LC6-2014 - Steinbourg

COMMUNE DE
STEINBOURG
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La
Place du Général de Gaulle
67790 STEINBOURG
 03 88 91 15 61 —  03 88 71 13 82
 [email protected]
[email protected]
Site : www.steinbourg.fr
N° 6
COMPTE RENDU
- Droit de préemption urbain,
- Décision modificative de crédits N°
2/2014,
- Conventions et
subventions,
- Patrimoine—
chasse,
- Commission
communale de la
chasse,
- Réservation du
droit de chasse,
- Patrimoine—
Convention avec
EPF pour achat
immobilier,
- Vente d’une
parcelle communale - zone gravière,
- Pouvoirs de
police : création de
zones bleues,
- Diverses motions.
COMMUNIQUES
- Stationnement
abusif,
- Séance de vaccination,
Septembre 2014
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mardi 2 septembre 2014, jour de la rentrée,
pour débattre des points mis à l’ordre du jour. Les points les plus importants étaient :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide de ne pas intervenir dans les ventes d’immeubles rue du
21 Novembre, rue de la Gare et rue de Bouxwiller.
DECISION MODIFICATIVE DE
CREDITS N° 2/2014
Pour pallier aux dépenses supplémentaires de
travaux de voirie, de diagnostic de sol, aux frais
d’étude de travaux de
voirie, le Conseil Municipal autorise
la modification de crédits du budget
avec comme contrepartie des recettes supplémentaires provenant de la
vente de terrains et d’excédent de
redevances.
CONVENTIONS ET SUBVENTIONS
Pour assurer le fonctionnement des Nouvelles
Activités Périscolaires (NAP) du vendredi
après-midi, Monsieur le Maire est autorisé à
signer les conventions d’interventions :
- avec l’association USEP « Les Sportifs en herbe », pour la
mission de coordination avec une subvention de fonctionnement de 2 800 €,( achats, matériels, assurance..)
- avec les associations participantes avec un barème de
subvention comme suit : Association qui intervient 1,5 h x 7
vendredis : 150 €, Association qui intervient 3 h x 7 vendredis : 300 €, Association qui intervient 1 vendredi 1,5 h :
20 €, Association qui intervient 1 vendredi 3 h : 40 €
- Fête des aînés,
- Enquête publique,
- Prochaines fêtes
et manifestations,
- Rappel aboiements chiens,
- Nouveaux horaires de la bibliothèque,
- Cueillette de
pommes,
- Place de la
Liberté—projet de
réaménagement,
- Fêtes et cérémonies,
- Intervention de
la gendarmerie,
- Nouveaux horaires du magasin
COOP
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Au titre des participations aux journées de
nettoyage de printemps,
participation au Messti
et au 13 juillet, une subvention de 40 € par associations est attribuée à 18 associations pour un coût global de 1 280 €
SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
- 132 € à l’association des Donneurs de Sang pour l’organisation de la fête de la musique,
- 250 € à l’association Culturelle Saints Pierre et Paul pour les frais liés à la réunion de
la Communauté de Communes de la Région de Saverne à la Maison des Associations.
SUBVENTIONS SCOLAIRES A l’ECOLE ELEMENTAIRE
Au titre des sorties du 3ème trimestre scolaire 2013 / 2014, les subventions suivantes
seront versées à l’école : sortie à la ferme de Bust CE1 et CE2 : 120 €, Spectacle Espace
Rohan « ZEF » CP, CE1 : 110 €, Marche scolaire La Petite Pierre, bus : 225 € soit un
montant total de : 455 €
PATRIMOINE—CHASSE
COMMISSION COMMUNALE DE LA CHASSE
Selon les dispositifs de la loi locale, la
chasse sur les territoires communaux
doit être réattribuée pour une nouvelle
période de 9 ans. La commune devra
préalablement consulter les propriétaires fonciers du territoire.
La commission composée de représentants de divers
organismes, instruira les dossiers des candidats.
Le Conseil Municipal décide de consulter l’ensemble des
propriétaires fonciers par courrier sur l’affectation du produit de la chasse à la commune, la commune réservera la
totalité de la somme perçue à la Caisse Accidents Agricole. Cette action permettra à chaque propriétaire une réduction des cotisations dues à hauteur de 41 %.
RESERVATION DU DROIT DE CHASSE
MM. Marc KIM , adjoint et Muriel DISS, conseillère ,y
représentent la commune.
La commune de STEINBOURG , propriétaire de terrains sur le territoire des communes de SAINT JEAN /
SAVERNE, NEUWILLER et ERNOLSHEIM demandera,
en application de la loi, la réservation du droit de chasse
pour la surface globale de 155 ha.
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE ZONE GRAVIERE
Le Conseil Municipal avait décidé le 16/05/2007, la vente d’une parcelle d’environ 1Ha à la société
Sablière de STEINBOURG au prix de 610 € l’are. L’achat ayant été différé et la parcelle venant d’être
arpentée, il y a lieu de reformuler la délibération. L’assemblée, après délibération et vote, décide la
vente de la parcelle132/58 de 94,33 ares au prix de 680 € l’are, indemnités comprises.
PATRIMOINE—CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POUR ACHAT IMMOBILIER
L’immeuble HESCHUNG, rue du Maréchal Leclerc, à côté de la pharmacie est en vente. L’acquisition de
cet immeuble de 4 ares serait intéressant pour la commune en raison de la contiguïté du parking communal pharmacie.
La commune ayant des investissements lourds en cours, le Conseil Municipal décide de solliciter l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin pour le portage de l’acquisition foncière sur un prix à négocier. La convention
se fera sur une durée de 4 ans, la commune ayant la possibilité d’y entreprendre les travaux dès qu’elle le décidera.
POUVOIRS DE POLICE— CREATION DE ZONES BLEUES
Des infractions au code de la route sont de plus en plus constatées dans la commune. Des stationnements abusifs, des voitures ventouses sont couramment constatés sur les divers parkings.
En application de l’engagement pris lors de la campagne électorale, la commission
urbanisme propose la mise en place de zones bleues permettant de réguler la présence des véhicules sur les parkings : parking pharmacie : 7 places, presbytère : 3 places, derrière l’école maternelle/
rue des violettes : 2 places, place du Général de Gaulle : 6 places (première ligne), place de la mairie : 5 places (côté ancienne poste).
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, donne son accord, pour la mise en place du dispositif (peinture, panneaux et communication), et pour l’achat et la mise à disposition de disques bleus.
Pour ce qui concerne les sanctions, Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une convention de mutualisation avec
la police municipale de Saverne est en cours et sera soumise lors de la prochaine séance du conseil.
DIVERSES MOTIONS
Le Conseil Municipal donne son accord unanime pour :
- une Motion de soutien à l’association des Maires de
France : contre la baisse massive des dotations de l’Etat.
- la Motion pour l’avenir de la Région Alsace : pour le maintien d’une
Alsace unique avec sa spécificité à travers la réunion des trois conseils
en une nouvelle collectivité unique.
Il est rappelé que le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal
est affiché à l’extérieur de la Mairie
COMMUNIQUES
STATIONNEMENT ABUSIF /
VOITURES VENTOUSE
A la demande de la commune, des contrôles de stationnement abusifs ont eu lieu dernièrement par la
gendarmerie de SAVERNE. 18 procès verbaux ont
été effectués et un véhicule a été emmené en fourrière. De telles opérations seront faites ponctuellement.
Il est fait appel au sens civique des automobilistes et
surtout au respect du code de la route pour leur stationnement et les arrêts dans la commune et aux
abords des commerces. Le trottoir doit permettre la circulation des piétons.
FETES DES AINES
La fête des personnes âgées de 70 ans
et plus aura lieu cette année le dimanche 19 octobre 2014 à partir de 12h00
à la Maison des Associations.
Toutes les personnes âgées de 70 ans et plus y sont
cordialement invitées avec leurs conjoints.
SEANCE DE VACCINATION
Une séance de vaccination « Antidiphtérique Antitétanique - Antipoliomyélitique" est prévue le
mercredi 17 septembre 2014 à
14h00 au rez-de chaussée du foyer
communal.
Les personnes intéressées peuvent
s’inscrire en mairie.
ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire
de l’aménagement foncier agricole et forestier est actuellement en cours (zonage LGV). Madame le commissaire
enquêteur tiendra encore une permanence au foyer
communal : le lundi 29 septembre 2014 de 9h à 12 h.
RAPPEL—ABOIEMENTS DE CHIENS
PROCHAINES FETES ET
MANIFESTATIONS
26 septembre :
Don du sang
27 et 28 septembre : Bourses aux vêtements : Association Pass’Devoirs,
4 et 5 octobre :
Moules/frites :
Football-club
19 octobre :
Fête des personnes de
70 ans et plus,
8, 14, 15,16, 21 et 22
novembre : Soirées théâtrales : Association Culturelle Saints
NOUVEAUX HORAIRES DE LA
BIBLIOTHEQUE
A compter du 5 septembre 2014, la bibliothèque
municipale vient de
changer ses horaires, à
savoir : lundi, mardi et
jeudi de 16h à 18h, vendredi de 16h30 à 18h et le samedi de
9h30 à 11h30.
Régulièrement dans chaque quartier on se plaint des aboiements intempestifs de chiens.
Qu’ils soient chiens de garde ou d’agrément, il appartient au propriétaire
d’en rester le maître et d’éviter la nuisance dans sa rue.
Le propriétaire peut être mis en demeure d’éduquer son ou ses chiens. Un
chien éduqué n’aboie pas sans raison.
Le chien qui a tendance à aboyer à chaque passage devra être éloigné du
portail. Celui-ci peut aussi être occulté sur une certaine hauteur,
Le chien qui hurle à la mort en l’absence de son propriétaire ou qui n’arrête pas d’aboyer doit être vu par un vétérinaire comportementaliste.
Celui-ci saura trouver une solution, voire même conseiller un collier antiaboiements homologué (air, spray, appareils ultrasons ..)qui ne lui fera
pas de mal. Pour quelques euros (à partir de 20 €), le propriétaire pourra
rétablir la quiétude de son voisinage.
Des lettres seront adressées aux propriétaires désignés nommément par
leurs voisins. Sur constat, une amende pouvant aller jusqu’à 450 € peut
être infligée au propriétaire. De surcroît, les riverains plaignants pourraient
même prétendre à une indemnité de dommages / intérêts.
CUEILLETTE DE POMMES
Les arbres fruitiers de la commune ont été taillés et ne donneront que très peu de fruits cette année.
Comme le jus de pomme est très apprécié lors des journées « fruits » de
l’école, des réunions du Conseil Local des Jeunes et des réceptions en
mairie, nous avons fait appel à un propriétaire âgé qui ne peut plus récolter ses pommes et qui possède un verger près des écoles.
Dans le cadre des « Nouvelles Activités Périscolaires », une cueillette sera
organisée avec les enfants le vendredi 10 octobre prochain.
PLACE DE LA LIBERTE— PROJET DE REAMENAGEMENT
Pour le 70ème anniversaire de la libération de STEINBOURG, le 22 novembre 2014, la
commune va entreprendre le réaménagement de cette place avec :
- la mise en place d’une stèle,
- la mise en valeur de l’arbre de la Liberté,
- le réaménagement de la place avec des haies, zones pavés , jardins mobiles et des espaces de repos..Les arbres vieillissants et malades qui étouffaient l’arbre devront être enlevés.
CEREMONIES
La commune projette diverses cérémonies en novembre :
11 novembre : A l’occasion du centenaire du début de cette terrible guerre qui a fait plus de 9 millions de
morts, la commune entend honorer un des siens, Monsieur Ignace HUFSCHMITT, né à STEINBOURG le
23 mars 1885, engagé dans la Légion, et qui après des campagnes au MAROC et en ALGERIE est tombé
le 8 octobre 1914 au champ d’honneur à SAINT ELOI (Pas de Calais).
L’intéressé ne figure sur aucun monument aux morts. Une petite plaque sera dévoilée ce jour.
22 novembre : 70ème anniversaire de la Libération de STEINBOURG
La commune entend commémorer dignement l’anniversaire de la libération par l’inauguration d’une stèle de
la liberté, d’un cortège avec d’anciens véhicules, de détachement militaires, d’associations patriotiques et
d’associations locales.
Une exposition de véhicules et d’armes se tiendra dans la cour de l’école.
Un programme détaillé sera diffusé auparavant.
COMMUNIQUE DE LA GENDARMERIE
Au début du mois de juillet, la gendarmerie de SAVERNE a procédé à une
opération coup de poing afin de lutter
contre le non respect du code de la
route au centre de la commune. Le but
de cette intervention était de faire cesser le stationnement abusif et d'obliger
les propriétaires à se mettre en règle au
regard des règles administratives (assurance et contrôle technique). Cette opération, réalisée en deux temps à eu l'effet escompté car lors du second passage
des militaires, aucun véhicule n'était en infraction.
Par ailleurs, afin de lutter contre les incivilités (tapage, abandon de détritus, dégradations) qui ont lieu dans le parc du château, les gendarmes effectuent régulièrement des patrouilles, de jour comme de nuit dans cet espace. Il est rappelé
à tous qu'un arrêté municipal prévoit que l'accès au parc est interdit de 22 heures à 8 heures.
Ces actions entrent dans le cadre d'un partenariat renforcé entre la commune et
la gendarmerie afin de lutter au mieux contre toutes les formes de délinquance
et de nuisances.
NOUVEAUX HORAIRES
DU MAGASIN COOP
Afin de servir
au mieux sa
clientèle, le
magasin
COOP situé
rue du Maréchal Leclerc a
décidé de modifier ses horaires.
Le personnel vous accueille
tous les jours de 8h à 12h30
et de 15h à 19h30, samedi
compris.
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Ets Heinrich et Bock
Parc d’exposition
de STEINBOURG
Heinrich & Bock, fabricant de produits en béton, pavés, dalles, bordures, palissades , marches, murs...pour l’aménagement extérieur, dispose de trois sites de productions tous situés en Alsace et représentent une centaine d’emplois directs.
Avec un siège social et un parc d’exposition de 3500 m² sur la commune de Steinbourg, l’entreprise contribue à la vie
locale et régionale en proposant des emplois de proximité tout en développant l’économie des régions.
Toujours créateur de tendances, Heinrich & Bock est le partenaire privilégié de vos jardins, terrasses, et entrées de
résidences. Plus d’information : www.heinrich-bock.com ou retrouvez nous sur Facebook.
Sablière de STEINBOURG
La Sablière de STEINBOURG, partenaire du groupe TELLOS est basée à STEINBOURG au lieu dit « Monsau « route
de Wasselonne. Son responsable d’exploitation Mademoiselle RISSE.
Elle emploie actuellement 7 personnes.
Son activité principale est l’extraction et de production de sable rouge mais également le recyclage de gravats de
chantier, la décharge de déblais inertes, Elle met à disposition des professionnels, des collectivités et des particuliers,
également un très large choix de pierre naturelles (300 m²) galets d’ornement, pas japonais, pavés, dallages, blocs à
murets.
Tous les produits sont exclusivement naturels ou recyclés, l’environnement étant un élément déterminant du présent
et de l’avenir de l’entreprise. Site internet : www.sabliere-de-steinbourg.fr

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