CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Désignation d’un secrétaire de séance Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2014 Approbation du compte administratif 2013 – Budget principal Approbation du compte de gestion 2013 – Budget principal Affectation des résultats de l’exercice 2013 – Budget principal Garantie d’emprunt au profit du groupe OPIEVOY pour la réhabilitation de 60 logements sociaux « Résidence Moulin de Senlis » Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) – Rapport d’utilisation 2013 Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association un Bouchon une espérance Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Montgeron Environnement Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi permanent de catégorie A au service Communication Création d’un taux de vacation pour les accompagnants d’enfants handicapés au sein des structures municipales Demande de subvention au SMOYS dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie et l’enfouissement des réseaux de la rue Raymond Paumier (3ème phase) entre la rue des Saules et la rue de Rouvres à Montgeron Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2015, auprès du Député de l’Essonne Nicolas DUPONT-AIGNAN, dans le cadre des travaux d’étanchéité des toitures en zinc et ardoise de différentes parties de l’Eglise Saint-Jacques le Majeur sise place de Rottembourg à Montgeron Demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts dans le cadre d’un plan pluriannuel de plantation d’arbres Signature de la convention entre la Ville et la DIRIF pour l’entretien des bretelles d’accès de la RN6 Acquisition d’un véhicule électrique et demande de subvention au SMOYS Demande d’inscription sur la liste des communes habilitées à exiger le ravalement des façades au titre de l’article L132.1 du Code de la Construction Retrait de la délibération n°20 du 13 mars 2014 relative à une cession sise Chemin du Dessus du Luet Retrait de la délibération n°14 du 13 mars 2014 relative à une cession sise route de Corbeil Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail du local commercial sis 88 avenue de la République Modification des règlements de fonctionnement des crèches collectives, de la crèche familiale, des haltes garderies et du multi accueil Approbation des conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service pour l’accueil du jeune enfant dans les structures petite enfance à conclure entre la Ville de Montgeron et la Caisse d’Allocations Familiales Fixation des nouvelles tranches du quotient familial Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants Convention de mise en commun des moyens des polices municipales de Crosne et de Montgeron dans le cadre des festivités du 14 juillet 2014 Approbation des règlements intérieurs des salles communales, de la salle de spectacles l’Astral et de la charte du spectateur Modification du règlement intérieur de la maison de l’amitié …/… 28. Actualisation des barèmes de ressources appliqués aux tarifs de la maison de l’amitié 29. Conventions entre la ville et les associations sportives pour le versement des subventions supérieures au seuil de 23 000 € 30. Révision des tarifs des services municipaux 31. Cession d’un véhicule du parc communal 32. Composition de la délégation officielle pour les fêtes de la Saint-Pierre 2014 à Povoa de Varzim (Portugal)