PZ-968 2014-07 Avis à tous les vendeurs de boissons alcooliques Loi sur la taxe de vente du Québec Le 4 juin 2014, à l’occasion du discours sur le budget 2014-2015, le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a annoncé une uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Cette uniformisation entraîne une augmentation des taux applicables aux boissons alcooliques vendues pour consommation à domicile ainsi qu’une diminution des taux applicables aux boissons alcooliques vendues pour consommation sur place, et ce, à compter de 6 h le 1er août 2014. Les tableaux ci-dessous présentent les changements apportés aux taux courants de la taxe spécifique. Boissons alcooliques vendues pour consommation à domicile* Taux applicable avant 6 h le 1er août 2014 (par litre) Taux applicable à compter de 6 h le 1er août 2014 (par litre) Boissons alcooliques autres que la bière 1,12 $ 1,40 $ Bière 0,50 $ 0,63 $ Boissons alcooliques vendues pour consommation sur place* Taux applicable avant 6 h le 1er août 2014 (par litre) Taux applicable à compter de 6 h le 1er août 2014 (par litre) Boissons alcooliques autres que la bière 2,47 $ 1,40 $ Bière 0,82 $ 0,63 $ * Notez qu’une réduction sur la taxe spécifique s’applique dans certains cas. Pour connaître les différents taux réduits, consultez le document Tableau des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques (VD-487.BA), qui est accessible dans notre site Internet au www.revenuquebec.ca. Les personnes qui vendent des boissons alcooliques sur lesquelles la taxe spécifique a été perçue d’avance, ou aurait dû l’être, doivent faire l’inventaire de toutes les boissons alcooliques qu’elles avaient en stock à 6 h le 1er août 2014. Elles doivent inclure dans leur inventaire les boissons alcooliques qu’elles avaient acquises avant 6 h le 1er août 2014 et qui ne leur avaient pas encore été livrées à ce moment. Toutefois, les contenants de boissons alcooliques destinées à la consommation sur place qui étaient entamés avant 6 h le 1er août 2014 doivent être exclus de l’inventaire. Par conséquent, vous devez remplir le formulaire Inventaire des boissons alcooliques en stock (VDZ‑505) ci-joint. Si vous vendez des boissons alcooliques pour consommation à domicile, vous devez remplir le rapport d’inventaire et nous le retourner avec votre paiement au plus tard le 29 août 2014. Si vous vendez des boissons alcooliques pour consommation sur place et désirez demander un remboursement, vous devez remplir le rapport d’inventaire et nous le retourner au plus tard le 31 octobre 2014.
© Copyright 2025 ExpyDoc
