CONCOURS PRIX DU MEILLEUR COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL 1ère EDITION ANNEE 2015 © 1 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. I. INFORMATIONS GENERALES L’amélioration des conditions de travail au sein des entreprises est une des préoccupations majeures de l’Administration du Travail et de la Caisse de Sécurité Sociale. Cette amélioration sera fonction d’une bonne prise en charge de la sécurité et santé des travailleurs. C’est dans cette lancée que l’Etat du Sénégal a recommandé aux entreprises la mise en place des Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail (CHST), à travers le Décret 94-244 du 07 Mars1994, portant organisation et fonctionnement des CHST. Ces CHST sont définis pour jouer un rôle prépondérant dans la gestion de la sécurité et santé au travail. Cependant, le constat est qu’un certain nombre d’entreprises ayant atteint l’effectif requis par le décret n’ont pas de comités d’hygiène et de sécurité. En sus du faible taux d’installation des CHST, la plupart des comités existants sont en léthargie. Dans le but d’amener les employeurs à intégrer les aspects liés à la prévention des risques professionnels dans leur politique de gestion, la Caisse de Sécurité Sociale organise un concours d’une envergure nationale afin d’encourager et de récompenser les plus méritants. Cette initiative prévue par la loi 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité Sociale en ses articles 127 et suivants, est une première dans l’histoire de ladite institution. Il est important de la rendre pérenne pour inciter les employeurs à prendre conscience de leurs responsabilités en matière de sécurité et santé au travail. © 2 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. II. PRESENTATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE Créée le 1er Janvier 1956, la Caisse de Sécurité Sociale, par la loi n°91-33 du 26 Juin 1991, est devenue depuis un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Cette institution, placée sous la tutelle technique du Ministère en charge du Travail, est implantée sur toute l’étendue du territoire national avec : -17 agences, dont 06 agences à Dakar et 11 au niveau des chefs-lieux de région ; -02 centres de protection maternelle et infantile à Ouagou Niayes et à Guédiawaye et l’antenne de planning familial à Kolda. Les prestations familiales constituent la branche la plus ancienne et la plus connue de ladite institution. Elles sont servies en nature et en espèces aux familles et aux salariés de plus de 25 000 entreprises affiliées. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, autre domaine d’intervention de la Caisse, les victimes bénéficient également de prestations en nature et en espèces. Enfin et surtout, la Caisse de Sécurité Sociale joue un rôle déterminant dans la Prévention des Risques Professionnels, par le contrôle, l’assistance-conseil et la formation des entreprises. Globalement, la Caisse de Sécurité Sociale joue incontestablement un rôle de premier plan dans la politique nationale de protection sociale des travailleurs salariés. © 3 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. III. REGLEMENT INTERIEUR DU CONCOURS III.1 PRINCIPES DU CONCOURS Article premier : Il est institué au niveau de la Caisse de Sécurité Sociale un concours des meilleurs comités d’hygiène et de sécurité du travail des entreprises au Sénégal. Article 2 : Sont autorisés à prendre part à ce concours tous les établissements et / ou entreprises du Sénégal assujettis au code du travail et au code de la marine marchande, ayant institué en leur sein un comité d’hygiène et de sécurité du travail conformément au décret 94-244 du 7 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des CHST. Article 3 : Le concours couvre le domaine de la sécurité et santé au travail. Il est prévu quatre prix. Article 4 : Le dossier d’inscription comprend tous les documents cités en annexe. Article 5: Un jury composé de sept (07) membres représentant les acteurs de la SST sera chargé de la délibération du concours. Ce jury sera constitué : 1- D’un représentant du Ministère du Travail ; 2- D’un représentant du Patronat ; 3- D’un représentant de l’intersyndicale des travailleurs ; 4- D’un représentant de la Chaire de Médecine du travail de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; © 4 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. 5- Du Médecin Conseil de la Caisse de Sécurité Sociale ; 6- D’un Acteur de la Communication ; 7- D’un représentant de la Direction générale de la Caisse de Sécurité Sociale. Article 6: Le palmarès du concours comprend les prix suivants : Premier Prix: 2 000 000 F CFA en bons d’équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations + diplôme de satisfecit ; Deuxième Prix: 1 500 000 F CFA en bons d’équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations + diplôme de satisfecit ; Troisième Prix: 1 000 000 F CFA en bons d’équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations + diplôme de satisfecit ; Prix d’encouragement: 500 000 F CFA en bons d’équipements de protection individuelle ou formation ou sécurité des installations. Article 7 : Les dossiers d’inscription peuvent être retirés à partir du 03 Mars 2015, auprès de la Direction de la Prévention des Risques professionnels ou sur le site web de la caisse : www.secusociale.sn Article 8 : Les dossiers complets de candidature devront être déposés au plus tard le 03 Avril 2015 au siège de la Caisse de Sécurité Sociale et adressés à la © 5 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. Direction de la Prévention des Risques Professionnels avec la mention « Concours du meilleur CHST ». Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté. Article 9 : Les délibérations du jury auront lieu en Avril 2015, au cours du Mois Africain de la Prévention des Risques Professionnels. Article 10 : Les lots seront retirés au siège de la Caisse de Sécurité Sociale, Place de l’OIT à Dakar. Tout lot non retiré dans un délai de douze (12) mois après la délibération sera reversé pour la prochaine édition du concours. III.2 Conditions de participation au concours 1ère condition : Etre une entreprise au Sénégal, ayant un CHST structuré conformément au décret 94-244 du 7 Mars 1994 précité.  Fournir l’attestation d’installation du comité. 2ème condition : Etre à jour de ses cotisations à la Caisse de sécurité sociale.  Fournir l’attestation d’employeur à jour de ses cotisations. 3ème condition :  Fournir la fiche d’inscription dûment remplie. © 6 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. IV. CRITERES D’EVALUATION MISSIONS ASSIGNEES AU CHST Participer à la protection de la santé et de la sécurité des permanents et des DOCUMENTS A FOURNIR  Rapport d’activités du service de médecine du travail temporaires (journaliers, intérimaires,…) et à l’amélioration des conditions de travail.  Rapport des services de sécurité au travail Procéder ou faire procéder à une enquête à l’occasion de chaque AT ou MP. S’assurer de l’application des lois et règlements l’hygiène et en vigueur la sécurité ; concernant ainsi qu’à l’existence de la boite de secours comme  Rapport  Plan d’action ;  Procès-verbaux Participer à la formation des équipes  le personnel sur préventives. l’employeur des actions de formations secourisme ; et des conditions de travail. à Rapport en sécurité incendie et en l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité Proposer Rapport d’évaluation des Risques Professionnels ; chargées de la sécurité incendie et du Sensibiliser des réunions ;  secourisme. du CHST : prévue dans l’article 163 du code du travail. d’activités  Rapports de toute activité de sensibilisation personnel ou du de l’employeur. © 7 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal. ANNEXE: RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A FOURNIR  Attestation d’installation du CHST ;  Attestation d’employeur à jour de ses cotisations ;  Fiche d’inscription dûment remplie ;  Rapport d’activités du service de médecine du travail ;  Rapport d’activités du service de sécurité au travail ;  Rapport d’activités du CHST : o Plan d’action ; o Procès-verbaux de réunions ; o Rapport de l’évaluation des Risques Professionnels ; o Rapports de formations en sécurité incendie et en secourisme ; o Rapports de toute activité de sensibilisation du personnel ou de l’employeur. NB : Doivent être fournis les documents de l’exercice 2014. © 8 Ce document est la propriété de la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal.