JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 17 38

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant
au 20 mars 2014 relative au délai d'acquittement
de la vignette automobile 2014.
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Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976,
modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment
son article 303 ;
Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417
correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de
finances pour 1997, notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant
au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998,
notamment son article 29 ;
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada
1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;
Décide :
Article 1er. — La période légale de la débite de la
vignette automobile pour 2014 est fixée du 4 mai 2014
au 2 juin 2014 à seize (16) heures.
Art. 2. — Le directeur général des impôts est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant
au 20 mars 2014.
Karim DJOUDI.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013
portant nomination des membres du conseil
d’administration
de
l’office
algérien
interprofessionnel des céréales (OAIC).
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Par arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai
2013, messieurs dont les noms suivent sont nommés, en
application des dispositions de l’article 14 du décret
exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417
correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office
algérien interprofessionnel des céréales, membres au
conseil
d’administration
de
l’office
algérien
interprofessionnel des céréales (OAIC) pour une période
de trois (3) ans :
24 Joumada El Oula 1435
26 mars 2014
1. Abdelhamid HAMZA représentant du ministre de
l’agriculture et du développement rural, président,
2. Youcef ATIK représentant du ministre des finances ;
3. Abdelaziz AIT ABDERRAHMANE représentant du
ministre du commerce ;
4. Taha Haider KHALDI représentant du ministre de
l’intérieur et des collectivités locales :
5. Mohamed BOUHADJAR président de la chambre
nationale de l’agriculture
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Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août
2013 portant création d’une commissssion des
œuvres sociales auprès de l’institut national de la
protection des végétaux.
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Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complélé,
fixant le contenu et le mode de finacement des oeuvres
sociales ;
Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la
gestion des oeuvres sociales, notamment son article 3 ;
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433
corrrespondant au 4 septembre 2012 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990,
modifié et complété, fixant les attributions du ministre de
l’agriculture ;
Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993,
modifié et complété, portant réaménagement des statuts de
l’institut national de la protection des végétaux ;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de
l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982
susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une
commission des œuvres sociales, auprès de l’institut
national de la protection des végétaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1434 correspondant au
18 août 2013.
Rachid BENAISSA.

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