Notice explicative EAJE réalisations 2014

Caisse
d’Allocations Familiales
Service d’action sociale
NOTICE EXPLICATIVE
« REALISATIONS 2014 »
Cette note a été conçue pour vous permettre de compléter les informations demandées
par nos services dans les meilleures conditions.
Elle concerne les activités réalisées au cours de l’année 2014 et décrit les contrôles de
cohérence à effectuer. Elle doit également vous aider à estimer le montant de votre
prestation de service pour l’année 2014.
LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
• IDENTIFICATION DE L’EQUIPEMENT
Les données d’identification de l’équipement ont été pré-remplies par les services de la
Caf.
Celles-ci peuvent être erronées ou incomplètes : vous devez les vérifier et les
corriger si nécessaire.
Ne pas oublier de dater, tamponner, renseigner la qualité du signataire et de
signer ce document.
• COMPTE DE RESULTAT
Les charges doivent faire apparaître les dépenses effectuées sur la période d’activité.
Concernant les prestations de service, quelques règles sont à observer :
La Prestation de Service Unique « Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants »
est à renseigner dans le compte 70623 puisque celle-ci est liée à l’activité (détail
du calcul ci dessous).
Les participations familiales sont à renseigner dans le compte 70641 : leur
montant doit être égal au montant déclaré dans la page « Fonctionnement de la
Structure ».
Les prestations de service Contrat Enfance Jeunesse ainsi que les subventions
d’investissement et les subventions de fonctionnement doivent apparaître dans les
comptes 74.
Les partenaires publics (mairie, EPCI, …) doivent nous transmettre des comptes
de résultat sans excédent, ni bénéfice.
• FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Pour les accueils collectifs, il faut indiquer le nombre de places par type
d’accueil. Dans tous les cas, la cellule « multi-accueil » affichera une donnée,
celle-ci servant à effectuer des contrôles de cohérence sur le dépassement ou non
de votre capacité théorique.
Pour les accueils familiaux, il faut indiquer le nombre d’assistantes maternelles
par mois.
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Caisse
d’Allocations Familiales
Service d’action sociale
Un certain nombre de données doivent impérativement être renseignées :
Les données d’ouverture : nombre de jours ou d’heures d’ouverture dans
l’année.
Le nombre d’enfants inscrits et accueillis dans l’année.
Le nombre d’heures de présence effective des enfants par tranche d’âge.
Cocher les cases si la structure propose les couches et/ou les repas.
Indiquer le nombre d’enfants bénéficiant d’une tarification inférieure ou égale à 1 €
ainsi que le nombre d’enfants bénéficiant de l’Allocation d’Education de l’Enfant
Handicapé (AEEH).
Le nombre d’heures facturées aux familles par tranche d’âge : il doit être
supérieur ou égal au nombre d’heures de présence effective.
Le montant des participations familiales : il doit correspondre à la facturation
auprès des familles et non pas aux montants encaissés. Les majorations hors
communes doivent être intégrées au montant des participations familiales. Ce
montant doit se retrouver dans le compte de résultat, compte 70641.
Toutes les données d’activité doivent correspondre aux déclarations sur le site Siej au
quatrième trimestre. Dans le cas contraire, des justifications doivent être apportées par le
partenaire.
• ESTIMATION AUTOMATISEE DE VOTRE PRESTATION DE SERVICE
(uniquement pour le droit réel)
Prix de revient horaire de l’équipement : il est calculé en divisant le total des
charges du compte de résultat par le nombre d’heures de présence effective.
Prix de revient horaire plafond CNAF 2014 : donnée CNAF.
Montant horaire plafond de la prestation de service ordinaire 2014 : donnée
CNAF.
Montant horaire retenu : il s’agit du prix de revient horaire de l’équipement dans
la limite du prix de revient plafond CNAF multiplié par 66 %.
Estimation de la prestation de service ordinaire totale 2014 : il s’agit du
nombre d’heures facturées augmenté de 3 heures de concertation par place
agréée PMI, multiplié par le montant horaire retenu. Les participations familiales
sont ensuite déduites du résultat obtenu. Ce résultat est enfin multiplié par le taux
de régime général.
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Service d’action sociale
• SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION AU 31 DECEMBRE
Il s’agit de la situation financière validée par les commissaires aux comptes ou les experts
comptables concernant les associations.
• ORGANIGRAMME
Il s’agit de l’organigramme de l’équipement. La colonne « Total » doit être égale au
montant figurant dans les données de salaires du compte de résultat.
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