COMITE TECHNIQUE INTERREGIONAL du 25 septembre 2014 1 - Suivi du CTI du 2 avril 2014 : L’UFAP-UNSa Justice revient sur quatre points du précédent CTI. - Concernant les frais de déplacement, la dernière note du DI, largement défavorable pour les personnels est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Ce point est donc reporté au CTI suivant. Pour les agents qui ont déjà été pénalisés par l’application de la note avant sa suspension, à notre demande le DI va voir et nous indique que personne ne sera lésé … - QSL de RENNES, il n’y a rien dans le suivi alors que ce point avait été important lors du précédent CTI. Le DI admet l’oubli et nous confirme que l’intervention de l’expert de l’UFAP-UNSa Justice l’a convaincu au plus haut point et qu’il partage son avis donc les travaux se feront dans le sens de la demande de l’expert UFAP-UNSa Justice. - Heures Supplémentaires et reconnaissances pour les agents ayant contribué au déploiement de GENESIS sur NANTES et ANGERS. L’UFAP-UNSa Justice à, pour la énième fois, questionné le DI sur les HS dues et la reconnaissance pour ces personnels toujours dans l’attente. Sur ce point, le DI s’agace, s’énerve et nous indique qu’au niveau de la DI, tout a été fait, à savoir la liste envoyée. Fort de cette information, l’UFAP-UNSa Justice pourra désormais, en s’appuyant sur les dires du DI et au travers du PV du CTI, tenter de faire accélérer les choses d’autant que Mr TANGUY, lors de notre audience UFAP à l’AC le 7 juillet dernier, nous avait clairement indiqué qu’il était favorable au paiement des HS et favorable pour une « récompense » et qu’il était dans l’attente de cette fameuse liste …A suivre. - Suite concernant le portique de détection du CP CAEN. Cette problématique de portique à l’entrée du QD n’est toujours pas solutionnée alors que pendant ce temps, celui du bâtiment culturel ne fonctionne pas. Le DI prend bonne note et verra cela avec la directrice. 2 - Point Budgétaire : Sans vous noyer sous une pluie de chiffres, il est à retenir les orientations budgétaires fléchées avec une enveloppe de 12Millions d’€ à destination des UVF, 280 000 € pour la réhabilitation du QSL de Rennes (2016), 600 000 € pour la réhabilitation du QSL de Laval(2016), 700 000 € pour la réfection de la cuisine de St Malo (2017). L’UFAP-UNSa Justice a profité de ce point pour demander au DI une aide budgétaire, à titre exceptionnel, afin que le CP Nantes puisse réaliser les deux chemins grillagés (accès promenade) indispensables à la sécurité, sans quoi les portiques de détection sont inutiles. Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice a demandé au DI l’estimation des économies réalisées du fait des efforts déjà fournis. Le DI n’a pas encore de chiffrage à nous donner. D’autre part, on nous indique que les délais de carence des agents contractuels passent de 2 à 6 mois. Le contrôleur financier met ainsi fin à une souplesse accordée en rappelant les dispositions réglementaires à savoir que les contractuels ne doivent pas s’inscrire dans la durée et que les titulaires « sont la règle » dans l’administration. Quid pour faire fonctionner notre administration quand celle-ci ne recrute pas en nombre suffisant ?? Enfin, les heures supplémentaires sont toujours très importantes sur notre DI. Certains établissements rencontrent une légère baisse des HS. Il est évident que nous sommes dans l’incapacité de répondre à la demande de la Centrale avec ce chiffre farfelu de 104 HS par agents et par année. Cette année encore, le budget alloué à la DI est insuffisant et il faudra encore procéder à des choix en termes de priorisation des dépenses. 3 - Projet d’établissement de Condé sur Sarthe : Le DI rappelle les objectifs de la DAP avec l’ouverture prochaine du QMC3 mais malgré la volonté d’Isabelle GORCE d’en faire un « enjeu fort », force est de constater que la situation ne s’est en rien améliorée, bien au contraire !!! Où en sommes-nous : 4500 heures de formation ont été réalisées pour les personnels, les heures supplémentaires explosent, les CMO sont plus importants que sur d’autres établissements, il y a toujours 22 postes vacants, aucun volontaire comme moniteur de sport, le bi-nommage a du plomb dans l’aile à cause de la direction, les agents sont au service des détenus, ils entrent et sortent de promenade à leur guise… et c’est certainement pour cette raison qu’il y a moins d’agressions. Voici brossé en quelques mots la situation dans cet établissement…Et une nouvelle fois, le DI semble découvrir cette image de Condé sur Sarthe, hallucinant !!! Pourtant, ce n’est pas manque de lui relater régulièrement les dysfonctionnements. La vraie solution doit passer en premier lieu par le changement de directeur décrédibilisé de ce site …Mais ça, la DI ne veut pas l’entendre pour l’instant ! 4 - Application de l’article 29 : Suite à l’envoi d’une note du DI demandant aux établissements un rendu avant le 15 septembre, la moitié seulement a répondu. Les établissements vont être ressaisis sur ce sujet. Il semblerait que la thématique la plus retenue par les établissements soit en relation avec le sport. D’autres établissements font exception comme Le Mans-Les Croisettes axé sur la consultation des détenus et la rémunération au travail. Important, en aucun cas, ce thème ne doit être abordé par votre notateur comme cela est le cas sur Lorient. Pour l’UFAP-UNSa Justice, le message est on ne peut plus clair. Nous demandons aux responsables locaux de ne pas répondre favorablement à cette demande, de ne pas participer au groupe de travail sur ce thème et de voter contre en CTS. D’autres points de la LOI pénitentiaire, nettement plus importants ne sont toujours pas appliqués alors, il est grandement temps de mettre fin à cette mascarade qui ne tend, à terme, qu’à desservir l’institution pénitentiaire par des dérapages inévitables. 5 - Bilan d’activité 2013 des Psychologues intervenants en soutien aux personnels : Madame TREBERN nous dresse un long récapitulatif des actions menées tout au long de l’année par les psychologues des personnels, documents préparatoires à l’appui. Force est de constater que leurs interventions sont de plus en plus fréquentes pour aider les personnels tous corps et grades confondus. A ce titre, et parce que l’institution ne peut plus se priver de leur « service », l’UFAP-UNSa Justice demande deux renouvellements de contrat. Ce sera fait prochainement. Il est anormal de constater que les psychologues ne soient pas systématiquement invités à participer aux réunions des CHSCTS et aux CTS spécifiquement dédiés aux problèmes relatifs à la Santé et aux conditions de travail. L’UFAP-UNSa Justice a demandé au DI de rappeler la note du 15 juillet 2008 à tous les responsables de structures concernés (sauf le SPIP 53 qui n’a pas de CTS). On constate que les psychologues interviennent dans des domaines divers et variés telles que des difficultés d’ordre privé en grande partie, mais également en relation directe avec le domaine professionnel. Il est incontestable qu’il y a nécessité à travailler sur le prise en charge des personnels (arrêt maladie…) du fait d’un sentiment de solitude. L’épuisement professionnel est également de plus en plus présent en consultation. L’UFAP-UNSa Justice, interroge le DI concernant les conditions de travail de ces professionnels. En effet, les locaux à disposition de Lorient, Rennes-Vezin ne semblent pas remplir toutes les conditions requises pour l’exercice de cette activité professionnelle particulière. Le DI s’engage à nous rendre réponse car il ne connait pas de difficultés particulières. Un point sera fait. 6 - Elections Professionnelles : Elles auront lieu le 4 décembre 2014. Elles concerneront les trois versants de la fonction publique à savoir, la fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Un échange s’engage entre les OS et l’administration. Par contre, il est demandé à tous les chefs des différentes structures (établissements, Spip et siège DI), d’évoquer ce point en CTS ou lors d’une réunion spécifique avec les Organisations Professionnelles, afin de préparer du mieux possible ces élections et de faire remonter à l’administration et à l’UR, les difficultés rencontrées et interrogations. 7 - Article 57 : Les premiers chiffres de l’administration centrale sont totalement erronés puisqu’ils font état de 60 cas de refus de fouille intégrale et 4 cas de recours au tribunal sur tout le territoire et 5% de fouilles inopinées. Bien évidemment, nous ne pouvons strictement rien faire avec de tels chiffres. Nous demandons au DI de nous faire parvenir un premier document récapitulatif pour la DI de Rennes. Le DI nous le communiquera. Actuellement, la DAP mène une réflexion sur la téléphonie (portable) pour certains types de détenus et l’accès des « détenus QSL » au téléphone portable…L’UFAP-UNSa Justice crie au loup en entendant cette aberration même si cela n’en n’est qu’au stade de la réflexion…Merci Monsieur le contrôleur des lieux privatifs de liberté (Mr DELARUE) pour vos recommandations fantaisistes !!! 8 - Note du 18 juillet 2014 émanant de la DAP relative à la mise en place d’expérimentation sur les établissements du métier de Surveillant et l’organisation du travail. : Une note sera adressée aux chefs d’établissements. L’UFAP-UNSa Justice est ouverte à cette proposition. 9 - Déontologie et discipline : Le DI avait un projet de travail sur ce point avec les OS. L’UFAP-UNSa Justice n’a pas estimé utile de perdre du temps sur ce sujet, estimant que le code de déontologie était suffisamment astreignant et les agents bien avertis des interdictions et sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de « dérapage ». Les Membres siégeant Philippe DEVIQUE – Jacques TIEUX – Daniel JOLIET Le 29 septembre 2014
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