Financement de thèse de doctorat en Droit CDD de 12 - JC-RDST

Financement de thèse de doctorat en Droit
CDD de 12 mois renouvelable
La gestion sociale des grands paquebots
Contexte
L’Université de Nantes recherche en doctorant en Droit dans le cadre du projet ERC Advanced Grant 340770 Human Sea
« Le développement des activités humaines en mer - quel cadre juridique ?
Pour un nouveau droit maritime », « Rendre la Mer Humaine »
Ce projet entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer, qui vont progressivement
conduire à une transformation du droit de la mer et du droit maritime, du fait de l’ampleur des innovations technologiques [En savoir
plus].
Human Sea est un programme de recherche prévu sur cinq ans (2014-2019). Il est financé par une bourse Advanced Grant du Conseil
européen de la recherche dans le cadre du 7 ème Programme cadre pour la recherche et le développement. Dirigé par Patrick Chaumette,
professeur de droit à l’université de Nantes et directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO).
Qualifications
Le doctorant est titulaire d’un master de droit, ou diplôme équivalent, avec une spécialisation entrant dans les thématiques du projet
Human Sea. Elle ou il a une bonne connaissance du droit de la mer et du droit maritime. Une bonne pratique de l’anglais écrit et oral
est indispensable.
Thème de recherche
La gestion des grands paquebots
Le naufrage et l’échouement du Costa Concordia en Italie le vendredi 13 janvier 2012 ont mis les grands paquebots sur le devant de
l’actualité. Le Costa Concordia avait été inauguré en 2006 ; son échouement a fait 32 morts. A la suite de cette catastrophe, de
nombreuses questions se posent sur la formation des membres d’équipage, la sécurité de la navigation, celle des passagers, les
conditions d’évacuation d’un tel « géant des mers ». Ce paquebot de croisière battait pavillon italien, était immatriculé à Gênes ; il
était équipé de 1 500 cabines, pouvait recevoir 3 780 passagers, et était armé avec un équipage de 1 100 personnes, occupant les
diverses fonctions nécessaires à bord.
Il existe des recherches sur la sécurité des grands paquebots, sur le contrat de croisière et celui de transport maritime, sur les
responsabilités vis-à-vis du transport maritime de passagers à la fois du transporteur et des agences de voyage (Droit Maritime
Français, 2012, n° 735, n° sp. Croisière maritime).
A notre connaissance, il n’existe pas de recherches qui aient été conduites sur les conditions sociales de gestion de ces grands
paquebots : diversités des fonctions et diversités des statuts, contrats de sous-traitance, formation à la sécurité et exercice
d’évacuation, conditions de travail et conditions de vie à bord. Une telle recherche nécessite, à notre sens, un accueil des
professionnels de la croisière, permettant une fine connaissance des pratiques, des problématiques internationales. La recherche
doctorale peut avoir aussi bien un objectif professionnel, qu’académique.
L’activité de croisière, qu’elle intervienne dans les Caraïbes ou en Méditerranée est internationale. Le navire de croisière est
immatriculé dans un Etat et bat le pavillon de son Etat d’immatriculation. Son économie n’est pas directement liée à l’Etat du pavillon,
dans la mesure où la clientèle est internationale, l’équipage également. Il s’agit typiquement d’un établissement d’un nouveau type
dans le cadre de la globalisation. L’essentiel n’est pas qu’il s’agit d’un navire, qu’il s’agit d’un établissement se déplaçant en mer. Le
gigantisme de ces paquebots semble modifier les rattachements juridiques de leur gestion sociale. Par delà la clientèle internationale,
le personnel constitue une tour de Babel, mais chaque fonction spécialisée s’intègre dans un ensemble organisé. Cette communauté de
travail mouvante, dont la réactivité a été importante dans l’évacuation du Costa Concordia, en dépit des conditions difficiles,
s’organise entre contrats de sous-traitance et contrats de travail, dans une importante diversité.
Il s’agit de décrire cette organisation complexe, d’envisager ses originalités, ses innovations, dans le contexte des particularités de
cette activité économique.
Missions/Responsabilités
La thèse peut être bidisciplinaire, en Droit et en Gestion, ou exclusivement juridique. Elle implique nécessairement dans les deux cas,
un travail de terrain pour lequel le doctorant bénéficie d’une forte autonomie.
Le doctorant participe partiellement à la mise en œuvre du programme de recherche Human Sea pour environ 1/6è de son temps de
travail. Elle ou il participe aux réunions de coordination, et participe à la mise en œuvre du programme Human Sea, notamment par
l’édition de newsletters ou la mise à jour du site web sur les activités du programme.
Conditions d’emploi
La doctorante ou le doctorant est recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminé d’un an renouvelable, pouvant
comprendre une durée totale de 3 ans (quotité 100 %).
La coordination de l’équipe de recherche se fait en français ; un très bon niveau d’anglais écrit et oral est nécessaire.
Rémunération selon expérience et selon la grille des doctorants de l’université de Nantes : salaire net mensuel minimum 1 300 euros.
Le contrat comprend une période d’essai de 3 mois.
Affectation structurelle et géographique
Ecole Doctorale - Droit, Economie, GEstion, Sociétés et Territoires (ED - DEGEST), Université de Nantes.
Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Equipe d’Accueil n°1165, Institut Universitaire Mer et Littoral FR CNRS n°3473.
Le doctorant dispose d’un bureau équipé informatiquement à l’Unité de Service et de Recherche Ange-Guépin de l’Université de
Nantes.
Procédure de recrutement
Date limite de candidature le 13 septembre 2014.
L’examen des candidatures interviendra en septembre 2014 et donnera lieu à des auditions, pour un recrutement à partir du 1er
décembre 2014. Le candidat devra, le jour de l’audition, présenter un projet de thèse, voire une problématique documentée dans la
mesure du possible, proposant une perspective englobant les différentes activités illicites.
Envoi électronique :
[email protected]
Secrétariat - Catherine Larcher : (33 ou 0) 240 14 15 34
DOSSIER DE CANDIDATURE A TRANSMETTRE
Les pièces demandées sont les suivantes :
- Lettre de motivation, qui ne peut pas être une simple lettre d'intention ou d'intérêt,
- CV,
- Relevé de notes de Master 1 et 2, rang de classement en Master 2
- Eventuelle lettre de soutien,
- Notes de soutenance du mémoire de Master 2, résumé du mémoire (4 pages).
Seuls la note de soutenance du mémoire et le rang de classement de Master 2 pourront être transmis ultérieurement et avant le 10
octobre 2014.
Un jury de recrutement auditionnera les candidats mi-octobre 2014, composé du responsable du projet Human Sea et de membres du
laboratoire CDMO.

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