SaintJean.com 2015, n° 90 FévrierFévrier-Mars 2015 Mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine 9 rue de Rennes 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE 02.99.00.32.55 09.70.32.53.73 [email protected] www.stjean-vilaine.fr Théâtre Prochaine réunion de Conseil Municipal le 23 février à 20h30 Mairie Lundi: 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Mardi: 9h00-12h00 Jeudi: 9h00-12h00 Vendredi: 9h00-12h00 Samedi: 9h00-12h00 Bibliothèque Mercredi: 14h00-17h30 Vendredi: 16h00 - 17h30 Samedi: 10h30 - 11h30 Dimanche: 10h30 - 11h30 Naissances DE LIMA Cataleya le 10 décembre 2014 CAPPE DE BAILLON Augustin le 2 janvier BESNIER Marius le 17 janvier Permis de construire accordés ALLOUARD Noël et Mireille- lot 6 BRUNEAU Sylvain - 16, rue Léonard de Vinci - Extension de RIVAULT Jean-François et LEROUX Rosabelle - lot 1 l’habitation LELU Kevin et GUÉNÉE Virginie - lot 4 (ilot A) BARDOUX Stéphane et LE GALL Sophie - 6 rue de la Cour BLANDEAU Isabelle - lot 9 (ilot A) Extension de l’habitation FOUCHER Jérôme et Séverine - lot 8 (ilot A) ZAC HUBERDERIE - CONSTRUCTIONS DE MAISONS DAL NEGRO Antoine et PIERRE Ludivine - lot 19 INDIVIDUELLES: MOUCHEL Anthony - lot 30 CCAS - lot 35 MOUCHEL Mickaël et POTTIER Aurore - lot 12 Extraits des séances de conseil municipal des 17 novembre et 15 décembre 2014 et du 19 janvier 2015 URBANISME Taxe d’aménagement 2015 Amené à délibérer sur le renouvellement et la définition d’un taux d’imposition applicable aux constructions, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter le taux de 1,5 % à 2 %. Cette décision est valable 3 ans. La taxe d’aménagement est applicable aux constructions et aménagements générant de la surface taxable. La part communale de la taxe d’aménagement ne s’applique pas aux constructions situées dans une ZAC. Déclassement parcelles du domaine public pour échange et vente Des discussions ont été entreprises entre la Commune et des propriétaires riverains de chemins ruraux appartenant à la Commune dont ils souhaitent faire l'acquisition: • Monsieur de Langle souhaiterait dans le cadre d'un échange de chemins ruraux avec la Commune, faire l'acquisition d'un chemin rural situé au niveau du lieu dit" La Petite Hamonaye" • Monsieur Morel souhaiterait faire l'acquisition d'un chemin rural situé au niveau du lieu dit " la Basse Berthoisière" Le Conseil Municipal à donné son accord pour procéder au déclassement des chemins dans le domaine privé ainsi que pour la mise en œuvre d'une enquête publique. MARCHÉ Marché salle des sports - lot couverture - Entreprise Belliard L’entreprise BELLIARD qui avait été retenue pour le lot couverture de la salle de sports n'a pas répondu à ses obligations durant la construction de la salle de sports. Des pénalités de retard peuvent être appliquées pour non respect des délais d'exécution sur lesquels s'est contractuellement engagé le titulaire comme le prévoit le document du cahier des clauses administratives particulières. Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer des pénalités de retard à l’entreprise Belliard dont le montant s’élève à 6 105.50 €. RECENSEMENT POPULATION 2015 Nomination et rémunération des agents recenseurs Les deux agents recenseurs retenus pour le recensement de la population sont Maëlle LEROUX et André LEFEVRE. ESPACES VERTS Dénonciation de la convention entretien de la commune par Vitré Communauté Depuis 2006, le fleurissement estival et hivernal de la commune est confié à Vitré Communauté dans le cadre d’une convention qui est renouvelée par tacite reconduction. Le tarif est de 30 €/heure. Cette compétence pouvant être assurée par les services techniques de la Commune, le Conseil Municipal a décidé de résilier la convention. TRAVAUX Devis Lemée - ZAC Huberderie Le Conseil Municipal a validé le devis de l’entreprise LEMEE TP, d’un montant de 1 200 € HT pour la fourniture de terre végétale afin d’aménager le chemin de l’Ortie. Déplacement citerneaux terrain CCAS Le Conseil Municipal a validé le devis de VEOLIA de 1 832.72 € HT, soit 2 199.26 € TTC pour le déplacement de deux citerneaux sur le terrain de la ZAC destiné à recevoir la construction de deux logements pour le CCAS. Ces deux citerneaux gênaient l’implantation de la construction. FINANCES Cautionnement prêt école Sainte Elisabeth L'OGEC de Saint-Jean-sur-Vilaine a décidé de réaliser des travaux de rénovation à l'école Sainte-Elisabeth. Le montant des travaux s'élève à 250 000 €. Ils seront financés par un emprunt de 190 000 € sur 240 mois auprès de la Caisse d'Epargne. Afin de valider le dossier prêt, le prêteur demande une garantie de la commune à hauteur de 50%. Le Président de l’OGEC a ainsi sollicité la Commune pour le cautionnement de cet emprunt. Le Conseil Municipal a donné son accord pour garantir l’emprunt de l’OGEC à hauteur de 50 %. Page 2 Tarifs des photocopies Suite au changement du photocopieur de la mairie, de nouveaux tarifs seront appliqués pour les associations de la commune et les particuliers: Noir et Blanc A4 simple Associa ons Communales Par culiers Couleur A4 A3 recto-verso simple gratuit 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 € A3 simple recto-verso simple rectoverso Associa ons Communales 0,10 € 0,20 € 0,20 € 0,40 € Par culiers 0,30 € 0,40 € x x rectoverso PARC INFORMATIQUE Maintenance du parc informatique En raison d’une inadaptation de l’offre de maintenance assurée jusqu’à présent par la société SOMAINTEL (manque de proximité, de réactivité, pas d’entretien régulier des postes), et des difficultés rencontrées ces derniers mois, il a été décidé, suite à un appel d’offres, de retenir la société SABAA informatique à Vitré pour assurer la maintenance du parc informatique de la mairie. Le contrat, conclu pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, comprend une visite mensuelle sur site dans le cadre d’une maintenance préventive, curative et évolutive au tarif de 825 € HT/an pour 15 h d’intervention. Achat d’un poste informatique - dépense à engager avant le vote du budget Un des postes informatiques de la mairie étant à changer urgemment, le Conseil Municipal à décidé de valider le devis de SABAA informatique pour un montant de 1 133 € avec une garantie de 3 ans. La somme sera inscrite au budget primitif 2015. Informations municipales et extraextra-municipales Elections les 22 et 29 mars 2015 : des nouveaux conseillers départementaux Les 22 et 29 mars, les Bretilliens voteront pour élire leurs conseillers départementaux (nouvelle dénomination des conseillers généraux) qui siégeront au Département. De nouveaux cantons, des binômes et un renouvellement complet Première nouveauté : l’Ille-et-Vilaine compte désormais 27 cantons (et non plus 53), redessinés pour garantir un certain équilibre démographique d’un canton à l’autre à l’échelle du département. La commune de Saint-Jean-sur-Vilaine fera désormais partie du canton de Châteaugiron comprenant les autres communes suivantes : Boistrudan, Chancé, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Piré-sur-Seiche, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Didier et Servon-sur-Vilaine. Deuxième nouveauté : chaque citoyen votera pour un binôme composé d’un homme et d’une femme afin d’instaurer une parité stricte, et leurs suppléants (un homme et une femme). Les bulletins de vote comporteront donc 4 noms au total. La conseillère et le conseiller du canton seront élus solidairement (on ne pourra pas panacher entre les différents binômes qui se présenteront). Toute modification des noms ou tout nom rayé conduira à la nullité du bulletin. Troisième nouveauté : l’assemblée départementale est entièrement renouvelée (lors des scrutins précédents l’assemblée était renouvelée par moitié tous les trois ans). En Ille-et-Vilaine, il y aura désormais 54 conseillers départementaux (contre 53 aujourd'hui) élus pour un mandat de 6 ans. L’assemblée qui dirige le département prend officiellement le nom de Conseil départemental (en remplacement de « Conseil général »). Le nom d’usage, « Département », restera couramment utilisé. Son président sera élu par ses pairs lors de la séance d’installation de l’assemblée, le jeudi 2 avril 2015 à Rennes. Page 3 Composteurs Le SMICTOM Sud-Est 35 reconduit sa campagne de promotion du compostage domestique. 10 nouvelles distributions de composteurs à prix préférentiels avec une formation par un professionnel auront lieu cette année : 5 au printemps et 5 à l’automne. La réservation est obligatoire. Elle est possible jusqu’à 15 jours avant la date de distribution. Le composteur de 300 litres est vendu 20 € et celui de 600 litres est vendu 30 €. Dans les deux cas, un bioseau de 10 litres pour pré-stocker ses déchets de cuisine est offert. A Chateaubourg, la prochaine distribution aura lieu le 21 mars (réservation avant le 8 mars). Présentation de l’espace INFO ENERGIE Un lieu privilégié pour concevoir et améliorer son habitat, réduire ses consommations d’énergie, choisir son mode de chauffage, s’informer sur les énergies renouvelables, le choix de matériaux, … L’espace INFO ENERGIE du Pays de Vitré-Porte de Bretagne, est un service de conseils gratuits, neutres et indépendants financé par l’ADEME Bretagne (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) et le Conseil Régional de Bretagne. Vous avez un projet de construction, de rénovation, des questions sur l’isolation thermique, les systèmes de chauffage, les énergies renouvelables, la réglementation, les labels de performance… Vous souhaiteriez avoir une idée et connaître les aides financières existantes ? Vous voulez comprendre vos devis ? Alors n’hésitez pas à prendre contact avec le conseiller de votre territoire au 0 805 203 205 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec le conseiller dans les locaux de la Maison du Logement au 47 rue de la Notre Dame à Vitré. Elagage des haies situées en bordure de voie publique Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci. Elagage des arbres situés à proximité des lignes électriques aériennes Les propriétaires concernés sont invités à se rendre en mairie où une documentation leur sera remise. Bibliothèque Municipale Animations de Noël : les photos A l’occasion des fêtes de fin d’année, deux animations ont été proposées à la bibliothèque : des ateliers bricolages (en lien avec la CSF) et un spectacle « Fin décembre en 4 lettres? ». Page 4 La parole aux associations • L’APEL ZUMBA PARTY L’APEL organise une zumba party, animée par Marine, au profit du voyage à Lanslebourg le dimanche 29 mars à 15 h (ouverture des portes à 14h), à la salle des sports. Tarif unique de 8 €, gratuit pour les moins de 12 ans (possibilité de réserver son entrée par règlement anticipé) Vente de boissons et de gâteaux sur place Contact mail APEL : [email protected] • La CSF Art Floral Bourse aux printemps-été Les cours d’art floral dispensés par Thérèse Hardy ont lieu désormais tous les 3èmes jeudis du mois. Les inscriptions peuvent se faire tout au long de l’année. Adhésion CSF annuelle : 22,50 € Coût par cours : 1,50 € La CSF organise une bourse aux vêtements (0-16 ans), vêtements de grossesse, puériculture et jouets premier âge à la salle polyvalente de St Jean-sur-Vilaine. ∗ ∗ Dépôt le samedi 7 mars : 10h30-16h Vente le dimanche 8 mars : 9h30-12h Renseignements : [email protected] Si vous souhaitez recevoir le « Saint Jean.com » par mail, n’hésitez pas à nous transmettre votre adresse mail à l’adresse suivante: Page 5 vêtements [email protected] Rédaction et impression : Mairie de SAINT-JEANSUR-VILAINE Vous pouvez également le consulter sur le site internet de la commune www.stjean-vilaine.fr Associations, si vous souhaitez faire paraître un article, déposez-le à la Mairie ou envoyez-le par mail.