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FICHE INFO FINANCIERE
NOVA INVEST
Type d’assurance
Opération de capitalisation avec rendement garanti (branche 26).
Garanties
Le contrat garantit le versement de l’épargne constituée au contractant au terme du
contrat ou au moment où celui-ci en fait la demande.
Public cible
Investisseur, personne physique ou morale, souhaitant placer son argent en
toute sécurité.
Les personnes tombant sous l’application du régime FATCA ne sont pas autorisées à
souscrire ce contrat. (Législation fiscale des Etats-Unis d’Amérique).
Rendement
- Taux d’intérêt garanti
1,25 %.
Le taux d’intérêt en vigueur au moment de la réception du versement est garanti
jusqu’au terme du contrat sur le versement effectué. Toute modification du taux
d’intérêt en cours d’année n’est applicable qu’aux versements reçus postérieurement
à la date de modification.
Le taux d’intérêt est garanti sur les versements nets payés, soit les versements payés
après déduction des frais d’entrée.
Les versements portent intérêt le lendemain de leur réception sur le compte
financier BE64 3100 7685 9452.
- Participation bénéficiaire
Chaque année, le conseil d’administration décide de l’octroi éventuel d’une P.B. ; celle-ci n’est
pas garantie et peut fluctuer dans le temps en fonction des résultats de l’entreprise et de la
conjoncture économique. La P.B. d’un exercice est octroyée aux contrats en vigueur au 31/12
de cet exercice.
La P.B. octroyée s’ajoute à la somme des primes nettes versées, capitalisées au taux d’intérêt
garanti et forme avec elle l’épargne constituée.
(P.B.)
Rendement du passé
Taux d’intérêt
garanti
1,25
1,75
2,00
2,25
2,50
2,75
3,00
%
%
%
%
%
%
%
Rendement brut du passé (taux d’intérêt garanti + P.B.)
2013
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
%
%
%
%
%
%
2012
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
%
%
%
%
%
2011
2010
2009
3,30 %
3,30 %
3,30 %
3,50 %
3,50 %
3,60 %
3,60 %
Ces rendements ne tiennent pas comptes des frais.
Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Le rendement
est applicable sur chaque versement net (après déduction des frais d’entrée)
Frais
- Frais d’entrée
Les frais d’entrée sont fixes et dégressifs en fontion du montant du versement.
51.30.236 07/14
Montant du versement
(frais inclus)
Frais d’entrée
e 0 - e 24.999,99
1,00 % du versement total
e 25.000 - e 99.999,99
0,50 % du versement total
≥ e 100.000
0,25 % du versement total
Cette fiche info financière décrit les modalités du produit qui s’appliquent au 01.07.2014.
Fédérale Assurance - Rue de l’Etuve 12 - 1000 Bruxelles - Belgique
Internet : www.federale.be - N° vert 0800/14 200
Association d'Assurances Mutuelles sur la Vie
Compte financier BIC : BBRUBEBB IBAN : BE64 3100 7685 9452 - RPM Bruxelles TVA BE 0408.183.324
NOVA INVEST
- Frais de sortie
Pas de frais de sortie :
- en cas de liquidation au terme du contrat ;
- lors d’un rachat :
* une fois par an, de minimum ? 250 et de maximum 10 % de l’épargne constituée ;
* pour l’acquisition ou la construction par le contractant (uniquement s’il s’agit d’une
personne physique) d’un bien immobilier en Belgique.
Dans les autres cas, les frais de sortie s’élèvent à :
- 1 % la dernière année ;
- 2 % l’avant-dernière année ;
- 3 % pour les années précédentes.
- Frais de gestion
Néant.
directement imputés
au contrat
- Indemnité de
En cas de rachat au cours des 8 premières années du contrat, une indemnité financière
peut être due. Elle sera calculée en fonction du/des taux d’intérêt garanti(s), du taux
d’intérêt du marché au moment du rachat et de la durée entre la date de rachat et
le 8ème anniversaire du contrat.
rachat/reprise
Durée
10 ans.
La durée du contrat ne dépend pas de la durée de vie du contractant.
Prime
Montant minimum du premier versement = ? 2.500.
Les versements complémentaires sont possibles à tout moment avec un minimum
de ? 2.500.
Le cumul des versements ne peut dépasser ? 500.000.
Fiscalité
- Le versement ne peut bénéficier d’avantages fiscaux ;
- Le versement n’est pas soumis à la taxe d’assurance ;
- En cas de retrait anticipé ou au moment de la liquidation au terme du contrat,
un précompte mobilier de 25 % est retenu sur le montant des intérêts réellement perçus.
Rachat/reprise
Le contractant peut à tout moment faire la demande d’un rachat (partiel ou total)
au moyen d’un écrit daté et signé.
- Rachat/reprise partiel(le)
En cas de rachat partiel, l’épargne restante doit s’élever à minimum ? 2.500. Sinon ce
rachat sera assimilé à un rachat total.
- Rachat/reprise total(e)
Le rachat total met automatiquement fin au contrat.
Information
Le contractant reçoit annuellement une situation détaillée de son contrat.
Le contractant peut également consulter à tout moment la situation de son contrat
sur le site www.federale.be via un code d’accès personnel.
Cette fiche info financière décrit les modalités du produit qui s’appliquent au 01.07.2014.
Fédérale Assurance - Rue de l’Etuve 12 - 1000 Bruxelles - Belgique
Internet : www.federale.be - N° vert 0800/14 200
Association d'Assurances Mutuelles sur la Vie
Compte financier BIC : BBRUBEBB IBAN : BE64 3100 7685 9452 - RPM Bruxelles TVA BE 0408.183.324

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