Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur Section II

Avis de marché
Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Nom officiel: Mayenne Habitat Code d'identification national: (s'il est connu) _____
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux CS62039
Ville: LAVAL cedex 9 Code postal: 53 020 Pays: France (FR)
Point(s) de contact: _____ Téléphone: +33 253545556
À l'attention de: Céline LE GALL
E-mail: [email protected] Fax: +33 249740720
Adresse(s) internet: (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL)
http://www.mayenne-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: (URL) http://www.achatpublic.com___
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL)
http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l’annexe A.I)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y
compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus
auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Office public de l'Habitat (OPH)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Le présent marché a pour objet des missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance
énergétique, plomb, loi carrez et état parasitaire sur l’ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Catégorie de services nº: 27
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
Sur l'ensemble du département de la Mayenne
Code NUTS: FR513
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre : (le cas échéant)
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années : 4
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet des missions de diagnostics amiante, électricité, gaz, performance
énergétique, plomb, loi carrez et état parasitaire sur l’ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal 70000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
II.1.8) Lots:
Division en lots: non
II.1.9) Variantes:
Des variantes seront prises en considération : non
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l’article 43 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La durée de validité initiale du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est
ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée de validité totale du
marché puisse excéder 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : fourchette: entre : 20000.00 : et : 80000.00 : Monnaie : EUR
II.2.2) Information sur les options : (le cas échéant)
Options : non
II.2.3) Reconduction : (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat:
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant)
Le marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:
Le financement du présent marché s’effectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget
de Mayenne Habitat.
Les prix sont unitaires.
Dans tous les cas les prix sont REVISABLES sauf sur la première année du marché où les prix sont
neutralisés.
L’offre sera établie aux conditions économiques du mois de SEPTEMBRE 2014.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter des dates fixées au
CCAP sauf dispositions réglementaires contraires, en vigueur au moment du fait générateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché: (le cas échéant)
En cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières: (le cas échéant)
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non
III.2) Conditions de participation:
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) La lettre de candidature indiquant si l’entreprise candidate au marché se présente seule ou en
groupement d’entreprises (DC1);
2) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
● a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
● b) qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de concourir mentionnées à l’article 8 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise réalisé au cours des trois derniers
exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise._
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies:
Capacités professionnelles : Déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel
et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise au cours de trois
dernières années.
Capacités techniques : Présentation d’une liste de références des prestations réalisées au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l’identité de la personne
publique ou privée pour le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, dûment datée et
signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.____
III.3) Conditions propres aux marchés de services:
III.3.1) Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service:
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure:
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte
_____
_____
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères
énoncés ci-dessous :
Critères Pondération Critères Pondération
1. Prix selon montant indiqué au DQE (pondération exprimée en %) : 60 _____ _____
2. Valeur technique en fonction des questions du mémoire méthodologique (pondération exprimée en
%) : 40 _____ _____
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif:
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14MP31
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Date: 09/09/2014 Heure: 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Langue(s) officielle(s) de l'UE: FR
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) : non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement: (le cas échéant)
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant)
MODALITES POUR RETIRER LE DOSSIER:
- en format papier: demande par fax (02.43.53.16.75), par e-mail ([email protected]), par
courrier ou sur place à l’adresse suivante : ACAT Reprographie Tallot, 6, rue François Pyrard, BP
0923, 53009 Laval Cedex 9, tél : 02.43.53.62.63.
- Sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site
Internet : www.achatpublic.com.
MODALITES D'ENVOI DES OFFRES
- Sur support papier, envoi sous pli recommandé avec A.R. portant la référence n° 14 MP31 et l’objet
du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat ou dépôt contre récépissé auprès du service des
marchés – 4 rue Claude Chappe à Laval.
- Sous forme électronique, transmission sur le site Internet : www.achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Code postal: 44 041 Pays: France (FR)
VI.4.2) Introduction des recours: (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3)
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 16
_____
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours:
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Code postal: 44 041 Pays: France (FR)
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10/07/2014 (jj/mm/aaaa) - ID:2014-090464

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