Compte rendu sommaire du Conseil Communautaire du Haut Pays Bigouden réuni le mardi 6 mai 2014 à la salle polyvalente de PEUMERIT LE MARDI SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de PEUMERIT, sur convocation de Michel CANEVET, Président, adressée le 30 avril 2014, selon l’ordre du jour suivant : 1 : Organisation des délégations et commissions 211 : Représentations communautaires/ CIAS du HAUT PAYS BIGOUDEN/mode de scrutin et composition. 212 : Représentations communautaires/ CIAS du HAUT PAYS BIGOUDEN/élections. 22 : Représentations communautaires. 31: Finances et administration générale /Convention MEGALIS/ Cofinancement du projet « Bretagne Très Haut Débit » : autorisation à signer la convention. 32: Finances et administration générale / Délibération pour la désignation d’un délégué chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs. 33 Finances et administration générale / Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec la SNSM. 34 : Finances et administration générale / Délibération fixant le tarif de vente de terrain sur la zone d’activités de BELLEVUE. 35 : Finances et administration générale / Délibération pour la ressourcerie de Cap Solidarité. 37 : Finances et administration générale/ Délibération de principe sur le TAD (transport à la demande). Etaient présents: BUREL Michel, BUREL Michelle, CALVEZ Jean Luc, CANEVET Michel, CARADEC Jean Louis, CHATALIC Ronan, CONAN Solène, COUROT Christine, COZIC Noël, CROCQ Jean Luc, DANIEL Huguette, DRAOULEC Pierre, DROVAL Sylviane, GLOANEC Pierre, HUET Elisabeth, JOLIVET Christian, KERLOCH Josiane, LANNOU Annie, LE BERRE Albert, LE BERRE Pierre, LE BLEIS Jean François, LE GALL Thierry, LE GOFF Albert, LE SCAON Véronique, OLIVIER Martine, PETON Gabrielle, PLOUHINEC Jocelyne, PLOUZENNEC Pierre, RONARCH Philippe, SANDRIN Philippe, SCUILLER Katell, YANNIC Jean-Bernard. Etaient représentées : PETON Gabrielle (pouvoir à Pierre PLOUZENNEC), RASSENEUR Emmanuelle (pouvoir à Ronan CHATALIC) Etait absent: JONCOUR Louis (excusé) Après l’adoption, à l’unanimité du procès verbal de la réunion du 17 avril 2014, le Conseil Communautaire a validé, à l’unanimité, la proposition du Président d’ajouter 4 points à l’ordre du jour : 41 Comité technique 42 vente Communauté/Tarz développement (ZA Kerganet) 43 Contrat de bail CECAB 44 Convention avec ErDF (ZA Kerlavar) CRS Conseil Communautaire du 6 mai 2014 1 Objet 1 : Organisation des délégations et commissions Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité l’organisation de travail suivante : Délégations Développement économique et tourisme Voirie et réseaux numériques Présidence/Commission Economique Voirie Jeunesse et culture Jeunesse et culture Prospective et communication Prospective et territoire Groupe de travail Communication Environnement Groupe de travail randonnée Action sociale VP du Conseil d’Administration CIAS Aménagement de l’espace et littoral Déchets et cadre de vie Affaires sociales Habitat, littoral et services à la population Finances, mutualisation, et équipements communautaires Eau potable et SAGE Assainissement collectif et non collectif Finances et administration générale Eau Assainissement Objet 211 : Représentations communautaires/ BIGOUDEN/mode de scrutin et composition. CIAS du HAUT PAYS Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, par 21 voix pour, a confirmé le mode de scrutin, à savoir scrutin de liste et la composition du Conseil d’Administration du CIAS : 10 membres élus, 10 membres désignés par le Président. Objet 212 : Représentations BIGOUDEN/élections. communautaires/ CIAS du HAUT PAYS Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire a désigné pour siéger au Conseil d’Administration du CIAS : Albert LE BERRE, Jean François LE BLEIS Gaby PETON, Pierre DRAOULEC Michelle BUREL, Jean Luc CALVEZ Sylviane DROVAL, Katell SCUILLER Emmanuelle RASSENEUR, Christian JOLIVET Objet 22 : Représentations communautaires. Sur proposition du Président le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a désigné les représentants suivants: CRS Conseil Communautaire du 6 mai 2014 2 VALCOR (syndicat intercommunautaire de Cornouaille pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés) Titulaires : Thierry LE GALL, Pierre PLOUZENNEC, Jean Luc CALVEZ. Suppléants : Albert LE GOFF, Christian JOLIVET, Michel BUREL Tamm Kreiz : Jean Louis CARADEC. DIHUN: Jean Louis CARADEC, Josiane KERLOCH, Annie LANNOU, Jean Luc CALVEZ et Philippe SANDRIN. ULAMIR : Jean Louis CARADEC. Mission Locale du PAYS DE CORNOUAILLE : Jean Louis CARADEC. AOCD (Association Ouest Cornouaille) : Emmanuelle RASSENEUR, Pierre PLOUZENNEC, Christian JOLIVET. SIOCA (Syndicat Ouest Cornouaille) : Michel CANEVET, Emmanuelle RASSENEUR, Pierre PLOUZENNEC, Christian JOLIVET. QCD (Quimper Cornouaille Développement) : Pierre PLOUZENNEC (suppléant Michel CANEVET). OTHPB (Office de Tourisme Haut Pays Bigouden) : Christian JOLIVET, Katell SCUILLER, Huguette DANIEL, Thierry LE GALL, Philippe RONARCH, Philippe SANDRIN (+ la DGS en tant que personne qualifiée) PFIL (Plate Forme d’Initiative Locale) Ouest Cornouaille : Christian JOLIVET. CNAS (Centre National d’Action Sociale) : Albert LE BERRE (+ responsable RH). MEGALIS BRETAGNE (syndicat mixte de coopération territoriale) pour le déploiement du très haut débit : Philippe RONARCH, titulaire et Pierre LE BERRE, suppléant. Syndicat Mixte OUESCO (Ouest Cornouaille Eau) : Titulaires : Michel BUREL, Jean Bernard YANNIC, Thierry LE GALL. Suppléant : Noël COZIC. SMA (Syndicat Mixte de l’Aulne) : Michel BUREL, Ronan CHATALIC, Albert LE GOFF, titulaires ; Jocelyne PLOUHINEC, suppléante. Objet 3-1: Finances et administration générale /Convention MEGALIS/ Cofinancement du projet « Bretagne Très Haut Débit » : autorisation à signer la convention. Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, l’a autorisé à signer la convention à intervenir, relative au financement des opérations de la première tranche 20142015, pour la montée en débit et le déploiement des zones FTTH ( fiber to the home), avec le syndicat mixte MEGALIS Objet 32: Finances et administration générale / Délibération pour la désignation d’un délégué chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a désigné Noël COZIC, Vice-président, pour représenter la Communauté de Communes dans les actes établis en la forme administrative. Objet 33 : Finances et administration générale / Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec la SNSM. CRS Conseil Communautaire du 6 mai 2014 3 Sur proposition de Jean Bernard YANNIC, Conseiller Communautaire, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a autorisé le Président à signer la convention à passer avec la SNSM et tout acte découlant de l’exercice de cette compétence «surveillance de plage» pour la saison estivale 2014. Objet 34 : Finances et administration générale / Délibération fixant le tarif de vente de terrain sur la zone d’activités de BELLEVUE Sur proposition de Christian JOLIVET, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire, à l’unanimité a donné son accord à l’application d’un tarif de 14 €/m² pour le lot n°5, sur la zone d’activités de Bellevue à GOURLIZON. Objet 35 : Finances et administration générale / Délibération pour la ressourcerie de Cap Solidarité. Sur proposition d’ Albert LE BERRE, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a confirmé son engagement dans l’action d’insertion, cohérente avec la politique de réduction et de valorisation des déchets, menée par l’association Cap Solidarité, a confirmé sa participation financière à hauteur de 11.460€ conformément au plan de financement présenté dans le cadre du programme LEADER, et a autorisé le Président à signer les actes et conventions à intervenir. Objet 36: Finances et administration générale / Délibération pour la participation au projet de numérisation des circuits de randonnée porté par l’AOCD Sur proposition de Noël COZIC, Vice-président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Pierre PLOUZENNEC ne prenant part au vote ni aux délibérations, a donné son accord au co-financement d’un poste de sigiste-cartographe, recruté par l’AOCD, mutualisé entre les Communautés de Communes de DOUARNENEZ Communauté et du Cap Sizun- Pointe du Raz, pour un coût estimatif de 1.500€ à 3.000€ par Communauté selon les financements obtenus. Objet 37 : Finances et administration générale/ Délibération de principe sur le TAD (transport à la demande) Sur proposition de Michel BUREL, 1er Vice-président, la question du déplacement étant un élément d’attractivité et d’accessibilité de notre territoire, le Conseil Communautaire, à l’unanimité a émis un avis favorable sur la demande de desserte du bourg de PLOVAN par le dispositif de transport à la demande. Objet 41 : Comité technique (commun à la Communauté de Communes et au CIAS). Sur proposition d’Albert LE BERRE, Vice-président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - confirme le principe du CT commun avec le CIAS, - fixe à 5 titulaires et 5 suppléants par collège la composition du CT CRS Conseil Communautaire du 6 mai 2014 4 - désigne pour y siéger : Titulaires : Michel CANEVET, Michel BUREL, Noël COZIC, Albert LE BERRE, Marie Pierre QUERE. Suppléants : Stéphanie BOURHIS, Gwénaëlle LE BOITE, Jocelyne PLOUHINEC, Philippe RONARCH et Sylvie BRIGANT. Objet 42 : Questions diverses/Vente Communauté/Tarz Développement (ZA de Kerganet) : Sur proposition de Christian JOLIVET, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer les actes : - - pour la levée d’option par la société TARZ DEVELOPPEMENT sur un bâtiment – atelier relais - situé sur la ZA de Kerganet, implanté sur une partie de l’ancienne parcelle cadastrée YT n°339, pour une contenance de 6439m², redéfinie en parcelle YT n°524, moyennant une valeur résiduelle de 39.264,77€, pour l’acquisition par cette même société de 3 parcelles contigües cadastrées à la section YT (2a96ca), 529 (25a94ca) et 530 (10a61ca), pour un prix de 12 €/m² soit 47.412 € HT. Objet 43 : Contrat de bail CECAB Sur proposition de Christian JOLIVET, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré autorise le Président à signer le contrat de bail avec la CECAB pour l’atelier relais implanté sur la zone de Kérandoaré à PLOGASTEL SAINT GERMAIN, aux conditions énoncées et sur la base d’un loyer mensuel de 2.152,12€ Ht, le contrat de bail étant passé pour une durée de 15 ans, mais avec une option d’achat au bout des 3 premières années. Objet 44 : Convention avec Erdf Sur proposition de Thierry LE GALL, Vice-président délégué, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer la convention avec ERDF pour une servitude d’implantation d’un poste de transformation, sur la parcelle, cadastrée YI n°182 au lieu dit TRELENN (ZA de Kerlavar). Fait et affiché à POULDREUZIC, le 13 mai 2014. Le Président, Michel CANEVET CRS Conseil Communautaire du 6 mai 2014 5
© Copyright 2024 ExpyDoc
