COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 23 avril 2014 à 20 h 30 Le vingt-trois avril deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués en date du 17 avril 2014 se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Danielle BOUVIER, Maire. Etaient présents : tous les membres en exercice. Monsieur Jean-Michel RIES a été nommé secrétaire de séance et a déclaré accepter. Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du 28 mars 2014. En l’absence d’observation, le compte-rendu est signé par les membres présents. L’ordre du jour de la présente réunion est abordé. Budget primitif 2014 Taux d’imposition 2014 Subventions aux associations 2014 Salle multifonctions Eglise Saint-Hilaire Assurances dommages ouvrages : travaux d’aménagement d’un local professionnel et de deux logements Adhésion à la Fédération Nationale et au Réseau des Communes Forestières Forêt communale : destination des coupes 2014 Personnel communal Spectacle ACB Orchestre pour le 13 juillet 2014 Accueil collectif de mineurs du 7 juillet 2014 au 1er août 2014 Désignation d’un délégué au Syndicat intercommunal AGEDI Nouvelles adhésions de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (FUCLEM) Commission Espaces verts – Etang – Pêche – Forêt Elections Européennes du 25 mai 2014 : tenue de l’urne Zac de la Grande Terre : panneaux d’entrée de ville Lettres en communication et questions diverses Vote des taux d’imposition 2014 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, fixe les taux d’imposition des trois taxes en 2014 pour la commune de Longeville en Barrois sans augmentation par rapport à 2013 : Taxe d’habitation 9.22 Foncier bâti 18.19 Page 1 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Foncier non bâti 36.12 BUDGET PRIMITIF 2014 Budget général Après étude et discussion, Suite à la commission des finances du 22 avril 2014, L’assemblée, par 3 contre et 12 pour, décide de voter le budget primitif 2014 suivant les balances générales ci-dessous : dépenses section de fonctionnement section d’investissement recettes 892 380.48 1 473 394.15 892 380.48 1 473 394.15 Subvention budget CCAS 2014 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’octroyer une somme de 300.00 € au centre communal d’action sociale de Longeville en Barrois. Tout pouvoir est donné au Maire pour faire procéder au mandatement correspondant. Subventions 2014 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’octroyer les différentes subventions suivant le tableau annexé à la présente délibération. Associations Associations des charlemagnes Groupe amical Ste Cécile Pétanques et Loisirs Comité des Fêtes Les copains d'abord Paroisse St Maxe du Barrois ASCL USBL Foot Anciens Combattants Club du Bien Vivre Page 2 sur 12 BP 2013 BP 2014 100 100 1640 1650 160 145 0 0 600 600 0 0 135 -Dossier incomplet - 1150 1150 400 400 450 Commune de Longeville en Barrois 450 cr140423 ASM Bar 200 200 Société de Chasse La Longevilloise 0 0 Chasse des Trois Poiriers 0 0 60 60 0 0 Association rhénale – AIR MEUSE Prévention routière -dossier non reçu –. ADMR 400 Croix rouge Française 60 60 Croix Blanche 60 0 Terre Neuve 55 60 0 La Truitelle (vote par délibération individuelle) 200 Adapeim 60 60 Alzheimer 55 60 60 Resto du Cœur 60 60 Centre aéré juillet 2800 3012 Coopérative primaire 2012 2010 450 450 11894 10667 Coopérative maternelle TOTAL Centre aéré : demande d’application d’un tarif différent pour les enfants domiciliés hors de la commune et ne fréquentant pas le groupe scolaire de Longeville en Barrois. Pour les associations de type Anciens Combattants, Club du Bien Vivre : revoir les critères pour 2015. Création d’une salle multifonctions : lancement de l’étude Vu le rapport effectué par le Maire, Vu l’étude provisoire du CAUE sur le projet, Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 12 pour, Décide le lancement de l’étude d’un ensemble sportif avec salle multifonctions Décide d’avoir recours à un conducteur d’opération dont la mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique sera complétée par les missions de programmation allégée et de qualité environnementale. La consultation se fera par procédure adaptée. Tout pouvoir est donné au Maire pour lancer la consultation et signer tout document relatif à ce dossier. Page 3 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Eglise Saint-Hilaire : études d’avant-projet définitif Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Décide de lancer la procédure pour un marché de maîtrise d’œuvre pour les études d’avant-projet définitif concernant les travaux de l’Eglise Saint-Hilaire. Le marché sera passé selon la procédure adapté. Tout pouvoir est donné au Maire pour lancer la procédure, mener à bien ce dossier, demander toutes les subventions et signer tout document relatif au dossier. Assurance dommages-ouvrages : Travaux d’aménagement d’un local professionnel et de deux logements rue Voiselle Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une assurance dommages-ouvrages pour les travaux d’aménagement d’un local professionnel et de deux logements rue Voiselle. La consultation est en cours. Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents émet un avis favorable pour la prise d’une assurance dommages ouvrages concernant l’aménagement d’un local commercial et de 2 logements rue Voiselle et donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat correspondant. Compte-rendu en sera fait au Conseil Municipal du résultat de la consultation. Adhésion à l’association départementale des communes forestières et à la fédération nationale. La parole est donnée à Mr Guy Jeanson. Il fait état des actions et du rôle tenus par l’association départementale des communes forestières tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt. Il expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois. Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Décide de ne pas adhérer à l’association départementale des communes forestières et à la fédération nationale et d’en respecter les statuts, Page 4 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Forêt communale : destination des coupes 2014 Délivrance des coupes Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide : conformément à l’aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes (réglées et non réglées) : parcelles 21 A. 22 A. 24 – vente en bloc et sur pied- parcelles 10i-11-12-13- en futaie affouagère Selon la destination suivante : délivrance à la commune des houppiers, du taillis, des petites grumes et des arbres de qualité chauffage pour les coupes 10i.11.12.13(en futaie affouagère). L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des trois garants Pierre SCHMITT, JeanMichel RIES et Guy JEANSON jusqu’au renouvellement des Conseils Municipaux. Conformément aux articles L 145.1 et L 145.2 du Code Forestier, le Conseil Municipal fixe : o le mode de partage par feu o le délai d’abattage au 30/04/2015 o le délai de vidange au 31/07/2015 Personnel communal 1/ avancement de grade Rappel est fait de la délibération du 25 novembre 2013 concernant la proposition d’avancement de grade pour les ATSEM à savoir : d’atsem 1ère classe à atsem principal de 2ème classe d’atsem principal 2ème classe à atsem principal 1ère classe Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : confirme la délibération du 25 novembre 2013 avec nomination au 1er octobre 2014 de l’atsem principal 1ère classe et au 1er mai 2014 de l’atsem principal de 2ème classe. prend acte de la décision favorable de la CAP en date du 16 décembre 2013 et de la CTP du 6 février 2014 2/ mise à disposition de personnel Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Page 5 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 met à disposition dans le cadre du ménage des cellules des infirmières Madame Lebas, agent communal à compter du 1er mai 2014 et sur accord de l’agent, une facture sera établie par trimestre auprès de Mesdames Girot Elise et Robert Ludivine Spectacle du 5 juin 2014 salle municipale avec Nathalie Jolly qui chante Yvette Guilbert o o o o Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : décide d’adjoindre aux produits recouvrés par la régie des recettes de pêche de l’étang communal la vocation « droit d’entrée spectacle du 5 juin 2014 » permettant d’encaisser des recettes occasionnelles à caractère exceptionnel. La décision portant modification de la régie de recettes sera prise par le Maire après avis conforme du Trésorier Principal de Bar le Duc. Décide qu’une entrée sera demandée à chaque spectateur de 5 € par personne adulte. Décide qu’il n’y aura pas de réservation et que le spectacle débutera à 20 h 30. Tout pouvoir est donné au Maire pour signer la convention avec l’ACB, scène nationale de Bar le Duc ainsi que tout document relatif à ce dossier. Orchestre du 13 juillet 2014 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat d’engagement avec Monsieur Roger FLEURY de Blénod les Pont à Mousson agissant en sa qualité de mandataire des musiciens de l’orchestre Fusion Orchestra qui animera la soirée du 13 juillet 2014 à Longeville en Barrois pour une somme de 820 €. Centre aéré été 2014 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention entre la Mairie de Longeville en Barrois et la Ligue de l’Enseignement-Fédération de la Meuse, pour l’organisation d’accueil de mineurs du 7 juillet 2014 au 1er août 2014 inclus. Désignation d’un Délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat, Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire, Page 6 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI, Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat, Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998 Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I. Résultat du vote : Lionel Beaufort : 3 Pierre Schmitt : 12 L’assemblée a désigné : o Mr Pierre SCHMITT comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A G E D I. FUCLEM Nouvelles adhésions de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales Le Maire fait part à l’assemblée de la demande des communes de Behonne, Erize SaintDizier, Géry, Les Hauts de Chée, Naives-Rosières, Raival, Resson, Salmagne, Seigneulles, Vavincourt, Loisey et Culey d’adhérer à la FUCLEM en Meuse, de l’avis favorable émis par le Comité Syndical de la FUCLEM le 24 février 2014. Il rappelle que l’ensemble des communes et EPCI adhérents au syndicat mixte FUCLEM doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide : - D’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM. Donne tout pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération. Commission espaces verts-Etang-Pêche-Forêt Communication des membres extérieurs : Commission consultative : - Mr Alain CHAUFFER (18 rue de l’Orme) Page 7 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 - Mr Gérard IDOUX ( 12 rue Voiselle) Mr Tahare KHELOUFFI (10 rue des 3 pressoirs) Mr Philippe SCHWARZ ( 11 rue de l’Orme ) Mr Michel GUIOT ( 29 rue des Alliés) Mr Mickaël LEIGNIER (6 rue Voiselle) Mr Richard CAILAC (49 rue de la Ruelle) Elections européennes du 25 mai 2014 : tenue de l’urne Présidente Danielle BOUVIER, Maire. Secrétaire Pierre SCHMITT, 1er Adjoint Horaires Assesseur Assesseur Assesseur 8 h 00 à 10 h 30 Jean-Michel RIES Magalie ERARD Laurence PETERMANN 10 h 30 à 13 h 00 Guy JEANSON Jean-Marie DELAFONT Bernadette LAURENT 13 h 00 à 15 h 30 Laure DELLENBACH Jean-Pierre CHAPELLIER Edith GRZECZKA 15 h 30 à 18 h 00 Pierre SCHMITT Paulette GEOFFROY Laure DELLENBACH Assesseur Lionel BEAUFORT Zac de la Grande Terre : panneaux d’entrée de ville Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents , se prononce favorablement pour : - L’installation de panneaux entrée de ville « Commune de Longeville en Barrois » à la Zac de la Grande Terre en limite du territoire Longeville en Barrois/Bar le Duc. - Donne tout pouvoir au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des panneaux. Chasse Vu la réunion du 22 avril 2014 en présence de Messieurs Davrillon, Président de l’ACCA de Longeville en Barrois et de l’association de chasse « La Longevilloise » et de Nicolas Losa de la Fédération départementale des chasseurs de Meuse, Page 8 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Après étude et discussion, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents donne tout pouvoir au Maire pour : o La signature d’un avenant au bail du 8 avril 2004 avec La Longevilloise suivant les caractéristiques ci-dessous : Suite à la création de l’ACCA de Longeville en Barrois (arrêté 2012.3488), un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains soumis à l’action de l’ACCA (arrêté 2012.3439) a retenu l’opposition sur les parcelles cadastrées A 1134-1148-1693-1697-1700-1189- ZB 105-106-36-46Soit une surface totale de 74 ha 35 a 39 ca. L’article 3 du bail est ainsi modifié : Consistance du lot : 74 ha 35 a 39 ca au lieu de 128 ha 32 a 66 ca à l’origine. o Section A 1134 12.2970 o Section A 1148 27.8490 o Section A 1693 11.6591 o Section A 1697 01.4399 o Section A 1700 17.6424 o Section A 1189 00.2360 o Section ZB 105 01.1931 o Section ZB 106 01.1551 o Section ZC 36 00.7178 o Section ZC 46 00.1645 Toutes les autres clauses du bail restent inchangées. Les présentes clauses sont applicables exceptionnellement et en accord avec les deux parties à compter du 1er avril 2013. o La signature d’un avenant au bail du 8 avril 2008 avec Mr Michel GUIOT avec les caractéristiques ci-dessous : L’article 3 du bail est ainsi modifié : Consistance du lot : 71 ha 74 a 45 ca au lieu de 75 ha 12 a 45 ca o Section D 63 42.1940 o Section D 54 00.7640 o Section D 67 01.1755 o Section D 68 02.4970 o Section D 70 25.1140 Toutes les autres clauses du bail restent inchangées. Les présentes clauses sont applicables exceptionnellement et en accord avec les deux parties à compter du 1er avril 2013. o La signature d’une convention d’indemnisation avec l’ACCA de Longeville en Barrois suivant les caractéristiques suivantes : Cette convention amiable a pour objet de compenser la privation de revenus engendrée par la création de l’ACCA de Longeville en Barrois. Page 9 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Elle a lieu entre l’ACCA de Longeville en Barrois représentée par son président, Monsieur Guy DAVRILLON. Les parcelles concernées, propriété de la Commune de Longeville en Barrois sont : Section C1164 03.0450 Section C 1165 00.06 Section C 1794 24.1120 Section C 1158 04.5690 Section C 1773 00.1040 Section C 1774 21.5461 Section C 782 02.3635 Section C 786 01.0710 Pour une superficie totale de 56 ha 87 a 06 ca L’ACCA de Longeville en Barrois, détenant par arrêté préfectoral le droit de chasse sur les parcelles référencées ci-dessus, versera à la Commune de Longeville en Barrois une indemnité de 860 € par an afin de compenser la perte de revenus engendrée par la création de l’ACCA et ce conformément aux articles R 422-49/422-50 et L 422-17 du Code de l’Urbanisme. L’indemnité sera versée au 1er juillet de chaque année. Elle sera révisée suivant l’index de révision des forêts communales tous les ans. La présente convention est valable 3 ans exceptionnellement à compter du 1er avril 2013 et ce en accord avec les parties. Elle sera reconduite par période triennale. Elle ne pourra être modifiée qu’avec l’accord des deux parties. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Sur demande du Maire et en accord avec l’ensemble de l’assemblée, cette question est rajoutée à l’ordre du jour. Après étude et discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents , décide de désigner comme membres de la CLEC : Titulaire : Pierre SCHMITT Suppléant : Danielle BOUVIER Lettres en communication et questions diverses Repas de Pâques à la cantine jeudi 24 avril 2014 Dossier sur les rythmes scolaires Fête des voisins Fête du terroir Fête du 1er mai Page 10 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22 h 00 et est suivie d’une réunion privée. Rappel de l’ordre du jour : Budget primitif 2014 Taux d’imposition 2014 Subventions aux associations 2014 Salle multifonctions Eglise Saint-Hilaire Assurances dommages ouvrages : travaux d’aménagement d’un local professionnel et de deux logements Adhésion à la Fédération Nationale et au Réseau des Communes Forestières Forêt communale : destination des coupes 2014 Personnel communal Spectacle ACB Orchestre pour le 13 juillet 2014 Accueil collectif de mineurs du 7 juillet 2014 au 1er août 2014 Désignation d’un délégué au Syndicat intercommunal AGEDI Nouvelles adhésions de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (FUCLEM) Commission Espaces verts – Etang – Pêche – Forêt Elections Européennes du 25 mai 2014 : tenue de l’urne Zac de la Grande Terre : panneaux d’entrée de ville Lettres en communication et questions diverses - Pour extrait conforme- Le Maire, le Secrétaire de Séance, Danielle BOUVIER Jean-Michel RIES Page 11 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423 Suivent les signatures Danielle Pierre Schmitt Bouvier Laure Dellenbach Jean-Michel Ries Bernadette Laurent Jean-Marie Delafont Magalie Erard Guy Jeanson Paulette Geoffroy Jean-Pierre Chapellier Laurence Petermann Jacques Humblot Jean-Claude Bastien Edith Grzeczka Lionel Beaufort Page 12 sur 12 Commune de Longeville en Barrois cr140423
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