COMMUNIQUE DE PRESSE Mars 2015 SYNTHESE DU COMITE SYNDICAL DU JEUDI 5 MARS 2015 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES REPRÉSENTANTS DU SYTRAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS Lors du comité syndical, les élus ont procédé à la désignation des membres des commissions et des représentants du SYTRAL dans divers organismes extérieurs. Commission d’appel d’offres (CAO) Président : Gérard COLLOMB (membre de droit) Christian COULON, représentant du Président 5 titulaires : Georges BARRIOL, Martial PASSI, Sarah PEILLON, Gilles VESCO, Daniel FAURITE 5 suppléants : Max VINCENT, Thomas RUDIGOZ, Paul DELORME, Pierre HEMON, Daniel VALERO Commission délégation de service public (CDSP) Président : Gérard COLLOMB (membre de droit) Christian COULON, représentant du Président 5 titulaires : Michèle VULLIEN, Martial PASSI, Arthur ROCHE, Max VINCENT, Philippe COCHET 5 suppléants : Thierry PHILIP, Bernard CHAVEROT, Jean-Luc da PASSANO, Sarah PEILLON, Yves-Marie UHLRICH Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Président : Gérard COLLOMB (membre de droit) Georges BARRIOL, représentant du Président 8 titulaires : Thierry PHILIP, Michèle VULLIEN, Christian COULON, Daniel FAURITE, Catherine di FOLCO, Max VINCENT, Sarah PEILLON, Michel HAVARD 8 suppléants : Martial PASSI, Thomas RUDIGOZ, Arthur ROCHE, Jean-Luc da PASSANO, Roland CRIMIER, François-Noël BUFFET, Michel RANTONNET, Yves-Marie UHLRICH Représentants du SYTRAL au Syndicat mixte des transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise (SMTAML) Gérard COLLOMB, Martial PASSI, Michèle VULLIEN, Michel HAVARD, Gilles VESCO, Georges BARRIOL Commission d’adaptation de l’offre et tarification Président : Christian COULON Membres : Gérard COLLOMB, Roland CRIMIER, Michèle VULLIEN, Daniel VALERO, Jean-Paul BRET, Daniel FAURITE, Catherine di FOLCO, Georges BARRIOL, Thierry PHILIP, Sarah PEILLON, Thomas RUDIGOZ, François-Noël BUFFET Commission « Révision PDU de l’agglomération lyonnaise » Président : Martial PASSI Membres : Gérard COLLOMB, Thierry PHILIP, Daniel FAURITE, Daniel VALERO, Jean-Paul BRET, Michèle VULLIEN, Philippe COCHET, Catherine di FOLCO, Jean-Luc da PASSANO, Yves-Marie UHLRICH, Sarah PEILLON, Pierre HEMON, Gilles VESCO, Roland CRIMIER VERSEMENT DE TRANSPORT A la suite de l’extension de compétences du SYTRAL, la situation actuelle est la suivante : a) Communes de la Métropole de Lyon : Versement Transport au taux de 1,75% jusqu’au 31 décembre 2015, puis 1,85% à partir du 1er janvier 2016 (le SYTRAL a maintenu le taux de 1,75% depuis le 1er janvier 2003) b) Communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Ste-Consorce, Thurins : Versement Transport au taux de 1,40% jusqu’au 31 décembre 2017, puis 1,85% au-delà. c) Communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) : Versement Transport au taux de 0,60% et Versement Transport Additionnel au taux de 0,40%. d) Communes de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) : Versement Transport au taux de 0,30% et Versement Transport Additionnel au taux de 0,30%. e) Commune de Saint-Romain-en-Gal : Versement transport Additionnel au taux de 0,20%, du fait de son adhésion à la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois. f) Communes de Aigueperse, Avenas, Chiroubles, Monsols, Ouroux, St-Bonnet-des-Bruyères, St-Christophe, St-Igny-de-Vers, St-Jacques-des-Arrêts, St-Mamert, Trades et Vauxrenard : pas de Versement Transport Additionnel, ces communes étant hors zones urbaines INSEE. g) Toutes les autres communes du Département du Rhône non citées : Versement Transport Additionnel au taux de 0,50%. Les communes de la CCEL sont désormais intégrées au PTU constitué par les territoires de la Métropole de Lyon, des communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce, Thurins et de la CCEL. Conformément aux dispositions de l’article L2333-67 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), en cas d’extension de PTU, le taux peut être réduit pendant une période de cinq ans pour ces nouvelles communes au regard du reste du PTU. Dans ce cadre, et afin de simplifier l’application par les entreprises de la recette fiscale du SYTRAL, le Comité syndical approuve les modifications suivantes : 1) Communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) : - Versement Transport au taux de 1,00% à compter du 1er juillet 2015 et disparition du Versement Transport Additionnel à cette même date, - Versement Transport au taux de 1,20% à compter du 1er janvier 2016, - Versement Transport au taux de 1,40% à compter du 1er janvier 2017, - Versement Transport au taux de 1,60% à compter du 1er janvier 2018, - Versement Transport au taux de 1,85% à compter du 1er janvier 2019 ; 2) Communes de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) : Versement Transport au taux de 0,60% à compter du 1er juillet 2015 et disparition du Versement Transport Additionnel à cette même date. 3) Autres communes du Département du Rhône : sans changement. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES EN CAS D’INFRACTION SUR LE RESEAU Les indemnités forfaitaires, exigibles des voyageurs en situation irrégulière, sont fixées à partir du module tarifaire de la RATP. Les tarifs RATP ayant augmenté le 1er janvier 2015, il convient de modifier les tarifs des indemnités forfaitaires des réseaux du SYTRAL (TCL, Cars du Rhône et Libellule). Dès le 1er avril 2015, les nouveaux montants des indemnités forfaitaires seront les suivants : Tarif actuel Tarif proposé Voyageur muni d’un titre non- Paiement immédiat en voiture valable ou non complété (hors Paiement sous 7 jours non-validation de carte Tecely) Paiement au delà de 7 jours 33,00 € 34,50 € 53,50 € 55,50 € 71,00 € 72,50 € Paiement immédiat en voiture 50,00 € 51,50 € Paiement sous 7 jours 53,50 € 55,50 € 87,50 € 89,50 € 174€ 178€ 5€ 5€ Voyageur sans aucun titre de transport Paiement au delà de 7 jours Infraction de 4 classe (falsification de titres, outrage ou refus de contrôle, détérioration de matériel, usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule) Frais de dossier (oubli de carte, non-validation…) ème CONTACTS PRESSE Olivia Dufour : Responsable des relations presse / [email protected] / 06 74 35 39 61 Camille Bastie : Attachée de presse / [email protected] / 06 71 18 32 66
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