Sommaire Sommaire _______________________________________________________ 2 I. Actualité du Centre ____________________________________________ 3 A. Manifestations et événements à venir à l’UPPA ___________________________________ 3 B. Actualité des membres _______________________________________________________ 4 1. Enseignants-chercheurs ____________________________________________________ 5 a. b. Evénements _____________________________________________________________________ 5 Publications _____________________________________________________________________ 5 2. Docteurs et doctorants _____________________________________________________ 7 a. Publications ______________________________________________________________ 7 II. Actualité hors Centre ___________________________________________ 7 Direction : Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Jean-Jacques LEMOULAND Réalisation : Alexis ALVAREZ ELORZA http://craj.univ-pau.fr/live/Lettre+du+craj I. Actualité du Centre A. Manifestations et événements à venir à l’UPPA Colloque - 3 octobre 2014 « Loi du 17 mars 2014. Quelles mutations pour le droit de la consommation ? ». Organisation : MME Karine RORDRIGUEZ, Maître de conférences à l’UPPA M Laurent ABADIE, Maître de conférences à l’UPPA B. A c t u a l i t é d e s m e m b r e s 1. Enseignants-chercheurs a. Evénements Plusieurs membres du CRAJ sont intervenus à la session de cours d’été intitulée « Miradas interdisciplinares : derecho, cultura espanola y traduccion juridica », le 11 et 12 septembre à l’Université de Saragosse, laquelle a été dirigée par MME le Professeur Dolores THION SORIANO-MOLLA (LLC - Arc Atlantique, EA 1925) et M le Professeur Jean-Jacques LEMOULAND: - Marc AZAVANT : « L’organisation des juridictions françaises » - Arnaud LECOURT : « La liberté de choix d’une forme sociale pour exercer une activité en France » - Sébastien PELLÉ : « Les droits fondamentaux du gardé à vue » - Jean Jaques LEMOULAND : « L’évolution contemporaine du droit de la famille » Conférence de Monsieur Jean Paul CÉRÉ sur le thème « Questions clés liées au recours compensatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », laquelle a eu lieu le 9 juillet 2014 au Conseil de l'Europe. b. Publications Arnaud LECOURT - Note sous CA Grenoble 3 juillet 2014, « Action du ministre de l'économie en nullité des contrats de distribution illicites », AJ Contrats d'affaires-Concurrence-Distribution, septembre 2014. - « La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires », AJ Contrats d'affairesConcurrence-Distribution, septembre 2014, P. 216. - - - - Note sous Com. 10 décembre 2013, « Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation » Rev. Sociétés, septembre 2014, P. 503 Commentaire de la réforme de l'aménagement commercial par la loi du 18 juin 2014 dite Loi Pinel et Actualité de droit économique, Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014, n°96. Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence, Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014, n°96. Obs. sous Com. 24 juin 2014 « Concurrence déloyale entre cabinets d’expertise-comptable : pas de désorganisation sans prestations concrètes », Actualité de droit économique, Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014. N°2678 Obs. Com. 11 juin 2014, « Acquisition d’un immeuble à usage professionnel et mandat sous seing privé de se porter caution : le Code de la consommation hors jeu », Rev. Lamy Droit des affaires, septembre 2014, n°96 Jean-Paul CÉRÉ - Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014, AJ pénal 2014, p. 373 Obs. sous Cons. d'Et. 12 déc. 2013, Rev. pénitentiaire et de droit pénal, 2014 Obs. sous Cons. d'Et. 23 avr. 2014, Rev. pénitentiaire et de droit pénal, 2014 Obs. sous CAA Lyon 27 mars 2014 Rev. pénitentiaire et de droit pénal, 2014 Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014 Rev. pénitentiaire et de droit pénal, 2014 Sébastien PELLÉ - « Garde à vue: la réforme de la réforme (acte I) : à propos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive n° 2012/13/UE, du Parlement et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales », D. 2014, n°26, p. 1508s. 2. Docteurs et doctorants a. Publications - Philippe MEILHAC et Joël GAUTIER, (Avocats au barreau de Paris) et Philippe LÉTIENNE, « Le bouclier de la légalité résiste aux demandes d'extradition de la République du Rwanda », Lexbase Hebdo édition publique n˚341 du 24 juillet 2014 - Philippe MEILHAC et Joël GAUTIER (Avocats au barreau de Paris), et Philippe LÉTIENNE, « De l'irrégularité du contrôle d'identité d'un étranger dans une gare », Lexbase Hebdo édition publique n˚342 du 4 septembre 2014 II. Titre Date Lieu Actualité hors Centre LE CONTRAT DE PARTENARIAT : DIX ANS APRES, QUEL AVENIR ? 25 septembre 2014 Université de Toulouse Capitole 1 Titre PRISON ET PROBATION : SURVEILLANCES CARCERALES ET PARACARCERALES Date Lieu 1-2 octobre 2014 Université de Picardie Titre LA REGULATION D'INTERNET : REGARDS CROISES DE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Date Lieu 3 octobre 2014 Antenne de l'Université de Perpignan - Amphi 2 - Avenue Pierre de Coubertin Narbonne LES CESSIONS ISOLEÉS D’ACTIFS Titre Date Lieu 3 octobre 2014 Université de Toulouse Capitole 1
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