Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds, le lundi 5 mai 2014 a lieu à la salle l’Amicale la séance ordinaire de notre Conseil à 19h30. Sont présents : MM. Alexandre Malette, Jérôme Fillion, Rhéol Bissonnette, Gabriel Savoie, Roger Cyr sous la présidence de M. Camille David, maire. Est absent : M. Hugues Grégoire. Est également présente Mme Nathalie Laflamme, directrice générale / secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Lecture et adoption de l'ordre du jour. Adoption des minutes du 8 avril 2014. Affaires découlant du dernier procès-verbal. Adoption des comptes du mois. Résolution adoptant les dépenses incompressibles. Correspondance. Période de questions. Rapport de la MRC. Rapport des conseillers. Rapport de l’inspecteur. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Présentation des états financiers 2013. Lettre de félicitations à M. Laurent Lessard, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Harmonisation de la règlementation municipale avec la SQ. Demande de renouvellement et d’adhésion (TVCRA). Souper des municipalités du 13 juin à Adstock. Tournoi de golf de la Ville de Thetford Mines. Avis publics. (Gabriel) Venue de la délégation de Barmainville. SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT 19. 20. 21. 22. 23. 24. Évaluation du préposé aux services techniques. Éclairage public. Soumission déneigement d’endroits municipaux. Fauchage abords des routes. Travaux voirie été 2014. Offre de SNC-Lavalin pour la réalisation d’un plan réseau routier. HYGIÈNE DU MILIEU 25. 26. Avis de motion règlement sur les rejets dans les réseaux d’égouts. Formation eau usée. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 27. 28. 29. 30. Démission de Richard Lefrançois du CA de l’OMH. Résolution pour la mise en place du Comité MADA. Soirée de consultation sur le plan d’action culturel 2015-2017 de la MRC des Appalaches. Invitation à un apprentissage à la démocratie municipale pour des élèves de l’école La Passerelle. (Gabriel) AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 31. Vente de garage (7 et 8 juin). 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. Fleurons du Québec. Bâtiments écrasés. (Gabriel) Vente de terrain résidentiel à Ferme Létourneau. Adoption du règlement # 318 (réseau cyclable régional). Avis de motion et adoption des projets de règlements sur l’implantation de grandes éoliennes. Rencontre du 15 mai concernant le Chemin de St-Rémi. Projet de règlement pour encadrer le développement résidentiel. LOISIRS ET CULTURE 39. 40. Emplois d’été Canada. Centre culturel ou centre communautaire? (Gabriel) DIVERS 1. Promesse d’achat de M. Robert Gosselin. 2. Tondages des terrains aux bâtiments des puits et des étangs. 3. Infiltration d’eau dans le secteur de la rue Nadeau. LEVÉE DE LA SÉANCE LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 097-05-14 Proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Jérôme Fillion et résolu à l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert. ADOPTION DES MINUTES DU 8 AVRIL 2014 098-05-14 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2014 au moins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Alexandre Malette et résolu à l’unanimité des conseillers présents que lesdites minutes soient acceptées et signées. AFFAIRES DÉCOULANT DU DERNIER PROCÈS-VERBAL La directrice générale en fait le suivi. ADOPTION DES COMPTES DU MOIS 099-05-14 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie des comptes du mois au moins 48 heures avant la tenue des présentes; ATTENDU QU’une liste des comptes du mois, reçus après l’envoi, a été remise, séance tenante, à tous les membres de ce conseil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Alexandre Malette et résolu à l’unanimité des conseillers présents que les comptes du mois soient acceptés et payés. La liste descriptive des comptes à payer est déposée aux archives de la Municipalité pour conservation et consultation. POSTES BUDGÉTAIRES AFFECTÉS PAR LES COMPTES DU MOIS : Adm. gén. : Incendie : Voirie : Hygiène du milieu : Santé & Bien-être : 5 581.76 $ 3 811.04 5 192.68 9 897.79 0.00 Urbanisme : Loisirs : Accès D : Salaires : TOTAL 117.12 2 181.65 588.00 6 824.19 34 194.23 $ RÉSOLUTION ADOPTANT LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES 100-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Gabriel Savoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents que les dépenses incompressibles soient acceptées et payées. CORRESPONDANCE Elle est déposée aux archives pour consultation. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur David invite les citoyens à la période de questions. RAPPORT DE LA MRC Monsieur David a fait un très bref résumé de la séance des maires tenue en avril. RAPPORT DES CONSEILLERS M. Roger Cyr Voirie : a fait une tournée de chemins avec Germain Payeur. Martin Dumas 460 Principale : est allé voir sur le terrain lorsque le propriétaire a fait savoir les problèmes d’écoulement d’eau sur son terrain. Il s’est rendu à maintes occasions par la suite. Selon lui, le problème vient du terrain arrière qui est situé plus haut. Un correctif à cette situation devra être apporté. M. Gabriel Savoie Comité familles et MADA : deux réunions pour réviser la politique familiale et voir à l’élaboration de la politique des aînés. M. Rhéol Bissonnette OMH : dépôt des états financiers 2013. M. Alexandre Malette Porte local de la patinoire (sous-sol du centre culturel): installée. RAPPORT DE L’INSPECTEUR Remplissage de piscine : selon l’article 10.3 du règlement 296 il est strictement interdit de se servir de l’eau potable pour remplir une piscine. M. Gabriel Savoie veut savoir combien coûte un gallon d’eau potable traité. Des informations seront prises. Usine de traitement des eaux usées : du sulfate ferrique devra être commandé. L’usine devait être en opération la semaine prochaine. Le balayage des rues devrait se faire prochainement. L’entrepreneur a été avisé aujourd’hui qu’il peut venir dès que disponible. Les balais du Trackless ont été changés aujourd’hui. Une dépense de 477.36 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2013 101-05-14 Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers présents que La municipalité de Saint-Jacques-deLeeds accepte les états financiers municipaux préparés au 31 décembre 2013 et présentés par M. Richard Grenier, c.a. de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton. Ces états financiers nous montrent un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 235 919 $. Les documents suivants ont été déposés : • Rapport financier 2013 consolidé, • États financiers 2013 – entente intermunicipale – sécurité incendie. RAPPORT FINANCIER 2013 DE L’OMH 102-05-14 Proposé par M. Alexandre Malette et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l’unanimité des conseillers présents que La municipalité de Saint-Jacques-deLeeds accepte les états financiers de l’Office Municipal d’Habitation de SaintJacques-de-Leeds préparés au 31 décembre 2013 par la firme comptable RDL Lamontagne inc. Ces états financiers nous montrent un déficit de 47 968 $, un versement de 4 258 $, donc un solde à payer municipal de 539 $. LETTRE DE FÉLICITATIONS À M. LAURENT LESSARD, MINISTRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS Une lettre sera envoyée à M. Lessard de la part du Conseil pour le féliciter de sa nomination. HARMONISATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE AVEC LA SQ 103-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Jérôme Fillion et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Saint-Jacques-deLeeds est en accord d’adopter les règlements municipaux présentés par la Sûreté du Québec de la MRC des Appalaches relativement aux sujets suivants : Les alarmes; Le colportage; L’eau potable; Les animaux; Les nuisances; La sécurité, la paix …; La circulation et le stationnement. QU’il est entendu que les libellés seront revus et corrigés par le contentieux de la Sureté du Québec avant adoption finale desdits règlements. QUE lesdits règlements municipaux seront appliqués par la Sureté du Québec. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET D’ADHÉSION (TVCRA) 104-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Jérôme Fillion et résolu à l’unanimité des conseillers présents que La municipalité de Saint-Jacques-deLeeds adhère à la Télévision communautaire de la région des Appalaches au montant de 50 $. SOUPER DES MUNICIPALITÉS DU 13 JUIN À ADSTOCK 105-05-14 Il a été résolu à l’unanimité des conseillers présents que La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds paie le repas aux membres du Conseil, employés et conjoints intéressés à participer au souper des municipalités tenu le 13 juin à Adstock. Il en coûte 30 $/personne. TOURNOI DE GOLF DE LA VILLE DE THETFORD MINES Personne ne participera. AVIS PUBLICS (GABRIEL) Les avis publics sont affichés obligatoirement à 2 endroits, soit au bureau municipal et à l’église catholique. Ils pourront être intégrés, à l’occasion, dans Les Échos de Leeds. Peut-être prévoir un autre endroit pour affichage, soit le Centre culturel. VENUE DE LA DÉLÉGATION DE BARMAINVILLE 106-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l’unanimité des conseillers présents qu’un montant de 500 $ soit alloué pour la réception d’une délégation de la commune de Barmainville en juin 2014 avec qui la Municipalité a un jumelage toponymique. TRANSPORT ÉVALUATION DU PRÉPOSÉ AUX SERVICES TECHNIQUES L’évaluation d’Elliott Breton par le DTP d’Adstock en date du 30 avril 2014, M. Martin Dufour, a été remise à tous les élus. Une répartition des tâches devra être faite et une rencontre est envisagée avec l’employé. ÉCLAIRAGE PUBLIC 107-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l’unanimité des conseillers présents que 10 luminaires DEL soient commandés au coût de 354 $, plus taxes, installation incluse, dans le cadre de l’offre offerte par Hydro-Québec via le volet « Éclairage public » du Programme Bâtiment qui accorde un montant de 60 $ par luminaire. SOUMISSION DÉNEIGEMENT D’ENDROITS MUNICIPAUX 108-05-14 Proposé par M. Jérôme Fillion et appuyé par M. Alexandre Malette et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité de Saint-Jacques-deLeeds demande des soumissions pour l’ouverture hivernale des cours du bureau municipal, du Centre culturel et de la cour de l’école de La Passerelle et ce selon les directives suivantes : Période de trois ans : saisons 2014/2015, 2015-2016, 2016-2017. Que les soumissions des intéressés devront être reçues au bureau municipal avant 11 hres le 22 mai 2014; QU’elles seront ouvertes publiquement suite à la fermeture de la période de réception. FAUCHAGE ABORDS DES ROUTES 109-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Gabriel Savoie et résolu à l’unanimité des conseillers que le contrat de fauchage des abords des routes et rangs municipaux et de quelques terrains sous la juridiction municipale soit octroyé à Déneigement T-M (Yvon Cimon) au tarif horaire de 65 $/h. ce qui représente une dépense d’environ 2 000 $. HYGIÈNE DU MILIEU AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUTS AVIS DE MOTION est donné par M. Roger Cyr et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers présents qu'à une séance subséquente, le conseil de La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds adoptera le règlement 319 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil. FORMATION EAUX USÉES 110-05-14 Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers présents que M. Elliott Breton, préposé aux services techniques, soit inscrit à la formation en assainissement des eaux usées (PADEM 2014) offerte par la Commission scolaire des Trois-Lacs au coût de 3700 $ dont quatre (4) semaines se donneront en région et les deux (2) dernières semaines à la PGL de Vaudreuil-Dorion. QUE cette formation est admissible au programme d’aide financière FCCQ, soit financée à 91.4 %. QUE les frais inhérents à cette formation lui soient remboursés. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DÉMISSION DE RICHARD LEFRANÇOIS DU CA DE L’OMH Toujours à la recherche d’un remplaçant. RÉSOLUTION POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ MADA 111-05-14 ATTENDU la volonté de la municipalité ou la MRC d’élaborer une politique municipalité amie des aînés (MADA) pour assurer un milieu de vie de qualité aux aînés; ATTENDU QUE la municipalité ou la MRC est en période d’élaboration de sa politique aînés municipale; ATTENDU QUE le cheminement de la MADA nécessite la création d’une structure d’élaboration et de suivi ATTENDU QUE la mise en place est fondamentale au cheminement de la politique aînés municipale; ATTENDU QUE la MADA est une manière de penser et d’agir qui concerne l’ensemble des champs d’intervention de la municipalité ou de la MRC; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jérôme Fillion et appuyé par M. Alexandre Malette et résolu à l’unanimité des conseillers présents : QUE la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds procède à la création d’un comité aînés sous la responsabilité de M. Gabriel Savoie, élu responsable des questions familiales (RQF). QUE le comité soit formé des membres suivants : Mmes Olivia Fillion, Jacinthe Gagné, Jeannine Nadeau, Valérie Savoie et de MM. Martin Huot, Michel Paré ainsi que de Mme Sylvie Khandjian, chargée de projet, Mme Carole Roy du CSSS et Mme Louise Nadeau de la SDE. QUE le Comité de la MADA aura pour mandat : D’assurer l’élaboration de la politique aînés : en étant à l’écoute des besoins et des attentes de la population; en recommandant des projets porteurs de la préoccupation « Aînés ». D’assurer le suivi et l’évaluation du plan d’action : en exerçant un rôle de suivi afin d’en assurer la continuité et la pérennité; en priorisant les éléments du plan d’action; en favorisant l’implication des directions de services dans la définition et l’application des mesures qui assureront la mise en œuvre de la politique aînés; D’assurer le lien entre les instances municipales et la communauté sur la politique MADA; D’assister le conseil dans l’étude de dossiers susceptibles de faire l’objet de règlement ou de politique ayant une incidence sur les aînés; Grâce à son expertise, de jouer un rôle consultatif et de vigilance D’identifier des stratégies pour inciter les entreprises et les organismes de la municipalité à intégrer le principe « penser et agir aînés »; De sensibiliser les décideurs à l’importance des aînés dans tout le processus de décisions et ce quel que soit le champ d’intervention (politique, économique, social, culturel). De permettre le partenariat, la représentativité de l’ensemble de la communauté et sa formation devrait le refléter : organismes communautaires et, en particulier, ceux qui représentent des aînés, réseaux sociaux, organismes socio-économiques, milieu de la santé, milieu scolaire, services municipaux, milieu des affaires, etc. SOIRÉE DE CONSULTATION SUR LE PLAN D’ACTION CULTUREL 2015-2017 DE LA MRC DES APPALACHES MM. Camille David et Gabriel Savoie assisteront à la soirée de consultation sur le plan d’action culturel 2015-2017 de la MRC des Appalaches qui se tiendra le 13 mai 2014 à la salle du Conseil des Maires de la MRC à Thetford Mines. INVITATION À UN APPRENTISSAGE À LA DÉMOCRATIE MUNICIPALE POUR DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE LA PASSERELLE (GABRIEL) À suivre. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT VENTE DE GARAGE (7 ET 8 JUIN) Se tiendra les 7 et 8 juin. Un rappel sera fait via les Échos. FLEURONS DU QUÉBEC Sera discuté plus tard. BÂTIMENTS ÉCRASÉS (GABRIEL) Une lettre sera envoyée aux propriétaires concernés. VENTE DE TERRAIN RÉSIDENTIEL À FERME LÉTOURNEAU 112-05-14 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l’unanimité des conseillers que le terrain portant le numéro de lot 5 437 921 soit vendu à Ferme Létourneau & Frères inc. QUE le prix de vente soit de 1.12 $/pi². QUE les frais reliés au notaire soit à la charge de l’acquéreur. QUE le maire et la directrice générale / secrétaire-trésorière soient autorisés, et ils le sont par les présentes, à signer l’acte notarié. ADOPTION DU RÈGLEMENT # 318 (RÉSEAU CYCLABLE RÉGIONAL) 113-05-14 Proposé par M. Rhéol Bisonnette et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le règlement 318 amendant le plan d’urbanisme numéro 173 relativement à l’introduction du réseau cyclable conformément au règlement 143 de la MRC des Appalaches soit et est adopté. AVIS DE MOTION SUR L’IMPLANTATION DE GRANDES ÉOLIENNES AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par M. Jérôme Fillion et appuyé par M. Alexandre Malette et résolu à l’unanimité des conseillers présents qu'à une séance subséquente, le conseil de La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds adoptera le règlement numéro 320 amendant le plan d'urbanisme numéro 173 afin d’introduire des objectifs pour l’implantation d’éoliennes. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil. AVIS DE MOTION est donné par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers présents qu'à une séance subséquente, le conseil de La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds adoptera le règlement 321 modifiant le règlement de zonage numéro 175 afin d’ajouter des dispositions relatives aux éoliennes. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil. AVIS DE MOTION est donné par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers présents qu'à une séance subséquente, le conseil de La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds adoptera le règlement numéro 322 amendant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 176 concernant l’implantation d’éoliennes. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil. RENCONTRE DU 15 MAI CONCERNANT LE CHEMIN DE STRÉMI M. Camille David y assistera. Se tiendra à Saint-Jean-de-Brébeuf. Soirée d’informations des procédures et des étapes à venir. PROJET DE RÈGLEMENT POUR DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL ENCADRER LE À suivre. LOISIRS ET CULTURE EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA Notre demande de financement dans le cadre d’Emplois d’été Canada a été approuvée pour un emploi comme moniteur de terrain de jeux. CENTRE CULTUREL (GABRIEL) OU CENTRE COMMUNAUTAIRE? À suivre. DIVERS PROMESSE D’ACHAT DE M. ROBERT GOSSELIN La promesse se termine le 17 juillet 2014. TONDAGES DES TERRAINS AUX BÂTIMENTS DES PUITS ET DES ÉTANGS Sera fait par les employés municipaux. INFILTRATION D’EAU DANS LE SECTEUR DE LA RUE NADEAU Le dossier est suivi par M. Germain Payeur à savoir quelle décision sera prise pour corriger ce problème qui amène de l’eau dans le trou d’homme dû à une montée des crues du ruisseau et fait qu’il y a un surplus d’eau à traiter. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE 114-05-14 Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Jérôme Fillion et résolu à l’unanimité des conseillers présents que l’assemblée soit ajournée le 7 mai 2014 à 19 h à la salle l’Amicale. Il est 23h15. Camille David Maire Nathalie Laflamme, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trésorière Je, Camille David, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. Camille David, maire CERTIFICATION DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie que la Municipalité de St-Jacques-de-Leeds dispose des crédits suffisants pour l’autorisation des dépenses incluses dans ce procès-verbal. Nathalie Laflamme, g.m.a. Directrice générale et secrétaire-trésorière