CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27 MARS 2015 ORDRE DU JOUR 1) ACTION ECONOMIQUE Zones d’activités économiques - Gestion de l’éclairage public o Convention de mandat avec les communes ZAE Saint-Eloi nord/Plouédern - Vente d’un terrain o Fixation du tarif au m² Aides aux jeunes agriculteurs - Versement d’une subvention ODESCA - Demande participation financière SOLUTIC 2) HABITAT Programme Local de l'Habitat - Nouvel arrêt du projet de PLH suite à l’avis des communes et du Pôle Métropolitain en charge du SCoT Hébergement d’urgence - Modification des tarifs de la participation financière et du dépôt de garantie 3) POLITIQUE SPORTIVE Demande de Saint Thonan - Versement d’un fonds de concours - Versement d’une participation financière exceptionnelle 4) MUSIQUE Convention CCPLD/JMF - Avenant : Autorisation de signature au président 5) COMMANDE PUBLIQUE Groupement de commandes « fourniture de papier, de matériel de bureau et de fournitures scolaires» - Adhésion du CCAS de Landerneau 6) RESSOURCES HUMAINES Intervention du personnel - Fixation des tarifs Tableau des emplois - Mise à jour Prestation sociale - Allocation aux parents d’enfants handicapés Création d’un service Urbanisme - Convention de création d’un service commun Service Urbanisme - Mise à disposition de personnels de la Communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 7) SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS Administration générale Pôle métropolitain du pays de Brest, ADEUPa, PFIL, Amicale des agents territoriaux de Landerneau, Dauphins de l’Elorn, ADIL, Ener’gence, Léon Trégor Basket Action sociale liée à l’emploi Mission Locale, En route pour l’emploi, Jeunes agriculteurs Manifestations majeures EPCC, Kann al Loar, Fête du bruit, tournoi international de foot de Dirinon, Tourisme Animations municipales Comité de territoire o A fer et à flots o Animations portées par des associations 8) TOURISME Modification de la régie 9) SPAC Fourniture d'eau industrielle - Tarification 2015 10) ENVIRONNEMENT Déchets ménagers - TEOM : fixation des taux 2015 - Redevance spéciale : dispositions 2015 Collectes sélectives - Déchèteries o Redevance spéciale : dispositions 2015 Fédération groupement défense organismes nuisibles - Destruction des frelons asiatiques 11) MANDATURE Eau du Ponant - Adhésion nouveaux actionnaires à l’assemblée spéciale 12) CONTRAT DE PARTENARIAT 2014-2016 DU PAYS DE BREST Approbation 13) ADMINISTRATION GENERALE Commissions - Modification de la composition 14) FINANCES APCP - Autorisation de programme et crédit de paiement Fiscalité - Zone de Kerangueven - Reversement aux communes de Rosnoën, Loperec, Le Faou Compte de Gestion 2014 - Vote Compte Administratif 2014 - Présentation et vote Affectation des résultats Attributions de compensation 2015 et Tarification de l’instruction des autorisations d’urbanisme Information sur les propositions de modification des attributions de compensation Fixation du montant de DSC 2015 Fixation des taux 2015 (CFE, TH, TF) Budgets 2015 - Communauté (budget général, action économique et Moulin Mer) - SPANC - SPAC - Fourniture d’électricité photovoltaïque - CLIC - Réseau de chaleur o Présentation et vote Taxe de séjour - Modification Megalis - Convention *************************