COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL S EANCE DU 0 4 NOVEMB R E 2 0 1 4 L’an deux mille quatorze le mardi quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS, dûment convoqué s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Patrick COTTET DUMOULIN, Maire. Date de convocation : 23 octobre 2014 PRÉSENTS : Marie-Laure GREVAT, Marie-Claude ROSSET, Mathieu COTTET GAYDON, André JORDAN, Bernard GUILLAUME, Maryse MAGNIN, Jean-Luc TAVERNIER, MarieThérèse CHARNAVEL, Dominique HALLOT, Christine MUFFAT, Samantha MASSEY, Catherine Sophie BOIRE VARLET, Huguette GAILLARD, William CHALENCON SECRÉTAIRE DE SÉANCE : André JORDAN Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 13 octobre 2014 est approuvé. POINT SUR LES REMONTEES MECANIQUES Création d’une commission communale : Le Maire rappelle que dans l’entente communale avec Bellevaux, il y a une conférence composée de 3 élus de chaque commune et propose d’organiser une commission communale pour permettre à un maximum de personnes de pouvoir participer à la vie de la Station. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création de la commission communale suivante : Catherine Sophie BOIRE VARLET, Marie-Laure GREVAT, Dominique HALLOT, Mathieu COTTET GAYDON, Marie-Claude ROSSET, Huguette GAILLARD, Christine MUFFAT, Jean-Luc TAVERNIER, Patrick COTTET DUMOULIN, Christian VIGEZZI Proposition de financement du Plan Tourisme : Le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le 26 septembre avec plusieurs banques afin de leur présenter notre dossier. Chaque banque a répondu favorablement à notre appel et doit nous faire une proposition avant la fin novembre pour la prise en charge d’une quote part de nos besoins en financement. Le Maire ajoute qu’il a rencontré le Président du Conseil Général en compagnie de William CHALENCON et de Catherine Sophie BOIRE VARLET auquel il a exposé les différents projets communaux (remontées mécaniques, station d’épuration, aménagement de la traverse du Chef Lieu). Celui-ci a confirmé l’apport de subventions de la part du Conseil Général sur l’ensemble de nos projets. Le Crédit Mutuel est la première banque à avoir répondu et nous propose un crédit à hauteur de 400 000 € avec plusieurs formules sur 15 ans ou sur 20 ans, à taux fixe ou à taux variable. Il présente les différentes propositions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la proposition du Crédit Mutuel sur 20 ans à taux fixe de 3.25 % COUPES DE BOIS André JORDAN et William CHALENCON donnent toutes précisions sur les coupes de bois prévues en 2015. Il est donné toutes explications sur les coupes faites en affouage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents nomme les trois garants suivants concernant les coupes d’affouages : André JORDAN, William CHALENCON, Mathieu COTTET GAYDON et autorise les particuliers à acheter des lots d’affouages ou de chablis sous réserve qu’ils fournissent une attestation d’assurance. CONVENTION FINANCIERE AVEC HAUTE SAVOIE HABITAT Le Maire présente la convention financière à intervenir avec Haute Savoie Habitat pour la construction de 8 logements sur l’emplacement de l’ancienne maison des sœurs et apporte toutes précisions sur la garantie que la Commune s’est engagée à apporter sur le remboursement des prêts contractés par Haute Savoie Habitat. En contre-partie, la Commune aura la priorité sur 3 logements (2 T2 et 1 T4). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la convention financière à intervenir avec Haute Savoie Habitat, accepte d’apporter sa garantie, autorise le Maire à signer les différents documents correspondants. DECOMPTE DEFINITIF SYANE MISE EN SOUTERRAIN RESEAUX STATION Le Maire indique que ces travaux avaient été actés par l’ancienne municipalité et qu’il convient d’approuver le décompte définitif de ces travaux qui s’élèvent à 117 460,80 € avec une participation financière de la Commune à hauteur de 60 657,41 € que l’ancienne municipalité avait prévu de rembourser par emprunt sur 15 ans à 4,95 % à compter du 1er janvier 2015. Ce prêt a été souscrit en 2012. Il conviendrait de voir s’il est renégociable au niveau du taux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, adopte le décompte définitif des travaux. BASSIN TAMPON William CHALENCON et Jean-Luc TAVERNIER apportent toutes précisions sur l’avancée des travaux. Cela avance bien. On devrait être dans les temps. Le Maire fait le point sur les financements obtenus : Montant des travaux 603 800 € - subvention du Conseil Général (Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement) 143 790 € - subvention de l’Agence de l’Eau pour 124 256 € - emprunt de 301 500 € auprès de SMDEA/Conseil Général sur 20 ans à 2 % - reste à autofinancer 34 254 € sur les fonds propres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve les conventions de financement à passer avec le SMDEA et l’Agence de l’Eau et autorise le Maire à les signer. NOUVELLE STATION D’EPURATION Le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur le Sous-Préfet afin de voir s’il était possible d’obtenir une subvention de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), sachant que normalement les projets doivent être intercommunaux. Monsieur le Sous-Préfet lui a indiqué qu’il regarderait avec bienveillance notre dossier, compte tenu de l’urgence à réaliser cette station d’épuration. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte le dossier de demande de subvention au titre de la DETR tel que présenté et correspondant au dossier présenté à l’Agence de l’Eau et au SMDEA/Conseil Général. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, hier, une mise en demeure de la Préfecture concernant notre station d’épuration et nous imposant d’attribuer les marchés de travaux au 1er avril 2015 avec une mise en service de la nouvelle station d’épuration au 31 décembre 2016 au plus tard. REFACTURATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Le Maire précise au Conseil Municipal que la Commune paye une taxe foncière pour l’ensemble des bâtiments dont elle a la propriété et refacture ensuite à chacun de ses locataires par le biais d’une délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve la répartition telle que proposée. DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette démarche est obligatoire et doit aboutir à l’établissement d’un Document Unique qui a pour but d’évaluer tous les risques professionnels de chaque poste occupé par les salariés de la Commune (dont les remontées mécaniques). Cela représente une masse de travail estimée à 28 jours à temps complet. Le Centre de Gestion nous aidera gratuitement dans cette démarche (convention à signer) pour la partie pilotage et nous pouvons bénéficier d’une subvention du Fond National de Prévention pour couvrir le temps passé par la personne en charge de réaliser le DU (=salarié de la Commune) à raison de 160 €/jour soit 4 480 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte la convention à signer avec le CDG, autorise le Maire à la signer et sollicite une subvention au titre du Fond National de Prévention. Le Maire indique qu’il convient de créer un comité de pilotage comprenant la personne en charge de réaliser le DU et un élu pour valider le travail réalisé. Catherine Sophie BOIRE VARLET est volontaire faisant partie du comité de son entreprise, elle connait bien le sujet. Accord du Conseil Municipal. CREATION D’UNE CELLULE D’INSTRUCTION DES SOLS Le Maire donne toutes explications sur la cellule que la Communauté de Communes du Haut Chablais propose de mettre en place suite au désengagement de l’Etat et concernant l’instruction des autorisations du sols (permis de construire, de démolir,….). L’Etat, jusqu’à maintenant, réalisait, gratuitement, l’instruction de ces dossiers. L’Etat a décidé de se désengager et ne nous autorise pas à confier ce travail au secteur privé. De ce fait, la seule solution est de mutualiser nos moyens avec la Communauté de Communes sauf à embaucher un urbaniste pour notre propre compte. Le coût de la mise en place de cette cellule par la Communauté de Communes sera supporté par chaque commune au vu du nombre de dossiers instruits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte d’adhérer à la cellule mise en place par la Communauté de Communes. COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D’URBANISME Ont été étudiés les dossiers suivants au cours des réunions du 7 octobre et du 4 novembre 2014 IDENTIFICATION SECTION ET ZONE POS ZONE PPR NUMERO NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423814B0035 22/09/2014 WOOLDRIDGE Jérémy Chemin Napoléon Abri voiture ouvert AE 469 UV Bleue 66B NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423814B0036 25/09/2014 MAGNIN Renée Impasse Chenalettaz Abri voiture G 45 NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET DP07423814B0037 B 2326 UV bleue 38A 06/10/2014 DECONCHE DELALE/RAMEL Bas Thex Agrandissement appart (construction d'une pièce suppl.) AVIS DDT Annecy pour taxation places de stationnement Avis favorable UC Bleue 52A Avis défavorable DDT Annecy pour taxes Avis favorable IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU SECTION ET NUMERO G 999 DIA 07423814B0025 22/09/2014 Office notarial St Jean Vte Summers/Stephens La Chenalettaz DIA 07423814B0026 AE 477 23/09/2014 Office notarial St Jean Vte Duffin/SCI FRAL Rte de sous st jean DIA07423814B0027 B 897 24/09/2014 Office notarial St Jean Vte Hallatt/cottet Dumoulin Bas Thex DIA07423814B0028 AD 268 06/10/2014 AD 271 Office notarial St Jean AD 545 vte Josse-baud/Sonnier Route du Collège CU07423814B0060 AH 45 16/09/14 Office Notarial St Jean CU de simple information Les Martinets CU07423814B0061 G 840 22/09/14 G 941 Office Notarial St Jean CU de simple information La Moussière CU07423814B0062 G 999 22/09/2014 Office Notarial St Jean CU de simple information La Chenalettaz CU07423814B0063 AE 477 23/09/2014 Office Notarial St Jean CU de simple information Rte de Sous St Jean CU 07423814B0064 B 897 24/09/2014 Office Notarial St Jean CU de simple information Bas Thex AVIS Pas de préemption Bâti sur terrain 261 m²: 425 000 € Pas de préemption Bâti sur terrain 977 m² (appart.): 227 000€ Pas de préemption Terrain 510 m² : 95 000 € Pas de préemption Bâti sur terrain 185 m² : 237 000€ ND Rouge 71Y Fait le 29/09 NDs bleue 52A UB & NDs Bleue 52A & rouge 19X Fait le 30/09 UC Blanche UB Blanche Fait le 06/10 petite bleue 64A Fait le 06/10 UV bleue 43G Fait le 06/10 NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU CU07423814B0065 29/09/14 Office notarial St Jean Cu de simple information Le Pied des Pistes CU07423814B0066 06/10/14 Office notarial St Jean Cu de simple information Le Relais de la Terche CU07423814B0067 06/10/2014 Office notarial St Jean Cu de simple information Route du Collège G 1068-1071 ZAC GT G 876-1058 G 1060-1062 G 1064-1066 Fait le 06/10 G 1030 G 1031 UB UB bleue 54B bleue 54B AD 268 AD 271 AD 545 UA UA UA bleue 64A bleue 64A bleue 64A Fait le 07/10 Fait le 07/10 IDENTIFICATION NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET PC07423808B0041T01 17/10/2014 REID NGUYEN Les Onchets Transfert PC au nom de JANSEN NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET PD07423814B0001 17/10/2014 MGEN Route des Grandes Alpes Démolition du centre NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM LIEU OBJET SECTION NUMERO A 2286 A 2287 A 2851 A 2852 AE 330 AE 331 AE 332 AE 333 AE 334 AE 335 DIA07423814B0029 24/10/2014 Office notarial St Jean Vte Watson/Tarleton Saint Jean - rives de dranse DIA07423814B0030 29/10/2014 Office notarial St Jean Vte Cts Buttet/Justice Bas Thex DIA07423814B0031 31/10/2014 Office notarial St Jean Vte helfer/Munden Jourdil DP07423814B0038 14/10/2014 DELALE Eric Clos du Pont abri de jardin Bleue 52A AI 402 AVIS UV bleue 89B Avis favorable mais vérifier validité du PC initial UB UB UB/pte Nde UB/pte Nde UB UB bleue 64A Avis favorable bleue 67L blanc/bleue 67L/ rouge 58Y blanc/bleue 67L &64A/rouge 58Y blanche bleue 64A Pas de préemption Bâti sur terrain 608 m² : 585 000€ Pas de préemption B 795 B 813 B 827 B 832 terrain 406 m² : 6850 € Pas de préemption H 671 H 674 AH 314 ZONE POS ZONE PPR Bâti sur terrain 251m² : 298 000 € UC Bleue 60A Avis favorable NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU CU07423814B0068 13/10/14 Office notarial St Jean CU de simple information Bas Thex CU07423814B0069 16/10/14 Office notarial St Jean CU de simple information Plan d'Avoz CU07423814B0070 22/10/2014 Office notarial St Jean CU de simple information Moussière d'en Haut CU07423814B0071 24/10/2014 Office notarial St Jean CU de simple information Saint Jean - Rives de dranse cu07423814b0072 27/10/2014 Office notarial St Jean CU de simple information La Planche B 795 B 813 B 827 B 832 UC/ND ND UV UV Bleue 38A Bleue 38A Bleue 38A Bleue 38A AD 173 UA Bleue 64A G 938 UB/UC Bleue 52A AI 402 UC Bleue 60A A 1718 ND non étudié NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU CU07423814B0073 27/10/14 Office Notarial St Jean CU de simple information Damoz des Moulins CU07423814B0074 27/10/14 Office Notarial St Jean CU de simple information Le Fayet CU07423814B0075 27/10/2014 Office Notarial St Jean CU de simple information Les Outteaux CU07423814B0076 29/10/2014 Office Notarial St Jean CU de simple information La Moussière d'en Haut CU07423814B0077 29/10/2014 Office Notarial St Jean CU de simple information La Moussière d'en Haut C 25 Fait le 20/10/14 Fait le 27/10/14 Fait le 28/10/14 Fait le 28/10/14 Fait le 31/10/14 ND non étudié Fait le 31/10/14 B 679 ND bleue 78G Fait le 31/10/14 A 2903 A 2905 A 2908 Uvp Uvp Uvp Bleue 79A Bleue 79A Bleue 79A Fait le 31/10/14 G 941 UB/NDs Bleue 52A & rouge 19X G 938 UB/UC Bleue 52A Fait le31/10/14 Fait le 31/10/14 NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU NUMERO RECU LE NOM OBJET LIEU CU07423814B0078 H 671 UV 31/10/14 H 674 UV Office notarial St Jean CU de simple information Le Jourdil CU07423814B0079 AD 61 UA 03/11/14 COTTET DUMOULIN Sébastien cu opérationnel : transfo boucherie en appart Plan d'Avoz Bleue 48A Bleues 48A & 49F Bleue 64A & pte rouge 56Y Fait le 31/10/14 Avis : Favorable Point sur le PLU : Catherine Sophie BOIRE VARLET indique qu’actuellement le travail se fait sur le règlement et apporte toutes précisions sur la mise en place d’un CEP (Coefficient Environnemental et Paysager) qui réglementera le volume des constructions en lieux et places du COS et du CES qu’il y avait dans l’ancien POS et qui ne peuvent pas être maintenus avec les nouvelles Lois. Le Conseil Municipal est partagé car il ne faudrait pas trop pénaliser les gens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants (12 Pour et 3 abstentions) souhaite que la surface minimale de terrain à respecter pour construire soit portée à 500 m² au lieu des 600 m² actuels. QUESTIONS DIVERSES Participation sur le prix de journée UFOVAL/La Ruche : La Commune subventionne, depuis plusieurs années, le prix de journée des enfants de St Jean partant en colonies de vacances avec l’UFOVAL ou allant au centre aéré de La Ruche en limitant à 15 jours par an et par enfant. L’UFOVAL nous demande de passer la subvention à 2,75 € au lieu de 2,70 € par jour. Pour info, cela a représenté l’année dernière une subvention de 110,70 € pour l’UFOVAL et de 1 300 € pour La Ruche. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte de financer le prix de journée à hauteur de 2.75 € par jour en limitant à 15 jours par an et par enfant. Augmentation du temps de travail d’un agent communal : Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal autorise l’augmentation du temps de travail de cet agent à raison d’ un quart d’heure de plus chaque jour de cantine ce qui fait passer son temps de travail à 21 h 39/35ème au lieu de 20 h61/35ème à compter du 1er décembre 2014 (temps de travail annualisé). Décisions Modificatives des budgets : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte les décisions modificatives telles que présentées sur les différents budgets de la Commune. Ancienne gendarmerie : Le Maire présente la candidature du couple VUETAZ-BATISTA pour l’acquisition d’un appartement (lots 8 et 14) pour un montant de 109 448 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la candidature proposée. Le Maire présente le règlement de copropriété qu’il convient d’adopter pour permettre, ensuite, la signature des actes de vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte le règlement de copropriété tel que présenté.
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