21 mai 2014 - CSSS Jeanne

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PROCÈS-VERBAL
Assemblée ordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tenue le mercredi 21 mai 2014, à 19 h
Au grand salon du Centre d’hébergement Jean-De La Lande
PRÉSENCES
Membres
BARBEAU David
FORGET Éric
GAUTHIER Marie-Hélène
GOUGEON Yves
LAMBERT Yves
LI Xixi
MORISSETTE Josée
NOISEUX Jean
RAYSIDE Ron
SIMARD Sylvie
TREMBLAY Mireille
TRUDEAU Carole
Collège
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Population
Population
Agence de la santé et des services sociaux
Université
Cooptation
Personnel non clinique
Comité des usagers
Agence de la santé et des services sociaux
Direction générale
Université
Cooptation
ABSENCES MOTIVÉES
ARSENAULT Judith
BOIVIN Denis
GERBELLI Catherine
HÉBERT Pierre
HODDER Louise
LECOINTE Aude
ROCHEFORT Marc
TANCRÈDE Matthieu
1.
Conseil multidisciplinaire
Cooptation
Conseil des sages-femmes
Fondation
Cooptation
Cooptation
Comité des usagers
Conseil des infirmières et infirmiers
CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Le président, M. Ron Rayside, constate le quorum et déclare l’assemblée ouverte à 19 h 00.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les membres ont reçu au préalable un projet d’ordre du jour.
Une lettre de démission supplémentaire a été déposée séance tenante donc les points 7 et 8 ont été
modifiés.
De plus, il est proposé de remettre la décision du point 22 à la prochaine assemblée du conseil.
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
D’adopter l’ordre du jour tel que modifié:
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
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1. Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 16 avril 2014 (ordinaire)
4. Affaires découlant du procès-verbal de l’assemblée du 16 avril 2014 (ordinaire)
5. Période de questions réservée au public
6. Rapport de la Direction générale et du président
DOSSIERS POUR DÉCISION
7. Démissions de deux administrateurs
8. Postes à combler au conseil d’administration
9. Comité de vigilance et de la qualité : recommandations en suivi de la réunion du 12 mai 2014
9.1
Plan d’amélioration en suivi de la visite d’évaluation de la qualité du milieu de vie au Centre
d’hébergement Manoir - l’Âge - d’Or en janvier 2014
9.2
Rapport annuel du comité de gestions des risques 2013-2014
9.3
Rapport annuel 2013-2014 de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité
10. Dossier recherche : nomination à la direction scientifique du CRÉMIS et à l’Unité support
11. Affaires médicales : recommandations du comité exécutif du CMDP
12. Sages-femmes : nomination d’une responsable du Service des sages-femmes
13. Dossier Gouvernance : recommandations du comité de gouvernance tenu le 29 avril 2014
13.1 Révision du cadre de référence en matière d’éthique du CSSS Jeanne-Mance
13.2 Rapport annuel 2013-2014 du comité de gouvernance et d’éthique
13.3 Lancement du processus d’autoévaluation de la performance et du fonctionnement du conseil
d’administration
13.4 Projet de plan de travail et de calendrier 2014-2015 du conseil d’administration et des comités
du conseil
13.5 Séance publique d’information 2014
POUR INFORMATION ET DISCUSSIONS
14. Rapport des travaux des comités relevant du conseil
14.1 Comité de gouvernance et d’éthique du 29 avril 2014
14.2 Comité de vigilance et de la qualité du 12 mai 2014
15. Hôpital communautaire Notre-Dame
re
16. Colloque « La 1 ligne montréalaise en action » tenu le 2 mai 2014
17. Nouvelles de la Fondation CSSS Jeanne-Mance
18. Correspondance
19. Bulletin interne et autres
20. Questions diverses
21. Date de la prochaine assemblée et levée de l’assemblée publique
22. Responsabilité des administrateurs : situation des membres désignés par le comité des usagers
concernant la signature du code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
- HUIS CLOS - REPORTÉ
23. Contrat d’engagement lié au renouvellement du mandat de la directrice générale du CSSS JeanneMance – HUIS CLOS
24. Fin de l’assemblée
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU 16 AVRIL 2014 (ORDINAIRE)
Les membres ont reçu au préalable le procès-verbal de l’assemblée tenue le 16 avril 2014 (ordinaire)
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ,
D’adopter le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 16 avril 2014 tel que proposé.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
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4.
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU 16 AVRIL 2014 (ORDINAIRE)
Les membres du conseil ont reçu au préalable une liste des suivis donnés à l’assemblée du 16 avril 2014.
La directrice générale en fait la présentation.
 Utilisation des bâtiments excédentaires (page 1255) : des démarches sont entreprises pour
rencontrer le maire de Montréal et les députés provinciaux, M. Amir Khadir et Mme Manon Massé.
 Poste à combler (page 1258) : la décision est remise à l’assemblée du 21 mai 2014. Entretemps, on a
demandé aux candidats de transmettre une lettre précisant leurs motifs pour joindre le conseil
d’administration.
 Nouveau plan d’organisation du CSSS Jeanne-Mance (page 1258) : corrections apportées au
document. Transmission à l’Agence de Montréal et aux membres du comité de régie du CSSS JeanneMance.
 Plan directeur de communication du CSSS Jeanne-Mance (page 1259) : une note de service a été
adressée à Mme Martine Dubois, coordonnatrice du Service des communications pour transmettre la
décision du conseil.
 Recommandations du comité de vérification (pages 1259-1262) : une note de service a été
adressée à Mme Ginette Léonard, directrice des ressources financières et informationnelles pour
transmettre les décisions relatives aux sujets ci-dessous et lui demander de faire les suivis nécessaires :
o
o
o
maintien des actifs – plan triennal 2014-2017 pour les équipements médicaux et non médicaux;
états financiers de Fonds de santé au travail;
octroi du contrat pour la mise à niveau technologique du système téléphonique.
Une note de service a été adressée à M. Claude Charbonneau pour confirmer que le conseil a été
informé des ordres de changements relatifs au contrat de rénovation-construction.
 Affaires médicales – recommandations du comité exécutif du CMDP (page 1262) : une note de
service a été adressée à la présidente du CMDP avec copie à la directrice des affaires médicales pour
confirmer les nominations, modifications de privilèges, congés et démissions. Une lettre a été adressée
aux médecins concernés.
 Affaires médicales – modification à la liste des signataires autorisés auprès de la RAMQ (page
1263) : une note de service a été adressée à la directrice des affaires médicales, Dre Julie Lajeunesse,
pour transmettre la liste modifiée et lui demander d’assurer le suivi auprès de la RAMQ.
 Dossier gouvernance – recommandations du comité de gouvernance et d’éthique (pages 12641265) : transmission aux membres du conseil de la version officielle de la politique d’évaluation de la
performance et du fonctionnement du conseil d’administration.
 Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux – mention d’excellence du
Ministre dans le domaine de la valorisation des ressources humaines – candidature (page 1265) :
la décision du conseil d’administration a été transmise au Service des communications pour la joindre
au dossier de candidature.
 Responsabilités des administrateurs : une correspondance a été adressée aux membres du comité
des usagers.
5.
PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC
Les personnes qui assistent à l’assemblée ont été invitées à remettre avant l’assemblée le texte de leurs
questions ainsi que leur nom à l’attachée de direction du CA. La période de questions d’une durée maximale de
30 minutes doit se dérouler avec un certain décorum qui implique respect et politesse. Deux minutes sont
accordées à chacune des personnes pour d’abord poser leur question et au besoin fournir quelques explications. Si
pour diverses raisons, une question ne peut recevoir de réponse séance tenante, s’il y a lieu, celle-ci recevra
une réponse par écrit qui sera jointe au dossier de la prochaine assemblée.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1274
Le président précise qu’il a reçu 2 questions. Les personnes sont invitées à venir poser leur question.
M. Guy Simard : M. Simard soulève son désaccord, suite à la lettre du 5 mai 2014 dans laquelle il est
spécifié que le CSSS Jeanne-Mance appliquerait la Politique de climatisation actuelle.
Réponse : La directrice générale précise que les décisions concernant les climatiseurs dépendent de
différentes problématiques dont il faut tenir compte à savoir entre autres, l’entreposage, l’installation et la
désinstallation, le problème de compatibilité de panneaux électriques etc. La prise en compte de tous ces
paramètres a servi de base à l’élaboration de l’actuelle politique de climatisation du CSSS Jeanne-Mance.
Toutefois, considérant que M. Simard souhaite apporter des nouveaux éléments de solution, Mme Simard
suggère qu’il soit rencontré par M. Claude Charbonneau, directeur des services techniques.
ème
M. Simard profite de cette allocution pour lancer une invitation, en lien avec la 2
édition du projet
horticulture, aux membres du conseil et à l’ensemble des directeurs présents dans la salle pour vendredi
23 mai 2014 à 14h, jour où les résidents du centre d’hébergement Bruchési planteront un Lilas ou Arbre
des générations en hommage aux résidents passés/présents/futurs.
M. Michel Bolduc, président du comité des résidents du Centre d’hébergement Jean-de-la-Lande :
Les membres ont reçu les commentaires de M. Bolduc concernant le dossier de perception financière
d'une résidente du CHSLD Jean-De-La-Lande.
La période de questions prend fin.
6.
RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU PRÉSIDENT
Les membres ont reçu au préalable la liste des activités de la directrice générale depuis l’assemblée du 16
avril 2014. Le rapport inclut les activités du président depuis la même date.
Rencontres régulières:
CSSS Jeanne-Mance :
 Conseil d’administration: comité de gouvernance et d’éthique (29 avril 2014), comité de vigilance et de
la qualité (12 mai 2014)
 Conseils consultatifs: Comité exécutif du conseil des médecins dentistes et pharmaciens (24 avril
2014), assemblée générale annuelle du conseil multidisciplinaire (6 mai 2014), assemblée générale
annuelle du conseil des infirmières et infirmiers (14 mai 2014)
 Comité d’optimisation : 13 mai 2014
 Comité directeur de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité : 22 avril 2014
 Comité d’orientation stratégique – Mission universitaire : 16 mai 2014
 Rencontre DG-exécutif local de l’AGESS : 30 avril 2014
Agence de la santé et des services sociaux :
 Comité de gestion du réseau : 23 avril 2014, 14 mai 2014
 Comité directeur services généraux : 30 avril 2014
 Comité de pilotage de la planification stratégique montréalaise : 22 avril 2014, 21 mai 2014
 Sous-comité de pilotage de la planification stratégique – contribution des milieux d’enseignement : 15
mai 2014
ère
 Comité Développement et consolidation 1 ligne : 20 mai 2014
Rencontres de partenariat :
 Fondation : souper Homard (13 mai 2014)
Vie associative :
 Table des DG du Regroupement régional de l’AQESSS : 14 mai 2014
Activités du CSSS Jeanne-Mance :
 Projet Agora : 12 mai 2014
Formation :
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
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 Congrès AQESSS : 7, 8 et 9 mai 2014
Rencontres concernant les dossiers courants relatifs à :
 Hôpital Notre-Dame :
o Comité stratégique ressources humaines : 24 avril 2014
o Comité de transition (Agence-CHUM-MSSS-CSSSJM): 25 avril 2014
o Comité directeur : 28 avril 2014,
o Comité exécutif : 5 mai 2014, 12 mai 2014, 21 mai 2014
o Comité Agence/CSSS : 30 avril 2014
 Entente de gestion et d’imputabilité 2014-2015 : rencontre à l’agence (1er mai 2014)
 Journée 1ère ligne organisée par l’Agence de la santé et des services sociaux : 2 mai 2014
 Service d’injection supervisée (SIS): Rencontre du comité exécutif de la Ville Montréal (7 mai 2014)
 Pôle 2 : rencontre CHUM-CSSS Lucille-Teasdale-CSSS Jeanne-Mance (5 mai 2014)
Activités du président depuis le 16 avril 2014 :
22 avril 2014
Comité de pilotage de la planification stratégique 2015-2020 de l’Agence de Montréal
29 avril 2014
Comité de gouvernance et d’éthique du conseil d’administration du CSSS JeanneMance
7 – 8 – 9 mai 2014 Congrès annuel de l’AQESSS à Québec et Assemblée générale annuelle de l’AQESSS
12 mai 2014
Projet AGORA du Centre d’hébergement Centre-Ville de Montréal
13 mai 2014
Festin de homard de la Fondation CSSS Jeanne-Mance
20 mai 2014
Rencontre des officiers du conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
En réponse à une question concernant le dossier Pôle 2, la directrice générale précise qu’à Montréal,
l’Agence a fait des regroupements « virtuels » ayant pour objectif de s’assurer que les personnes en fin de
soins actifs qui sont dans les hôpitaux soient retournées à domicile le plus rapidement possible. Le Pôle 2
regroupe les CSSS Lucille-Teasdale, du Cœur-de-l’Ile, Jeanne-Mance et le CHUM.
DOSSIERS POUR DÉCISION
7.
DÉMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS
Les membres ont reçu au préalable l’avis de démission de Mme Catherine Gerbelli, administratrice au sein
du conseil d’administration, transmis par courriel le 7 mai 2014.
Les membres ont reçu séance tenante l’avis de démission de Mme Louise Hodder, administratrice au sein
du conseil d’administration reçu le 21 mai 2014.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-220
Après délibérations,
ATTENDU
l’avis de démission reçu le 7 mai 2014 de Mme Catherine Gerbelli, administratrice
er
en poste depuis le 1 février 2012;
ATTENDU
l’avis de démission reçu le 21 mai 2014 de Mme Louise Hodder, administratrice
er
cooptée en poste depuis le 1 février 2012;
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
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ATTENDU
les dispositions de l’article 153 de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux concernant la démission d’un administrateur;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’accepter



la démission de Mme Catherine Gerbelli et d’entreprendre les démarches nécessaires auprès
du Conseil des sages-femmes pour combler le poste pour la durée non écoulée du mandat;
la démission de Mme Louise Hodder et d’entreprendre les démarches nécessaires pour
combler le poste pour la durée non écoulée du mandat;
d’aviser l’Agence de Montréal des postes à combler au sein du conseil d’administration
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8.
POSTES À COMBLER
Poste de M. Richard Boutin
Les membres ont reçu au préalable le curriculum vitae de M. Christian G. Dubois, candidat pour combler le
poste laissé vacant à la suite de la démission de M. Richard Boutin à titre d’administrateur coopté.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-221a
Après délibérations,
ATTENDU
la décision du conseil d’administration CA 2013-2014/19-194 en date du 12 février
2014 concernant la démission de M. Richard Boutin, membre coopté au sein du
conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU
les dispositions de l’article 156 de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux concernant la façon de combler une vacance au sein du conseil
d’administration;
ATTENDU
le contenu de la politique de gouvernance sur les profils de compétence et
d’expérience des administrateurs du CSSS Jeanne-Mance (CA-POL-02):
ATTENDU
les deux candidatures reçues pour combler le poste ;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
De désigner M. Christian G. Dubois pour combler le poste vacant au conseil d’administration pour
la durée non écoulée du mandat
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Poste de Mme Louise Hodder
Les membres ont reçu au préalable la candidature de M. Denis Boutin, candidat pour combler le poste
laissé vacant à la suite de la démission de Mme Louise Hodder à titre d’administratrice cooptée.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-221b
Après délibérations,
ATTENDU
la décision du conseil d’administration CA 2014-2015/21-220 en date du 21 mai
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
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2014 concernant la démission de Mme Louise Hodder, administratrice cooptée au
sein du conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU
les dispositions de l’article 156 de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux concernant la façon de combler une vacance au sein du conseil
d’administration;
ATTENDU
le contenu de la politique de gouvernance sur les profils de compétence et
d’expérience des administrateurs du CSSS Jeanne-Mance (CA-POL-02):
ATTENDU
les deux candidatures reçues pour combler le poste ;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
De désigner M. Denis Boutin pour combler le poste vacant au conseil d’administration pour la
durée non écoulée du mandat.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9.
COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ : RECOMMANDATIONS EN SUIVI DE LA RÉUNION DU
12 MAI 2014
9.1 Plan d’amélioration en suivi de la visite d’évaluation de la qualité du milieu de vie au Centre
d’hébergement Manoir-L’Âge-D’Or
Le 12 mai 2014, les membres du comité de vigilance et de la qualité ont pris connaissance du rapport
soumis par le MSSS à l’Agence de Montréal en suivi de la visite d’évaluation de la qualité du Milieu de vie
tenue en janvier 2014 au Centre d’hébergement Manoir-De-L’Âge-D’Or.
Compte tenu des responsabilités de l’Agence, un plan d’amélioration en lien avec les recommandations
formulées dans le rapport devait être soumis par le CSSS Jeanne-Mance dans les 60 jours suivant la
réception du rapport. Ce plan a été présenté aux membres du comité de vigilance.
Les membres du conseil ont reçu au préalable ce plan d’amélioration.
Mme Marie-Hélène Gauthier, présidente du comité de vigilance et à la qualité invite Mme Hélène
Larochelle, directrice de l’hébergement à présenter les faits saillants.
Les points soulevés sont entre autres : l’affichage du code d’éthique, l’organisation de rencontres
formelles avec le Comité des résidents, la conservation des plans d‘intervention, la mise en place d’une
boite à suggestions pour accueillir les commentaires des résidents, l’amélioration des procédures
d’accueil, la mise en place d’un questionnaire sur l’histoire de vie, l’affichage des menus à des hauteurs
accessibles pour les résidents, la mise en place de repères visuels pour que la clientèle et leur famille
puissent mieux s’orienter au sein de l’établissement, la mise en place du projet accompagnement en fin
de vie etc.
Le comité de vigilance et la direction de l’hébergement seront particulièrement vigilants pour que ces
actions soient harmonisées dans l’ensemble des centres d’hébergement.
À la question d’un membre concernant l’intimité du résident et des familles lorsque ce dernier est en fin de
vie alors qu’il occupe une chambre double, Mme Larochelle explique qu’il n’y a pas de recommandations
ministérielles à cet égard.
C’est un problème qui n’est pas résolu au sein de l’hébergement et la réflexion se poursuit afin que la
personne en fin de vie ainsi que sa famille aient l’intimité nécessaire dans de telles circonstances.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
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RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-222
Après délibérations,
ATTENDU
les responsabilités du conseil d’administration conformément aux dispositions de
la Loi sur les services de santé et les services sociaux et au Règlement sur la
régie interne du CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU
la présentation du rapport aux membres du comité de vigilance et de la qualité
du conseil d’administration relativement à la visite d’évaluation de la qualité du
Milieu de vie tenue au Centre d’hébergement Manoir-l’Âge-d’Or en janvier 2014;
ATTENDU
la présentation aux membres du comité de vigilance et de la qualité du conseil
d’administration du plan d’amélioration à soumettre à l’Agence de Montréal en
rapport avec les recommandations contenues au rapport;
ATTENDU
la recommandation du comité de vigilance et de la qualité tenu le 12 mai 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’adopter le plan d’amélioration relatif aux recommandations contenues au rapport émis en suivi
de la visite d’évaluation de la qualité du Milieu de vie au Centre d’hébergement Manoir-de-l’Âged’Or et de confier au comité de vigilance et de la qualité le soin de suivre la réalisation des
actions prévues au plan.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9.2 Rapport annuel du comité de gestions des risques 2013-2014
Les membres ont reçu au préalable le rapport annuel 2013-2014 du comité de gestion des risques qui
avait été présenté au comité de vigilance et de la qualité par Mme Suzanne Lanctôt, directrice générale
adjointe, planification, qualité et mission universitaire.
Mme Gauthier invite Mme Lanctôt à en présenter les faits saillants.
Des précisions sont données quant au nombre total de déclarations qui s’élève à 5528 pour 2013-2014 :
les déclarations liées aux chutes et celles liées aux erreurs de médicaments sont les plus importantes sur
ce total.
Le taux de chute en hébergement permanent ayant causé une blessure a légèrement augmenté par
rapport à l’année dernière.
Par contre, une diminution du nombre de déclarations est ciblée si bien que le plan d’action sera révisé.
Mme Lanctôt spécifie qu’au niveau du plan de sécurité, 2 ajouts ont été faits soit le risque lié aux chutes et
celui lié aux produits dangereux sous clé dans les endroits accessibles aux usagers.
Au sujet des enquêtes du coroner, 2 ont été répertoriées pour l’année 2013-2014, l’une sans
recommandation et l’autre est en voie d’actualisation.
Selon le Ministère, le nombre de déclarations d’’incidents/accidents est comparable à celui d’autres
établissement.
En conclusion, Mme Lanctôt précise que les suivis sont faits et par conséquent, que des mesures sont
mises en place.
Mme Gauthier informe également les membres que Mme Marcela Ferrada-Videla, directrice des soins
infirmiers et services multi, est venue présentée lors du dernier comité de vigilance, la Loi 90 et la
formation continue du personnel infirmier basée sur les vignettes cliniques.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1279
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-223
Après délibérations,
ATTENDU
les dispositions des articles 182.7, 182.8 et 278 de la Loi sur les services de
santé et les services sociaux relatives à l’obligation de transmettre un rapport
annuel de gestion intégrant les renseignements prévues au rapport d’activités
dont les activités relatives à la gestion des risques et de la qualité;
ATTENDU
les responsabilités du comité de vigilance et de la qualité prévues à la Loi et aux
règles de fonctionnement du comité;
ATTENDU
l’examen du rapport 2013-2014 fait par le comité de vigilance réuni le 12 mai
2014 et sa recommandation;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
1. D’adopter le rapport 2013-2014 du comité de gestion des risques, de l’intégrer au rapport
annuel de gestion qui sera transmis à l’Agence et au ministère de la Santé et des
Services sociaux;
2. De confier au comité de vigilance et de la qualité la responsabilité de suivre le
développement des perspectives 2014-2015 du comité de gestion des risques et des
recommandations contenues au rapport et d’en informer le conseil d’administration de
façon régulière.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9.3 Rapport annuel 2013-2014 de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité
Les membres ont reçu au préalable le rapport annuel 2013-2014 de la commissaire locale aux plaintes et
à la qualité qui a été présenté au comité de vigilance et de la qualité. Mme Gauthier invite Mme Élise
Lemaire, commissaire aux plaintes et à la qualité à présenter les faits saillants.
Mme Lemaire fait un résumé du rapport. À la question d’un membre qui souhaiterait savoir s’il est
possible de faire une plainte collective lorsqu’il y a un mécontentement au niveau d’un service, Mme
Lemaire répond que la possibilité existe par le biais de l’intervention.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-224
Après délibérations,
ATTENDU
les dispositions de la Loi relatives aux plaintes des usagers et la responsabilité
du conseil d’administration à cet égard;
ATTENDU
les dispositions de l’alinéa 10 de l’article 33 de la Loi explicitant les
responsabilités de la commissaire locale à la qualité;
ATTENDU
les dispositions des articles 76.10 et suivants traitant des rapports à produire sur
l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la
qualité des services;
ATTENDU
les responsabilités du comité de vigilance et de la qualité;
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1280
ATTENDU
la recommandation du comité de vigilance et de la qualité réuni le 12 mai 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’adopter le contenu du rapport annuel 2013-2014 de la commissaire locale aux plaintes et à la
qualité des services incluant le rapport du médecin examinateur tel que rédigé et de le
transmettre à l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10.
DOSSIER RECHERCHE : NOMINATION À LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DU CRÉMIS ET À L’UNITÉ
SUPPORT
Les membres ont reçu au préalable les curriculum vitae de Docteure Marie-Dominique Beaulieu.
De plus, mentionnons que l’Université de Montréal, dans sa lettre du 27 novembre 2013 appuyant la
demande du CSSS Jeanne-Mance à titre d’Institut universitaire, reconnaît que l’implication du Dre
Beaulieu à titre de co-directrice du CRÉMIS apporte expérience et expertise de pointe donnant au projet
une force et une cohérence évidentes.
Pour officialiser la nomination du Dre Beaulieu à titre de co-directrice scientifique du CRÉMIS, une
résolution du conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance est souhaitable.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-225
Après délibérations,
ATTENDU
l’importance de la mission universitaire au sein du CSSS Jeanne-Mance et de sa
planification stratégique 2012-2015;
ATTENDU
la volonté du CSSS Jeanne-Mance de renouveler sa désignation universitaire;
ATTENDU
la qualité de la candidature du Dre Marie-Dominique Beaulieu à titre de codirectrice du centre de recherche du CSSS Jeanne-Mance et l’importance que lui
reconnaît l’Université de Montréal dans le cadre de la demande du CSSS
Jeanne-Mance pour une demande de désignation à titre d’institut universitaire de
re
1 ligne;
ATTENDU
la nomination du Dre Marie-Dominique Beaulieu à titre de directrice scientifique
de l’Unité SUPPORT qui sera hébergée au CSSS Jeanne-Mance dans le cadre
du déploiement de la stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
De nommer Dre Marie-Dominique Beaulieu à titre de co-directrice du Centre de recherche de
Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations (CRÉMIS) au CSSS Jeanne-Mance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1281
11.
AFFAIRES MÉDICALES : RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU CMDP
Les membres ont reçu au préalable la recommandation de l’exécutif du CMDP qui s’est réuni le 27 février
2014. La modification de privilèges nécessitait l’autorisation de l’Agence au préalable.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-226
Après délibérations,
ATTENDU
les dispositions des articles 237 et suivants de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux concernant les médecins, dentistes et pharmaciens;
ATTENDU
les recommandations de l’exécutif du conseil des médecins, dentistes et
pharmaciens réuni en date du 27 février 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’accepter les recommandations du CMDP concernant :
1. La modification de privilèges suivante :
MARANDA, Sophie : médecin omnipraticien, statut de membre associé, 10 heures par
semaine, mode de rémunération à tarif horaire au CSLC des Faubourgs, privilèges en
médecine familiale, enseignement et CRAN. Ce médecin désire augmenter ses heures de 10
heures par semaine à 22 heures par semaine avec un changement de statut de membre
associé à membre actif.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. SAGES-FEMMES : NOMINATION D’UNE RESPONSABLE DU SERVICE DES SAGES-FEMMES
Les membres ont reçu au préalable la recommandation du comité de sélection pour combler le poste de
responsable des services de sage-femme du CSSS Jeanne-Mance.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-227
Après délibérations,
ATTENDU les dispositions de l’article 208.1 de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux concernant la nomination par l’établissement d’un responsable des services
de sage-femme;
ATTENDU la responsabilité du conseil d’administration conformément aux dispositions de
l’article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux de conclure les
contrats de services avec les sages-femmes;
ATTENDU la recommandation du comité de sélection en suivi des entrevues tenues en avril
2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
De nommer Mme Selvi Annoussamy au poste de responsable du service des sages-femmes du
CSSS Jeanne-Mance et de mandater la directrice générale pour négocier son contrat
d’embauche.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1282
13. DOSSIER GOUVERNANCE : RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE GOUVERNANCE TENU LE 29
AVRIL 2014
13.1 Révision du cadre de référence en matière d’éthique du CSSS Jeanne-Mance
Les membres ont reçu au préalable le cadre de référence en matière d’éthique révisé.
Le cadre de référence en matière d’éthique s’appuie sur une structure organisationnelle définie ainsi que
sur des règlements, codes, politiques et procédures, le tout associé à un processus permettant aux
administrateurs, dirigeants, gestionnaires et prestataires de soins et de services d’acquérir les attitudes,
comportements, connaissances et compétences en matière éthique.
Dans le cadre d’une révision de tout le manuel de gestion, le cadre de référence a été revu et soumis pour
examen au comité de gouvernance et d’éthique du conseil d’administration tenu le 29 avril 2014.
Rappelons aussi l’importance de ce document dans le cadre des normes de gouvernance d’Agrément
Canada qui suggèrent que le conseil d’administration puisse utiliser un tel document dans son processus
de prise de décision.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-228
Après délibérations,
ATTENDU les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique du CSSS Jeanne-Mance
en fonction des dispositions de l’article 181.0.0.1 de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux et des articles 15 et 16 du Règlement sur le fonctionnement
du comité de gouvernance et d’éthique adopté par le conseil d’administration du
CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique tenu le 29 avril 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’adopter la version révisée du Cadre de référence en matière d’éthique du CSSS JeanneMance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13.2 Rapport annuel 2013-2014 du comité de gouvernance et d’éthique
Les membres ont reçu au préalable le rapport annuel 2013-2014 du comité de gouvernance et d’éthique.
Le rapport fait état des objectifs réalisés ainsi que ceux fixés pour 2014-2015 soit :
-les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement et de la performance du CA
-la participation du CA au processus d‘agrément de l’établissement
-la préparation du processus logistique entourant les travaux à mener pour l’élaboration de la planification
stratégique 2015-2018 du CSSS Jeanne-Mance.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1283
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-229
Après délibérations,
ATTENDU les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique du CSSS Jeanne-Mance
en fonction des dispositions de l’article 181.0.0.1 de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux et des articles 41 et 42 du Règlement sur le fonctionnement
du comité de gouvernance et d’éthique adopté par le conseil d’administration du
CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique tenu le 29 avril 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’adopter le rapport annuel 2013-2014 du comité de gouvernance et d’éthique du conseil
d’administration du CSSS Jeanne-Mance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13.3
Lancement du processus d’autoévaluation de la performance et du fonctionnement du
conseil d’administration
Le 16 avril 2014, le conseil d’administration a adopté une politique de gouvernance concernant le
processus d’évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d’administration. Un calendrier
d’application du processus a été établi pour l’année 2013-2014.
Le questionnaire sera envoyé aux membres par courriel et par la poste. Ces derniers auront jusqu’au 18
juin 2014 pour le renvoyer dûment rempli.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-230
Après délibérations,
ATTENDU les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique du CSSS Jeanne-Mance
en fonction des dispositions de l’article 181.0.0.1 de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux et des articles 15 et 16 du Règlement sur le fonctionnement
du comité de gouvernance et d’éthique adopté par le conseil d’administration du
CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU la politique de gouvernance concernant le processus d’évaluation du fonctionnement
et de la performance du conseil d’administration adopté le 16 avril 2014;
ATTENDU le calendrier d’application de la politique pour 2013-2014;
ATTENDU la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique tenu le 29 avril 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
De lancer le processus d’autoévaluation en transmettant à tous les membres du conseil
d’administration un questionnaire à compléter concernant le fonctionnement et la performance du
conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance pour l’année 2013-2014.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1284
13.4 Projet de plan de travail et de calendrier 2014-2015 du conseil d’administration et des comités
du conseil
Le conseil prévoit annuellement la tenue de 6 assemblées ordinaires publiques et la tenue de 4 comités
pléniers en huis clos pour permettre aux membres d’échanger sur des sujets prioritaires ou pour recevoir
des formations en regard de leurs responsabilités.
En outre, des comités statutaires prévus par la Loi se réunissent régulièrement et font rapport ou
recommandation au conseil d’administration en regard de leurs travaux : comité de gouvernance et
d’éthique, comité de vigilance et de la qualité et comité de vérification.
De plus, le comité des ressources humaines a été formé par le conseil pour suivre les orientations de
l’établissement dans ce domaine et le tenir informé des travaux.
Les membres ont reçu au préalable le projet de calendrier prévu pour 2014-2015.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-231
Après délibérations,
ATTENDU les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique du CSSS Jeanne-Mance
en fonction des dispositions de l’article 181.0.0.1 de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux et des articles 15 et 16 du Règlement sur le fonctionnement
du comité de gouvernance et d’éthique adopté par le conseil d’administration du
CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU les dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant
la tenue des assemblées du conseil d’administration;
ATTENDU la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique tenu le 29 avril 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
d’adopter le projet de calendrier 2014-2015 pour la tenue des assemblées du conseil et des
réunions des comités relevant du conseil.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13.5 Séance publique d’information 2014
La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que le conseil d’administration doit tenir,
au moins une fois par année, une séance publique d’information à laquelle est invitée à participer la
population.
Lors de cette séance, les membres du conseil présentent à la population les renseignements prescrits
relativement au rapport d’activité et au rapport financier annuel. Ils doivent aussi répondre de leurs
priorités et de leurs nouvelles orientations ainsi que répondre aux questions qui leur sont posées
relativement au rapport financier, à la gestion de l’établissement et aux services fournis. Le rapport sur
l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services doit aussi
être présenté à la population.
Le comité de gouvernance et d’éthique du CSSS Jeanne-Mance lors de sa réunion du 29 avril 2014 a
décidé de recommander au conseil d’administration la même formule de fonctionnement que pour la
séance 2013 à savoir, des échanges sous forme d’atelier à l’Espace Lafontaine.
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-232
Après délibérations,
ATTENDU
les dispositions de l’article 177 de la Loi sur les services de santé et les services
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1285
sociaux et l’article 21 du Règlement de régie interne du CSSS Jeanne-Mance;
ATTENDU
la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique qui s’est réuni le 29
avril 2014;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
1. de convoquer la séance publique d’information 2014 le jeudi 30 octobre 2014;
2. de confier à un sous-comité la préparation du contenu et du déroulement de l’événement
qui pourra se tenir à nouveau à l’Espace Lafontaine sous la forme d’un 5 à 7 impliquant
des échanges en ateliers.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. RAPPORT DES TRAVAUX DES COMITÉS RELEVANT DU CONSEIL
14.1
Comité de gouvernance et d’éthique du 29 avril 2014
Les membres ont reçu au préalable, l’ordre du jour de la rencontre du comité de gouvernance et d’éthique
du 29 avril 2014. Les points abordés lors de cette rencontre se retrouvent à l’ordre du jour de l’assemblée
du conseil du 21 mai 2014.
14.2
Comité de vigilance et de la qualité du 12 mai 2014
Les membres ont reçu au préalable l’ordre du jour de la rencontre du comité de vigilance du 12 mai 2014.
L’essentiel des points abordés se retrouvent à l’ordre du jour du conseil d’administration du 21 mai 2014.
15. HÔPITAL COMMUNAUTAIRE NOTRE-DAME
Les membres ont reçu au préalable la lettre de l’Agence adressée à Mme Simard confirmant que le
Ministère accorde 301 lits pour l’Hôpital Notre-Dame et qu’il est en accord avec le projet clinique CSSS
JM-HND, sous réserve des modifications proposées. L’Agence invite le CSSS Jeanne-Mance à poursuivre
ses travaux avec ses partenaires, et notamment le CHUM, afin de préparer la transformation de l’HND en
centre hospitalier communautaire urbain.
À la question concernant l’absence des services d’hémodialyse et d’ophtalmologie dans le projet clinique,
Mme Simard répond que, le CHUM comblant tous les besoins de la population, il n’est donc pas
nécessaire d’avoir ces services au sein de l’Hôpital Notre-Dame.
La directrice générale explique que le recrutement des médecins et des spécialistes a déjà débuté. En
revanche, une inquiétude persiste concernant le recrutement du personnel infirmier. Il y a un manque
d’infirmières sur l’ensemble du territoire d’où l’éventualité de la mise en place d’un plan régional afin de
tenter de régler cette problématique.
Mme Simard en profite pour remercier l’équipe de la direction du CSSS Jeanne-Mance, qui a su défendre
et argumenter le projet de l’Hôpital Notre-Dame auprès de l’Agence et du Ministère.
16.
ÈRE
COLLOQUE « LA 1
LIGNE MONTRÉALAISE EN ACTION » TENU LE 2 MAI 2014
Mme Simard qui était conviée à cette rencontre, en plus de plusieurs représentants du Réseau local de
services (RLS), a expliqué que l’Agence avait organisé ce colloque dans le but de développer une première
ligne forte qui intègre la prévention et la gestion des maladies chroniques.
Lors de cette journée, des ateliers ont regroupé différents acteurs qui ont amorcé une réflexion sur le
ère
développement des services médicaux de 1
ligne et des pistes d’action à privilégier localement et
régionalement. Les portraits locaux, documents que les membres ont reçu au préalable, étaient à la base
de cette réflexion et ont permis d’alimenter la discussion sur les besoins de la population adulte des
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1286
territoires de CSSS et des défis organisationnels liés au développement d’une 1
RLS.
17.
ère
ligne forte au sein des
NOUVELLES DE LA FONDATION CSSS JEANNE-MANCE
ème
La 20
édition du Festin Homard, qui s’est tenue au marché Bonsecours a été un franc succès. L’activité
a regroupé 408 personnes et a recueilli la somme de 358 000$. Ces fonds serviront à soutenir les
initiatives du CSSS Jeanne-Mance et permettront d’améliorer les conditions de vie et de santé de
personnes vulnérables sur son territoire.
Lors de cette soirée, un hommage a été rendu à Dr Denys F. Ruel afin de souligner son engagement au
sein de la Clinique de dentisterie des jeunes de la rue du CSSS Jeanne-Mance.
18.
CORRESPONDANCE
Les membres ont reçu au préalable copie de la correspondance suivante :
 Liste de la correspondance transmise depuis le 16 avril 2014
 Lettre de l’Agence en date du 8 mai 2014 concernant l’Octroi de contrats
 Lettre du Ministère en date du 8 mai 2014 concernant le renouvellement de contrats d’affiliation entre un
établissement et une université
19. BULLETIN INTERNE ET AUTRES
Les membres ont reçu au préalable le document suivant :
 Communiqué – Le CSSS Jeanne-Mance et le CRÉMIS gagnants d’un prix AQESSS 2014
20. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question.
21.
DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE
La prochaine assemblée publique est prévue le mercredi 18 juin 2014.
Les autres sujets à l’ordre du jour devant être traités à huis clos, l’assemblée publique est levée à 20 h 30.
22.
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS : SITUATION DES MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE
COMITÉ DES USAGERS CONCERNANT LA SIGNATURE DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : HUIS-CLOS
Les membres ont reçu séance tenante une copie de courriel de M.Jean Noiseux auquel était attaché une
lettre du bureau de Me Ménard demandant de reporter ce point car un des représentants du comité des
usagers était absent ce jour-là.
Les membres ont donc convenu de remettre ce sujet de décision à la prochaine assemblée.
23.
CONTRAT D’ENGAGEMENT LIÉ AU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA DIRECTRICE
GÉNÉRALE DU CSSS JEANNE-MANCE – HUIS CLOS
Les membres ont reçu au préalable, le contrat d’engagement de Mme Sylvie Simard, directrice générale.
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
1287
RÉSOLUTION CA 2014-2015/21-233
Après délibérations,
ATTENDU la résolution du conseil d’administration en date du 4 décembre 2013 renouvelant à
compter du 16 juin 2014 le mandat de Mme Sylvie Simard à titre de directrice
générale et confiant au président et au vice-président la négociation du contrat
d’engagement de celle-ci (CA 2013-2014/18-193) ;
ATTENDU le projet de contrat transmis à l’Agence de Montréal le 8 avril 2014 incluant les
modifications proposées en fonction de commentaires transmis au président du
conseil, M. Ron Rayside, par l’Agence de Montréal le 5 mars 2014;
ATTENDU la correspondance de l’Agence de Montréal en date du 8 mai 2014 annonçant la
conformité du projet de contrat au modèle du MSSS et de ce fait autorisant sa
soumission au conseil d’administration;
IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ,
D’adopter le contenu du contrat d’engagement entre Mme Sylvie Simard et le CSSS JeanneMance pour la période du 16 juin 2014 au 15 juin 2018, de confier la signature du contrat au
président du conseil, M. Ron Rayside, et une fois signé, de transmettre copie de celui-ci à
l’Agence de Montréal et au ministre de la Santé et des Services sociaux.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
24.
FIN DE L’ASSEMBLÉE
Tous les points ayant été traités, l’assemblée est levée à 20 h 45.
Ron Rayside, président
Notes rédigées par Stéphanie Savoldelli, attachée de direction
Conseil d’administration du CSSS Jeanne-Mance
Procès-verbal – Assemblée ordinaire du 21 mai 2014
Sylvie Simard, secrétaire

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