Département de publication : 75 Annonce No 14031800/1 Date de publication : 26/02/2015 Service I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Isabelle TCHERKEZIAN, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 86 92. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : dératisation, Désinsectisation, désinfection des locaux de Caisse des dépôts Ile de France et Blois. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. o Catégorie de services : n 25 Services sociaux et sanitaires. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris (75), Arcueil (94) et Blois (41). Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché concerne les prestations de service relatives à la prévention et la destruction des rongeurs et des nuisibles rampants et volants de toute nature (notamment les blattes, fourmis, puces, moucherons) et la désinfection de locaux sur les sites de Caisse des Dépôts situés en Ile de France et à II.1) Description Blois. Pour cela il devra mettra en place les moyens adéquats, en tant que de besoin, afin de permettre aux agents de la Caisse des Dépôts de travailler dans les meilleurs conditions possibles d'hygiène et de salubrité. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat pour les opérations courantes de traitement préventif et d'éradication et les moyens et les opérations exceptionnelles d'éradication et de désinfection. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90923000, 90921000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché comportant deux lots séparés. Marché mono attributaire et à prix mixte comprenant : - des opérations courantes de traitement préventif d'éradication (dératisation, désinsectisation) qui sont rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire, -des opérations exceptionnelles d'éradication et de désinfections qui sont rémunérées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Ces opérations d'éradication exceptionnelles font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir o adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins en application de l'article 43 du Décret n 2005-1742 du 30 Décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. La part des prestations traitée par l'émission de bons de commande ne comprend ni minimum en valeur ou en quantité. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS o LOT n 1 intitulé : 1) Description succincte Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC Ile de France 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90923000, 90921000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots o LOT n 2 intitulé : 1) Description succincte Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de la CDC Blois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90923000, 90921000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Modalités de financement: Paiement direct et non différé du prix sur le III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT o budget propre de la Caisse des Dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant et le délai de paiement o sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n 2013-269 précité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions d'exécution à caractère environnemental : Le candidat devra démontrer comment il envisage de limiter la pollution en utilisant - autant que possible des produits ayant un impact réduit sur l'environnement, il prendra garde à ne pas utiliser plus de produits que nécessaire. Il devra s'assurer qu'aucun déchet ne se retrouve en dehors des filières de valorisation ou de traitement agréées. De diminuer les risques sanitaires et environnementaux en s'assurant de la non dangerosité des produits utilisés ou bien en mettant en œuvre des dispositions propres à garantir une utilisation sans danger pour l'environnement ou l'homme. Le titulaire devra assurer la sécurité de toutes les personnes pouvant se trouver sur les lieux de l'intervention : mise en valeur de l'affichage, équipements de protection individuels, respect de toutes les règles de sécurité Le titulaire s'engage à appliquer la politique environnementale et sociale qu'il aura décrite dans sa note de développement durable. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier o que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Attestation norme ISO 9001 version 14001 ou équivalent et de certificats d'agréments émanant du Ministère de l'agriculture et de la Chambre Syndicale des Industries de Désinfection, désinsectisation et dératisation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 45. 2. valeur technique : programme d'intervention. Pondération : 70. 3. valeur technique : autocontrôles. Pondération : 30. 4. prix des prestations. Pondération : 40. 5. prix des prestations : opérations courantes de prévention d'éradication au regard de la dpgf. Pondération : 80. 6. prix des prestations : opérations exceptionnelles d'éradication au regard du bpu. Pondération : 20. 7. performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciées au regard de la note d'environnement durable. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14031800. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 avril 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedes depots.fr. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www. Economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat et le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Lors de la phase de consultation, des visites, de préférence, collectives, de toutes les entreprises seront organisées sur les différents sites. Les candidats doivent prendre rendez-vous au plus tard avant le 20 Mars 2015 auprès des contacts figurant dans le règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16 h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate forme https://marches.caissedesdepots.fr.Les plis transmis par la voie électronique sont horodatés par la plateforme. L'organisme acheteur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies par le règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 février 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 14031800/1 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 8 avril 2015. Classification des produits : • Services fournis principalement aux entreprises