compte rendu succinct CTI 11 02 2014 - Cdg

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COMITÉ TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
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Compte-rendu succinct de la réunion du 11 février 2014
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Sur convocations envoyées le treize janvier deux mille quatorze, les membres du Comité
Technique Intercommunal se sont réunis le mardi onze février deux mille quatorze à neuf heures trente à la
Maison des Communes à PAU, sous la présidence de M. Michel HIRIART, Président du Centre de Gestion.
Étaient présents :
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M. HIRIART, M. MOURA, M. NOUGUEZ, M. PIEDNOIR, M. SANZ, M. FINZI (remplaçant M. BONTE),
M. DUIZIDOU (remplaçant
M. BAUCOU), M. PRUDHOMME (remplaçant M. SALLABERRY),
représentants des collectivités.
-
Mme MONTAUBAN, Mme DESCLAUX, MM. MICHEL et MARTINS (remplaçant respectivement M.
DHENIN et Mme MONBEIGT), Mme BERTHELOT, Mme TORRES, Mme ESCUDE-QUILLET
(remplaçant M. MAINARD) M. VERGEZ, M. GAUDAIN et Mme CARRERE (sans voix délibérative),
représentants du personnel.
Était excusée :
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Mme BAUCE, représentante de l'Administration.
Participaient également aux travaux :
-
M. MARCHAND, Directeur du Centre de Gestion,
Mme SÉGAS, Responsable du pôle Gestion statutaire et Mme LEBLANC, attaché au sein du pôle
Gestion statutaire
Le Président remercie les délégués pour leur participation à cette réunion du Comité Technique.
Il rappelle la liste des dossiers inscrits à l’ordre du jour qui ont fait l’objet de l’envoi d'un rapport
succinct suivi d'un additif :
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avis sur des projets d’augmentation et de diminution du temps de travail d’emplois à
temps non complet,
avis sur des projets de suppression d'emploi,
avis sur des projets de réorganisation de service,
avis sur un transfert de personnel suite à la fusion de syndicats,
avis sur un projet de règlement intérieur,
avis sur des modalités d'exercice du temps partiel,
avis sur les modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail,
avis sur la mise en place de compte épargne-temps,
avis sur la mise à disposition d'un emploi d'avenir,
avis sur un plan de formation,
avis sur les modalités d'attribution de la participation aux garanties de protection
sociale complémentaire pour un agent mis à disposition,
avis sur un projet d'accueil d'apprenti,
avis sur les modalités de versement de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires,
avis sur des projets relatifs à l'attribution du régime indemnitaire,
information sur une suite donnée à un avis émis par le CTI,
questions diverses.
Il propose d'examiner, si les représentants du personnel en sont d'accord, deux projets
d'augmentation du temps de travail d'emplois à temps non complet présentés par la commune de LAGOR et
le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la région de Navarrenx, ainsi qu'un projet de
réorganisation du service d'aide à domicile présenté par le CCAS de SAINT-PIERRE-D'IRUBE / HIRIBURU,
non insérés au rapport succinct introductif transmis aux délégués, mais ne présentant pas de difficulté.
Après avoir soumis au vote le procès-verbal de la séance précédente, le Président propose de débuter
la réunion par l'examen des dossiers d'augmentation du temps de travail.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2013
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux
comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les membres du Comité
Technique approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2013.
II – AVIS SUR DES PROJETS D’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les dossiers d'augmentation du temps de travail pour lesquels le Comité Technique Intercommunal
(CTI) émet un avis favorable à l'unanimité concernent AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, ARZACQ-ARRAZIGUET,
ESPOEY, LAGOR, MONCAUP, OUILLON, SAUVAGNON, SEVIGNACQ-MEYRACQ, SIVU GAZTELAÏA
(CHERAUTE), Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de LABASTIDE-CEZERACQ / LA
BASTIDE MONREJEAU, Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la région de Navarrenx
(NAVARRENX), Centre Intercommunal d'Action Sociale du Luy de Béarn (SAUVAGNON).
III – AVIS SUR DES PROJETS DE DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les dossiers de diminution du temps de travail pour lesquels le CTI émet un avis favorable à
l'unanimité concernent AUBOUS et le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
IV – AVIS SUR DES PROJETS DE SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Le CTI émet un avis favorable à l'unanimité sur l'ensemble des suppressions d'emploi qui concernent
ANGAÏS, AUBERTIN, GÉRONCE, GOÈS, MIALOS, OUSSE, POUSIUGUES-BOUCOUE, RÉBÉNACQ, SÉBY,
SOURAÏDE et TARDETS-SORHOLUS.
V – AVIS SUR DES PROJETS DE RÉORGANISATION DE SERVICE
Le CTI émet un avis favorable à l'unanimité aux projets de réorganisation du service présentés par GOÈS, le
Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-PIERRE-D'IRUBE / HIRIBURU et de création d'un service unifié
présenté par la Communauté de Communes des Luys en Béarn (SERRES-CASTET).
Le projet de réorganisation de service présenté par la Communauté de Communes du Pays de
BIDACHE (BIDACHE) a reçu un avis défavorable.
VI – AVIS SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRANSFERT DE PERSONNEL SUITE A LA FUSION DES
SYNDICATS
Les délégués du CTI émettent un avis favorable à l'unanimité au projet de transfert de personnel suite
à la fusion de syndicats présenté par le Syndicat Vic Bilh Montaneres (LEMBEYE).
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VII – AVIS SUR LA MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les modifications demandées par le CTI en séance du 16 décembre 2013 ayant été effectuées, le projet
de règlement intérieur présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement Collectif et Non Collectif (URA)
(USTARITZ) reçoit un avis favorable à l'unanimité du CTI.
VIII – AVIS SUR DES MODALITÉS D'EXERCICE DU TEMPS PARTIEL
Les membres du CTI émettent un avis favorable à l'unanimité au projet présenté par la Communauté de
Communes Ousse-Gabas (SOUMOULOU).
IX – AVIS SUR LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L'avis du CTI est favorable à ce projet présenté par la commune de LESTELLE-BETHARRAM.
X – AVIS SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Les projets présentés par les communes de BIDARRAY, LANNE-EN-BARÉTOUS, le Syndicat Mixte
BIL TA GARBI (BAYONNE) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de SAUVETERRE-DE-BEARN
reçoivent un avis favorable à l'unanimité du CTI.
XI – AVIS SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN EMPLOI D'AVENIR
Les délégués du CTI émettent un avis favorable à l'unanimité à ce projet présenté par la commune de
LACARRE.
XII – AVIS SUR UN PROJET DE PLAN DE FORMATION
Le projet du Syndicat Intercommunal pour l'Élimination et le Traitement des Déchets de la Côte
Basques Sud (URRUGNE) reçoit un avis favorable à l'unanimité des membres du CTI.
XIII – AVIS SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION AUX GARANTIES DE
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR UN AGENT MIS A DISPOSITION
Les membres du CTI émettent un avis favorable à l'unanimité sur les modalités d'attribution de la
participation aux garanties de protection sociale complémentaire pour un agent mis à disposition présentées
par la commune de LACADEE.
XIV – AVIS SUR UN PROJET D'ACCUEIL D'APPRENTI
Ce dossier présenté par le Centre Communal d'Action Sociale de LABASTIDE-CLAIRENCE reçoit un
avis favorable à l'unanimité des membres du CTI.
XV – AVIS SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES (IFTS)
Les délégués du CTI émettent un avis favorable à l'unanimité sur ce projet présenté par le Centre
Communal d'Action Sociale de NAY.
XVI – AVIS SUR LA MISE EN PLACE OU LA MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Les délégués du CTI émettent un avis favorable à l'unanimité sur ces projets présentés par les
communes d' ALÇAY-ALÇABEHETY-SUNHARETTE, d'ARHANSUS, JUXUE, LANNE-EN-BARETOUS,
LARRIBAR-SORHAPURU, MIALOS, MIREPEIX, MORLANNE, OUILLON, le Syndicat Mixte des Écoles de
MORLANNE ET DE CASTEIDE-CANDAU (MORLANNE) et le Syndicat d'Assainissement ADOURURSUIA (LA BASTIDE-CLAIRENCE).
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XVII – SUITE DONNÉE AUX AVIS DU CTI
Lors de la séance du CTI du 16 décembre 2013, le projet de règlement intérieur présenté par le
Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés BIL TA GARBI (BAYONNE) avait
reçu un avis favorable sous réserve des modifications suivantes :
- la partie concernant la santé au travail devait être revue (mise à jour des dénominations des assistants
de prévention et de registre de Santé et de Sécurité, périodicité des visites médicales notamment) pour être
en conformité avec le décret n°85-603 du 10/06/1985 ) ;
- des références devaient être corrigées (p. 10, article 29, décret n°85-397 et non n°85-937 sur le dr oit
syndical, p.24 : la circulaire relative aux aménagements d'horaires pour la rentrée scolaire est la circulaire
n°B7/08-2168 du 07/08/2008 et non celle qui a été ci tée) ;
- les indications concernant les sanctions disciplinaires devaient être rectifiées (notamment les données
concernant les exclusions temporaires de fonction en p.18 et 19) conformément à l'article 89 de la loi n°84-53
du 26/01/1984 et à l'article 36 du décret n°88-145 du décret n°88-145 du 15/02/1988 ;
- certains éléments devaient être précisés : le bénéfice du temps partiel est-il ouvert aux agents non
titulaires ? Les heures supplémentaires de dimanche et jours fériés peuvent-elles être versées ?
- à l'article 20, il convenait d'ajouter que les agents bénéficieront de 20 mn de pause rémunérée s'ils sont
amenés à travailler 6 heures consécutives.
Les délégués du CTI sont informés que le syndicat a transmis un nouveau projet de règlement intérieur
qui tient compte de l'ensemble des remarques citées ci-dessus.
XVIII – QUESTIONS DIVERSES
Lors de la séance du 16 décembre 2013, le CTI a émis un favorable à la suppression d'un emploi
ère
er
d'adjoint technique de 1 classe, à compter du 1 janvier 2014, compensée par la création d'un emploi
d'agent de maîtrise à la même date.
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Toutefois, cet avis avait été rendu sous réserve que la date d'effet de la suppression soit portée au 1
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juillet 2014 et non au 1 janvier 2014, afin de tenir compte de la durée du stage de l'agent nommé dans le
grade d'agent de maîtrise.
Or, suite à une erreur dans l'instruction du dossier, cette réserve n'a pas lieu d'être. En effet, s'agissant
d'une nomination suite à promotion interne en catégorie C, les agents nommés peuvent être dispensés
d'effectuer un stage préalable à la titularisation. Cette dispense a été décidée par la collectivité. L'agent est
donc directement titularisé dans son nouveau grade.
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La suppression de l'emploi d'adjoint technique de 1ère classe peut donc intervenir au 1 janvier 2014.
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou appelée des délégués, la séance est levée à
10h45.
LE PRÉSIDENT,
Michel HIRIART
Maire de BIRIATOU
Président de l’Agglomération
Sud Pays Basque
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