Le compte rendu complet de la réunion du 4 juillet 2014

Mairie de CORCELLES-LÈS-CITEAUX
Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2014
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, lieu habituel de ses
séances, à 20 h sous la présidence de Jérôme FONTAINE, Maire.
Etaient présents : MM. FONTAINE, maire – GALTIE, 1er adjoint – BOULANGER, 3ème adjoint - Mme C. ESCALIER,
4ème adjoint – Melle S. BONNIN – MM. S. CORTINOVIS - P. DEDIEU – Mmes A. DONZEL – C. GENELOT - F.
MASSON – MM. L. MILLE – B. RENARD
Etaient excusés : H. PETIT (procuration à C. ESCALIER) – D. BERGERET (procuration à F. BOULANGER) –
Absent excusé : D. TRIART
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1- Installation du CCAS lors de la réunion du 12 juin 2014
Sont membres du centre communal d’action sociale : Jérôme Fontaine – Christelle Escalier – Florence Masson –
Stéphanie Bonnin – Christelle Genelot – Anne Donzel – Mauricette Fontaine – Bernadette Accary – Evelyne Millet –
Jacques Brun – Christine Touati – Samia Djemali et Pascal Dedieu. Cette composition est conforme aux
préconisations de la préfecture car il y a des personnes représentant les retraités, les personnes âgées, les
personnes handicapées, les associations familiales et les personnes œuvrant dans le domaine de l’insertion et la lutte
contre l’exclusion.
Les membres du CCAS doivent faire preuve d’implication, de discrétion, de confidentialité et de rigueur dans l’étude
des dossiers. Ils sont amenés à faire profiter de leur expérience personnelle, familiale ou professionnelle, les
Corcellois en situation de difficultés ou d’isolement pour les soutenir, les aider ou les orienter vers les structures
adaptées à leur situation.
Les Missions du CCAS :
- traitement des demandes de secours financiers, issues des services sociaux, du dispositif départemental de
l’autonomie…ou parvenues directement en mairie ; Chaque Corcellois en situation difficile peut faire appel à l’aide du
CCAS ;
- gestion des attributions des logements vacants en collaboration avec Villéo, bailleurs social propriétaire des
logements ; (toute demande de logement sur Corcelles doit faire l’objet d’un courrier déposé en mairie)
- renseignements des dossiers ou enquêtes transmis par le CG, la DDCS…(obligation alimentaire, commission
spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives…) ;
- suivi de personne ou famille en difficultés lorsque leur situation se dégrade, dans l’attente d’une solution adaptée
et pérenne ;
- soutien aux personnes en situation d’isolement ;
- gestion des situations d’urgence ;
- demande de renseignements divers ;
- visites aux habitants à partir de 75 ans (visite du 14 juillet et distribution de panier de fin d’année) et aux
Corcellois à l’occasion de certains anniversaires.
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Compte rendu du conseil municipal 1/8
Les attributions d’aides sont soumises à conditions :
- un secours doit faire l’objet d’une demande écrite ou d’un entretien ;
- la personne ou famille doit justifier de ses revenus, charges, dettes… ;
- la demande doit être ponctuelle, exceptionnelle, suite à un changement de situation familiale, personnelle,
professionnelle… ;
- une participation de la personne ou famille est exigée afin de témoigner de sa bonne volonté ;
- le secours est toujours versé à l’organisme pour lequel la dette est notifiée ;
- la personne ou famille doit accepter de rencontrer les services sociaux ou organisme compétent pour élaborer un
bilan dans le but de tenter de trouver une solution adaptée et pérenne.
Permanences de l’assistante sociale à Corcelles : 2e lundi de chaque mois entre 15h et 17h30 sur RV préalablement
convenu auprès du Pôle Accueil Solidarité Famille de Gevrey.
Point sur l’association cantonale pour les personnes âgées dont l’assemblée générale s’est tenue 11 avril (cette
association livre 1 000 repas par mois et organise des sorties et voyages).
2- Affaires scolaires et périscolaires
Le compte rendu du conseil d’école du 13 juin est présenté.
Effectifs prévus pour la rentrée : 43 en maternelle (dont 7 moins de 3 ans) et 70 en élémentaire.
2 nouveaux enseignants seront affectés à la rentrée en élémentaire dont une nouvelle directrice. Les élus
remercient Adeline Lavigne, directrice cette année, pour son investissement auprès des enfants de l’école.
La traditionnelle remise des calculatrices aux enfants de CM2 a eu lieu le 1er juillet. De bons échanges ont eu
lieu avec les enfants à cette occasion.
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Un courrier émanant de la communauté de communes ainsi
qu’un courrier spécifique à Corcelles précisant les horaires scolaires et périscolaires à compter de la rentrée de
septembre 2014 ont été adressés à chaque famille ayant un enfant scolarisé à l’école de Corcelles. Nous avons bien
conscience que les horaires et organisations sont donnés bien tard et que cela va peser sur les organisations
personnelles et familiales. Le maximum a été fait pour placer les enfants dans les meilleures conditions de réussite à
compter de septembre 2014 dans ce nouveau contexte qui nous est imposé. Il est à noter que les services de
l’éducation nationale ont refusé notre demande de report de l’application de la loi mais que néanmoins les décisions
unanimes des conseils communautaires, municipaux et d’école ont forcé les services de l’Etat et du Conseil Général à
dialoguer sur la gestion des transports scolaires ce qui a permis de débloquer les situations de 3 écoles sur le
territoire de la communauté de communes.
Les élus du conseil municipal de Corcelles déplorent les conditions de mise en place de cette réforme qui ne
participent pas à placer les enfants dans les meilleures conditions.
Les APC (aides pédagogiques complémentaires) à l'école maternelle comme à l’école élémentaire seront proposées par
les enseignants les lundis et les jeudis de 16h30 à 17h15.
Une demande de dérogation d’un enfant de Saulon-la-Chapelle pour une entrée en classe de CE1 est acceptée au vu
de la situation difficile de cet enfant.
3- Recours en justice
Le conseil municipal a souhaité faire usage du droit de préemption urbain afin d’acquérir deux parcelles en vente sur
le territoire communal (AB 142 et AB 141) en zone d’activité. La société MD a mis en cause par voie de référé les
motivations des élus quant à cette acquisition et a saisi le tribunal afin de contester la légalité des délibérations du
conseil municipal par lesquelles la commune exprimait sa volonté de faire usage du droit de préemption urbain, en
application du plan local d’urbanisme de Corcelles.
Les élus ont rédigé, avec les conseils de maître Barberousse, un mémoire en défense pour faire valoir l’intérêt
général et notamment préciser que la commune souhaitait poursuivre la mise en place de la zone de détente et de
loisir mais aussi que le projet de cette entreprise implique la circulation de véhicules lourds au cœur du village, à
proximité immédiate des équipements sportifs et de détente fréquentés par les enfants et présente donc entre
autres un risque routier.
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Compte rendu du conseil municipal 2/8
Le tribunal a convoqué l’avocat de la commune le 30 juin pour étudier la situation.
La commune s’est vue notifier l’ordonnance rendue par le Juge des Référés le 2 juillet. Par cette ordonnance le
tribunal a pris la décision de suspendre les délibérations de la commune.
Pour la suite de la procédure, et dès lors que c’est une suspension qui a été ordonnée, le Tribunal doit se prononcer
rapidement, c’est-à-dire avant la fin de l’année, sur les mérites de la requête au fond. Sur les conseils de son avocat
et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer les trois délibérations contestées : 29 novembre
2013, 24 janvier 2014 et 21 février 2014.
4- Recrutement d’un agent communal en charge du secrétariat de mairie : la commission de gestion du
personnel communal s’est réunie le 28 mai
Recrutement d’un secrétaire de mairie : suite à l’offre d’emploi diffusée par le Centre de gestion, la
commission communale de gestion du personnel a rencontré trois candidats répondant aux critères du recrutement
(formation de base de secrétaire de mairie et / ou expérience dans ce métier). Après ces trois entretiens, les élus
décident de recruter madame Emilie SEGUENOT sous contrat à durée déterminée, I.B. 340 I.M. 321, à raison de
23h/semaine. Ce recrutement prendra effet à compter du lundi 7 juillet. Le contrat passera à temps complet à
compter du 1er octobre 2014.
Poursuite du stage de formation entrepris en juin au bénéfice d’un jeune du territoire : les élus ont rencontré
les enseignants de ce jeune. La commune veut continuer à l’accompagner mais souhaite aussi que le stage évolue vers
une mise en situation plus professionnalisant qui permettrait à ce jeune d’envisager un diplôme sous une forme qui
reste à définir et donc de valider dès cette année des acquis professionnels.
Pour l’année scolaire à venir, les élus décident de poursuivre le stage dans les conditions suivantes :
• Poursuite du travail scolaire entrepris cette année dans le même établissement en ULIS ;
• poursuite du stage filé dans la commune tout au long de l’année : 2 jours par semaine et ponctuellement des
stages d’une semaine avec pour objectif la validation de parties du référentiel professionnel du CAP ;
Travail sur les emplois du temps des agents communaux en charge du ménage et de l’ATSEM : du fait de la
réforme des rythmes scolaires, les locaux étant utilisés de manière différente, mais aussi pour prendre en compte
l’entretien des services techniques livrés en fin d’année, les élus doivent réfléchir sur l’intégralité des emplois du
temps des agents concernés en concertation avec ceux-ci. Un groupe de travail est constitué à cet effet. Ses
propositions seront validées par le conseil municipal.
5- Suivi des travaux communaux et entretien de la commune :
L’agent sous contrat CAE : le bilan de la période d’essai est jugé satisfaisant par les membres de la commission
travaux. Le contrat est donc devenu définitif pour 1 an ;
Services techniques : l’avancement des travaux est précisé : le bardage est en cours de finitions et le bâtiment
doit être hors d’air et hors d’eau fin juillet ;
Mise en place de filets de protection pare ballons au bord du terrain de football : le dossier de demande de
subvention a été adressé à la ligue de football de Bourgogne (2 500 de subvention sont sollicités).
Cimetière – Columbarium : le nouvel équipement est à présent installé ;
Dernière tranche de rénovation de l’école maternelle : le début des travaux est prévu le 8 juillet ;
Les élus ont fait le point des travaux d'entretien à réaliser sur le vestiaire sportif et une réunion de
concertation doit avoir lieu avec les responsables du club afin de répartir les tâches ;
Les sanitaires du parc communal Georges Forey : les murs sont terminés et le toit posé ;
Point à temps : un devis a été reçu et est accepté à hauteur de 3 600 €. Les élus ont fait le tour de la commune
pour estimer les besoins ;
Entretien du réseau pluvial : les élus ont mandaté le prestataire habituel pour réaliser un l’entretien annuel du
réseau pluvial (estimation 4 032 € TTC). Les travaux auront lieu lors de la semaine 30 à partir du 21 juillet ;
Assurance de la tondeuse : après échanges avec l’assureur de la commune, les élus décident de modifier
l’assurance de la tondeuse au vu de sa faible valeur ;
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Compte rendu du conseil municipal 3/8
Suite à la dégradation de 2 volets roulants, le dépôt de plainte de la mairie a été modifié et la tentative
d’intrusion avérée. La réparation sera donc prise en charge par l’assureur de la commune dans le cadre de la garantie
contre les vols ;
Installation des panneaux sur la route de Villebichot (voir photos ci-dessous)
Scellement du panneau de réglementation (pyramide aire de jeux d’enfants) : ce panneau, une nouvelle fois
dégradé, a été remis en place par les agents communaux ;
6- Affaires diverses
Finances :
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l’ouverture d’une ligne de crédit à hauteur de
150 000 € pour le financement des services techniques communaux ; Plusieurs devis ayant été étudiés, les
élus retiennent la proposition financière de la Caisse d’Epargne pour un remboursement prévu en 10 ans ;
- Le budget annexe relatif au lotissement des Ramures exigé par la trésorerie est mis en place ;
- Les élus décident d’une admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme d’un montant de 220 € due par
R.H.T. EURL 18 rue du Chênerot – Entreprise clôturée par une cessation d’activités.
- Informatisation de la Bibliothèque : le maire informe les élus du paiement de la subvention accordée au
titre de la Dotation Générale de Décentralisation par la Dion Régionale des Affaires Régionales pour un
montant de 1 262.30 €. Reste à percevoir la subvention du Conseil Général (1 589.95 €) octroyée dans le
cadre de l’Aide à l’équipement mobilier et la première informatisation des bibliothèques dès l’acquisition et
la mise en place du matériel. La mise en place du matériel informatique va donc débuter en septembre.
Nouvelles dégradations dans la commune : une enquête de gendarmerie va sans doute permettre l’identification
d’un ou plusieurs auteurs. Un jeune corcellois a déjà été auditionné par les forces de l’ordre ; Nous sommes dans
l’attente des conclusions des forces de l’ordre. Les auteurs seront poursuivis devant la justice.
CERMEX a fêté ses 40 ans : plus de 1 000 personnes ont participé à cet événement ;
Changement du photocopieur de l’accueil de la mairie. 3 devis ont été sollicités pour changer le matériel
ancien ; Après présentation du dossier par le 1er adjoint, le conseil municipal décide de retenir la proposition de
Bourgogne Copie qui consiste à changer le copieur de la mairie (en location) et à passer l’ancien copieur de la mairie
aux écoles afin de remplacer l’ancienne machine. La négociation relative au renouvellement du parc de copieurs va
permettre de réaliser des économies et de bénéficier d’un matériel plus performant. Les élus renouvellent néanmoins
leur volonté de limiter au maximum le recours au papier dans un esprit de développement durable et invitent les
enseignants des écoles de Corcelles à la même réflexion.
Forêt : bilan des inscriptions aux affouages du 16 au 27 juin : 22 équipes sont inscrites, ce qui est moins que
d’habitude. Le tirage au sort est prévu courant octobre.
Urbanisme :
• Les dernières déclarations d’urbanisme sont listées : deux DP, rue de l’Eglise pour la vente d’un terrain et
rte de Seurre pour la réfection d’un toit ; 3 dépôts de PC soit deux dans le lotissement Les Ramures et un
rue de l’Eglise pour la construction d’un garage ;
• Le préfet informe les élus que l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 relatif à l’état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune est abrogé et qu’un nouvel arrêté fixe les
risques suivants à prendre en compte : zone à sismicité faible et retrait-gonflement des argiles. Cet arrêté
est affiché en mairie.
Sécurité
• Réflexion sur la route de Villebichot : les panneaux précisant la limitation de vitesse à 50 km/h et la
dangerosité de la route ont été mis en place par les agents communaux ; un courrier a été envoyé à tous les
corcellois pour les informer du danger et de la limitation vitesse ; une réunion avec la cellule sécurité routière
de la préfecture a eu lieu le 23 juin. Le bilan du comptage réalisé par les services du Conseil général sur le
nombre de véhicules utilisant cette voie sur une semaine montre qu’en moyenne 150 véhicules utilisent cette
voie chaque jour dans chaque sens (soit 300 véhicules en tout).
•
Route de Seurre : Copie d’une pétition relative à la vitesse sur cette route et adressée au Conseil général
a été reçue en mairie ; Le point a été fait avec les services de l’Etat et du conseil général le 23 juin 2014 en
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Compte rendu du conseil municipal 4/8
mairie. Une étude est à prévoir avant toute décision. Le Conseil général a fait savoir par courrier au maire
que bien que des aménagements sur cet axe ne relèvent pas d’un « intérêt départemental avéré », il propose à
la commune l’assistance de ses services (la MICA, mission d’aide aux collectivités) pour réaliser un état des
lieux (route de Seurre et rue des Chênes), réfléchir à de potentiels aménagements – qui seront soumis à
autorisation du Conseil général -, envisager leur financement sachant que le Conseil général ne participera pas
financièrement. Les élus décident de solliciter l’aide de la MICA pour mettre en place cette réflexion sur la
route de Seurre (CD 996). Une première réunion de travail est prévue en septembre 2014.
•
Les gendarmes de Gevrey ont rencontré les maires du territoire le 16 juin à Corcelles. Les échanges
ont été fructueux ; Suite à cette réunion, le conseil municipal décide de mettre en place le protocole
« participation citoyenne » ; Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73 ; Vu le code
général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure ; Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance et afin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les
phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale. Le dispositif vise à rassurer la
population, améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d'appropriation et accroître
l'efficacité de la prévention de proximité. La démarche de "participation citoyenne" consiste à sensibiliser
les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. Empruntant la forme d'un réseau
de solidarités de voisinage constitué d'une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour
d'habitants d'une même rue ou d'un même quartier, le dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie
de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont
ils seraient les témoins. Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie ;
• Le maire informe les élus d’une visite de sécurité impromptue de la DGCCRF le 18 juin pour les aires de
jeux ; Aucune anomalie n’a été relevée ;
• La commission communale de sécurité se réunira le 7 juillet ;
• La vérification annuelle des bornes incendie a eu lieu le 30 juin.
Commission vie communale : le recrutement d'une personne pour la location de la salle des fêtes a été réalisé ;
Une convention pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes aux associations communales va être signée ;
Mise en place d'activités pour les jeunes cet été : Les élus ont rencontré des jeunes de Corcelles le 28 juin. Plusieurs
activités ont été listées. Le conseil municipal décide de proposer en août 1 ou 2 activités aux jeunes de 12 à 17 ans et
pour se faire autorise le maire à recruter un animateur pour 8h de travail et à mandater une subvention pour une
activité organisée dans une commune voisine.
Commission communication : le travail de rédaction du bulletin municipal 2014 a débuté. Les corcellois qui
souhaitent publier dans ce bulletin un article culturel ou à vocation de découverte du territoire sont invités à se
faire connaître ; La prochaine réunion se tiendra le jeudi 10 juillet à 20 h 30 en mairie.
Les élus présents dans les différentes réunions suivantes en donnent un compte rendu : COMSUD commission eau
assainissement le 20 mai, COMSUD commission déchets le 21 mai, assemblée générale du F.C.S.C. le 23 mai,
assemblée générale ADMR Gevrey Nuits le 27 mai, COMSUD commission communication le 27 mai, COMSUD
commission travaux de la Cent Fonts le 25 juin, conseil Communautaire le 2 juillet à Saint Philibert, commission
fleurissement le 1er juillet.
Le conseil municipal prend connaissance :
- de l’arrêté préfectoral n° 404 du 26 juin 2014 abrogeant celui du 23 juin 2014 abrogeant celui du 13 juin 2014
entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte
d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Or
- du rapport annuel d’élimination des déchets pour l’année 2013 qui est disponible à la consultation en mairie de tous
les administrés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h.
Prochain conseil municipal : vendredi 29 août 2014
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Compte rendu du conseil municipal 5/8
INFORMATIONS MUNICIPALES - JUILLET 2014
François PATRIAT, président du conseil régional de Bourgogne, tiendra une
réunion publique à la salle des fêtes de Corcelles le vendredi 11 juillet à 18h sur
le thème de la réforme des collectivités locales et notamment de la fusion des
régions.
Aménagement des horaires d’ouverture de la mairie durant l’été :
En juillet et août, les permanences de mairie auront lieu les lundis de 16h30 à 18h et les vendredis de 16h30 à 19h.
Ouverture de la Bibliothèque durant les vacances – La bibliothèque sera ouverte les mardi 29 juillet et samedi 23
août aux horaires habituels.
REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES : ARRETE PREFECTORAL (extraits)
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur
intensité et notamment ceux susceptibles de provenir : des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des
réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite ; de
l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur ; de l’utilisation des pétards ou autres
pièces d’artifices.
Sans préjudice des réglementations applicables par ailleurs, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités
professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils
ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations
transmises doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours
fériés sauf en cas d’intervention urgente. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels
que tondeuses à gazon à moteur thermique ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
INTERDICTION DES FEUX EXTERIEURS : RAPPEL : le brûlage des déchets dits verts, éléments issus de la
tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires,
est interdit en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type, conformément à la
circulaire DGS/EA1/DGEC/DGPAAT n° 2011-431 du 18 novembre 2011
Juillet 2014 - CORCELLES-LÈS-CITEAUX -
Compte rendu du conseil municipal 6/8
Limitation des usages de l’eau :
L’arrêté Préfectoral n° 404 du 26 juin 2014 abrogeant l’A.P. n° 367 du 23 juin 2014 qui remplaçait l’arrêté n° 347 du
13 juin 2014 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de
l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte d’Or et des mesures générales de restriction sur
l’ensemble du territoire de la Côte d’Or (voir arrêté au tableau d’affichage)
En ce qui concerne les mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Or :
Est interdit l’arrosage des pelouses, des espaces verts, des aires de loisirs et des terrains de sports. Toutefois, est
autorisé de 19 h à 10 h, l’arrosage des surfaces à vocation sportive, précisément délimitées, où évoluent les usagers,
et l’arrosage de la plate-forme enherbée du tramway. Cet arrosage ne doit pas générer de pertes d’eau par
écoulement.
Est interdit le lavage des voies et trottoirs, à l’exclusion des nécessités de la salubrité publique
Est interdit le remplissage des piscines privées. Toutefois, la première mise en eau des piscines est autorisée, sous
réserver que le Maire donne son accord en fonction de l’état de la ressource en eau, en liaison avec le gestionnaire du
réseau d’alimentation en eau potable.
Sont interdits pour les particuliers, le lavage des véhicules à leur domicile, le lavage des toitures, des façades et des
abords des immeubles sous réserve des strictes nécessités de l’hygiène publique.
Est interdit de 10 h à 19 h l’arrosage des potagers, des massifs fleuris et des plantations des commerces de
végétaux. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes
d’eau par écoulement. En cas de franchissement du seuil d’alerte renforcée dans un ou plusieurs sous-bassins les
arrosages des massifs fleuris sont interdits dans ces sous bassins.
Ets interdit l’arrosage des plantations. Toutefois, les plantations réalisées depuis moins d’un an et avant le 1er mai de
l’année peuvent être arrosées de 19 h à 10 h, les arrosages devant être limités aux stricts besoins des plantes
concernées et ne pas générer de pertes par écoulement.
Rappel
Des contrôles de vitesse ont lieu dans la commune
A la sollicitation de riverains, les élus ont demandé aux gendarmes de venir réaliser des contrôles de vitesse
de la commune. Nous vous rappelons qu’il est indispensable, pour la sécurité de tous et notamment des
enfants, de respecter la vitesse limite en agglomération.
Information des gendarmes : Vous vous absentez de votre domicile cet été ? La gendarmerie et la police nationales
dispensent des conseils utiles pour limiter au maximum les risques de cambriolage.
Ne laissez pas le courrier s’accumuler dans la boîte aux lettres (les services postaux peuvent conserver ou bien
renvoyer votre courrier vers votre lieu de vacances). Confiez à un proche le soin de passer dans votre logement pour
ouvrir les volets, allumer une lampe… (possibilité d’utilisation d’un programmateur pour mettre en marche tout
matériel électrique). Renvoyez votre ligne téléphonique fixe vers un autre numéro auquel une personne pourra
répondre (numéro de mobile par exemple). Avisez de votre absence vos voisins ou le gardien de votre résidence.
N’inscrivez pas d’adresse sur le trousseau de clefs et ne le laissez pas dans la boîte aux lettres.
Et surtout, profitez du dispositif « Tranquillité vacances » en signalant votre absence : à la brigade de gendarmerie
la plus proche de votre domicile. http://www.service-public.fr/actualites/003171.html?xtor=EPR-140
Juillet 2014 - CORCELLES-LÈS-CITEAUX -
Compte rendu du conseil municipal 7/8
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2013-2014 Calendrier communal indicatif
Organisateur
A.S.C.
Mairie
Date
Dimanche 27 Juillet
29 août
Sortie vélo
Conseil municipal
A.S.C.
Dimanche 31 août
Sortie vélo
ESPERANCE
Dimanche 7 septembre
Comité consultatif Vie
Communale
Samedi 20 septembre
Méchoui
Sortie Cent Fonts
A.S.C.
ESPERANCE
A.S.C.
Dimanche 28 septembre toute la journée
Comité consultatif Vie
Communale
ESPERANCE
Mairie
A.S.C.
Manifestation
Samedi 25 Octobre
Dimanche 26 Octobre
Dimanche 9 Novembre
Sortie vélo
Soirée culturelle
Sortie vélo
Expo artisanale
Samedi 15 Novembre
11 novembre
Dimanche 30 novembre
Soirée LOTO
Cérémonie au Monument aux Morts
Sortie vélo
Les élus du conseil municipal vous souhaitent un agréable été.
Juillet 2014 - CORCELLES-LÈS-CITEAUX -
Compte rendu du conseil municipal 8/8

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