Procès-verbal réunion Comité du 13 Février 2014

Procès-verbal réunion Comité du 13 Février 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi 13 février à 14 heures 30, le Comité Syndical s’est réuni à PORT
SAINTE MARIE, « Salle Saint Clair », sous la présidence de Monsieur Raymond SOUCARET.
Date de convocation : 05/02/204
Nombre de délégués titulaires en exercice : 245
Secrétaire de séance : M. Christian PEZZUTTI (Délégué de la commune de Beaupuy)
Etaient présents :
Vice-présidents :
MM. Geneviève LE LANNIC – Max LAPEYRERE – Serge PIN - Jacques YVINEC – Bernard
LAVERGNE – Lino DALLA SANTA – Michel LEBLOND – Christian LUSSAGNET – Roland SOCA Claude BINET – CAZASSUS.
Délégués titulaires ou suppléants :
MM. Patrick GAUBAN – Germinal SALSENCH – Claude RAOULT – Pierre ALLEMAND – J.
Claude GRANAT – Joël BEGUE – Christian PEZZUTTI – Alain DEVOS – Victor DA ROS J.
Claude VALADIER – Claudine MARTY – Philippe FRIMAUDAU – Roland FOLCHER –
Dominique PASCUAL – Georges DUPENNE – Thierry MEILLIER – Philippe HUVELLE – Marius
CANDERLE – Lydia HUGON – J. Claude CAVAILLE – Philippe BERTRANDIAS – Rémy
MOREAU – Bernard LAVERGNE – Robert BETTI – Vincent LEGO – Jacques BODIN Olivier
AILLET – Guy Patrick BOLZAN – Serge LARROCHE – Gilbert DUFOURG – Didier MASSIAS –
J. Pierre VIGNAUD – Alain PALADIN – Pierre LAPEYRE – J. Pierre PEROLARI - Daniel
MARTET – Françoise LABORDE – Marc BIRAU – J. Paul DESTIEU – J. Louis BOUCHERES –
Christian SAUDEL – Patrick JEANNEY – Catherine GRENIER – J. François GUILLOT – Serge
PERES – Marc POIRAUD – Christian BROCHEC – Christian ROUSSEAU – Pierre LABADIE –
Raymond ZINEZI – Marc BOUSSY – Danielle LAROCHE François BOUYOU – J. Michel
MANABERA - J. Michel PEREZ – Marcel MAILLET – Yves BERTRANDIAS – Bernard
SAURON – Guy VIGNERON – Christian LAGO – Alain RAIMOND – Maurice PIERRE – Marie
France VILLES – Henri MATTANA – André MORETTIN – Roland SOCA – Jacques DUMAIS –
Didier LACAU – Allain CAPDEGELLE – Bernard BESSETTE – Stephen YOUNG – Daniel
MAURA – Guy Bru – Michel COUZIGOU Roland CAROFF – Michel VIGNEAU – Daniel FORT –
Marie Claude VINCENZI – Marcel DUBOIS – J. Luc GINGLARDI – Geneviève BENTOGLIO –
Francis BOUDIE – Guy CLUA Yves MATHIEU – Robert KREYENBUHL – Annie CHANUTPICHARD – Jocelyne LABAT-MANGIN – Guy BALANCIE – Bernard BARRAU – J. Pierre
TOURON – Louis MENOU – André FERNANDEZ – André MAURON – Janik CAZETTE –
Christiane LARTIGUES – Bernard PATISSOU – Gilbert TOVO – J. Pierre VICINI – René
CORRADINI J. Pierre LACAM - J. François PECQUEUR - J. Claude FORNASARI – Nicole
PERRIER – Robert JAMMET – Christine DUBOIS – Denis CALVET – Christian PAJOT – Daniel
GUIHARD – Dominique OLIVEIRA – Edouard DELORME – J. Louis VINCENT – Pierre GALLIO
– Pierre FOURTET – Francis DUTHIL – Alain BROUILLET – Philippe CASTANIER – Christian
MARIN – Christian SEGUIN – Jacques DUBICKI – Marie DUPIOL J. Claude DERC.
Synd. EAU 47
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Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ou excusés
MM. Gilles ALGAN – Bernard DEBRAND – Daniel BAURY – Michel MAGRIN – Régis
ORANGER – J. Charles ROUJOL – Annie REIMHERR – Pascal MOURGUES – Marie Thérèse
COULONGES – Patrick LABOULY – J. Claude RIGAUG – Daniel DUFIEUX – Séverin
LAVOYER – Nicole GERION-MOURGUET – J. Claude GOUGET – Alain SIMONETTO –
Christian SOLER – Jérôme DAL BELLO – Michaël FAGETTE – J. Jacques POURCHOT – Serge
BERTHOUMIEUX – Luc GUILLEBOT – J. Pierre GUEZET – Bruno ROSSETTO – Emmanuel
MORIZET – J. Pierre PAILLE – Pierre CHAUVEL – Yvette GIRARDI – Pèire BOISSIERE – J.
Marie LOUVEL – André BERDINELLE – Guy GONELLA – Joseph FRAMARIN – André
GUYPOUY – J. Max MARTIN – Pascal BOUTAN – Alban de SAINT EXUPERY – Michel DELES
– Jacques TOURNADE – Etienne GAUTERON – Gérard TAILLARDAT – J. Michel SENGENES –
Christian GALZIN – Josiane DUMAS – Alain BUGGIN – Guy Thierry ZAMBONI – Philippe
DARQUIES – Maurice CHAUVELOT – J. Louis CARLESSO – Alain JORDANA – Amar
MAZOUNI – Raymond LANXADE – J. Claude ESTIBAL – Bernard RAFFIE – Claire VIDAL –
Michel PAGES – Jérôme BONNE – Colette LARPE – Philippe CANTAU – Jeanine GAVA – Didier
BOUDIE – J. Alain CLAUDE – Laurent DE VAUJANY – Serge CADIOT – Lionel LEMASSON –
Marcel CALMETTE – J. Pierre PLAGNES – Mario FIORINI – J. Louis COUREAU – Claude
PLANA Alexis BRU – Bernard AJON – Pierre Alain ESPALIER – Marcel PELLAN – Bertrand
DESSEIN – Annie DEYANOVITCH – René ORTYL – J. Claude BRESOLIN – J. Luc CARMELLI
– Alain VEYRET – Rogers STEFFAN – Thérèse CARRARO – J. Michel MOYNIE – Michel JAY –
Daniel BERNET – J. Pierre BAZZON – Richard DOUMERGUE – Bruno BUISSON – Nadine
CHAUBARD – Denise MERLO – Serge CADRET – Bernard MARTIN – Yves DURRAMPS –
Herbé CASTAGNA – Michel DELTEIL – Guy Frédéric ALBASI – André RAMBAUD – Philippe
DOMAGALA – Isabelle DRISSI – Pascal DOUCET Christian LACOMBE - Hugues DAVID –
Francis SERRES – Alain BROUILLET - Michel BROUSSE – Didier CAYSILLE – J. Pierre
MOULY – Guy DELBES – Gilles BONHOURE – J. Pierre LORENZON – Gérard ANDRE – Michel
DARROUMAN – Régine POVEDA.
La commune de Marmande n’a pas désigné de délégué.
Les services du Syndicat étaient représentés par :
MM. Gérard PENIDON (Directeur Général), Anna DAO DUY CAMBOULIVES (DGA Administrative),
Julien MADELPUECH (DGA Technique), Alexandra BRAAK (service Assainissement Non Collectif).
Monsieur le Président Raymond SOUCARET remercie la municipalité de PORT SAINTE MARIE pour
son accueil ainsi que tous les participants.
Le Procès-verbal de la réunion du 12 décembre dernier est adopté à l’unanimité.
La séance s’est déroulée selon les thématiques suivantes :
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Finances
Foncier
Délégation service public - Tarifs
Assainissement Non Collectif
Administration Générale
Informations
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 FINANCES
1. PRESENTATION DU DOB 2014/2018 (Débat d’Orientation Budgétaire)
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1.1. LE SERVICE DE L’EAU POTABLE
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1.2. LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
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2. 1.3. Adoption du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) 2014/2018 (Autorisation de Programme
Crédits de Paiement (AP/CP)
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Suite à cette présentation, le Comité Syndical a pris acte de la présentation du DOB et a adopté le
PPI 2014/2018.
1.4. Harmonisation de la somme équivalente à la redevance d’assainissement
Après discussions, le Comité Syndical a approuvé, à l'unanimité, le principe de l'harmonisation sur le
territoire d'EAU47de la somme équivalente à la redevance d'assainissement et de majorer cette somme à
l'issue des deux ans, à hauteur de 100%.
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 FONCIER
Le Comité Syndical décide à l'unanimité de :
- Signer l'acte de vente à intervenir entre EAU47 et la SARL SGDM pour 407 490 € (frais de
notaire compris à hauteur de 7 490 €),
- Signer l'acte de vente entre EAU47 et la copropriété pour un montant qui a été définitivement
validé (maximum 37 020 €),
- Signer les actes nécessaires aux échanges de lots entre EAU47 et le Conseil Général à titre
gratuit.
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 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur HUVELLE souhaite avoir des informations sur les points suivants :
- Formalisation d'une convention avec la ville de Villeneuve pour la vente d'eau. Sur ce sujet Monsieur
PENIDON lui précise que désormais la compétence étant gérée par EAU47, ce transfert aura pour effet de
mettre à plat toutes les composantes du contrat.
Monsieur PENIDON précise que la mise en place des tarifs, y compris ceux du délégataire s'effectuera à compter
du 1er avril 2014 avec une relève spécifique.
Le Comité Syndical approuve à l'unanimité les tarifs suivants :
- Abonnement €HT /semestre
22,90
- Consommation €HT/m3
0,1900
 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Comité approuve à l'unanimité les deux tarifs suivants :
- Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement des installations ANC dans le cadre des
ventes
100€
- Contre visite
50€
Ainsi que la modification correspondante dans le cadre du règlement de service.
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 ADMINISTRATION GENERALE
Le Comité Syndical a décidé d’associer les personnalités suivantes :
 M. Yanick DUBERN, responsable des Services Techniques du SIVOM de Casteljaloux
 Mme M. Paule EVEILLARD, DST de la Cté de Cnes Bastide et châteaux en Guyenne
 M. Pierre VEZZOLI, responsable de la Régie des eaux de NERAC
Le Comité se prononce à l'unanimité pour l'adhésion à EAU47 des communes de Monheurt et
de Saint Pierre de Buzet pour la compétence assainissement.
Monsieur HUVELLE s'interroge sur le transfert de la compétence eau potable. Monsieur
PENIDON précise que cette compétence est actuellement exercée par les Syndicats du Mas
d'Agenais et de Damazan Buzet, mais que ces communes étaient, jusqu'alors autonomes pour
l'assainissement.
Monsieur DUTHIL admet que ce mouvement de transfert de la compétence assainissement
mérite qu'une réflexion soit également menée pour l'eau potable y compris sur son Syndicat.
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Le Comité Syndical confirme la position du Bureau et à l’unanimité des membres
présents, vote CONTRE la création d’un syndicat mixte dédié à la gestion de l’UD de
Sérignac et ouvrages annexes, avec une gouvernance majoritairement détenue par
l'Agglomération d'Agen.
Il donne toutefois son accord au Président sur le principe d’une prochaine rencontre avec
les services de la Préfecture.
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Synd. EAU 47
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Le Comité donne un avis favorable pour lancer une consultation pour le Plan Simple de Gestion.
De façon générale et à ce stade du dossier et sous réserve de la poursuite de l'étude, le Bureau
est favorable à la conservation de ce patrimoine foncier dans le giron d'EAU47.
Mme LE LANNIC s'interroge sur la possibilité d'étudier l'extension des compétences d'EAU47
à celle de la constitution de réserves foncières.
Le secrétaire de séance
M. Christian PEZZUTTI
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