 F CFP au titre des moins-values à long terme. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 20 le nombre de postes ouverts au concours d’accès au statut particulier des élèves infirmiers pour l’année 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée à l'arrêté relatif au règlement du pilotage maritime précisant que le nombre de pilotes maritimes est compris entre 8 et 16. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 14 le nombre de pilotes maritimes de la Nouvelle-Calédonie. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la composition nominative de l’institut d’archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANC). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 2 certificats d’inscription au registre des transports routiers de personnes, 6 attestations de capacité professionnelle et 19 cartes professionnelles de conducteur. 2 • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le cofinancement des projets retenus dans le cadre de la commission mixte Vanuatu du 3 juillet 2014 pour un montant de 31 015 751 F CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des frais de location de véhicules lors de la conférence régionale Oceania 21 du 25 au 27 avril 2013 à Nouméa. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la mise à disposition d’une voiture privée avec chauffeur dans le cadre de la visite de l’Eminent Persons Group (Groupe du Fer de Lance Mélanésien) à Koné le 25 avril 2013. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a provisoirement agréé « POUEMBOUT AMBULANCES » en tant qu’entreprise privée de transports sanitaires terrestres. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 5 visas de long séjour, 4 titres de séjour et 81 autorisations de travail concernant les projets miniers. 3