Programme - Observatoire des Droits des Marins

LES INTERVENANTS DE CES JOURNEES :
Patrick CHAUMETTE, professeur, université de Nantes, président de
l’Observatoire des Droits des Marins.
Alexandre CHARBONNEAU, maître de conférences en droit social,
COMPTRASEC, Université de Bordeaux
Mathias MAUL-SARTORI, magistrat, tribunal du travail de Frankfurt
Mark PITARD, chef du Bureau Travail Maritime – Direction des Affaires
Maritimes /DGITM, Ministère de l’écologie du développement durable et
de l’énergie (MEDDE).
Yves TERTRIN, responsable de l’unité Gens de Mer et Emploi
Formation - Division Gens de Mer et Enseignement Maritime – DIRM
NAMO
LES JOURNEES D’ETUDES 2014 DE
François MANDIN, maître de conférences en droit social, CDMO,
université de Nantes.
L’OBSERVATOIRE DES DROITS DES MARINS
Dominique DUFUMIER, directeur du travail, référent maritime - Direction
générale du travail (DGT), Ministère du Travail, de l’Emploi, de la
Formation Professionnelle & du Dialogue Social
Alain MOUSSAT, adjoint au sous-directeur, DAM/DGITM/MEDDE
La modernisation du droit du
travail maritime international à
travers la mise en œuvre de la
CTM 2006 de l’OIT
Loïc LEROUGE, chargé de recherches CNRS, spécialiste européen de
sur la santé mentale au travail, COMPTRASEC, université de Bordeaux
Xavier MICHEL, directeur du cabinet Resecum - recherche, conseil et
formation - spécialisé sur les facteurs organisationnels et humains du
management des risques et Jonathan RUILLÉ, chargé de mission
risques maritimes Resecum, doctorant CDMO, université Nantes.
Dr Joëlle BARRIT, médecin inspecteur régional du travail et de la main
d’œuvre, MIRTMO/DIRECCTE Pays de la Loire
Dr Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer,
DAM/MEDDE
Dr Daniel SUZZONI, médecin du service santé bien-être des gens de
mer, Fédération Nationale des Officiers de la Marine Marchande UGICT CGT
Yves le CORNEC, membre CHSCT armement Maersk Tankers
INFORMATIONS PRATIQUES : (Bât. jouxte le stade Marcel Saupin)
Tramway ligne 1 direction Beaujoire: arrêt « Gare sncf » et sortie Sud
Bus : ligne 24 et C3 arrêt « Saupin - Crédit municipal »
Grand parking payant, côté gare sortie sud, petit parking autour MSH payant
CONTACT :
Célia DENIS, enseignante en mécanique embarquée au lycée maritime
d’Etel, ancienne second mécanicien.
Véronique AUBERT
Tél. : 02 40 48 39 59
Fax : 02 40 48 39 98
Michel PERON, inspecteur du travail, section maritime
interdépartementale de la DIRECCTE Bretagne (unité territoriale du
Finistère).
[email protected]
Pascale BARBEDIENNE, inspectrice du travail, section maritime
interdépartementale de la DIRECCTE Bretagne (unité territoriale des
Côtes d’Armor).
Dr Philippe BREUILLE, ancien médecin chef des gens de mer, médecin
du travail du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire.
Les risques psycho-sociaux
dans les armements et à bord
JEUDI 06 ET VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014
à Nantes
http://www.obs-droits-marins.fr
(sur le site téléchargement du programme et du bulletin d’inscription)
ADRESSE :
Observatoire des Droits des Marins
MSH Ange-Guépin
5, allée Jacques Berque – BP 12105
44021 NANTES cedex 1
Lieu : salle de conférences, rez-de-chaussée
Maison des Sciences de l’Homme
Ange-Guépin
Programme de la journée
du 06 novembre 2014
La modernisation du droit du
travail maritime international
à travers la mise en œuvre de
la CTM 2006 de l’OIT
MATIN
La modernisation des concepts
8.30 / 9.15 : Accueil des participants
9.15 / 9.25 : Introduction par Patrick CHAUMETTE (10
min.)
9.25 / 9.55 : Les Etats africains et la ratification des
conventions OIT ; CTM 2006 et n° 188 sur la pêche
maritime de 2007 : retours de missions au sein du BIT, par
Alexandre CHARBONNEAU (30 min.)
9.55 / 10.25 : La loi allemande Seearbeitsgesetz du 24
avril 2013, modernisant le droit du travail maritime
allemand de 1957, par Mathias MAUL-SARTORI (30 min.)
10.25 / 11.10 : La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne dans le domaine du développement
durable (DDADUE) – De la modernisation du droit social
des gens de mer, synthèse droit général et spécificités
maritimes, par Patrick CHAUMETTE et Mark PITARD (45
min.)
11.10 / 11.30 : pause (20 min.)
11.30 / 11.50 : Loi dite DDADUE, contrôles a priori et a
postériori de l’administration, par Yves TERTRIN (20
min.)
11.50 / 12.30 : ECHANGES ET DEBATS (40 min.)
12.30 / 14.00 : Déjeuner (1h30)
APRÈS-MIDI
L’équilibre substantiel entre : articulations des
sources et des codes. – Les rapports entre le droit du
travail général et les spécificités maritimes
14.00 / 15.15 - Table ronde : Un droit du travail banalisé ?
La place des spécificités maritimes - Approche
comparative (1h15). Animation : Patrick CHAUMETTE
Mathias MAUL-SARTORY, Alexandre CHARBONNEAU,
François MANDIN, Direction des Affaires Maritimes,
Dominique DUFUMIER, Union Fédérale Maritime - CFDT,
Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, Fédération des Officiers de la Marine Marchande –
UGICT - CGT, Syndicat Maritime Méditerranée.
15.15 / 15.45 : ECHANGES ET DEBATS (15 min.)
Les questions institutionnelles et administratives :
compétences et coopérations
15.45 / 16.15 : Ministère du travail et administrations
maritimes, code du travail et textes maritimes, les
administrations de contrôle (inspection de sécurité des
navires et inspection du travail), la coordination des
administrations et la réforme de l’inspection du travail, par
Dominique DUFUMIER, et Alain MOUSSAT (30 min.)
16.15 / 16.30 : pause (15 min.)
16.30 / 17.10 :
Exemple
allemand
et
approche
internationale, par Mathias MAUL-SARTORY et Alexandre
CHARBONNEAU (40 min.)
L’extension en mer du champ d’application de la
législation nationale du travail maritime et autres
activités.
17.10 / 17.50 : La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant
diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports imposant les conditions sociales de
l’Etat d’accueil, par Mark PITARD et Patrick CHAUMETTE (40
min.)
17.50 / 18.05 : ECHANGES ET DEBATS (15 min.)
18.05 / 18.15 : CLÔTURE DE LA JOURNEE
LES STRUCTURES QUI NOUS SOUTIENNENT
Programme de la journée
du 07 novembre 2014
LES STRUCTURES QUI NOUS SOUTIENNENT
Les risques psycho-sociaux
(RPS) dans les armements et
à bord
MATIN
APRÈS-MIDI
8.30 / 9.15 : Accueil des participants
Les RPS à bord, évaluation et prévention. Retours
d’expériences - Synthèse des 17èmes journées de la
médecine des gens de mer des 25 et 26 septembre
2014 (ENSM Marseille).
9.15 / 9.25 : Introduction de la journée par Patrick
Chaumette (10 min.)
9.25 / 10.40 - Table ronde : La nécessaire et difficile
définition des risques psycho-sociaux au travail - Le 14.00 / 15.15 - Table ronde : Les RPS spécificités maritimes
diagnostic et la prévention dans divers secteurs 1h15). Animation : Patrick CHAUMETTE
professionnels. Retours d’expérience (1h15). Animation :
Xavier MICHEL, Jonathan RUILLÉ, Dr Philippe BREUILLE, Dr
Patrick CHAUMETTE
Thierry SAUVAGE, Alexandre CHARBONNEAU, Dr Daniel
Loïc LEROUGE, Xavier MICHEL (approche "psycho-socio- SUZZONI, Yves le CORNEC, Célia DENIS, Pascale
gestionnaire", travail-organisation/performances et santé, BARBEDIENNE, Michel PÉRON, Union Fédérale Maritime cadre réglementaire et socio-économique), Dr Joëlle CFDT, Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, Fédération des Officiers de la Marine Marchande –
BARRIT, Dr Philippe BREUILLE.
UGICT - CGT, Syndicat Maritime Méditerranée.
10.40 / 11.00 : ECHANGES ET DEBATS (20 min.)
15.15 / 16.00 : ECHANGES ET DEBATS (45 min.)
11.00 / 11.20 : pause (20 min.)
16.00 / 16.20 : pause (20min)
11.20°/ 11.40 - La démarche ETF - ECSA- (Fédération
Européenne des Travailleurs des Transports - European
16.20 / 16.30 CLÔTURE DE LA JOURNEE par Patrick
Community Shipowners’ Associations), par Patrick
Chaumette (10 min.).
Chaumette (20 min.)
11.40°/°12.00 - « Say no to bullying, say no to
harassment ! » “Dites non aux intimidations, dites non aux
harcèlements ! » - Projection d’un film en anglais (durée
20 :29)
12.00 / 12.30 : ECHANGES ET DEBATS (30 min.)
12.30 / 14.00 : Déjeuner (1h30)

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