République Française Département de la Moselle COMMUNE DE PHALSBOURG Extrait du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 OCTOBRE 2014 - VIII Sous la présidence de Monsieur Dany KOCHER, Maire. L’an deux mille quatorze Le 27 octobre 2014 à 20H30 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany KOCHER, Maire. Présents : Odette GULLY, Francis DIETRICH, Josiane SCHNEIDER, Richard LAUCH, Patrice-Elisabeth MENRATH, Jean-Pierre KLEIN, Jean-Marc SCHNEIDER, Rémy SCHNEIDER, Claudie KAISER (à partir de 21h), Christiane LEHE, Alain PETTMANN, Aurore GAVOILLE, Bruno SCHNEIDER, Sandrine LOUIS, Jérémie PHILLIPPS, Audrey WILHELM, Patrick VIALANEIX, Sandra PARISOTBRULEY, Didier MASSON, Véronique MADELAINE, Denis SCHNEIDER Absents excusés : / Ekrem KILIC qui donne procuration à Odette GULLY Nadine MEUNIER qui donne procuration à Patrice-Elisabeth MENRATH Mylène SERFASS qui donne procuration à Rémy SCHNEIDER Jean-Marc TRIACCA qui donne procuration à Véronique MADELAINE Claudie KAISER qui donne procuration à Francis DIETRICH (pour le point VIII-1) Absents : / Elsa AYDIN Commune de PHALSBOURG – Délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 2014-VIII-6 Chasses communales – 2 février 2015 – 1er février 2024 inclus : cahier des charges (Un spécimen du cahier des charges imprimé est disponible pour consultation à l'Accueil- Mairie) Par l'arrêté n° 55 du 25 juillet 2014 modifié par l'arrêté n° 56 du 29 juillet 2014, Monsieur le Préfet a arrêté le cahier des charges type relatif à la période du 2 février 2015 au 1er février 2024. Il a été proposé au Conseil municipal d’adopter ce cahier des charges et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre des conditions particulières. Pour le Lot 1 celles-ci pourront être : - sont autorisées le dimanche deux battues maximum par an, battues exécutées conformément au cahier des charges-type, - la distance minimum de chasse près des espaces habités est de 100 mètres, - la mise en place de miradors sur le ban communal s’effectuera après une demande d’autorisation auprès de la mairie de PHALSBOURG, - l’utilisation des véhicules tout-terrain reste limitée au strict nécessaire sur le chemin botanique, - dans tous les cas, les propriétaires des véhicules seront responsables des éventuelles dégradations du terrain. Pour le Lot 2 celles-ci pourront être : - sont autorisées le dimanche deux battues maximum par an, battues exécutées conformément au cahier des charges-type, - la distance minimum de chasse près des espaces habités est de 100 mètres, - la mise en place de miradors sur le ban communal s’effectuera après une demande d’autorisation auprès de la mairie de PHALSBOURG, - dans tous les cas, les propriétaires des véhicules seront responsables des éventuelles dégradations du terrain. Adopté à l’Unanimité Commune de PHALSBOURG – Délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
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