CEVU 16/03/2012 Adoptée au CEVU du 16 mars 2012 Adoptée au CA du 23 mars 2012 CHARTE DES EXAMENS SOMMAIRE Préambule 2 I – Dispositions générales • I.1 - Dispositions générales relatives aux examens • I.2 - Statut de l’étudiant salarié 2 2 2 II – Calendrier et sessions d’examen • II.1 - Calendrier universitaire et calendriers pédagogiques • II.2 - Sessions d’examen 3 3 3 III – • • • • • • • • • Déroulement des épreuves III.1 - Règles générales III.2 – Plagiat III.3 - Convocation aux examens III.4 - Sujets d’examen III.5 – Anonymat III.6 - Accès aux salles d’examen III.7 - Déroulement et surveillance III.8 - Discipline de l’examen III.9 - Procès-verbal de l’examen 3 3 4 4 4 5 5 5 6 6 IV – Opérations postérieures aux examens • IV.1 - Modalités de délibération du jury • IV.2 - Proclamation des résultats 6 6 6 Page 1 Préambule La charte des examens rappelle le cadre réglementaire et fixe les conditions générales dans lesquelles les épreuves écrites et orales des examens de DEUST, DUT, licence, licence professionnelle et de master se déroulent à l’Université d’Artois. Elle permet de garantir que le principe fondamental d’égalité de traitement des étudiants soit scrupuleusement respecté dans toutes les opérations liées aux examens. Elle décline les droits et devoirs de chacun, étudiant, enseignant et personnel administratif. Approuvée par le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) et votée par le Conseil d’Administration (CA), cette charte s’applique à tous les examens conduisant à la délivrance des diplômes à l’Université d’Artois. Elle s’impose à toutes ses composantes et doit être portée à la connaissance de tous par voie d’affichage. I - Dispositions générales I.1 - Dispositions générales relatives aux examens Les dispositions relatives aux examens relèvent des aliénas 4 et 5 de l’article L613-1 du code de l’éducation : Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignantschercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. Ces dispositions sont complétées par : • Articles D351-27 à 351-31 du code de l’éducation relatifs aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement supérieur. • Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. • Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. • Circulaire n°2000-033 du 1er mars 2000 relative à l’organisation des examens dans les établissements publics de l’enseignement supérieur. • Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap. La charte des examens de l’Université d’Artois est construite à partir de ces textes. I.2 - Statut de l’étudiant salarié (CEVU du 7 octobre 2011- CA du 21 octobre 2011) I.2.1 Pour bénéficier du statut d’étudiant salarié, il convient de : • Se présenter au secrétariat de la composante, au plus tard un mois après le début des enseignements semestriels. • Disposer d’un contrat de travail d’une durée minimale de 60h / mois ou 120h / trimestre, couvrant le semestre concerné. Page 2 I.2.2 Dispositions applicables aux étudiants bénéficiaires du statut étudiant salarié : • Indication des Unités d’Enseignement (UE) pour lesquelles l’étudiant choisit d’être évalué sous la forme d’un contrôle terminal unique. Si cela n’est pas prévu (régime du contrôle continu) il appartient à la composante de mettre en place un examen spécifique pour les étudiants salariés. • La composante affichera les dates des contrôles 15 jours avant les épreuves. • Possibilité d’opter pour le régime long d’études (une année d’études est réalisée en deux ans) conformément aux dispositions prévues dans le cadre du LMD. I.2.3 Exceptions : • Cours de pratique en arts du spectacle. • Travaux pratiques en licence et master de biologie, chimie et physique-chimie, master MEF physique-chimie, SVT, BTSE, STMS. • Projets informatiques en licence et master mention informatique. • Cours de pratique physique pour les APS de polyvalence et les APS de spécialité en licence. II - Calendrier et sessions d’examen II.1 Le calendrier universitaire et les calendriers pédagogiques sont votés chaque année, avant le début de l’année universitaire, par le CA après avis du CEVU et proposition des conseils des composantes. Ils mentionnent notamment les dates de pré-rentrée et de rentrée, les semestres et les sessions d’examen terminal unique, les périodes des délibérations des jurys, les périodes de congés (interruptions pédagogiques). II.2 Deux sessions de rattrapage sont organisées en DEUST, licence et master. • En DEUST et licence, les sessions de rattrapage sont placées à l’issue des semestres pairs. • En licence professionnelle et master, ces sessions de rattrapage peuvent être disposées autrement (notamment en septembre) afin de tenir compte des stages obligatoires. Les résultats des sessions initiales ainsi que les dates des épreuves des sessions de rattrapage doivent être affichés au moins 15 jours avant le début de celles-ci. Dans toute la mesure du possible : • La durée totale d’une session d’examen ne doit pas excéder une semaine. • Le calendrier devra tenir compte des étudiants en situation d’enjambement (DUT1/DUT2 – L1/L2 – L2/L3 – L1/L3). • Les calendriers doivent prévoir l’organisation d’une semaine blanche de révision avant chaque session d’examen. III - Déroulement des épreuves L’examen ne doit pas être uniquement considéré comme une épreuve sanctionnant un enseignement mais comme faisant totalement partie du processus pédagogique de l’étudiant. III.1 - Règles générales III.1.1 Deux modalités de contrôle des connaissances sont appliquées à l’Université d’Artois : • Le contrôle continu repose sur un minimum de deux évaluations (écrites et/ou orales) par élément constitutif (EC) de chaque UE sous réserve d’un minimum de 16 heures d’enseignement. Ces évaluations se déroulent dans le cadre du CM et/ou du TD et l’une d’entre elles peut être placée durant la session d’examen du semestre considéré. • Le contrôle unique repose sur une seule évaluation (écrite ou orale) par EC de chaque UE sauf disposition particulière. Cette évaluation se déroule soit à la fin de l’EC, soit durant une session d’examen du semestre considéré. Page 3 III.1.2 Chaque épreuve de contrôle unique est placée sous la responsabilité du Président du jury. Le Président du jury, ou la personne qu’il a désignée pour le représenter, est compétent pour prendre toute disposition nécessaire au bon déroulement de l’épreuve (circulaire n°2000-033 du 1er mars 2000). Dans le cadre du contrôle continu, cette responsabilité relève de l’enseignant chargé de l’épreuve. III.2 - Plagiat III.2.1 Définition. Il y a plagiat lorsque l’étudiant : • S’approprie des éléments, un sujet ou un thème d’une œuvre déjà publiée. • Et/ou expose dans de nombreux et important paragraphes, des réflexions présentées comme personnelles alors que des passages correspondants sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans un travail publié précédemment sans faire apparaître qu’il s’agit de citations (Conseil d’État 23 février 2009 – Mme B n°310277). Le plagiat est une fraude susceptible de donner lieu à des poursuites disciplinaires et à des poursuites pénales. III.2.2 Accompagnement de l’étudiant pour la rédaction du rapport de stage ou du mémoire de recherche. Il appartient au directeur de mémoire ou au responsable de stage de : • Former l’étudiant aux règles d’appropriation et d’utilisation des sources bibliographiques, des données mises en ligne : citation des sources, des auteurs, notes de bas de page, guillemets… • Remettre à l’étudiant un cahier des charges avant que celui-ci ne se lance dans la rédaction d’un travail personnel. • Garantir à l’étudiant un suivi personnalisé pendant la préparation de son mémoire de recherche ou la rédaction de son rapport de stage. • Inviter l’étudiant à procéder à l’analyse statistique de sa production, à l’aide d’un logiciel permettant d’évaluer le niveau de convergence ou de similitude avec des documents mis en ligne. III.3 - Convocation aux examens La convocation aux épreuves écrites ou orales des sessions d’examens est réalisée par voie d’affichage officiel dans la composante, avec indication de la date, de l’heure, du lieu d’examen et du matériel autorisé et, de surcroit pour les examens écrits, par affichage dans l’ENT. Le délai, entre l’affichage qui tient lieu de convocation et l’examen, ne pourra en aucun cas être inférieur à quinze jours. Une convocation individuelle doit être envoyée aux étudiants dispensés d’assiduité (circulaire n°2000-033 du 1er mars 2000). III.4 - Sujets d’examen Tout enseignant est responsable du ou des sujets qu’il donne. Le document « sujet » remis à l’étudiant le jour de l’épreuve doit comporter les mentions suivantes : • Nature et durée de l’épreuve. • Intitulé du sujet. • Matériel ou document autorisé le cas échéant. Page 4 III.5 - Anonymat Aucun texte n’impose l’anonymat des épreuves écrites lors d’un examen. Toutefois, si cette règle est introduite dans le règlement de l’examen, elle doit être scrupuleusement respectée. L’administration devra fournir les copies ad hoc. III.6 - Accès aux salles d’examen L’accès à la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet. Cependant, le Président du jury ou son représentant peut décider de retarder le commencement de l’épreuve (cas de grève par exemple) ou d’autoriser l’accès à la salle d’un étudiant retardataire si cela est compatible avec le bon déroulement de l’épreuve en cours. Aucun candidat n’est autorisé à se déplacer et à quitter définitivement la salle avant la fin de la première heure de composition une fois les sujets distribués (même s’il rend une copie blanche). Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle n’y sont autorisés qu’un par un et accompagnés. Les déplacements sont consignés sur le procès-verbal. III.7 - Déroulement et surveillance Les candidats ne doivent être en possession de matériels autres que ceux distribués en salle ou explicitement autorisés en en-tête de sujet. L’utilisation des téléphones portables, et plus généralement de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d’informations, est interdite en salle d’examen. Les sacs et cartables sont déposés auprès des surveillants. Les candidats ne peuvent quitter définitivement la salle d’examen qu’après l’expiration de la première heure. Les surveillants sont informés des aménagements des conditions de passation des examens dont bénéficient certains étudiants, notamment les étudiants handicapés (circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011). Une liste des candidats inscrits à l’examen est remise au surveillant responsable de la salle. Cette liste porte un numéro d’identification pour chaque candidat à l’examen. Elle est par ailleurs affichée à l’entrée de la salle d’examen. Le candidat doit être muni de sa carte d’étudiant et d’une pièce d’identité portant sa photographie. L’identité des candidats est vérifiée et la liste d’appel doit être émargée par les candidats. III.8 - Discipline de l’examen En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle devra : • Prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’examen et sans porter d’annotation sur la copie. • Saisir tout document ou matériel permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. • Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé) contresigné par les surveillants et par le ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est faite sur le procès-verbal. • Remettre le procès-verbal et les documents au Président du jury qui les transmettra au directeur de la composante. Ce dernier saisira le Président de l’Université afin qu’il engage une procédure disciplinaire (articles 22 et 23 du décret 92-657 modifié du 13 juillet 1992). En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des examens, l’expulsion de la salle peut être prononcée. Cette décision ne peut cependant être prise que par le directeur de la composante. Page 5 Le directeur de la composante informe l’étudiant de la transmission des pièces au Président de l’Université. Toute sanction prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d’une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d’un concours entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante. L'intéressé est réputé avoir été présent à l'épreuve sans l'avoir subie. La juridiction disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'intéressé, la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen (article 40 du décret 92-657 modifié du 13 juillet 1992). III.9 - Procès-verbal de l’examen À l’issue de l’épreuve, les surveillants doivent obligatoirement remplir le procès-verbal d’examen sur lequel figurent : • Le nombre d’étudiants présents, présents non inscrits, absents. • Le nombre de copies remises. • Les observations ou incidents constatés pendant l’examen. Ils • • • doivent également remettre au secrétariat pédagogique de l’UFR : Le procès-verbal renseigné et signé par les surveillants. La liste d’appel et d’émargement. Les copies d’examen. IV - Opérations postérieures aux examens IV .1 - Modalités de délibération du jury Le Président et les membres du jury sont nommés par le Président de l’Université d’Artois. Chaque correcteur doit transmettre les notes de contrôle continu et/ou d’examens au secrétariat pédagogique de la composante. La composition du jury et la date de proclamation des résultats sont communiquées aux étudiants par voie d’affichage. Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des notes obtenues par les étudiants. IV.2 - Proclamation des résultats À l’issue de la délibération, le président du jury affiche copie du procès-verbal et/ou le tableau des résultats. Seul le procès-verbal de délibération fait foi. Le jury délibère sur le cas des étudiants ayant fait l’objet d’un procès verbal de tentative de fraude dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat, mais aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peut être délivré avant que la formation de jugement ait statué. Il est conseillé à l’étudiant de passer la session de rattrapage dans l’attente du jugement de la commission disciplinaire. Les résultats (Admis – Ajourné) sont portés à la connaissance des étudiants par voie d’affichage. Les notes sont consultables sur l’ENT authentifié. Un relevé de notes est remis à chaque étudiant. Tout étudiant a le droit de consulter sa copie en présence du professeur s’il en fait la demande. Il est toutefois recommandé que les professeurs organisent des plages horaires de consultation des copies. Les dispositions de la présente charte entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2012. Page 6