.co Cellule Communication Tel : 24.65.60 – 24.66.39 Mardi 5 août 2014 COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 5 AOUT 2014 Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 5 août, a approuvé 2 délibérations du gouvernement, émis 1 avis et adopté 37 arrêtés. DAVAR : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’arrêté relatif à la réorganisation de sa Direction des Affaires Vétérinaires Alimentaires et Rurales et plus particulièrement du service de l’eau, des statistiques et des affaires rurales (SESER). Le SESER regroupe deux domaines d’intervention: l’EAU et les AFFAIRES RURALES. Depuis la création de la DAVAR, en février 2001, ces deux domaines se sont renforcés et ont acquis progressivement une autonomie de fonctionnement. Par ailleurs, la problématique de la ressource en eau est devenue très sensible et nécessite une approche méthodologique plus spécifique. Ces éléments conduisent à opérer une séparation des deux domaines actuels du SESER, en vue de leur gestion au sein de deux services distincts : o le service des statistiques et des affaires rurales (SAR), qui comprend deux pôles, dirigés chacun par un chef de service adjoint ; o le service de l’eau (SDE), qui comprend deux pôles, dirigés chacun par un chef de service adjoint. Avis : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations techniques au projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l’éducation applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 1 Subventions : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 3 622 040 F CFP en faveur des entreprises de boulangerie participant à l’opération Ecopain (avril 2014). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 3 747 860 F CFP en faveur des entreprises de boulangerie participant à l’opération Ecopain (mai 2014). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 709 298 F CFP en faveur des écoles primaires publiques bilingues. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 500 000 F CFP en faveur du club sportif Mont Dore Shell Va’a. Divers : • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le montant des prestations familiales à servir aux personnels des cadres territoriaux et communaux à compter du 1er avril 2014 en augmentant la valeur du point des prestations familiales à 369,74 F CFP (2,01%). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 de la caisse locale de retraites (CLR) arrêté en recettes à la somme de 15 308 917 968 F CFP et en dépenses à la somme de 14 868 107 340 F CFP. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des représentants des maires au conseil d’administration de la caisse locale de retraites (CLR). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture des qualifications pour l’accès aux grades principal et exceptionnel du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de la commission consultative pour l’exploitation économique de l’aérodrome de Nouméa-Magenta afin de tenir compte des demandes du nouvel exploitant à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI-NC). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation professionnelle continue dispensée par l’institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS-NC) dans le cadre de la programmation 2014-2016 (27 infirmiers-ères) • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée à l’arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des actions de formation professionnelle continue (tuyauteurs) dispensée par l’établissement territorial de 2 formation professionnelle pour adultes (ETFPA) de Bourail dans le cadre de la programmation 2014-2016 (passage de 12 à 10 stagiaires). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté le projet d’arrêté accordant une protection fonctionnelle à M. Gilbert TYUIENON. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’exonération de Taxe générale à l’importation (TGI) sur les matériels importés par la société SUNZIL pour la réalisation d’opérations adoptées par le comité de gestion du fonds d’électrification rurale et primées par le comité territorial pour la maîtrise de l'énergie (réalisation de 12 installations photovoltaïques 850 Wc et de 9 installations photovoltaïque 2560 Wc). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé deux entreprises nautiques touristiques pour exercer leur activité dans le parc naturel des atolls d’Entrecasteaux. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 8 certificats d’inscription au registre des transports routiers de personnes, 5 attestations de capacité professionnelle, 49 cartes professionnelles de conducteur, 2 autorisations d’exploitation de véhicule de location avec chauffeurs et 2 autorisation de transport. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres « ASSISTANCE TRANSPORTS SARL ». • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande d’agrément de la SA GRAS SAVOYE NOUVELLE-CALEDONIE en qualité de représentant fiscal de la société d’assurances AIG EUROPE LIMITED. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société « ATOLL IMMOBILIER » à exercer les opérations de prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’arrêté accordant une licence d'agent de tourisme à la SAS South Pacific Tours (changement de responsable et de directeur). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité madame Kadidja SINZ en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « XL Insurance Company Plc». • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité monsieur François PETIT en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « ALPHA INSURANCE A/S ». • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé mesdames Nadège BOUQUET, Mylène ROUSTAN, Claudia SYAHPUTRA, Marie-Hélène ALMERAS et monsieur Christian GOUYER à pratiquer le démarchage et la vente à domicile. 3 • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge partielle des frais de transport aérien inhérents à la nomination d’Ana GARCIA VILLA en qualité d’assistante de langue espagnole au titre de l’exercice 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge partielle des frais de transport aérien inhérents à la nomination d’Irma MARTINES DUBLA en qualité d’assistante de langue espagnole au titre de l’exercice 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge partielle des frais de transport aérien inhérents à la nomination de Nazaret REYES BUGARIN en qualité d’assistante de langue espagnole au titre de l’exercice 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge partielle des frais de transport aérien inhérents à la nomination de Daniel VEGA SALADIE en qualité d’assistant de langue espagnole au titre de l’exercice 2014. • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (affaire Mme Barbara SLAMA-DEFILLE). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa Présidente à défendre la Nouvelle-Calédonie devant la Cour d’Appel de Nouméa (Affaire Mme Dany LE COZ). • Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 12 visas de long séjour, 3 titres de séjour, 2 autorisations de travail et 8 autorisations de travail concernant les projets miniers. Mesures individuelles : • Monsieur Philippe WATHA est nommé chef du service intérieur de la Direction des Affaires administratives par intérim. • Monsieur Fabien ESCOT est nommé chef du service des statistiques et des affaires rurales de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. • Madame Claudia De La TORRE est nommée adjointe au chef du service des statistiques et des affaires rurales de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. • Madame Caroline FULCHIRON est nommée adjointe au chef du service des statistiques et des affaires rurales de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. • Monsieur Xavier TALEM est nommé chef du service de l’eau de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. • Madame Valérie GENTIEN est nommée adjointe au chef du service de l’eau de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. 4 • Monsieur Geoffroy WOTLING est nommé adjoint au chef du service de l’eau de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. • Madame Valérie GENTIEN est nommée chef du service de l’eau de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales par intérim. 5