À l’attention de Madame Ellen van Nieuwenhuyze Collège Thomas More Place Montesquieu, n°2, bte L2.07.01 B-1348 Louvain-la-Neuve Centre de droit européen et de droit international UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN COORDINATION SCIENTIFIQUE Mme Marie-Aude BEERNAERT Professeur à l’UCL M. Ignacio de la SERNA Procureur général de Mons, maître de conférences à l’UCL-Mons Mme Isabelle DURANT Professeur à l’UCL Mme Séverine DUSOLLIER Professeur à l’Université de Namur M. Yannick NINANE Responsable du département des recyclages en droit et assistant chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles M. Pierre JADOUL Recteur et professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles M. Louis le HARDŸ de BEAULIEU Professeur à l’UCL-Mons LIEU UCL - Faculté de droit - salle Jean Dabin Place Montesquieu 1348 Louvain-la-Neuve Parking : Grand Place INSCRIPTIONS L’inscription a lieu par le renvoi du formulaire d’inscription signé. Le droit d’inscription s’élève à 110 euros TVAC. Il comprend la participation, la pause-café ainsi que l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs. L’inscription est gratuite pour les étudiants en droit, mais elle ne permet pas d’obtenir l’ouvrage distribué aux participants en début de séance. ATTESTATION Les participants recevront, le jour du recyclage, une attestation de participation. Le bulletin d’inscription est à renvoyer à : AVOCATS.BE attribue 4 points de formation permanente pour la participation au colloque. RECYCLAGE EN DROIT CENTRE DES FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES POUR LE RECYCLAGE EN DROIT COLLOQUE 4 décembre 2014 ACTUALITÉS EN DROIT ALIMENTAIRE Une organisation des Facultés de droit de l’Université catholique de Louvain de l’Université Saint-Louis – Bruxelles de l’Université de Namur et de l’Unité de Droit de l’UCL Mons L’Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais d’inscription des magistrats, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire présents à la formation. Il ne prend pas en charge les frais des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présences mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Si le participant inscrit et bénéficiant d’une prise en charge par l’Institut de Formation Judiciaire est absent au colloque et ne se fait pas remplacer, il s’engage, par sa signature lors de l’inscription, à payer les frais de sa participation, à savoir 110 euros TVAC, ainsi que les frais d’envoi de l’ouvrage. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de : Ellen van Nieuwenhuyze ([email protected]) et Christophe Verdure ([email protected]). Louvain-la-Neuve PREMIÈRE PARTIE BULLETIN D’INSCRIPTION Sous la présidence de Paul Nihoul, NOM : professeur à l’UCL, président de l’Institut JUR-I PRÉNOM : RUE : 13h30 Accueil des participants D epuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur bœuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent colloque vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux intéressant les praticiens. Aussi, seront notamment abordés la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA, l’AFSCA et les OGM. Ce colloque est organisé par la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain dans le cadre du recyclage en droit et s’adresse à toute personne intéressée au domaine alimentaire. 14h00 Mot d’introduction de Paul Nihoul N° : CODE POSTAL : 14h10 La sécurité et la responsabilité pour les produits alimentaires, par Christophe Verdure, avocat, chargé de cours invité à l’UCL LOCALITÉ : PROFESSION : TÉL. : 14h40 L’information sur les produits alimentaires (publicité, étiquetage, labels), par Aude Mahy, avocate au barreau de Bruxelles FAX : E-MAIL : TVA : 15h10 Les alicaments, par Edern Thebaud, docteur en droit, avocat au barreau de Bruxelles POUR LES MAGISTRATS, GRADE ET/OU FONCTION : 15h40Pause-café Nom de la personne ou de l’entreprise qui effectue le paiement des droits d’inscription : ............................................................................................................................. SECONDE PARTIE Participera au colloque du 4 décembre 2014 sur le thème Sous la présidence de Catherine Delforge, « ACTUALITÉS EN DROIT ALIMENTAIRE » professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et verse la somme de 110 euros TVAC sur le compte bancaire BE82 3631 4010 9668 (SWIFT: BBRU BE BB) avec la communication « Recyclage 2014 ». 16h00 Les avancées en termes de lutte contre l’obésité, par Amandine Garde, professeur à l’Université de Liverpool, et Marine Friant-Perrot, maître de conférences à l’Université de Nantes 16h30 La valeur juridique des avis de l’EFSA, par Citlali Pintado, Legal Officer EFSA DATE : 17h00 Les derniers développements en matière d’OGM, par Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et professeur invité à l’UCL SIGNATURE 17h30 Le rôle de l’AFSCA dans la pratique, par Martine Fretin, présidente de la Belgian Food Satefy Organisation, formatrice à l’AFSCA 18h00 Clôture des travaux ✂ rge, elles ACTUALITÉS EN DROIT ALIMENTAIRE
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