Décisions du 20-JAN-15 - Gouvernement de la Nouvelle

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Mardi 20 janvier 2015
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 20 JANVIER 2015
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 20 janvier, a émis 1 avis et adopté 30 arrêtés.
Secteur de la fonction publique, de la sécurité civile et du transport aérien
international :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la prise en charge de
différents déplacements aériens pour un montant global de 9 350 274 F CFP.
Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du
transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma
d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
du port autonome (PANC) arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2 973
735 274 F CFP, répartis en 2.035.420.000 F CFP pour la section de
fonctionnement et 938 315 274 F CFP pour la section d’investissement.
Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation
professionnelle :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé, à compter du 1er février, le
taux du salaire horaire minimum garanti (SMG) à 904,81 F CPF brut
correspondant à 152 912 F CFP brut pour une rémunération mensualisée de 169
heures.
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé, à compter du 1er février, le
taux du salaire horaire minimum agricole garanti (SMAG) à 769,09 francs XPF
brut correspondant à 129 977 F CFP brut pour une rémunération mensualisée de
169 heures.
Secteur de l’économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du
commerce extérieur et de l’énergie ; suivi des questions relatives à la
communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et
environnemental :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise de contrôle
exclusive d’un fonds de commerce de concession automobile de la marque
Nissan par la société Calenis, filiale du groupe Bernard HAYOT.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé Mmes Suzy WONH
KONG TAO, Lucinda ARSAPIN et M. Thomas FAVREAU à pratiquer du
démarchage et la vente à domicile.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la liste des établissements
éligibles au régime fiscal spécifique en faveur des mutations de jouissance
bénéficiant aux établissements de santé d’intérêt territorial codifié aux articles
Lp 309, Lp 419 et Lp 427 du code des impôts :
- Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret,
- Médipôle de Koutio : hôpital, logipôle, centre de radiothérapie, Institut
Pasteur,
- Centre hospitalier du Nord Paula Thavoavianon,
- Hôpital de Koné,
- Centre Hospitalier Psychiatrique Albert Bousquet,
- SAS Clinique Ile Nou-Magnin, et SAS Pôle hospitalier privé,
- SAS Calédonie santé (Centre de soins de suite et de réadaptation de
Koutio (CSSR) et SCI Ambre,
- Association pour le traitement de l'insuffisance rénale (ATIR).
Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de
l’urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la
francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de
Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative
et modernisation de l’administration :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité de M. Fabrice
DOMANGE en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « AIG Europe
Limited ».
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité M. Stéphane VAUTERIN
en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « Zurich Insurance PLC ».
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
de l’agence sanitaire et sociale (ASSNC) arrêté en recettes à la somme de 45
340 454 143 F CFP dont 35 639 000 000 F CFP en section de fonctionnement et
9 701 454 143 F CFP en section d’investissement.
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé le centre hospitalier
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret à poursuivre l’activité de soins et de
traitement de l’insuffisance rénale chronique à raison d’un nombre annuel
maximal de séances par mode de prise en charge.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’association pour la
prévention et le traitement de l’insuffisance rénale en Nouvelle-Calédonie
(A.T.I.R.N.C.) à poursuivre l’activité de soins et de traitement de l’insuffisance
rénale chronique à raison d’un nombre annuel maximal de séances par mode de
prise en charge.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SARL unité de
néphrologie hémodialyse (U.N.H.) à poursuivre l’activité de soins et de
traitement de l’insuffisance rénale chronique à raison d’un nombre annuel
maximal de séances par mode de prise en charge.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la création et
l’exploitation d’une activité de soins et de traitement de l’insuffisance rénale
chronique à compter de l’ouverture du complexe hospitalier de Koné par
l’association pour le traitement de l’insuffisance rénale en Nouvelle-Calédonie
(A.T.I.R.N.C) et la SARL unité de néphrologie hémodialyse (U.N.H.).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la régularisation des
autorisations relatives aux capacités d’hospitalisation et aux activités de soins au
centre hospitalier du Nord (C.H.N.) :
 Site de Koumac :
 14 lits d’hospitalisation complète et 1 place d’hospitalisation de
jour de médecine,
 13 lits d’hospitalisation complète et 2 places d’hospitalisation de
jour de chirurgie,
 9 lits d’hospitalisation complète d’obstétrique,
 3 lits de surveillance post-interventionnelle,
 Accueil et traitement des urgences sous forme d’une unité de
proximité d’accueil, d’orientation et de traitement des urgences
(U.P.A.O.T.U.), sous réserve d’y organiser une zone de
surveillance de très courte durée.
 Site de Poindimié :
 14 lits d’hospitalisation complète et 1 place d’hospitalisation de
jour de médecine,
 2 lits d’hospitalisation complète d’obstétrique, dans le cadre de la
reconnaissance d’un centre périnatal de proximité,
 14 lits d’hospitalisation complète de soins de suite polyvalents,
dont 2 lits identifiés « soins palliatifs »,
 14 lits d’hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle,
 Accueil et traitement des urgences dans le cadre de l’organisation
d’une antenne d’urgence dotée de 2 lits d’hospitalisation de
courte durée.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la régularisation des
autorisations relatives aux capacités d’hospitalisation et aux activités de soins au
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centre hospitalier du Nord (C.H.N.) à compter de l’ouverture du complexe
hospitalier de Koné:
 Site de Koné :
 20 lits d’hospitalisation complète et 2 places d’hospitalisation de
jour de médecine,
 20 lits d’hospitalisation complète et 3 places d’hospitalisation de
jour de chirurgie,
 12 lits d’hospitalisation complète d’obstétrique,
 6 lits de surveillance continue (post-interventionnelle),
 Accueil et traitement des urgences, sous forme d’une unité de
proximité d’accueil, d’orientation et de traitement des urgences
(U.P.A.O.T.U.), dotée d’un service mobile d’urgence et de
réanimation (S.M.U.R.),
 1 scanographe.
 Site de Koumac :
 14 lits d’hospitalisation complète de médecine,
 2 lits d’hospitalisation complète d’obstétrique, dans le cadre de la
reconnaissance d’un centre périnatal de proximité,
 28 lits d’hospitalisation complète de soins de suite et de
réadaptation, dont l’orientation devra être précisée par le projet
d’établissement du centre hospitalier du Nord,
 Accueil et traitement des urgences, dans le cadre de
l’organisation d’une antenne d’urgence, dotée de 2 lits
d’hospitalisation de courte durée.
 Site de Poindimié :
 14 lits d’hospitalisation complète de médecine,
 2 lits d’hospitalisation complète d’obstétrique, dans le cadre de la
reconnaissance d’un centre périnatal de proximité,
 14 lits d’hospitalisation complète de soins de suite polyvalents,
dont 2 lits identifiés « soins palliatifs »,
 14 lits d’hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle,
 Accueil et traitement des urgences dans le cadre de l’organisation
d’une antenne d’urgence dotée de 2 lits d’hospitalisation de
courte durée.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé le centre hospitalier
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret à poursuivre la pratique des activités
cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation intraconjugale.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les tarifs applicables entre
l’établissement hospitalier privé SAS « Calédonie Santé » et les organismes de
protection sociale.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé la dotation globale de
financement allouée au centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, au
centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert BOUSQUET et au centre hospitalier
du Nord (CHN) pour l’exercice 2015 et la participation supportée par chacun
des organismes de protection sociale concernés.
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les tarifs et la facturation des
prestations fournies par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret,
le centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert BOUSQUET et le centre
hospitalier du Nord (CHN) pour l’exercice 2015.
Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l’agriculture, de
l’élevage de la pêche ; politique de la famille :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative
n° 2 du budget 2014 de la chambre d’agriculture (CANC) arrêtée en recettes à la
somme de 123 121 600 F CFP et en dépenses à la somme de 289 178 000 F
CFP.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé budget primitif 2015 de
la chambre d’agriculture (CANC) arrêté en recettes à la somme de 1 358 535
000 F CFP et en dépenses à la somme de 1 439 312 000 F CFP faisant
apparaître un résultat global déficitaire 80 777 000 F CFP qui sera prélevé sur
le fonds de roulement de l’établissement.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé budget primitif 2015 de
l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA) arrêté à la somme de 2
369 000 000 F CFP répartie en 2 345 000 000 F CFP pour la section de
fonctionnement et 24 000 000 F CFP pour la section d’investissement.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé budget primitif 2015 de
l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou
naturelles (APICAN) arrêté à la somme de 1 019 000 000 F CFP, répartie en 1
000 000 000 F CFP pour la section de fonctionnement et 19 000 000 F CFP
pour la section d’investissement.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé budget primitif 2015 du
fonds de régulation du marché des viandes porcines (FRMVP) arrêté en recettes
et en dépenses de fonctionnement à la somme 29 000 000 F CFP.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le nombre de point des
différentes allocations pour la rentrée scolaire (9 points par enfant au titre de
l’allocation de solidarité pour la rentrée scolaire et 23 points par enfant au titre
de l’allocation de rentrée scolaire) et fixé à 940 F CFP la valeur du point des
prestations familiales de solidarité à compter du 1er janvier 2015.
Avis :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis une observation au projet de
décret portant diverses dispositions relatives à la défense nationale.
Divers :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 1 visa de long séjour, 3
cartes de séjour temporaire, 10 autorisations de travail, 9 autorisations de travail
concernant les projets miniers et 2 arrêtés modificatifs.
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