Décisions du 23-SEP-14 - Gouvernement de la Nouvelle

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Mardi 23 septembre 2014
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 23 SEPTEMBRE 2014
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 23 septembre, a approuvé 1 délibération du
congrès, 1 délibération du gouvernement et adopté 64 arrêtés.
Aide fiscale à l’investissement:
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la Société Immobilière de
Nouvelle-Calédonie (SIC) au bénéfice des dispositions des articles Lp 284 à Lp
286 du code des impôts pour l’opération dénommée Kotolo portant sur la
construction de 16 logements sociaux par la SIC et de 4 commerces par la
société V2, section Vallée des Colons, Lotissement Bataille, sur la commune de
Nouméa pour un investissement global de 304 000 000 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la SAS Sana Paradise au
bénéfice des dispositions des articles Lp 45 ter 1 et Lp 45 ter 2 du code des
impôts pour la réalisation de la rénovation-extension du gîte BEAUPRE sur la
commune d’Ouvéa. Le montant total de l’investissement s’élève à 409 050 965
F CFP.
Subventions :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
participation d’un montant de 100 000 000 F CFP pour la formation et le
fonctionnement des organisations représentatives de salariés (26 000 000 F
CFP en faveur de l’USOENC, 20 000 000 F CFP en faveur de l’USTKE, 14 000
000 F CFP en faveur du FSFAOFP, 12 000 000 F CFP en faveur de la
COGETRA NC, 12 000 000 F CFP en faveur de l’UT/CFE CGC, 10 000 000 F
CFP en faveur de la CSTC FO et 6 000 000 F CFP en faveur de la CSTNC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
participation d’un montant de 50 000 000 F CFP pour le fonctionnement des
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organisations professionnelles d’employeurs représentatives (20 000 000 F CFP
en faveur du MEDEF-NC, 20 000 000 F CFP en faveur de la CGPME-NC et 10
000 000 F CFP en faveur de l’UPA-NC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 5 400 000 F CFP dans le cadre des journées de
« plantation citoyenne ».
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 4 079 280 F CFP aux entreprises de boulangerie
dans le cadre de l’opération écopain (juillet2014)
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 3 748 160 F CFP aux entreprises de boulangerie
dans le cadre de l’opération écopain (mai 2014)
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 2 386 635 F CFP dans le cadre de l’enveloppe
« coopération bilatérale » pour la réalisation d’un dispensaire dans la vallée
d’Ikundi (Papouasie Nouvelle-Guinée).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 1 920 000 F CFP en faveur des écoles primaires
publiques réalisant un projet éducatif « classes à horaires aménagés musique »
(classes CHAM).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 1 400 000 F CFP en faveur de diverses associations
culturelles.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 1 000 000 F CFP en faveur de l’association
« Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir NC.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 600 000 F CFP en faveur différentes associations
d’éducation canine (association pour l’éducation canine de Nouvelle-Calédonie
et Club canin du Mont Dore).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 550 000 F CFP en faveur d’associations du secteur
de l’enseignement.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 150 000 F CFP en faveur de l’association « Moi je
Ted ».
Arrêtés divers :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative
n° 1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie afin d’effectuer un virement
de crédits de 110 000 000 F CFP permettant d’ajuster le montant de la
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subvention de fonctionnement versée à la Maison de la Nouvelle-Calédonie.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le projet de la
convention d’ouverture de crédit d’un montant de 3 579 952 267 F CFP pour
assurer le financement de ses investissements 2014 auprès de l’agence française
de développement (AFD) et a habilité sa présidente à signer le contrat de prêt.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la SAEM SOFINOR à
l’agrément prévu au II de l’article 41 du Code des Impôts pour la répartition à
ses associés des titres dans la SAEM NORD AVENIR reçus par elle en
rémunération de l’apport partiel d’actif consenti à cette dernière société. Cette
opération a pour objectif de transférer à la SAEM NORD AVENIR le pôle
diversification, la SOFINOR ne conservant que le pôle mine.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative
n°1 du budget 2014 de l’école des métiers de la mer (EMM) arrêtée à moins 12
565 971 F CFP en recettes d’investissement.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif
2013 de la Chambre d’Agriculture arrêté en recettes à la somme de 1 286 043
290 F CFP en recettes et à la somme de 1 251 164 404 F CFP en dépenses.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les titres, diplômes ou
qualifications que doivent détenir les personnels ou leur encadrant, qui
encadrent et accompagnent les personnes en insertion par le travail.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’Institut de Recherche
pour le Développement (IRD) à mener une expédition scientifique dans le parc
naturel de la mer de Corail, atolls d’Entrecasteaux. L’objectif de la mission est
de collecter des données sur les prédateurs apicaux récifaux et pélagiques en
déployant des caméras appâtées, de réaliser des comptages en plongée sur les
pentes externes et récifs intermédiaires des atolls d’Entrecasteaux et de
déterminer l’état de santé des coraux par la mesure de leur activité
photosynthétique à l’aide de fluorimètres.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’agence des aires
marines protégées et l’observatoire PELAGIS à mener des survols scientifiques
dans le parc naturel de la mer de Corail. L’objectif de la mission est de produire
un état des lieux instantané de la répartition et de l’abondance des mammifères
marins, oiseaux marins, tortues de mer, raies, requins et grands poissons visibles
à la surface de l’eau. Les activités humaines observées, telles que la pêche, les
trafics maritimes ou les déchets, seront également répertoriées.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée
à l’agrément d’une action de formation (formation de niveau II préparant au
diplôme d’infirmier) dispensée par L’institut de formation des professions
sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSS-NC) : modification de
l’effectif maximal.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation
(conducteur poids lourd de transport et de livraison de Marchandises) dispensée
par l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA)
dans le cadre du programme 2014-2016.
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté les listes des électeurs à la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’actualisation de la liste
des sportifs d’excellence.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des
membres du conseil portuaire du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie
(PANC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation de ses
représentants au conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne
de la Nouvelle- Calédonie (ADANC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des
membres de la commission paritaire de l’emploi local (CPEL - CSTC-FO CGPME-NC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la composition du
conseil d’administration de la caisse de compensation des prestations familiales,
des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination des
membres du Conseil du Dialogue Social.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des
représentants des communes au sein du comité de gestion du fonds de concours
pour la maîtrise de l’énergie (CGFCME).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé les sociétés SARL
CREAFLEX, DEVIA NORD et SAS RABOT à déroger au plafonnement des
prix.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’exonération de la taxe
générale à l’importation (TGI) en faveur de matériels destinés à la réalisation
d’une opération adoptée par le comité de gestion du fonds d’électrification
rurale accordée à la société SUNZIL pour la réalisation, sur la commune de
POUEMBOUT, région de Goyetta, d’un générateur photovoltaïque d’une
puissance de 2560 Watt crête (Wc).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 5 certificats d’inscription
au registre des transports routiers de personnes, 4 attestations de capacité
professionnelle, 41 cartes professionnelles de conducteur et 2 autorisations de
transport.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé 48 protocoles
transactionnels avec les sapeurs-pompiers volontaires/formateurs pour un
montant total de 7 934 500 F CFP.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée
à l’arrêté autorisant l’exercice d’opérations de prestations de services en gestion
immobilière par la SCI NOUMEA IMMOBILIER (changement de gérance).
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• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société D’CLIC IMMO
à exercer les opérations de prestations de services en gestion immobilière ainsi
qu’en transactions sur immeubles et fonds de commerce.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la conclusion d’un
avenant à la convention d’occupation temporaire au profit de la SARL « ON
THE BEACH » prorogeant la durée d’occupation jusqu’au 30 juin 2031 du lot
n° 53pie-37pie, section Val Plaisance, sur la commune de Nouméa, d’une
superficie de 5 a 13 ca afin de permettre la réalisation de nouveaux
aménagements au sein de l’établissement et a habilité sa présidente à intervenir
à l’acte.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constaté l’extinction définitive de
la clause résolutoire relative à l’accomplissement d’une mise en valeur
consistant en l’édification d’une maison d’habitation en dur sur le lot n° 88,
section village de Témala, sur la commune de Voh.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constaté l’extinction définitive de
la clause résolutoire relative à l’accomplissement d’une mise en valeur
consistant en l’édification d’une maison d’habitation en dur sur le lot n°18,
section village de Témala, sur la commune de Voh.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société ENERCAL à
installer une ligne de distribution d’énergie électrique Haute Tension projetée et
Basse Tension traversant le lot n° 76, section Malhec, sur commune de Poum,
dépendant de son domaine privé.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la province Nord à
occuper son domaine public fluvial en vue de l’aménagement de trois ouvrages
de franchissement sur les cours d’eau Talajawi et Indanou au col d’Amos, sur la
commune de Ouégoa.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de transport aérien de M. Patrick DELHAYE, interprète, dans le cadre
d’une réunion du Programme Régional Océanien de l’Environnement (NadiFIDJI du 10 au 20 mai 2014).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de déplacement, d’hébergement et de location d’un véhicule pour deux
missionnaires de l’Entente pour la forêt méditerranéenne (ECASC – M.
Christian TOSI et M. Jean Pierre BLANC).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais engagés à l’occasion de la formation « pratiques restrictives de la
concurrence » (M. Laurent TERZIAN).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais engagés à l’occasion de la formation « le prêt à taux zéro» (M. Brice
WELTI et Mme Murielle LAUDE).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de transport et de mission de personnes ne faisant pas partie du personnel
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de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la mission relative au transfert des
reliques du Grand Chef Ataï et de son sorcier (500 000 F CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
dépenses liées au rapatriement des reliques du grand chef Ataï et de son
compagnon du 23 août au 3 septembre 2014 par le sénat coutumier (3 528 060 F
CFP).
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais relatifs au congrès du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie du 25 août
au 5 septembre 2014 à Ile des Pins (9 375 668 F CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais engagés dans le cadre de la célébration de la journée internationale des
peuples autochtones, au centre culturel Tjibaou, le 9 aout 2014 (2 502 225 F
CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais liés à l’organisation d’un séminaire du comité d’animation du socle
commun des valeurs kanak le 1er août 2014 à Nouméa (190 480 F CFP).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais liés au déplacement de M. Thierry KAMEREMOIN au conseil supérieur
de l’audio-visuel (CSA).
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de transports aériens et terrestres et des frais d’hébergement de M. Howard
Harvey EDWARDS, dans le cadre d’une prestation de maintenance préventive des
radars.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à défendre la
Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (affaires EPLP
– UFC Que-Choisir, Société des Ambulances Saint Jacques).
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 8 visas de long séjour, 13
autorisations de travail, 26 autorisations de travail concernant les projets miniers
et 2 arrêtés modificatifs.
Mesures individuelles :
• Madame Josette CHAILLOU-DIDELOT est nommée chef du service de la
sécurité et de la circulation routière de la direction des infrastructures, de la
topographie et des transports terrestres
• Monsieur Gilles HARBULOT est nommé adjoint au chef du service de contrôle
et d’expertise de la direction des services fiscaux (DSF).
• Monsieur Mickaël JAMET est nommé chef du service de contrôle et d’expertise
de la direction des services fiscaux (DSF).
• Madame jenny SPITZ est nommée chef du service de la coordination
administrative et des institutions (SCAI).
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• Monsieur Lionnel BRINON est nommé directeur par intérim de l’agence pour la
prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN).
• Madame Hélène LAPEYRE est nommée directeur adjoint de la Direction de
l’enseignement (DENC).
Par ailleurs, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a sollicité le congrès en vue de
l’ouverture d’une session extraordinaire pour l’examen des textes suivants :
- rapport d’activité 2013 sur l’état des services de la Nouvelle-Calédonie,
- rapport d’activité des établissements publics de Nouvelle-Calédonie en 2014,
- projet de délibération portant décision modificative n° 1 au budget principal de la
Nouvelle- Calédonie - exercice 2014,
- projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice
2014.
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