Mairie de CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2014 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, lieu habituel de ses séances, à 20 h sous la présidence de Jérôme FONTAINE, Maire. Etaient présents : MM. FONTAINE, maire – GALTIE, 1er adjoint – BERGERET, 2ème adjoint - BOULANGER, 3ème adjoint - Mme C. ESCALIER, 4ème adjoint – M. J. BRUN – Melle S. BONNIN – M. E. BOUVRET - M. P. DEDIEU Melle S. FORTE – Mme Fl. MASSON - D. TRIART. Etait excusé : M. GUILLEMONT (procuration à J. BRUN) Etaient absents : S. RIOTTE – S. FOREY Minute de silence en mémoire d’Antoine FORTE décédé récemment. Le maire a rappelé qu’il a été conseiller municipal de 1989 à 2001 et maire adjoint de 1995 à 2001. Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité. 1. Urbanisme Lotissement des ramures : dans un souci d’information de la population, une réunion avec les riverains directs du futur lotissement a été organisée par la mairie le 23 janvier et animée par le cabinet BAFU et le président de l’Association Foncière Urbaine propriétaire des lots. 24 personnes ont répondu présents à l’invitation des élus. De bons échanges ont eu lieu et chacun a pu poser les questions nécessaires. Un complément d’information quant au dossier loi sur l’eau a été demandé par la DDT. La communauté de communes a fourni les éléments complémentaires nécessaires. Un conseil de syndics est prévu mardi 28 au cabinet BAFU. Réflexion sur l’usage du droit de préemption sur les terrains cadastrés AB 142 (en totalité) et AB 141 (pour partie) le tout pour une surface totale de 1 881 m2 en application de la délibération 2013-71 en date du 29.11.2013 par laquelle le conseil municipal avait fait part de son intérêt pour ce terrain situé en zone d’activités, au cœur du village et directement contigu aux terrains de sports communaux. Le propriétaire ayant fait connaître sa volonté de vendre ce bien par une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçue en mairie le 14/01/2014, les élus doivent se prononcer sur l’éventuel usage du droit de préemption urbain en application de la réglementation en vigueur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire usage du droit de préemption urbain concernant la vente des parcelles AB 142 et AB 141 (pour partie) au prix demandé par le propriétaire et charge le maire des démarches nécessaires à cette acquisition. Acquisition de la parcelle cadastrée ZA n°9 à fin de réalisation du futur cimetière intercommunal avec la commune de Savouges. Janvier 2014 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu du Conseil Municipal 1/6 Le maire informe les élus de l’avancement de ce dossier : une nouvelle réunion a eu lieu le 21 janvier en mairie avec le maire de Savouges, le notaire en charge du dossier et le propriétaire qui accepte de vendre à la commune. Néanmoins, le fermier exploitant la parcelle dans laquelle 5 000 m2 ont été réservés dans le Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation de cet équipement public refuse de renoncer à ses droits. En conséquence, le conseil municipal décide de solliciter auprès de la préfecture la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de la réalisation d’une enquête publique visant à l’expropriation de cette zone à des fins d’intérêt général. Le restaurant de Corcelles a trouvé un repreneur et va rouvrir prochainement : les élus, qui ont œuvré pour cette reprise d’activité, se félicitent de voir à nouveau le restaurant du village ouvert et tiendront la population informée de la date d’ouverture du restaurant. Les dernières autorisations d’urbanisme sont présentées : une demande de CU opérationnel rue de l’église pour détachement d’un lot - trois déclarations préalables : * route de Seurre pour l’aménagement d’une façade d’un bâtiment et la création d’une serre * rue du Chênerot pour la démolition d’un hangar et la reconstruction d’un bâtiment attenant à la construction existante * allée de l’Espérance pour la réfection d’une toiture. 2. Point sur les travaux communaux et réflexion sur les investissements 2014 Services techniques : le maire précise aux élus l’avancement de ce dossier, à savoir : o Le permis de construire a été accordé le 2 décembre 2013 ; o Les subventions de l’Etat, du Conseil Général et liée à la réserve parlementaire de Monsieur Rebsamen, ont été accordées ; o les entreprises ont été retenues et toutes les décisions ont été notifiées aux entreprises n'ayant pas obtenu le marché. Toutefois, l’entreprise retenue pour le Gros Œuvre étant déclarée en liquidation judiciaire suivant le jugement du tribunal administratif en date du 10 décembre 2013, les élus ont obtenu la résiliation amiable du marché par le liquidateur désigné par le tribunal ; o une réunion de travail s’est tenue le 9 janvier dans le cabinet de l’architecte ; o une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot le gros œuvre ; Elle sera close le 05 Février. A compter de cette date, les travaux pourront débuter : l’architecte en charge du dossier a fait parvenir aux élus le nouveau programme prévisionnel. Entretien des bâtiments communaux : • l’entreprise PEDRON a réalisé des travaux de réparation de la toiture et du clocher de l’église le 23 janvier (remise en place d’ardoises) ; • Changement frisette école maternelle : les travaux ont été réalisés ; L’entreprise est revenue pour des finitions le 23 janvier suite au coup de vent du 24 décembre ; Suivi de l’entretien des espaces communaux : un diagnostic et un plan d’entretien communal ont été mis en place au cours des années précédentes, le tableau d’enregistrement des pratiques de traitement des espaces publics sur le territoire communal a été renvoyé au S.B.V. Une opération de nettoyage du parc communal est prévue le samedi 15 février 2014 par les élus, l’association Espérance et tous les bénévoles qui le souhaitent. Des arbres doivent être coupés. Rendez-vous sur place à partir de 8 h 30 ; Travaux ONF 2014 : dans la parcelle 26 (maintenance, régénération) et entretien chemin des Perreaux pour 3 593 euros ; Acquisition de chaises salle des fêtes : 140 chaises ont été commandées à 63 euros pièce pour un montant total de 8 820 euros HT; Les anciennes chaises ont été proposées aux associations corcelloises et la commune en conservera un petit stock ; Une participation financière va être demandée à la communauté de communes au titre de la compétence périscolaire (40 chaises * la moitié du prix soit 1 260 euros) ; Les travaux réalisés par les agents communaux sont listés : lasurage des bancs, nettoyage du parc suite à élagage, plaques de regard changées, bouches d’égout remises à niveau, démontage des décorations de Noel … Janvier 2014 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu du Conseil Municipal 2/6 Les élus poursuivent la réflexion sur les travaux et investissements 2014 : sont notamment envisagés la pause de filets autour du terrain de foot, une nouvelle tranche de rénovation de l’école (maternelle : rénovation intérieure et volets roulants) ; l’acquisition d’un nouveau four à la salle des fêtes … ; Facturation à la communauté de communes des heures de travail réalisées par les agents communaux dans le cadre de la compétence périscolaire : une délibération doit être prise : le temps de travail a été estimé en moyenne à 1h30 par semaine, soit sur les 36 semaines de l’année scolaire 54 h pour 2012 2013. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en 2013 était de 9.43 euros brut par heure. Une demande d’indemnisation à hauteur de 509.22 euros sera donc adressée à la communauté de communes. Le conseil municipal décide de l’attribution d’heures supplémentaires à Jonathan ENOC en contrat CAE, heures effectuées durant l’arrêt de travail de M. FOURNERET. 3. Affaires diverses Point sur les Affaires scolaires et périscolaires : la réflexion sur l’aménagement des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014 se poursuit sur le territoire. La communauté de communes, bien que ne disposant pas de la compétence scolaire, a émis le souhait lors de sa réunion du 16 janvier de voir l’école se dérouler les mercredis matins sur l’ensemble des 4 écoles du secteur. Le rectorat a informé les communes du fait que l'organisation des horaires et des PEDT incombent de DROIT à l'autorité qui détient la compétence scolaire donc la commune si c'est le cas ou l'EPCI ayant compétence scolaire mais en aucun cas l'EPCI qui a une compétence "périscolaire" qui peut certes organiser ou gérer les "NAP" mais ni l'organisation , ni le PEDT. Suite au fort coup de vent du 24 décembre 2013, la préfecture a informé la mairie que l’état de catastrophe naturelle ne serait pas reconnu sur le village ; Informatisation de la bibliothèque : obtention de la subvention du Conseil Général (50 % du HT soit 1 782.66 €) et demande de subvention à la D.R.A.C. (Dion Régionale des Affaires Culturelles) Dégradations dans la commune : • 2 véhicules de fonction garés sur le trottoir devant le domicile de leur utilisateur ont été forcés (une vitre cassée) des articles professionnels et outillages ont été dérobés. Des plaintes ont été déposées ; • la barrière communale interdisant l’accès au site de l’ancienne décharge a été dégradée. Une plainte a été déposée et suite à enquête de gendarmerie l’auteur des dégradations été identifié. La commune demande réparation du préjudice ; • La guirlande de Noël placée sur le sapin planté devant l’école a été volée Gestion des déchets sur la commune : • Après le passage à la redevance incitative et une année d’expérience, le conseil municipal décide, dans un souci d’économies et après échanges avec les responsables associatifs, de rendre à la communauté de communes le bac associatif de 660 litres qui n’a jamais été utilisé et de prendre un bac plus petit pour le vestiaire sportif ; • Des dépôts de déchets ménagers hors des bacs prévus à cet effet ont été signalés aux locatifs du Clos du Château. Le maire en a informé le président de la communauté de communes et lui a demandé d’insister pour qu’une recherche des auteurs soit réalisée. COMSUD : le maire présente aux élus l’étude sur les personnes âgées sur le territoire Compte rendu des dernières réunions : • COMSUD : le 16/01 • La préfecture a notifié à la mairie la modification des statuts de la COMSUD pour la compétence enfance jeunesse Le Conseil Municipal prend connaissance : • De l’assemblée générale de l’ASC le 14 décembre qui a reconduit le bureau en place, sauf pour la section jogging (S. DI BETTA est la nouvelle présidente). L’association compte 180 adhérents. 1 euro de participation à l’adhésion sera à présent demandé ; Janvier 2014 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu du Conseil Municipal 3/6 • • • • D’un courrier du président de la société de chasse N.S.C. qui informe la nouvelle présidente de la section jogging de l’ASC de sa volonté de continuer à communiquer régulièrement sur les sites de chasse afin que les sportifs puissent pratiquer leur activité en sécurité ; D’un don au profit du CCAS réalisé par une famille d’anciens corcellois (la famille Lhuillier Robert). Les élus remercient vivement les généreux donateurs ; Du PV de la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives suite à la visite du terrain de foot du 16 janvier dernier par la Ligue de Bourgogne de Football ; De la grille d’appréciation liée au passage du jury départemental (fleurissement) dans la commune lors de l’été 2013. Les élus regrettent que cette grille soit strictement similaire à celle de 2011 malgré la réalisation de nouveaux aménagements paysagers. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h10. INFORMATIONS MUNICIPALES Collecte au bénéfice des restos du cœur le samedi 1er février 2014 Les élus mettent en place, comme chaque année, une collecte au bénéfice des restos du cœur. Vous pourrez déposer vos dons à la salle des fêtes entre 9h et 12h. Bulletin municipal : de nombreuses malfaçons ayant été constatées sur les bulletins distribués, le maire a porté réclamation auprès de l’imprimeur qui a reconnu que son travail n’était pas de qualité. Une indemnisation est en discussion. Les corcellois qui ont un bulletin comportant des pages en double ou manquantes peuvent venir les rapporter en mairie, un autre bulletin municipal leur sera remis en échange ATTENTION ! 2 véhicules de fonction garés sur le trottoir devant le domicile de leur utilisateur ont été forcés (une vitre cassée) et des articles professionnels et outillages ont été dérobés à l’intérieur. Renseignements pris auprès des gendarmes, il s’avère que des faits similaires ont été commis dans d’autres villages des environs. Les élus invitent les propriétaires de ce type de véhicule à la plus grande prudence. CARTES NATIONALES D’IDENTITE : La circulaire ministérielle du 9 décembre 2013 informe sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité de 10 ans à 15 ans à compter du 1ER JANVIER 2014. Cette mesure sera également applicable aux cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans. Janvier 2014 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu du Conseil Municipal 4/6 LES PERMANENCES DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES se tiendront les : 28 janvier, 11 février, 11 mars, 25 mars, 8 avril, 6 mai, 20 mai, 3 juin, 17 juin et 1er juillet 2014 à la Salle à Usages Multiples. 2013-2014 Calendrier communal indicatif Organisateur Mairie Sports loisirs Espérance Mairie Foot Loisirs Ecole Mairie Mairie A.S.C. Foot Loisirs Sports loisirs Foot Loisirs Mairie A.S.C. A.S.C Foot Loisirs Ecole Sports loisirs A.S.C. Foot Loisirs A.S.C. A.S.C. A.S.C. A.S.C. A.S.C. Janvier 2014 Date Samedi 1er février Dimanche 2 février Vendredi 7 Février Samedi 15 février Dimanche 2 mars Samedi 22 mars Dimanche 23 mars Dimanche 30 mars Dimanche 30 mars Dimanche 6 avril Dimanche 13 avril Dimanche 4 mai 8 mai à 11h Dimanche 27 avril Dimanche 1er juin Dimanche 1er juin 20 juin Dimanche 22 juin Dimanche 29 juin Dimanche 29 juin Dimanche 6 juillet Dimanche 27 Juillet Dimanche 31 août toute la journée Dimanche 28 septembre Dimanche 26 Octobre Dimanche 30 novembre CORCELLES LES CITEAUX Manifestation 9h à 12h collecte au profit des restos du cœur Balade randonnée – stade Michel Fontaine RV à 14 h Soirée Crêpes Nettoyage du parc communal 9 h 30 – 11 h 30 – Stade Michel Fontaine Carnaval Elections municipales 1er tour Elections municipales 2ème tour Sortie vélo 9 h 30 – 11 h 30 – stade Michel Fontaine Balade randonnée – stade Michel Fontaine RV à 14 h 9 h 30 – 11 h 30 – stade Michel Fontaine Cérémonie au Monument Aux Morts Sortie vélo Sortie vélo 9 h 30 – 11 h 30 – stade Michel Fontaine Kermesse de fin d’année de l'école Balade randonnée – stade Michel Fontaine RV à 14 h Sortie vélo Foot loisirs et repas ASC Manifestation ASC Sports Loisirs Sortie vélo Sortie vélo Sortie vélo Sortie vélo Sortie vélo Compte rendu du Conseil Municipal 5/6 ÉLECTIONS MUNICIPALES des 23 et 30 MARS 2014 Vous êtes électeur dans une commune de moins de 1 000 habitants Informations de l’association des maires Les candidatures peuvent être isolées ou groupées sur une ou des listes. Elles seront affichées dans le bureau de vote, ainsi que le nombre de conseillers à élire. Le scrutin (plurinominal majoritaire) ne change pas. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, et non par liste. Pas de parité homme/femme imposée. Vous pouvez toujours « panacher » les listes, rayer le nom d’un candidat, mais si vous ajoutez le nom d’une personne qui n’est pas candidate, cette voix n’est pas comptabilisée (en effet, tout candidat doit désormais déclarer sa candidature en préfecture). Au second tour, seuls des candidats présents au 1er tour peuvent se présenter, sauf si le nombre des candidats du 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Votre bulletin de vote sera pris en compte, quel que soit le nombre de candidats. Mais les noms des personnes qui ne sont pas candidates et ceux des candidats surnuméraires (c’est à dire qui figurent en fin de liste, au-delà du nombre de sièges à pourvoir) ne seront pas décomptés. Les conseillers municipaux qui seront élus éliront, au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue (aux deux premiers tours) et à la majorité relative (au 3e tour éventuel), le maire et les adjoints. Les membres du conseil municipal seront classés dans l’ordre du « tableau » officiel : le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux. Les adjoints prendront rang selon l’ordre de leur élection. Les conseillers municipaux prennent rang par ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Si les conseillers sont élus le même jour, l’ordre est déterminé par le plus grand nombre de suffrages obtenus et, à égalité de voix, par priorité d’âge. Ce « tableau du conseil municipal » fixe l’ordre de désignation des représentants de la commune au conseil communautaire (conseillers communautaires), organe délibérant de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération dont fait partie la commune. Pour en savoir plus vous pouvez vous adresser directement en préfecture (service élections) ou • sur le site Internet www.amf21.fr • http://www.service-public.fr/actualites/002954.html • http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-municipales-2014-Ce-qui-vachanger • … Janvier 2014 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu du Conseil Municipal 6/6