communique de presse conjoint

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°03/GT/A-C/2014
Mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098
(2013) : encore du chemin à faire !!!
Kinshasa, le 17 septembre 2014 – Dans la salle de réunions Fidèle BAZANA de la Voix des
Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), les Organisations membres du Groupe de Travail
pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013) du Conseil
de Sécurité rendent public le contenu de leur deuxième rapport intitulé « Mise en œuvre de
l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013) : encore du chemin à faire !!! ».
Cet intitulé est déjà en lui-même plus expressif quant à l’état de la mise en œuvre de
l’Accord-cadre et la Résolution 2098 (2013). En clair, il s’agit d’une évaluation à miparcours par le Groupe de Travail qui s’appesanti sur les limites de la « liturgie de la parole »
tout en revenant sur les avancées enregistrées après la publication du rapport préliminaire du
24 février 2014, notamment les actes qui peuvent être qualifiés de concrets et capables de
susciter des espoirs.
Ce rapport de cinquante neuf (59) pages, en format A4, part des observations antérieures
formulées dans le rapport précédent1 pour s’interroger sur ce qui a réellement changé, c’est-àdire, ce qui a été fait de plus, ce qui ne l’a pas été, ce qui a connu ou pas quelques avancées…
Aux termes de l’analyse du degré de mise en œuvre des engagements souscrits dans l’Accord,
le deuxième rapport note, en effet, que le respect/application de ces engagements est à
« géométrie variable », selon que l’on se situe au niveau de la République démocratique du
Congo, du côté des Etats de la Région ou au niveau de la Communauté Internationale.
Au niveau de la République démocratique du Congo, plus de 18 mois après la signature de
l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, quelques progrès ont été réalisés, en termes d’avancées. Mais,
beaucoup d’efforts restent encore à accomplir. Des six engagements renouvelés du
Gouvernement de la RDC, seuls la réforme du secteur de sécurité, la consolidation de l’autorité
de l’Etat, le développement des infrastructures et la promotion des objectifs de la réconciliation
connaissent un début de réalisation…
Tout en passant au peigne fin les observations de février 2014 sur la réforme du secteur de
sécurité, le deuxième rapport du Groupe de Travail commente aussi l’état de la question du
processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés nationaux et
étrangers, encore actifs dans l’Est de la RDC.
Il note que les contradictions, dans l’approche à adopter entre le Gouvernement congolais et la
Mission de l’ONU pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)
concernant les actions à entreprendre pour aboutir à la neutralisation et/ou à la reddition des
groupes armés et milices locales, constituent autant des problèmes pour la mise en œuvre du
volet DDR/DDRRR, prévu par l’Accord-cadre.
1
RRSSJ, Etat des lieux de la mise en œuvre de l’Accord-cadre du 24 février 2013 et de la résolution 2098 (2013) du
Conseil de Sécurité des Nations Unies, Rapport préliminaire, Kinshasa, février 2014
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Le rapport ne souligne pas d’avancées significatives, en ce qui concerne la réforme de la
Justice ; étant précisé que la Cour Constitutionnelle n’est pas encore installée, en dépit de la
nomination de ses neuf membres… Par conséquent, la Cour Suprême de Justice continue
d’exercer les attributions des Cours Constitutionnelle, de Cassation et celles du Conseil d’Etat,
avec des limites techniques et logistiques avérées.
Abordant la question de l’amnistie, le Groupe de Travail souligne le caractère sélectif de
l’application de la Loi n°14/006 portant amnistie pour des faits insurrectionnels, faits de guerre
et infractions politiques. En d’autres mots, cette Loi a plus profité aux membres de groupes
armés, en l’occurrence les Bakata Katanga et le M23, qu’aux personnes détenues ou
condamnées pour des faits politiques ou d’opinion.
Au chapitre de la Décentralisation, les organisations membres du Groupe de Travail déplorent
le fossé qu’il y a entre les textes, les décisions et les actes, concrets à poser. Le transfert des
compétences et des ressources financières constituent toujours la pomme de discorde entre le
pouvoir central et les provinces…
En ce qui concerne la « promotion des objectifs de la réconciliation nationale, de tolérance et de
démocratisation », le Groupe de Travail est d’avis qu’avec la tenue des Concertations Nationales,
le processus de réconciliation marquait ses premiers…Cependant, la non application de la
plupart des résolutions et recommandations de ces assises semble avoir entamé la crédibilité de
ce début de processus de réconciliation.
Le deuxième rapport du Groupe de Travail demande à la Communauté internationale de
quitter le mode urgence, dans les interventions et actions à mener, pour s’inscrire dans la
durabilité et prétendre ainsi à des résultats escomptés.
Enfin, des recommandations, adaptées aux réalités de terrain, sont adressées aux Etats de la
Région des Grands Lacs, aux Organisations internationales et aux Envoyés spéciaux, les
invitant à une contribution effective à la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de
la Résolution 2098.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le Groupe de Travail pour le suivi de
la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de la Résolution 2098 bénéficie de
l’appui financier d’Eastern Congo Initiative [ECI], d’Open Society Initiative for
Southern Africa [OSISA] et de National Endowment for Democracy [NED].
Fait à Kinshasa, le 17 septembre 2014
Pour le Groupe de Travail,
01
02
03
ORGANISATION
CONTACTS
RRSSJ [Réseau pour la Réforme du M. Emmanuel KABENGELE, Coordonateur National
Secteur de Sécurité et de Justice]
Téléphone : +243 81 810 1084
Email : [email protected]
RENADHOC [Réseau National des M. Fernandez MURHOLA, Secrétaire Exécutif
ONG des Droits de l’Homme au
Téléphone :+243998121369
Congo]
Email : [email protected]
NSCC [Nouvelle Société Civile du
M. Jonas TSHIOMBELA, Coordonnateur National
Congo]
Téléphone : +243999999519
Email : [email protected]
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04
CEGO [Centre pour la
Gouvernance]
05
L.E. [Ligue des Electeurs]
06
ACIDH [Association de lutte
Contre l’Impunité et des Droits de
l’Homme]
ACAJ [Association Congolaise pour
l’Accès à la Justice]
07
08
VSV [Voix des Sans Voix pour les
Droits de l’Homme]
09
SOFEPADI [Solidarité Féminine
pour la Paix et le Développement]
10
Coordination de la Société Civile
du Nord-Kivu.
Monsieur Nickson KAMBALE, Directeur
Téléphone : +243997212989
Email : [email protected]
Monsieur Sylvain LUMU, Secrétaire Exécutif
Téléphone : +243815079823
Email : [email protected]
Madame Nicole ODIA, Représentante Kinshasa
Téléphone :+243997020609
Email : [email protected]
Monsieur George KAPIAMBA, Président
Téléphone : +243814043641
Email : [email protected]
Monsieur Rostin MANKETA, Directeur Adjoint
Téléphone : +243995814266
Email : [email protected]
Madame Julienne LUSENGE
Téléphone : +243998508393
Email : [email protected]
Monsieur Omar KAVOTA, Porte-parole
Téléphone : +243810757511
Email : [email protected]
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