Le Droit Maritime Francais , 66 e année > Mensuel > Mars 2014 Navire - Transp-ort mariti Pêche - Mer - Envi .Larny une marque Wolters Kluwer • semmerre NTG/NAVIRE - TRANSPORT MARITIME - GENS DE MER IURISPRUDENCE FRANCAISE jurisprudence commentée CROISIERE MARITIME ~ Affaire Costa Concordia: le délai initial de I'indemnisation transactionnelle exposait bien les victimes à un « dommage imminent» COUR DECASSATION (Ch. civ, 1'co) -14 NOVEMBRE 2013 > Navire CostaConcordia Obs. Patrick SIMON et Bertrand COURTOlS . 199 GENS DE MER ~ Contentieux du travail maritime : Tribunal d'instance COUR DE CASSATION (Ch. SOc.) -12 FEVRIER2014 Obs. Patrick CHAUMETTE. 210 ~ ou prud'hommes ? . le rattachement d'un capitaine de yacht, au lieu de conclusion de son contrat en France COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (17ème Ch.) - 17 DECEMBRE 2013 > Navire Miss Irisha Obs. Patrick CHAUMETTE . 214 MANUTENTION ~ les dommages causés par un entrepreneur de manutention aux conteneurs transportés sont couverts par la limitation de responsabilité COUR DE CASSATION (Ch. com.) -14 JANVIER 2014 Rapport Jean LECAROZ Obs. Philippe DELEBECQUE . 229 SAISIE DE NAVIRE ~ le mandataire-liquidateur retranché dans son bunker: Saisie conservatoire, créance de soutage et suspension des poursuites COUR D'APPEl D'AIX-EN-PROVENCE (lSème Ch. A) - 7 DECEMBRE 2012 > Navire Miehele lu/iano __ .__ . DMF N° 756 - Mars - 2014 ----:J :::.:;.;~c~··········:··:··;·:·:·······::;····_·'"~··~,ü~3r Obs. Olivier CACHARD - LO'Ty )r0 .-,,'-..,. ,U- -_~ \WJ,I' <erTTIT'. ïPtroncais I' ---- _ 197 • semmeire TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Responsabilité et assurance du dépositaire COUR D'APPEL DE ROUEN (eh. civ. et corn.) - 24 OeTOBRE 2013 Obs. Maryse FOLLIN . . >>- . NouveUe « faute nautique »confirmée, I'échafaud attendra ... eOUR DE eASSATION (eh. com.) -17 DECEMBRE 2013 > Navire Delphine Delmas Rapport Jean-Pierre REM ERY Obs. Stéphane MIRIBEL 245 256 DROIT MARITIME ETRANGER >- Les Règles de Rotterdam 2008 : Le point de vue d'un avocat maritimiste afri. PME/PECHE - MER - ENVIRONNEMENT JURISPRUDENCE FRANC~ comment 261 Affaire Costa Concordia: L déLai de vaLidité initiaL de L d'indemnisation transacti exposait bien Lesvictimes « dommage imminent» MARIN IURISPRUDENCE INTERNATIONALE jurisprudence • Transp Jurisprudence cain (seconde partie) Gaston NGAMKAN NlG / Navire commentée DROIT DE LA MER Le Tribunal international du droit de la mer face aux mesures coercitives prises par l'Etat cótier pour sécuriser ses instaUations en ZEE: L'affaire de >- l'Arctic Sunrise TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER - 22 NOVEMBRE 2013 > Navire Arctic Obs. Jean-Christophe COUR DE CASSATION (Ch. civ. 1"") -14 N° 12.25102 Sunrise MARTIN . 274 CROISIERE MARITIME Naufrage. Victimes. d'acceptation. Armateur. Offre Suspension/Prorogatio A légalement justifié sa décision, la jours accordé aux victimes du naufrage faitaire et définitive de l'armateur, quiem mettait ces dernières dans la crainte de pothèse d'un refus de leur part, et les e imminent, de l'accepter ou au contraire, l'étendue de leurs droits et de prendreai COSTA CROCIERE cl FEDERATION ET D'ACCIDENTS COLLECTIFS (FENVA ÇAIS DU CONCORDIA Tous droits de reproduetion même partielle, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays. © Copyright by Wolters Kluwer France SAS., Paris, 2014 DMF N° 756 - Mars - 2014
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